Quels sont le prix et le rôle d’un avocat fiscaliste ?
La fiscalité englobe les lois et règlements relatifs aux impôts et taxes. Elle concerne à la fois les entreprises et les individus qui sont soumis à ces contributions financières obligatoires. Il s’agit d’un domaine vaste et complexe. D’où l’importance de faire appel à un avocat fiscaliste pour optimiser votre situation fiscale ou vous défendre en cas de litige relatif au droit fiscal. Quel est le rôle de ce juriste ? Quels sont ses honoraires ? Si vous faites l’objet d’un contrôle fiscal, découvrez tous nos conseils ici.
À RETENIR : Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste et quel est le coût de ses services ?
- Spécialiste du droit fiscal, l’avocat fiscaliste apporte une importante valeur ajoutée lors d’une optimisation fiscale, un contrôle fiscal ou un contentieux fiscal.
- Le coût de ses services peut varier suivant sa réputation, son expérience, le type ainsi que l’urgence de l’affaire. Il varie généralement de :
- 150 € à 500 € pour la première consultation ;
- 2 000 € à 10 000 € pour une représentation lors d’un contentieux fiscal ;
- 200 € à 500 €/h pour une optimisation fiscale.
Quand faire appel à un avocat fiscaliste ? Lisez ce qui suit pour connaître les prestations offertes par ce professionnel et leur coût.
Quel est le rôle d’un avocat fiscaliste ?
L’avocat fiscaliste joue principalement trois rôles :
Conseil et optimisation fiscale
Grâce à son expertise, l’avocat fiscaliste est un véritable conseiller fiscal, notamment en matière de déclaration complexe et d’optimisation fiscale. Cette dernière consiste à utiliser toutes les options fiscales à sa disposition afin de réduire ses impôts et taxes.
Défense en cas de contrôle fiscal
Le contrôle fiscal vise à vérifier l’exactitude des déclarations réalisées par le contribuable. Si ces dernières ne correspondent pas à la situation réelle de la personne contrôlée, l’administration peut procéder à un redressement fiscal. Lors de cette procédure, l’avocat fiscaliste joue principalement deux rôles :
- Veiller à ce que les droits de son client soient respectés ;
- Le défendre en répondant au redressement fiscal dirigé par l’administration fiscale et en échangeant de manière constructive avec le contrôleur des impôts.
Représentation en cas de contentieux fiscal
L’avocat fiscaliste protège son client devant le tribunal administratif ou judiciaire.
Combien coûte un avocat en fiscalité ?
Les tarifs moyens pratiqués par un avocat fiscaliste pour une consultation initiale sont de 150 € à 500 € suivant sa notoriété. Ensuite, ses honoraires dépendent du type de l’affaire. Voici quelques exemples :
- Le tarif de l’avocat lors d’un contentieux fiscal varie entre 2 000 € et 10 000 € selon la complexité du dossier ;
- Pour un accompagnement en optimisation fiscale, ce professionnel peut proposer un forfait annuel ou un tarif horaire qui est variable en fonction de sa mission, mais qui est en moyenne entre 200 € et 500 €.
Facteurs influençant le prix d’un avocat fiscaliste ?
Le prix d’un avocat fiscaliste peut varier suivant les critères suivants :
- L’urgence de l’affaire ;
- Sa complexité : par exemple, l’intervention d’un avocat pour une optimisation fiscale qui est relativement simple sera moins chère que lors d’un redressement fiscal qui est une procédure assez lourde ;
- Le volume de travail requis ;
- Sa notoriété et son expérience.
Aides et solutions pour réduire les frais
Plusieurs solutions permettent de réduire les frais de l’avocat fiscaliste, à savoir :
- L’assurance protection juridique : cette couverture peut prévoir une prise en charge de la procédure en cas de litige fiscal ;
- Le paiement échelonné : certains avocats proposent cette option à leurs clients ;
- L’accord de success fee : l’avocat et son client peuvent convenir des honoraires basés sur le résultat obtenu par ce juriste lors de son intervention. Si ces sommes ne doivent constituer que des compléments d’honoraires, elles garantissent au client de ne payer que des frais réduits si le résultat est insatisfaisant.
En somme, l’avocat fiscaliste est un spécialiste de la fiscalité, que ce soit des entreprises ou des particuliers. Il est essentiel de bien le choisir pour garantir l’atteinte de l’objectif visé. Il est également important d’anticiper le coût de ses services pour éviter les mauvaises surprises.
POINTS CLÉS À RETENIR
- L’avocat fiscaliste aide son client à mettre en place une stratégie d’optimisation fiscale afin de réduire ses impôts, le défend en cas de contrôle fiscal et le représente devant le tribunal en cas de contentieux fiscal ;
- La première consultation chez un avocat coûte en moyenne 150 € à 500 €, puis le prix varie suivant le type de l’intervention ;
- Les principaux facteurs influençant les honoraires d’un avocat fiscaliste sont la complexité et l’urgence de l’affaire, la charge de travail de l’avocat et sa notoriété ;
- Le paiement échelonné, l’assurance protection juridique et l’accord de success fee aident à réduire la rémunération de l’avocat fiscaliste.
Articles Sources
- economie.gouv.fr - https://www.economie.gouv.fr/node/33900
- legifrance.gouv.fr - https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069583/LEGISCTA000006133962/
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