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Bien préparer son premier entretien avec un avocat
Publié le 30/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour préparer le premier entretien avec un avocat, il est nécessaire de faire une copie de tous les documents en lien avec l’affaire et d’établir la chronologie des faits. Il est aussi essentiel de lister les questions à poser à ce juriste. Enfin, le jour du rendez-vous, le client devra apporter une copie de sa pièce d’identité et les documents pertinents.


Tout savoir sur la relation entre le client et l’avocat
Publié le 30/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez besoin d’un avocat pour vous assister juridiquement ou vous représenter devant une juridiction ? Pour nouer une relation de confiance avec ce juriste, il est primordial de bien le choisir. Une fois la décision prise, les deux parties conviennent d’une première consultation.


Tribunal judiciaire : rôles et fonctionnement
Publié le 21/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le tribunal judiciaire est une juridiction de droit commun de première instance. Il statue sur les affaires civiles, pénales et commerciales qui ne sont pas attribuées aux tribunaux spécifiques. Sa saisie est gratuite.


Achat voiture d’occasion : les recours en cas de vice caché
Publié le 13/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Comme recours contre un vice caché sur un véhicule d’occasion récemment acquis, l’acheteur peut mettre la garantie légale en jeu. Si le véhicule présente des défauts de conformité, le recours possible est d’engager une procédure pour faire appliquer la garantie de conformité.


Comment porter plainte pour abus de faiblesse ?
Publié le 13/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Abuser de la vulnérabilité des gens pour en tirer profit est un délit courant. Vous connaissez peut-être une victime ou vous en êtes une ? Heureusement, il s’agit d’une pratique reconnue et sanctionnée par la loi. Comment définir l’abus de faiblesse ?


Porter plainte pour menace et intimidation
Publié le 12/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 8 min
La menace est une infraction punie par la loi. Souvent banalisée, l’auteur n’est pas toujours conscient des peines qu’il encourt, tout comme la victime ignore ce qu’elle gagne en portant plainte.


Coups et blessures : dommages et intérêts
Publié le 12/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Mounia BOURABAH - Temps de lecture : 4 min
Pour faire valoir vos droits, il est indispensable de fournir des éléments de preuves suffisantes, faire constater les lésions et joindre un certificat médical décrivant la durée de l'incapacité de travailler. Vous devrez notamment recueillir les témoignages des personnes présentes au moment des faits et faire constater les objets détériorés par un huissier de justice.


Coups et blessures volontaires : atteinte à l’intégrité physique de l’être humain
Publié le 09/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 8 min
Vous êtes victime de coups et blessures volontaires ? Que vous soyez au travail, dans la rue ou à la maison, le risque d’être victime d’une atteinte à votre intégrité physique existe toujours. Qu’est-ce que l’atteinte volontaire à l’intégrité physique ?


Comment porter plainte contre un site internet ?
Publié le 08/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Produit défectueux, problème de livraison d’un colis ou remboursement en attente, les consommateurs disposent de différents recours en cas de problème rencontré sur un site Web. Comment porter plainte contre un site internet ? Les détails.


Comment porter plainte en cas de fraude à la carte bancaire ?
Publié le 08/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
En cas d’opération non autorisée sur votre carte bancaire avec le code confidentiel, contactez immédiatement votre banque pour obtenir assistance dans les démarches et porter plainte. Vous pouvez vous rendre dans un commissariat, une gendarmerie, ou déposer plainte auprès du procureur de la République en envoyant une lettre recommandée au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction.


Dans quels cas porter plainte avec constitution de partie civile ?
Publié le 07/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Se constituer partie civile permet à une personne victime d’un crime ou d’un délit de participer au procès et de défendre ses droits directement devant le tribunal. Cela donne également la possibilité de demander réparation pour le préjudice subi, en obtenant des dommages et intérêts.


Comment porter plainte pour droit à l’image ?
Publié le 05/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La victime d’une atteinte au droit à l’image peut déposer sa plainte auprès de la police ou de la gendarmerie ou envoyer sa requête par courrier au tribunal judiciaire du domicile du défendeur ou du lieu de l’infraction.


Comment porter plainte pour morsure de chien ?
Publié le 05/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour porter plainte pour morsure de chien, la victime peut s’adresser à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche. Cette démarche peut également se faire par l’envoi d’un courrier au procureur de la République.


Peut-on porter plainte contre le conseil syndical ?
Publié le 05/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La plupart des copropriétés possèdent un conseil syndical. Cet organe est composé de membres élus par l’assemblée générale des copropriétaires pour épauler et contrôler les agissements du syndic. Est-il possible de porter plainte contre le conseil syndical s’il commet une faute ? Si oui, quels sont les recours du copropriétaire ?


Porter plainte contre une personne ou une entreprise à l’étranger
Publié le 03/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez été victime d’une infraction à l’étranger ? Vous avez rencontré un problème lors d’un achat sur un site internet étranger ? Il est tout à fait possible de déposer une plainte.


Erreur médicale : comment porter plainte contre un Hôpital ou un Médecin ?
Publié le 02/08/2024, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 6 min
Pour porter plainte, vous devez vous adresser au commissariat de police, à la gendarmerie ou au procureur de la République du tribunal compétent. La plainte peut être déposée auprès du Tribunal judiciaire ou du Tribunal administratif en fonction des circonstances. La juridiction à qui s’adresser dépend de la situation. La victime dispose d’un délai de 10 ans maximum pour que la plainte soit recevable.


Harcèlement moral dans la fonction publique : comment porter plainte ?
Publié le 02/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes fonctionnaire et vous avez eu une discussion houleuse avec un collègue. Ses mots ont dépassé ses pensées, mais vous souhaitez porter plainte pour harcèlement moral dans la fonction publique ?


Comment porter plainte pour dégradation et vandalisme ?
Publié le 01/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Les actes de dégradation de bien privé sont punissables par la loi. Si vous avez été victime de tels faits, vous pouvez déposer une plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.


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