Professionnels de la justice
Tous nos articles pour comprendre la justice française
Comment se déroule une audience au tribunal correctionnel ?
Publié le 30/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 7 min
Le tribunal correctionnel est l’une des chambres du tribunal judiciaire chargées de statuer en première instance pour connaître des délits et des contraventions annexes au délit.
Tout savoir sur l’avocat rédacteur d’actes juridiques
Publié le 29/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La rédaction d'actes juridiques, comme les contrats, les baux ou les accords de partenariat, exige non seulement des compétences techniques, mais aussi une connaissance approfondie des règles juridiques.
Pourquoi la Justice française est-elle si lente ?
Publié le 29/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Depuis plusieurs années, la lenteur de la justice en France est une préoccupation majeure des justiciables. Selon un sondage récent mené par le Ministère de la Justice, une majorité de citoyens exprime des frustrations face aux délais prolongés des procédures judiciaires.
Quel est le tribunal compétent en cas de litige ?
Publié le 28/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Avant d’entreprendre une action en justice, il est nécessaire de savoir quelle juridiction saisir, quel tribunal saisir. Est-ce le le tribunal judiciaire, le conseil des Prud’hommes ou le tribunal de commerce ?
Code de déontologie de l’avocat : Ce qu’il faut savoir
Publié le 28/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Être avocat, ce n'est pas seulement connaître les lois sur le bout des doigts pour défendre ses clients. Les avocats sont tenus de respecter un code de déontologie strict, fondement de leur indépendance et de leur éthique professionnelle.
Le rôle de la Cour de cassation
Publié le 28/10/2024, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 4 min
La Cour de cassation se situe au sommet de l’ordre judiciaire en France. Lors des conflits qui opposent les justiciables, elle veille à ce que les lois soient correctement interprétées. Ainsi, si vous saisissez la Cour de cassation, elle aura pour rôle de vérifier la qualité de la décision de justice.
Droit administratif : Définition et rôle de l’avocat
Publié le 28/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Rudy PRADAL - Temps de lecture : 3 min
Le droit administratif est une branche du droit public et regroupe l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'administration dans le cadre de son fonctionnement et dans ses rapports avec les particuliers. Les avocats en droit administratif doivent avoir une connaissance approfondie de l'histoire de l'administration française ainsi que de sa jurisprudence.
Avocat ou notaire : quelles sont les différences ?
Publié le 21/10/2024, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min
Vous avez besoin d’un professionnel du droit pour vous aider dans une démarche quelconque mais vous ne savez pas s’il faut vous adresser à un avocat ou bien à un notaire ? Avocats et notaires sont des professionnels du droit qui exercent chacun une relation de confiance avec leur client en qualité de conseiller juridique.
Quels sont les symboles de la Justice ?
Publié le 16/10/2024, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min
a Justice est représentée par plusieurs symboles puissants et évocateurs, Thémis en étant le plus connu : elle tient une balance dans une main, pour peser les arguments, et un glaive dans l’autre, pour rendre les décisions justes et tranchantes. Son bandeau, qui cache parfois ses yeux, incarne son impartialité, jugeant sans se laisser influencer par les apparences.
Comment lire un arrêt de la cour de cassation ?
Publié le 25/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les arrêts de la Cour de cassation font partie des sources du Droit. Cependant, la lecture des arrêts nécessite une méthode particulière. Vous avez du mal à lire ou à analyser un arrêt de la Cour de cassation ?
Qu’est-ce que la médiation ?
Publié le 19/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La médiation est un mode de résolution amiable des conflits. Le processus de négociation est basé sur la liberté et la responsabilité des deux parties. La médiation implique l’intervention d’un médiateur, une personne impartiale et indépendante dont l’objectif est d’aider les deux parties à trouver une solution amiable et de rétablir le lien entre eux.
Tout savoir sur le Défenseur des droits
Publié le 19/09/2024, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 4 min
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante qui a pour rôle d’assurer le respect des libertés et les droits des citoyens. Il intervient dans les conflits avec les services publics, le non-respect des droits de l’enfant et la discrimination, entre autres.
Quel est le rôle des jurés d’assises ?
Publié le 18/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les jurés d’assises sont tirés au sort sur la liste électorale des citoyens de plus de 23 ans. Ils assistent aux audiences devant la cour d’assises. Ils participent aux délibérations avec les trois magistrats professionnels. Ils votent à bulletin secret sur la culpabilité de l’accusé et sur la peine à appliquer.
Avocat spécialiste : les critères à prendre en compte
Publié le 18/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un avocat spécialiste est un avocat qui présente une expertise dans un domaine du droit précis. La mention de spécialisation témoigne de ses connaissances approfondies ainsi que de son expérience considérable dans ce domaine du droit. Seuls les avocats qui sont titulaires d’un certificat de spécialisation délivré par le Conseil national des barreaux peut faire usage de la mention « avocat spécialiste en… », « spécialisé en… », « spécialisation en… ».
Tribunal judiciaire : rôles et fonctionnement
Publié le 21/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le tribunal judiciaire est une juridiction de droit commun de première instance. Il statue sur les affaires civiles, pénales et commerciales qui ne sont pas attribuées aux tribunaux spécifiques. Sa saisie est gratuite.
Guide pratique sur les élections des députés européens
Publié le 10/06/2024, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 5 min
Pouvez-vous voter lors des élections parlementaires européennes ? Constituée de 27 pays membres, l’Union européenne (UE) est une union politico-économique. Elle est dotée d’une personnalité juridique lui permettant de signer des traités et d’adhérer à des conventions. Elle est constituée de sept institutions, dont le parlement européen.
Tribunal judiciaire de Pontoise
Publié le 16/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le tribunal judiciaire de Pontoise est compétent pour régler tous les litiges qui ne sont pas attribués aux tribunaux spécialisés. Il est compétent pour les domaines divers comme le droit des personnes, le droit de la famille et les successions.
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