Tous nos articles sur le système de plainte
Comment agir si votre enfant est placé ou risque de l’être ?
Publié le 09/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Lilia LASSOUED - Temps de lecture : 2 min
Il s’agit d’une mesure de protection prise lorsqu’un enfant est en danger dans le milieu familial. Un enfant ou une fratrie peut être placé(e) lorsque ses parents ne peuvent plus exercer l’autorité parentale de manière appropriée.
Dénonciation de viol et d’attouchement sexuel : qu’est-ce que c’est ?
Publié le 28/04/2023, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 4 min
Vous avez été victime de viol ou d’abus sexuel dans votre lieu de travail ou dans tout autre endroit ? Votre enfant a fait l’objet d’attouchement sexuel ? Ou alors, vous constatez avoir affaire à un cas identique dans votre entourage ? Vous souhaitez savoir quels sont les procédures, les recours et les différents moyens de dénoncer un abus sexuel ?
Comment porter plainte pour erreur médicale ?
Publié le 28/02/2023, Par Justifit | Revu par CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS - Temps de lecture : 6 min
Il existe plusieurs moyens de signaler une erreur médicale. Dans un premier temps, vous pouvez en parler au professionnel de santé fautif. Si cette démarche s’avère infructueuse, vous avez la possibilité de contacter un organisme d’autorégulation médicale ou la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) pour faire connaître et chiffrer le préjudice subi.
Comment porter plainte ou faire pour annuler un mariage gris/blanc ?
Publié le 28/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Seule une annulation judiciaire vous permettra de mettre fin à un mariage gris/blanc. Dans cette optique, il faudra déposer une demande auprès du tribunal compétent et fournir toutes les preuves disponibles pour contester la légitimité de l’union.
Comment porter plainte contre un agent immobilier en cas de litige ?
Publié le 28/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En cas de litige avec un agent immobilier, la première étape à effectuer est de contacter le professionnel et de discuter des mesures à prendre pour résoudre le conflit. Si le problème ne peut pas être résolu à l’amiable, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur.
Comment porter plainte contre un hôpital ou contre un médecin ?
Publié le 20/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour porter plainte contre un médecin, il faut déposer une réclamation auprès du praticien. En cas de refus, la victime peut saisir l’Ordre des médecins. Pour porter plainte contre un hôpital, la victime doit passer par la Commission des usagers pour demander une indemnisation.
Délit d’abandon de famille : définition, sanction et prescription
Publié le 27/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE - Temps de lecture : 3 min
L’abandon de famille est un délit passible de prison. Il consiste, pour une personne, à ne plus remplir ses obligations familiales pendant plus de deux mois, comme par exemple le versement de la pension alimentaire à ses enfants. Quels sont les différents cas possibles ? Quelles sont les peines encourues ? Nous faisons le point dans cet article.
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