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en droits du consommateur
Les points essentiels à connaître sur le certificat de cession automobile
Publié le 11/01/2022, Par Justifit | Revu par SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD - Temps de lecture : 6 min
Vous envisagez de vendre votre voiture et vous vous interrogez sur les procédures à suivre pour rendre l’échange officiel et légal ? Pas de panique ! Vous pouvez faire appel à un avocat compétent dans l’achat et la vente automobile.
Recours contre un commissaire-priseur
Publié le 02/08/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le commissaire-priseur inventorie, expertise et vend des œuvres et d'objets d'art. Il peut également se charger d’organiser des ventes de mobiliers, marchandises, matériels et bibelots aux enchères à la demande de son client.
Travaux et malfaçons quels recours
Publié le 08/06/2021, Par Justifit | Revu par Maître David SAIDON - Temps de lecture : 2 min
Le terme malfaçon sert à désigner tout défaut ou imperfection constatée à l’issue de travaux de construction. Ces défauts ou imperfections sont le résultat d’un travail mal exécuté et peuvent également être désignés par le terme « désordre ».
Comment régler un litige avec EDF ?
Publié le 07/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
En cas de problème avec EDF, commencez par contacter le service client pour expliquer votre problème. Si cela ne donne rien, faites une réclamation auprès du service consommateur. Les modalités de réclamation figurent normalement sur vos factures.
Véhicule gagé recours
Publié le 20/04/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le certificat de situation administrative sert à prouver deux points importants : que le véhicule ne fait pas l’objet d’un gage et qu’il n’existe pas d’opposition à un éventuel changement de propriétaire. Le gage d’une voiture fait le plus souvent suite à un crédit lors de l’achat.
Facture abusive plombier – Que faire ?
Publié le 13/04/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous avez des problèmes de plomberie et avez contacté un plombier pour vous dépanner à domicile ? Prenez le temps de vérifier que votre facture est conforme au devis. N’hésitez pas à demander conseil à un avocat spécialisé en droit de la consommation pour savoir que faire en cas de facture abusive de votre plombier.
Publicité mensongère : définition, sanctions et recours pour le consommateur
Publié le 19/08/2020, Par Justifit | Revu par SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD - Temps de lecture : 3 min
La publicité a pour effet d’inciter le consommateur à acheter en vantant les mérites d’un produit ou un service. Si les publicitaires doivent faire preuve de créativité, poussant parfois jusqu’à l’exagération, la publicité mensongère et trompeuse est prohibée par le Code de la consommation.
Que faut-il vérifier dans les conditions générales de vente ?
Publié le 16/04/2020, Par Caroline Baza, avocate - Temps de lecture : 6 min
Les conditions générales sont des documents destinés à encadrer les relations contractuelles (la vente, l’achat ou les services), à organiser leur exécution et prévenir des difficultés éventuelles. Dans cet article nous nous intéresserons particulièrement à certaines clauses que l’on peut trouver dans des conditions générales de vente (dites « CGV ») régissant les rapports contractuels entre professionnels et consommateurs utiles pour les parties.
Achats dans une braderie : quelles précautions prendre ?
Publié le 28/08/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min
Brocantes, braderies, vide-greniers… Les occasions ne manquent pas pour chiner et trouver des petites merveilles à prix réduits. Cependant, il faut se méfier des escroqueries ou des vices. Que...
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