Litige PayPal : les conseils de nos experts !

PayPal est un leader incontesté en matière de paiement en ligne. Ce service spécialisé dans le paiement sur Internet permet aux vendeurs et aux acheteurs de recevoir et d’envoyer de l’argent en ligne. Pour lutter contre le vol d’identité et les transactions frauduleuses, PayPal a mis au point des systèmes de confidentialité et de sécurité performants. Cependant, ce service numérique comporte quelques risques engendrant souvent des litiges. Vous êtes en litige avec un vendeur sur PayPal et ne savez pas quoi faire ? Pas de panique ! Vous pouvez demander conseil à l’un de nos avocats spécialisés en droit de la consommation pour vous aider. Litige PayPal : que faire en cas d’objet non reçu ? Comment faire une réclamation en cas de litige PayPal ?

À RETENIR : Litige PayPal : que faire en cas d’objet non reçu ?

En cas de non-réception d’un objet acheté via PayPal, vous pouvez recourir au « Gestionnaire de litiges » de PayPal, un outil conçu pour aborder ces situations. Ce système est efficace pour les achats non reçus ou non conformes. Si, après avoir utilisé le Gestionnaire de litiges, la décision de PayPal ne vous satisfait pas, vous êtes en droit de saisir le tribunal judiciaire ou le juge de proximité.

Besoin d’en connaître davantage sur le litige PayPal ? Lisez ce qui suit !

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Comment gérer un litige PayPal en cas de non-réception d’un article ?

En cas de litige PayPal, voici dans un premier temps ce qu’ il faut faire  :

1. Recherche d’un accord avec le vendeur : Commencez par essayer de trouver un accord amiable avec le vendeur. Cette approche constructive est souvent la plus rapide et la plus simple pour résoudre un désaccord.
2. Utilisation du Gestionnaire de Litiges PayPal : Pour initier le processus de litige, accédez à l’outil « Gestionnaire de litiges » de PayPal. Cet outil est conçu pour faciliter la communication et la résolution des litiges entre acheteurs et vendeurs.
3. Communication avec le vendeur via le Gestionnaire de Litiges : Envoyez un message au vendeur via le Gestionnaire de litiges. Dans ce message, restez courtois et objectif. Décrivez de manière précise la situation rencontrée et les détails de votre achat. Évitez toute agressivité, car cela pourrait rendre la résolution du litige plus difficile.

Comment faire une réclamation en cas de litige PayPal ?

Si au bout de 20 jours après l’ouverture du litige, le vendeur ne répond pas ou que vous ne parvenez pas à trouver un terrain d’entente, vous devrez passer à la deuxième étape : faire une réclamation à PayPal.

Dans cette deuxième étape, les équipes du service client de PayPal interviennent directement pour régler le litige.

Pour faire une réclamation en cas de litige PayPal, suivez les démarches énumérées dans la liste suivante :

1. Accédez d’abord à l’outil « Gestionnaire de litiges » ;
2. Cliquez sur l’ongle « Afficher » se trouvant à côté de votre dossier ;
3. Cliquez ensuite sur l’onglet « Faire remonter à PayPal » ;
4. Suivez toutes les instructions afin de transformer le litige en réclamation.

Suite à la réclamation, PayPal demandera des informations et des pièces justificatives à l’acheteur et au vendeur. Ce dernier doit répondre aux sollicitations de PayPal dans un délai de 10 jours.

Le service réclamation de PayPal prendra sa décision finale dans un délai d’un mois maximum suite à votre réclamation.

Litige PayPal : qu’en est-il de la procédure contentieuse devant les tribunaux ?

En général, la décision prise par PayPal lors de la fermeture d’une réclamation est définitive. Toutefois, vous pouvez la contester à condition de présenter de nouvelles informations qui n’ont pas été considérées au cours de la première étude. Le tribunal compétent pour statuer sur une procédure contentieuse concernant un litige PayPal figure dans la liste ci-après :

• Le juge de proximité si le montant en jeu est inférieur ou égal à 4 000 euros.
• Le tribunal judiciaire si les sommes en jeu sont comprises entre 4 000 euros et 10 000 euros.

Vous disposez d’un délai de 10 jours suivant la clôture de votre dossier si vous désirez contester le résultat d’une réclamation PayPal. Pour ce faire, suivez étape par étape les démarches citées dans la liste suivante :

1. Accéder d’abord à l’outil « Gestionnaire de litiges » de PayPal ;
2. Ensuite, cliquez sur l’onglet « Signaler un problème » ;
3. Sélectionnez l’onglet « Dossiers clos » dans le menu déroulant, puis recherchez la réclamation que vous voulez consulter ;
4. Cliquez sur l’onglet « Contester » dans la colonne « Action » ;
5. Fournissez toutes informations essentielles afin d’appuyer votre contestation ;
6. Suivez les instructions et le tour est joué !

