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Droit administratif : Définition et rôle de l’avocat
Publié le 28/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Rudy PRADAL - Temps de lecture : 3 min
Le droit administratif est une branche du droit public et regroupe l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'administration dans le cadre de son fonctionnement et dans ses rapports avec les particuliers. Les avocats en droit administratif doivent avoir une connaissance approfondie de l'histoire de l'administration française ainsi que de sa jurisprudence.
Avocat ou notaire : quelles sont les différences ?
Publié le 21/10/2024, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min
Vous avez besoin d’un professionnel du droit pour vous aider dans une démarche quelconque mais vous ne savez pas s’il faut vous adresser à un avocat ou bien à un notaire ? Avocats et notaires sont des professionnels du droit qui exercent chacun une relation de confiance avec leur client en qualité de conseiller juridique.
Quels sont les symboles de la Justice ?
Publié le 16/10/2024, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min
a Justice est représentée par plusieurs symboles puissants et évocateurs, Thémis en étant le plus connu : elle tient une balance dans une main, pour peser les arguments, et un glaive dans l’autre, pour rendre les décisions justes et tranchantes. Son bandeau, qui cache parfois ses yeux, incarne son impartialité, jugeant sans se laisser influencer par les apparences.
L’affaire des viols de Mazan : récit d’un drame judiciaire
Publié le 26/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 10 min
L'affaire des viols de Mazan, également surnommée l'affaire Pelicot, secoue la France depuis la révélation publique de faits inimaginables. Sur une période de près de dix ans, Dominique Pelicot, mari...
Comment lire un arrêt de la cour de cassation ?
Publié le 25/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les arrêts de la Cour de cassation font partie des sources du Droit. Cependant, la lecture des arrêts nécessite une méthode particulière. Vous avez du mal à lire ou à analyser un arrêt de la Cour de cassation ?
Abus d’honoraire d’un avocat : comment contester ?
Publié le 25/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Pour contester les honoraires d'un avocat, vous pouvez d'abord tenter une médiation avec le médiateur de la consommation de la profession d'avocat. Si cette démarche échoue, vous avez la possibilité de saisir le Bâtonnier de l'Ordre des avocats auquel l'avocat est rattaché, en suivant une procédure de taxation d'honoraires. En cas de désaccord avec la décision du Bâtonnier, vous pouvez faire appel devant la Cour d'appel.
Tout savoir sur le mode de facturation des services d’un avocat
Publié le 23/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La facturation des services d’un avocat comprend ses honoraires, les émoluments et les débours. La fixation des honoraires est libre tandis que le montant des émoluments est règlementé.
Qu’est-ce que la médiation ?
Publié le 19/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La médiation est un mode de résolution amiable des conflits. Le processus de négociation est basé sur la liberté et la responsabilité des deux parties. La médiation implique l’intervention d’un médiateur, une personne impartiale et indépendante dont l’objectif est d’aider les deux parties à trouver une solution amiable et de rétablir le lien entre eux.
Tout savoir sur le Défenseur des droits
Publié le 19/09/2024, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 4 min
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante qui a pour rôle d’assurer le respect des libertés et les droits des citoyens. Il intervient dans les conflits avec les services publics, le non-respect des droits de l’enfant et la discrimination, entre autres.
Quel est le rôle des jurés d’assises ?
Publié le 18/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les jurés d’assises sont tirés au sort sur la liste électorale des citoyens de plus de 23 ans. Ils assistent aux audiences devant la cour d’assises. Ils participent aux délibérations avec les trois magistrats professionnels. Ils votent à bulletin secret sur la culpabilité de l’accusé et sur la peine à appliquer.
Avocat spécialiste : les critères à prendre en compte
Publié le 18/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un avocat spécialiste est un avocat qui présente une expertise dans un domaine du droit précis. La mention de spécialisation témoigne de ses connaissances approfondies ainsi que de son expérience considérable dans ce domaine du droit. Seuls les avocats qui sont titulaires d’un certificat de spécialisation délivré par le Conseil national des barreaux peut faire usage de la mention « avocat spécialiste en… », « spécialisé en… », « spécialisation en… ».
Est-il obligatoire de prendre un avocat ?
Publié le 14/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En matière de droit pénal, un avocat est obligatoire lors d’une comparution immédiate, comme le jugement d’un délit passible d’au moins 2 ans de prison ou d’un flagrant délit passible d’au moins 6 mois d’emprisonnement. Lorsque le prévenu (l’accusé) est mineur, l’assistance d’un avocat est obligatoire pour toutes les procédures pénales.
Tout savoir sur la convention d’honoraires d’avocat
Publié le 31/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Rendue obligatoire par la loi Macron, la convention d’honoraires d’avocat doit préciser la mission confiée au professionnel du droit, le mode de rémunération, le détail chiffré de ses rémunérations, les frais de fonctionnement et les éventuels honoraires complémentaires. Les particuliers et les personnes morales agissant à des fins non professionnelles peuvent la retirer dans un délai de 14 jours après la signature.
Bien préparer son premier entretien avec un avocat
Publié le 30/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour préparer le premier entretien avec un avocat, il est nécessaire de faire une copie de tous les documents en lien avec l’affaire et d’établir la chronologie des faits. Il est aussi essentiel de lister les questions à poser à ce juriste. Enfin, le jour du rendez-vous, le client devra apporter une copie de sa pièce d’identité et les documents pertinents.
Tout savoir sur la relation entre le client et l’avocat
Publié le 30/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez besoin d’un avocat pour vous assister juridiquement ou vous représenter devant une juridiction ? Pour nouer une relation de confiance avec ce juriste, il est primordial de bien le choisir. Une fois la décision prise, les deux parties conviennent d’une première consultation.
Tribunal judiciaire : rôles et fonctionnement
Publié le 21/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le tribunal judiciaire est une juridiction de droit commun de première instance. Il statue sur les affaires civiles, pénales et commerciales qui ne sont pas attribuées aux tribunaux spécifiques. Sa saisie est gratuite.
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