Droit de la consommation : guide juridique
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en droit de la consommation
Mainlevée saisie-attribution
Publié le 09/12/2020, Par Justifit | Revu par SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD - Temps de lecture : 2 min
Sachez que votre créancier peut entreprendre une procédure de saisie-attribution à votre encontre pour être remboursé. Cependant, il vous est possible de faire une demande pour l’obtention d’une mainlevée dans un contexte de saisie-attribution.
Lettre contestation saisie attribution huissier
Publié le 27/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Il est possible pour le débiteur de contester une saisie-attribution si celle-ci n’est pas conforme à la loi. Le débiteur doit notifier cette assignation à l’huissier ayant effectué la saisie par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous souhaitez contester une saisie-attribution à votre encontre ?
Procédure de saisie immobilière schéma
Publié le 25/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous avez reçu un avis de saisie immobilière, et vous paniquez à l’idée de perdre ce que vous avez durement mis des années à acquérir ? Faites appel à un avocat spécialisé en saisie immobilière pour connaître le schéma de la procédure à suivre.
Opposition à commandement de payer aux fins de saisie vente
Publié le 25/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous avez reçu une lettre de commandement de payer aux fins de saisie vente de la part d’un huissier, mais vous ne reconnaissez pas les dettes qui y sont mentionnées ? Focus sur l'opposition à un commandement de payer aux fins de saisie vente.
Mieux comprendre l’action de groupe et l’action collective
Publié le 20/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’action de groupe et l’action collective sont deux class action qui permettent aux victimes d’un même préjudice d’obtenir réparation de manière collective. Initialement utilisée par les associations de consommateurs, son champ d’application s’étend aujourd’hui dans d’autres domaines.
Toutes les informations à connaitre sur la saisie attribution
Publié le 15/09/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La saisie-attribution est une opération de recouvrement, permettant à un créancier de récupérer son argent en saisissant les comptes bancaires de son débiteur. Cette procédure de recouvrement est encadrée par la loi. Si vous faites l’objet d’une saisie-attribution, contactez un avocat spécialisé en droit bancaire pour vous conseiller.
Publicité mensongère : définition, sanctions et recours pour le consommateur
Publié le 19/08/2020, Par Justifit | Revu par SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD - Temps de lecture : 3 min
La publicité a pour effet d’inciter le consommateur à acheter en vantant les mérites d’un produit ou un service. Si les publicitaires doivent faire preuve de créativité, poussant parfois jusqu’à l’exagération, la publicité mensongère et trompeuse est prohibée par le Code de la consommation.
Que faut-il vérifier dans les conditions générales de vente ?
Publié le 16/04/2020, Par Caroline Baza, avocate - Temps de lecture : 6 min
Les conditions générales sont des documents destinés à encadrer les relations contractuelles (la vente, l’achat ou les services), à organiser leur exécution et prévenir des difficultés éventuelles. Dans cet article nous nous intéresserons particulièrement à certaines clauses que l’on peut trouver dans des conditions générales de vente (dites « CGV ») régissant les rapports contractuels entre professionnels et consommateurs utiles pour les parties.
Achats dans une braderie : quelles précautions prendre ?
Publié le 28/08/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min
Brocantes, braderies, vide-greniers… Les occasions ne manquent pas pour chiner et trouver des petites merveilles à prix réduits. Cependant, il faut se méfier des escroqueries ou des vices. Que...
Soldes : les obligations du vendeur et les droits de l’acheteur
Publié le 11/01/2019, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La période des soldes est synonyme de bonnes affaires et est toujours très attendue par les consommateurs. Mais malheureusement, de véritables arnaques se cachent parfois derrières certains achats. Afin d'éviter...
Que faire en cas de retard ou annulation de mon train ?
Publié le 20/07/2018, Par Justifit | Revu par Maître Stéphane Hugues MATHIEU - Temps de lecture : 4 min
Que ce soit suite à un problème technique ou un mouvement de grève, la circulation des trains au départ et à l’arrivée peut être perturbée. Retard, annulation, arrivée dans une...
Achat de produits : Comprendre la garantie légale de conformité
Publié le 19/07/2018, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
La garantie légale de conformité s’applique pour des biens mobiliers corporels (voiture, lave-vaisselle, ordinateur, meuble sur mesure…), aux bien mobiliers incorporels (parts sociales) ou aux ressources en quantité déterminée (eau,...
Votre rendez-vous chez le coiffeur finit mal ? Que faire ?
Publié le 11/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Vous rentrez de votre rendez-vous chez le coiffeur et votre coupe est ratée, vous avez des problèmes avec votre coloration, le prix était trop élevé pour ce que vous attendiez... Quels...
Quelles solutions pour le remboursement des taxes d’aéroport ?
Publié le 05/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Vous avez raté l'avion ? Votre vol a été annulé ? Saviez-vous que vous pouviez obtenir le remboursement des taxes d'aéroport ? En effet, ces taxes se rattachent à l'embarquement...
Comment éviter la manipulation des publicitaires ?
Publié le 05/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
La publicité est omniprésente de nos jours, inondant nos écrans de télévision, nos ondes radiophoniques, nos pages de journaux et même les rues que nous empruntons. Elle exerce un pouvoir indéniable en suscitant le désir d'achat chez les consommateurs, leur permettant ainsi de découvrir les fonctionnalités des produits proposés. Cependant, il est crucial de comprendre comment la publicité est réglementée et quelles mesures prendre en cas de pratiques trompeuses ou mensongères. Retrouvez dès maintenant la liste de nos avocats intervenant en droit de la consommation. Nous vous invitons à explorer ces questions primordiales afin d'être informé et protégé dans votre consommation.
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