La discrimination des LGBT

La communauté LGBT ne cesse de se battre pour ses droits à cause des discriminations dont elle fait l’objet. En tant qu’homosexuel, vous êtes souvent confronté à des menaces ou des discriminations ? Vous souhaitez vous protéger de ces violences à l’encontre des LGBT ? Pour ce faire, il est préférable de demander conseil à un avocat spécialisé en droit pénal qui vous aidera à faire valoir vos droits. Qu’en est-il des discriminations à l’encontre de la communauté LGBT ? Quels sont les droits des LGBT en cas de discrimination ou de violences ?

À RETENIR : Qu’en est-il des discriminations à l’encontre de la communauté LGBT ?

La haine, le mépris et le rejet des personnes LGBT constituent une discrimination punie de 3 à 5 ans de prison et de 45 000 à 75 000 € d’amende. Elle peut se manifester par des insultes, des actes de violence, un licenciement abusif ou un refus de stage, d’emploi ou de location à un individu en raison de son orientation sexuelle présumée ou avérée. La victime peut s’adresser au bureau d’aide aux victimes, saisir le Défenseur des droits ou déposer une plainte. En cas de discrimination dans un cadre professionnel, il est également possible de saisir le conseil de prud’hommes (secteur privé) ou le tribunal administratif (secteur public). En cas de crime ou délit, le mobile homophobe ou transphobe est une circonstance aggravante.

La discrimination à l’égard des personnes transgenres, homosexuelles ou bisexuelles est une infraction lourdement sanctionnée.

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Qu’en est-il des discriminations à l’encontre de la communauté LGBT ?

Voici une définition simple de la haine contre les LGBT :

Toute manifestation de rejet, de mépris ou de haine envers une personne ou un groupe de personnes en raison de son orientation sexuelle ou son identité de genre, réelle ou supposée.

Cette haine peut prendre différentes formes, allant des insultes à la moquerie, en passant par les violences physiques, les menaces, l’appel à la discrimination, la diffamation ou encore les discriminations.

Ces discriminations à l’encontre de la communauté LGBT sont surtout observées dans le milieu professionnel. Les chiffres de la liste suivante découlent de plusieurs études :

• 51% des agents de la fonction publique et 46% des employés du domaine privé considèrent que le fait de révéler leur homosexualité à leurs collègues pourrait les mettre mal à l’aise ;
• 39% des personnes LGBT affirment être victimes de commentaires ou de comportements négatifs au travail ;
• 20% déclarent avoir ressenti de la discrimination dans la recherche d’un travail.

Points clés à retenir :

• La discrimination envers les personnes LGBT peut se manifester par des insultes, des menaces et des violences.
• Dans un cadre professionnel, elle prend la forme de paroles injurieuses ou d’un refus d’embauche à cause de l’homosexualité du candidat.

Quelles sont les protections contre les discriminations des personnes LGBT ?

En tant que membre de la communauté LGBT, il est possible de se protéger des formes de discrimination. Les faits de la liste suivante le prouvent :

• En 1982, le « mode vie » homosexuel ne figure plus parmi les causes d’annulation du bail d’habitation grâce à la loi Quilliot sur les droits et les devoirs des bailleurs et locataires.
• En 1983, les notions de « bonnes mœurs » et de « bonne moralité » sont supprimées du statut général des fonctionnaires par la loi Le Pors portant droits et obligations des fonctionnaires.
• En 2004, l’homophobie devient un motif de discrimination grâce à la loi instaurant la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Celle-ci pénalise les déclarations publiques encourageant la haine en raison de l’orientation sexuelle.
• De plus, les discriminations liées à l’orientation sexuelle sont punies par le Code pénal. Ce dernier prévoit une sanction aggravée pour les crimes ou délits commis à cause de l’orientation sexuelle réelle ou supposée.

Points clés à retenir :

• Interdiction de l’annulation d’un bail d’habitation en raison du mode de vie homosexuel du locataire.
• Le Code pénal considère comme situation aggravante le mobile

Où en est la lutte contre les discriminations des LGBT ?

En 2001, des mesures qui punissent explicitement les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle sont introduites par la loi relative à la lutte contre les discriminations.

En 2003, un acte discriminatoire fondé sur l’orientation sexuelle est considéré comme étant une circonstance aggravante.

Une personne LGBT victime de violence ou de discrimination peut ainsi saisir la justice pour faire valoir ses droits. En effet, les peines encourues pour les cas de discrimination, de diffamation publique ou de harcèlement sont définies par le Code pénal.

Points clés à retenir :

• Il existe une loi réservée à la lutte contre les discriminations.
• Une personne LGBT faisant l’objet de discrimination a le droit de porter plainte.

Bref, le droit à la non-discrimination figure parmi les principes fondamentaux des droits de l’homme consacrés la Charte des Nations Unies. Selon la Déclaration universelle des droits de l’homme, tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.