Litige PayPal : comment obtenir un remboursement en cas de fraude ?

Les comptes PayPal sont protégés contre les fraudes. Si un tiers a utilisé votre compte PayPal et vos coordonnées pour un achat sur internet sans votre autorisation, PayPal vous remboursera en intégralité.

Pour obtenir le remboursement, suivez les démarches à suivre dans la liste ci-après :

1. Ouvrez un litige en vous rendant sur l’outil « Gestionnaire de litiges » de PayPal.
2. Cliquez sur le bouton « Ouvrir un litige » ;
3. Choisissez le motif « Transaction non autorisée » ;
4. Remplissez le formulaire qui s’affiche et fournissez à PayPal le maximum d’informations vous concernant.

Comment peut intervenir un avocat en cas de litige PayPal ?

Un avocat spécialisé en droit de la consommation peut jouer plusieurs rôles clés en cas de litige PayPal, notamment :

• Conseil juridique : Un avocat peut fournir des conseils juridiques sur la meilleure façon de gérer le litige, en fonction des circonstances spécifiques de l’affaire. Il peut vous informer sur vos droits et obligations légales en tant que consommateur.
• Représentation devant PayPal : Même si la procédure de litige sur PayPal est principalement gérée par les parties impliquées, un avocat peut aider à rédiger des communications officielles ou des réclamations à soumettre via le Gestionnaire de litiges.
• Négociation : Un avocat peut intervenir pour négocier avec le vendeur ou avec PayPal en votre nom, en cherchant à obtenir une résolution favorable du litige sans recourir à une action en justice.
• Évaluation des preuves : Il peut aider à évaluer et à rassembler les preuves nécessaires pour soutenir votre cas, telles que les communications avec le vendeur, les reçus, les preuves de paiement, et d’autres documents pertinents.
• Action en justice : Si le litige ne peut être résolu par le biais du Gestionnaire de litiges de PayPal et nécessite une action en justice, un avocat peut représenter vos intérêts devant les tribunaux.
• Conseils sur les recours légaux : Dans le cas où la décision de PayPal ne vous serait pas favorable, un avocat peut conseiller sur les recours légaux disponibles, y compris la possibilité de saisir un tribunal judiciaire ou le juge de proximité.
• Protection des droits du consommateur : Un avocat peut s’assurer que vos droits en tant que consommateur sont protégés tout au long du processus et que toute action entreprise est conforme aux lois sur la protection du consommateur.

Pour conclure, vous pouvez engager un litige PayPal si vous n’avez pas reçu votre commande ou si elle n’est pas conforme à la description du vendeur. Dans le cas où le vendeur ne répond pas à votre requête ou aucun terrain d’entente n’est trouvé, faites une réclamation. Pour réaliser toutes ces opérations, utiliser l’outil « Gestion de litiges » de PayPal. Dans le cas où la décision de PayPal suite à votre réclamation ne vous convient pas, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire ou le juge de proximité. Sollicitez l’aide d’un avocat expert en droit de la consommation pour vous aider dans les démarches administratives à suivre.

LES POINTS CLÉS À RETENIR

• En cas d’objet non reçu, vous pouvez ouvrir un litige PayPal 180 jours à partir de la date de transaction.
• Essayez de régler le litige PayPal à l’amiable en décrivant au vendeur la situation et l’historique de votre achat.
• L’acheteur peut faire une réclamation auprès de PayPal si aucun terrain d’entente n’a été trouvé entre le vendeur et lui au bout de 20 jours.
• Pour faire une réclamation PayPal, l’acheteur doit accéder à l’outil « Gestionnaire de litiges »
• Selon le montant en jeu, le juge de proximité et le tribunal judiciaire peuvent être saisis pour contester la décision prise par PayPal suite à une réclamation.
• La contestation de la décision de PayPal doit être faite dans un délai de 10 jours suivant la clôture du dossier de réclamation.
• Pour obtenir un remboursement par PayPal, vous devez suivre les démarches en vous rendant sur l’outil « Gestionnaire de litiges »
• Pour obtenir le remboursement, vous devez signaler la transaction frauduleuse dans un délai de 60 jours.