Franchise : quels sont les pièges à éviter avant d’investir ?

Vous souhaitez devenir une entreprise franchisée ? Comment réussir ce projet ? Se lancer dans l’entrepreneuriat présente plusieurs défis à surmonter, dont la recherche et la fidélisation des clients ou encore l’évolution perpétuelle du marché. Devenir une entreprise franchisée permet de minimiser ces risques. Toutefois, ce type de contrat est complexe et présente plusieurs pièges. Ainsi, avant de le conclure, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la distribution pour être assisté par un professionnel.

À RETENIR : Que faut-il savoir avant de conclure un contrat de franchise ?

Avant de signer un contrat de franchise, voici les principales erreurs à éviter :

• Choisir une franchise d’idées ;
• Ne pas vérifier la stratégie mise en place par le franchiseur pour harmoniser le réseau si le choix se porte sur une franchise qui se développe rapidement ;
• Ne pas évaluer la rentabilité de l’activité par rapport aux frais payés au franchiseur ;
• Conclure un contrat de franchise qui laisse place à l’interprétation.

Les informations suivantes vous seront indispensables avant de signer un contrat de franchise.

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Qu’est-ce qu’une franchise ?

Une franchise est une relation commerciale liant une entreprise franchiseur à une ou plusieurs entreprises franchisées. La première cède les droits d’exploitation de sa marque aux deuxièmes via un contrat de franchise.

Comment fonctionne une franchise ?

En signant le contrat de franchise, le franchiseur s’engage à :

• Céder les droits de sa marque et son savoir-faire ;
• Céder les droits de commercialisation de ses produits ou de ses services et apporter une assistance technique et commerciale au franchisé.

En contrepartie, le franchisé doit s’acquitter :

• D’un droit d’entrée dans le réseau du franchiseur ;
• D’une redevance qui est un pourcentage sur le chiffre d’affaires du franchisé.

Quels sont les différents types de franchises ?

Il existe plusieurs types de franchises selon le secteur d’activité :

• La franchise de production qui consiste à obtenir les droits de fabrication et de vente d’un produit sous la marque du franchiseur. Elle s’accompagne obligatoirement de la mise à la disposition des savoir-faire de ce dernier.
• La franchise de distribution : ce type de franchise permet au franchisé de distribuer des produits du franchiseur. Le contrat comporte une clause d’approvisionnement exclusif qui oblige le franchisé à s’approvisionner uniquement auprès de son cocontractant.
• La franchise de services : ce contrat permet au franchisé de proposer des services au nom de l’entreprise franchiseur.

Pourquoi devenir une entreprise franchisée ?

Le choix d’une franchise présente plusieurs avantages pour l’entrepreneur :

• Profiter de la notoriété du franchiseur : ce dernier est déjà connu du grand public. Ainsi, l’entreprise franchisée n’a plus besoin de construire son identité. Cela lui offre un gain de temps considérable et une réduction des risques d’échec par rapport à la création d’une entreprise classique.
• Bénéficier des savoir-faire du franchiseur avant et pendant son ouverture.
• Intégrer un réseau de professionnels structuré : être franchisé permet aussi de profiter d’une logistique efficace déterminée par des experts. Le franchisé reste son propre patron et gère son équipe. Cependant, il est guidé et conseillé régulièrement par le franchiseur tout au long de l’exécution du contrat de franchise.

Contrat de franchise : quels sont les pièges à éviter ?

Voici les principaux pièges dans le cadre d’une franchise et les conseils de nos avocats pour les éviter :

Opter pour une franchise d’idées

Dans un tel contrat, le franchisé profite uniquement du concept offert par le franchiseur sans unité pilote ni transmission du savoir-faire de ce dernier. Il n’est pas formé. Ainsi, le risque d’échec du concept est grand. Pour reconnaître ce type de franchise, il est essentiel de prendre le temps de lire le document d’information précontractuel (DIP) fourni par le franchiseur. Il indique tous les droits cédés au franchisé en signant le contrat de franchise.

