Tous nos articles pour bien choisir son avocat
Porter plainte pour menace de mort et intimidation
Publié le 23/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Une menace de mort est un acte d’intimidation où l'auteur exprime son intention de tuer la victime, que ce soit verbalement en face à face, par téléphone, par écrit, sur internet, ou par des images. La loi punit sévèrement ce délit, et la victime a le droit de porter plainte.
Agression physique, ma plainte a été classée sans suite
Publié le 23/07/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet URBINO Associés - Temps de lecture : 4 min
Pour contester le classement sans suite de votre plainte, commencez par comprendre les raisons, souvent liées à un manque de preuves ou à une infraction jugée mineure. Vous pouvez ensuite réunir de nouveaux éléments pour contester la décision. Les options incluent la citation directe pour saisir le Tribunal, la constitution de partie civile pour saisir le juge d’instruction directement, ou un recours hiérarchique auprès du Procureur général.
Dépôt de plainte en ligne : explications
Publié le 22/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Vous voulez porter plainte, mais vous ne pouvez pas vous déplacer ? Pourquoi ne pas déposer une pré-plainte en ligne ? En cas de préjudice suite à une infraction, il est nécessaire de porter plainte pour que l’auteur des faits soit poursuivi et pour demander un dédommagement.
Procédure pénale en France : les différentes étapes de la plainte au procès
Publié le 22/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min
La procédure pénale comprend essentiellement trois étapes : le dépôt de plainte, l’enquête judiciaire et l’audience de jugement (le procès). Comment se déroule chacune de ces étapes ?
Porter plainte contre X
Publié le 19/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 4 min
Pour porter plainte contre X, rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche. Vous pouvez également envoyer une plainte par courrier recommandé au procureur de la République du tribunal judiciaire de votre lieu de résidence.
Porter plainte pour refus de faire un constat et fausse déclaration après accident
Publié le 12/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Suite à un accident de la route, vous êtes en conflit avec l’autre conducteur sur la responsabilité de l’accident ? Ne vous inquiétez pas ! Vous pouvez porter plainte pour déclencher une enquête visant à déterminer les circonstances exactes de l’accident et à identifier les responsabilités impliquées.
Comment porter plainte pour piratage de compte ?
Publié le 12/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour porter plainte, vous pouvez vous rendre au poste de gendarmerie ou au commissariat de police de votre lieu de résidence. Si le cybercriminel a piraté votre compte en vue de demander de l’argent en votre nom, déposez votre plainte en ligne grâce au dispositif THESEE.
Porter plainte pour faux témoignage : guide pratique
Publié le 11/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes victime d’un faux témoignage ? Vous pouvez déposer une plainte pour que le faux témoin soit sanctionné pénalement. Cette démarche vous permet également d’être indemnisé pour les préjudices causés par ce tort. Tout citoyen appelé par un tribunal ou par un officier de police judiciaire pour témoigner est tenu de se présenter, sauf motif légitime.
Porter plainte pour discrimination : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 11/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La discrimination consiste à désavantager une personne pour un motif interdit par la loi, tel que sa race ou son orientation sexuelle. Elle peut se produire dans la société, dans le milieu professionnel ou encore à l’école. La discrimination est prévue par l’article 225-1 du Code pénal qui la qualifie de délit. Ainsi, la victime de cette infraction peut initier une procédure pénale pour demander la condamnation de l’auteur.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocatLa justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.