Nos
meilleurs articles
en pension alimentaire
Tout savoir sur la pension alimentaire en cas de divorce
Publié le 23/01/2023, Par Justifit | Revu par Maître Anne LE ROY - Temps de lecture : 5 min
Les situations de divorce, de plus en plus fréquentes, sont d’autant plus complexes lorsque le couple a des enfants. En effet, les deux parents doivent subvenir au besoins de leurs enfants en fonction de leurs ressources et une fois séparés, cette obligation doit être tenue, notamment par le biais du versement d’une pension alimentaire.
La pension alimentaire du conjoint sans revenus
Publié le 23/01/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne-Elise MOUILLAC - Temps de lecture : 5 min
Le versement d’une pension alimentaire devient automatique après la séparation d’un couple ayant des enfants ensemble. La somme versée vise principalement à contribuer à l’entretien et à l’éducation de ces derniers.
La pension alimentaire peut-elle être payée par virement ou en espèce ?
Publié le 22/08/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La pension alimentaire peut être payée par virement bancaire ou en espèce. Il est également possible de prévoir un versement par chèque ou en mandat cash. Le virement bancaire est le moyen de paiement le plus sécurisé, car il est facile à prouver.
Pension alimentaire : y a-t-il une limite d’âge ?
Publié le 17/08/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La loi autorise le versement d’une pension alimentaire jusqu’aux 30 ans de l’enfant de manière générale ou s’il devient indépendant. Si le parent ne peut pas assumer cette charge, il peut saisir la justice pour en être libéré. Le versement de la pension alimentaire est une obligation judiciaire de subvenir aux besoins de l’enfant.
Pension alimentaire pour le conjoint : conditions et modalités
Publié le 29/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 5 min
La pension alimentaire peut être demandée au cours du mariage, car lorsqu’un conjoint est dans le besoin, l’autre conjoint est soumis au devoir de secours. La pension alimentaire peut également être demandée par le conjoint survivant aux héritiers du conjoint décédé.
Revalorisation de la pension alimentaire : conditions et modalités
Publié le 28/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Michel OMS - Temps de lecture : 5 min
La revalorisation de la pension alimentaire et son mode de calcul sont mentionnés dans le rendu du jugement sur l’octroi de la pension alimentaire. Elle est réalisée tous les ans en prenant compte de l’indice de référence comme l’indice des prix à la consommation. La formule est comme suite : Le montant de la pension actuel x le nouvel indice de référence mensuel / l’ancien indice de référence mensuel.
La pension alimentaire de l’enfant mineur : dans quel cas peut-on la demander ?
Publié le 27/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Eleonora MASCOLO - Temps de lecture : 5 min
Les parents ont une obligation d’entretien et d’éducation vis-à-vis de leurs enfants mineurs. Cette obligation s’appelle l’« obligation alimentaire ». L’obligation alimentaire inclut tous les besoins de base : nourriture, hébergement, habillement, éducation, santé, transports, loisirs etc.
Accord amiable sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
Publié le 25/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 5 min
Lorsque les époux divorcent, un accord doit impérativement être trouvé sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale envers les enfants (la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants). Il convient donc de préciser dans la convention de divorce le montant de cette contribution.
Attestation pour Juge aux Affaires Familiales
Publié le 22/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Camille PRUM - Temps de lecture : 5 min
Le tribunal des affaires familiales se charge principalement des litiges liés à l’autorité parentale, au divorce ainsi qu’aux obligations alimentaires. Si vous êtes concernés par l’une de ces affaires, vous pouvez être amenés à rédiger une attestation.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocatLa justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.