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Porter plainte sans preuve : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 01/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La victime peut porter plainte sans preuve réelle auprès des services de police ou de gendarmerie qui sont tenus d’enregistrer la déclaration, même en l’absence de preuves tangibles. Elle doit décrire précisément les faits et fournir tous les éléments à sa disposition. Il est également possible d’envoyer la plainte par courrier au procureur de la République.
Comment retirer une plainte ?
Publié le 01/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La victime d’une infraction a le droit de retirer sa plainte. Elle peut le faire tout au long de l’enquête réalisée par la police judiciaire à sa demande ou à celle du procureur de la République. En effet, il n’existe pas de délai légal pour retirer une plainte. Toutefois, cet acte doit être réalisé avant l’ouverture d’une éventuelle instruction.
Que faire si ma plainte a été classée sans suite ?
Publié le 30/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Si votre plainte a été classée sans suite, vous pouvez procéder à une contestation en adressant votre demande au procureur général de la cour d’appel. Dans ce cas, envoyez une lettre simple ou une lettre recommandée avec accusé de réception. Après analyse de votre dossier, le procureur de la République recevra un ordre de poursuite ou de rejet de la demande de la part du procureur général.
Usurpation d’identité sur Internet : comment porter plainte ?
Publié le 28/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez été victime d’une usurpation d’identité sur Internet ? Vous pouvez porter plainte contre l’usurpateur. L’usurpation d’identité devient de plus en plus fréquente avec l’essor du web. Pour en protéger les victimes, la loi “LOPPSI II” du 14 mars 2011 a créé le délit d’usurpation d’identité numérique.
Guide pratique sur les élections des députés européens
Publié le 10/06/2024, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 5 min
Pouvez-vous voter lors des élections parlementaires européennes ? Constituée de 27 pays membres, l’Union européenne (UE) est une union politico-économique. Elle est dotée d’une personnalité juridique lui permettant de signer des traités et d’adhérer à des conventions. Elle est constituée de sept institutions, dont le parlement européen.
Un sans-papier peut-il porter plainte ?
Publié le 07/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 4 min
Un sans-papier peut porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police. Il lui est aussi possible d’envoyer sa plainte par lettre recommandée avec accusé de réception au Procureur de la République du tribunal de grande instance.
SOS Avocat en ligne : Consultation Gratuite 24h/24
Publié le 08/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Consulter un avocat en ligne gratuitement est possible sur Justifit. Cette solution est pratique et efficace pour obtenir des réponses à divers problèmes juridiques. Vous pouvez également opter pour Justifit. Le site vous propose une consultation instantanée et gratuite de 15 minutes pour évaluer si votre problème juridique peut être confié à un avocat.
Dénonciation calomnieuse abusive : recours juridiques
Publié le 02/05/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet URBINO Associés - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes accusé de faits mensongers ou partiellement inexacts ? Une personne témoin d'une infraction peut dénoncer l’auteur par lettre anonyme, par plainte ou encore sous forme verbale auprès de l’autorité compétente.
Préparer sa première consultation chez un avocat
Publié le 12/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Lors du premier rendez-vous avec l’avocat, il est recommandé de préparer les documents indispensables pour l’étude du dossier. Lors de cette consultation, il faut aussi poser des questions pour comprendre les étapes de résolution de l’affaire.
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