Foncer tête baissée dans une franchise qui se développe rapidement

L’augmentation rapide du nombre des franchisés nécessite la mise en place d’une meilleure stratégie de la part du franchiseur pour maîtriser la logistique du réseau. Dans le cas contraire, l’encadrement des franchisés peut être insuffisant. Le réseau risque également de perdre son image et sa crédibilité. Ainsi, il est essentiel de vérifier la stratégie du franchiseur pour le gérer.

Un droit d’entrée et une redevance trop coûteux

Pour le franchiseur, cette situation risque de rendre le réseau moins attrayant. Pour le franchisé, elle peut affecter la rentabilité de son activité, car elle augmente ses dépenses. Ces frais doivent correspondre aux droits transférés par le franchiseur.

Ne pas vérifier les contraintes du contrat de franchise

Les obligations imposées par le franchiseur au franchisé dans le contrat de franchise doivent avoir pour objectif d’assurer le bon fonctionnement et l’homogénéité du réseau. Si elles n’y répondent pas, elles déséquilibrent le contrat en faveur du franchiseur. Le cas échéant, le juge peut requalifier l’accord en contrat de travail.

Défaut de clarté du contrat de franchise

Dans le but de faciliter les négociations dans leurs relations ultérieures, le franchiseur et le franchisé préfèrent souvent ne pas être trop précis dans le contrat de franchise. Toutefois, ce manque de précision risque de créer des tensions entre les deux parties. Ainsi, il est recommandé d’être le plus précis possible pour prévenir ce problème. Un avocat spécialisé en droit de la distribution pourra vous aider à repérer les points de vigilance lors de la rédaction du contrat.

Opter pour un contrat de franchise d’une durée trop courte

Avant de signer le contrat, il est essentiel de vérifier si sa durée permet de rentabiliser la franchise. La moyenne raisonnable est de 5 ans.

Conclure un contrat de franchise comportant à la fois une clause de préemption et une clause d’agrément

La clause d’agrément oblige le franchisé à demander l’accord du franchiseur avant de céder son fonds, les parts de sa société et son droit au bail. Quant à la clause de préemption, elle offre le droit de priorité au franchiseur dans une telle cession. Ces deux clauses visent à permettre à ce dernier de garder le contrôle sur son réseau et d’éviter de collaborer avec un concurrent ou un incompétent. Toutefois, couplées, elles donnent une position de force au franchiseur. Si le franchisé souhaite vendre son entreprise, il dispose de deux choix :

• Transférer le fonds sans le contrat de franchise qui permet pourtant son exploitation ;
• Choisir de céder son entreprise dans sa globalité, ce qui nécessite l’autorisation du franchiseur.

Sans le contrat de franchise, le franchisé ne trouvera pas beaucoup d’acquéreurs. Il sera alors souvent amené à vendre sa société dans sa globalité. En cas de refus d’entrée du cessionnaire par le franchiseur et avec le droit de préemption de ce dernier, le franchisé pourrait être indirectement contraint de le choisir comme acquéreur au prix qu’il propose. Ainsi, il est préférable d’encadrer ces clauses. Il est possible, par exemple, de prévoir que le franchiseur doit mettre en œuvre son droit de préemption à un coût déterminé avant d’exercer son droit d’agrément.

Pour conclure, pour que le projet de franchise soit une réussite, il est essentiel d’être vigilant lors du choix du collaborateur et lors de la définition des termes du contrat de franchise. Un avocat spécialisé en droit de la distribution peut vous conseiller juridiquement et vous assister dans ces tâches.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Une franchise est une collaboration commerciale permettant à une entreprise franchisée d’exploiter une marque, un produit ou un service du franchiseur contre une partie de son chiffre d’affaires ;
• Être franchisé revient à rejoindre un réseau structuré. Ce type de contrat permet aussi de profiter de la notoriété et du savoir-faire du franchiseur ;
• Lors du choix de la franchise, il faut éviter les mauvais réseaux. Ensuite, lors de la rédaction du contrat de franchise, la précision est de mise.