Tous nos articles pour bien choisir son avocat
Comment porter plainte pour tentative d’homicide ?
Publié le 29/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
En cas de tentative d'homicide, vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République ou du commissariat de police le plus proche. Assurez-vous de rassembler toutes les preuves et témoignages nécessaires avant de le faire.
Comment porter plainte contre une entreprise ?
Publié le 29/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous êtes victime d’une infraction commise par le représentant d’une entreprise ? Quelles sont les mesures à prendre ? Une personne estimant être victime d’une infraction peut porter plainte.
Porter plainte contre son conjoint pour abus de confiance
Publié le 28/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Gwenaël KERVEILLANT - Temps de lecture : 4 min
La victime d’un abus de confiance de la part de son conjoint peut porter plainte seulement si l’acte concerne des objets indispensables au quotidien. Pour ce faire, elle doit se rendre au commissariat ou à la gendarmerie et se constituer partie civile pour demander un dédommagement.
Porter plainte contre son mari pour insultes
Publié le 27/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez remarqué que les insultes sont de plus en plus courantes au sein de votre couple ? Sachez qu’aux yeux de la loi française, elles sont considérées comme étant un harcèlement moral ou encore une violence psychologique. À cet effet, il s’agit d’un délit punissable par la loi.
Porter plainte pour harcèlement moral contre son ex
Publié le 25/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le harcèlement moral ou psychologique est le fait de harceler une personne par des comportements ou des propos répétés ayant pour effet ou pour objet de dégrader ses conditions de vie qui se traduit par l’altération de sa santé mentale. Il constitue un délit puni par la loi pénale.
Porter plainte pour diffamation sur Internet : conseils
Publié le 24/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La victime d’une diffamation sur Internet peut porter plainte contre l’auteur du contenu illicite lui-même ou l’hébergeur du site web s’il ignore le signalement ou y répond défavorablement.
Comment porter plainte pour diffamation ?
Publié le 24/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La diffamation est un délit passible de sanctions pénales. Afin de porter plainte pour diffamation et accusation sans preuve, vous devez adresser une lettre de plainte à votre tribunal de proximité.
Porter plainte pour menace de mort et intimidation
Publié le 23/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Une menace de mort est un acte d’intimidation où l'auteur exprime son intention de tuer la victime, que ce soit verbalement en face à face, par téléphone, par écrit, sur internet, ou par des images. La loi punit sévèrement ce délit, et la victime a le droit de porter plainte.
Agression physique, ma plainte a été classée sans suite
Publié le 23/07/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet URBINO Associés - Temps de lecture : 4 min
Pour contester le classement sans suite de votre plainte, commencez par comprendre les raisons, souvent liées à un manque de preuves ou à une infraction jugée mineure. Vous pouvez ensuite réunir de nouveaux éléments pour contester la décision. Les options incluent la citation directe pour saisir le Tribunal, la constitution de partie civile pour saisir le juge d’instruction directement, ou un recours hiérarchique auprès du Procureur général.
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