Quels sont les différents types de préjudice corporel ?
Vous faites face à un préjudice corporel ? Que ce soit un accident de la route, une agression ou encore une erreur médicale, le dommage corporel donne droit à une réparation pour la victime. Cependant, sachez qu’une atteinte corporelle relevée après un accident ne sera uniquement reconnue au titre de « dommage corporel » que sous certaines conditions. Pour déterminer la présence du dommage, un examen médical est requis. Cela permet de quantifier le préjudice et donc l’indemnisation. Différentes interrogations se posent : qu’est-ce qu’un préjudice corporel ? Quels sont les types de préjudices corporels ? Quelle méthode pour évaluer un préjudice corporel ? Comment réparer un préjudice corporel ? N’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en préjudice corporel ou un avocat en indemnisation des victimes et du préjudice pour consulter votre dossier.
À RETENIR : Quels sont les préjudices corporels ?
Dès lors que le dommage résulte d’un accident du travail, de la route, de la vie courante, de sport, médical ou encore d’une agression, il s’agit d’un préjudice corporel. Dans ce cas, la victime a droit à une réparation à condition d’apporter des preuves par le biais d’un examen médical.
Si vous souhaitez connaître les différents types de préjudice corporel, lisez ce qui suit.
Qu’est-ce qu’un préjudice corporel ?
Afin de mieux comprendre ce que signifie préjudice corporel, en voici la définition générale.
Le préjudice corporel constitue une atteinte à l’intégrité physique.
Lorsqu’une personne a été victime d’un accident ou d’une agression, il s’agit d’un préjudice corporel. Cette atteinte touche non seulement l’intégrité physique de la victime, mais également son intégrité psychique. Vous souhaitez connaître les conséquences d’un préjudice corporel ? En voici la liste :
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- Douleurs physiques ;
- Répercussions sur la vie familiale ;
- Ressenti psychique ;
- Conséquences dans la vie professionnelle ;
- Séquelles physiques ou psychologiques.
Le préjudice corporel n’est autre que la conséquence d’un dommage impactant la vie d’une victime.
Points clés à retenir :
- Le préjudice corporel concerne toutes les atteintes à l’intégrité physique et à la santé telles que les infirmités et les blessures ;
- La victime doit apporter la preuve de son préjudice en démontrant la réalité du dommage.
Quels sont les types de préjudices corporels ?
Il existe plusieurs types de préjudices corporels, dont voici la liste :
- Accidents de la circulation : accidents de moto, de voiture, de vélo, de camion, de tracteur, de scooter ou piéton renversé…
- Accidents de la vie courante : accidents scolaires, accidents dans les magasins, accidents dans un ascenseur, accidents sur un trottoir, accidents de chasse…
- Accidents de sport ;
- Accidents médicaux : absente ou erreur de diagnostic, maladresse technique ou erreur de traitement, défaut d’information, imprudence ou négligence lors d’un acte chirurgical…
- Agressions physiques ou sexuelles ;
- Accidents de travail.
Points clés à retenir :
- Il est question de préjudice corporel si le dommage est consécutif à un accident de la route, du travail, de sport, de la vie courante, d’une agression ou encore médical.
- Toutefois, l’indemnisation est prise en charge par l’assurance du responsable du dommage.
Comment évaluer un préjudice corporel ?
Pour évaluer un préjudice corporel, voici la liste des étapes à suivre :
- Pour commencer, l’évaluation d’un préjudice corporel nécessite de recourir à une expertise médicale devant le juge des référés.
- L’expert analysera le degré de gravité des préjudices subis et donnera son avis là-dessus.
- Il déposera ensuite un rapport d’expertise médicale qui constituera la pièce maîtresse du procès.
Points clés à retenir :
- La victime du préjudice doit prouver le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage qu’il a subi.
- Un préjudice corporel peut être évalué à l’aide d’un examen médical.
Comment réparer un préjudice corporel ?
Le principe de réparation intégrale du préjudice consiste à indemniser une victime d’un accident corporel de tous ses dommages corporels. Les répercussions sociales et financières des préjudices physiques doivent être prises en compte par le législateur.
En ce qui concerne les indemnisations de préjudice corporel, leur versement peut être effectué à tout moment, sous forme de capital ou de rente. Voici la liste des détails :
- Dans le cas d’un accident de travail, si le versement d’une rente visant une victime accidentée est décidé, la rente prendra effet après la consolidation.
- Dans le cas d’un accident de la circulation, la victime aura droit à ce capital après la notification du jugement par le tribunal. Généralement, le versement est effectué sous un mois. Pour un règlement à l’amiable des préjudices entre l’assureur et la victime, les délais de l’indemnisation du préjudice corporel sont raccourcis.
- Dans tous les cas, la victime peut demander le règlement d’une provision à valoir sur l’indemnisation définitive par le biais d’un avocat. Toutefois, cela ne s’applique pas aux accidents du travail. Grâce à cette provision, la victime pourra subvenir aux premières dépenses générées par l’accident.
Tous les préjudices corporels doivent être indemnisés, en fonction du droit de la réparation du dommage corporel. Pour que l’indemnisation du préjudice soit accordée, l’évènement qui en est à l’origine ne doit pas relever de la responsabilité exclusive de la victime.
Points clés à retenir :
- Si le dommage n’est pas direct, certain et légitime, il ne peut pas ouvrir droit à une indemnisation.
- Toute mesure permettant une restauration ou une amélioration de l’état de la victime doit être prise en compte dans la réparation du préjudice causé.
En conclusion, le préjudice corporel concerne tout ce qui peut porter atteinte à l’intégrité d’une personne. Il se décline en plusieurs types : accidents de différentes natures ou agressions. Il ouvre droit à une réparation à condition que la victime apporte les preuves nécessaires et démontre la réalité du dommage.
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