Combien coûte un avocat pour une garde d’enfant ?
Vous êtes en conflit avec votre ex-conjoint sur la garde de vos enfants ? Pas de panique ! Si vous n’arrivez pas à trouver un accord, le juge des affaires familiales peut vous aider à trancher. Dans ce cas, il est vivement recommandé de vous faire assister par un avocat en droit de garde alternée. Il vous donnera des conseils juridiques personnalisés et vous défendra devant le juge de la famille. Découvrez les tarifs de ce professionnel pour mieux vous préparer !
À RETENIR : Quels sont les frais d’un avocat pour une garde d’enfant ?
Les avocats pour garde d’enfant fixent généralement leurs honoraires selon deux modalités :
- Par tarif horaire qui est en moyenne de 100 à 250 € par heure ;
- Par forfait avec un montant entre 1 500 et 3 000 € en moyenne pour une procédure complète.
L’avocat est tenu d’afficher ses tarifs libres et ses tarifs réglementés dans son cabinet. Il doit également présenter et faire signer la convention de sa rémunération dès le premier rendez-vous.
Trouvez ci-après les essentiels à savoir sur les tarifs d’un avocat en droit de garde d’enfant !
Quels sont les facteurs qui influencent le prix d’un avocat pour garde d’enfant ?
Plusieurs facteurs impactent le coût d’un avocat pour garde exclusive. Voici les principaux :
La complexité du dossier
Les procédures à l’amiable sont généralement moins coûteuses comparées aux procédures contentieuses. Effectivement, ces dernières sont non seulement plus longues, mais elles nécessitent également plusieurs audiences.
L’accord ou l’opposition de l’autre parent
Si l’autre parent conteste la garde de l’enfant, l’avocat devra consacrer plus de temps à la défense de son client, ce qui risque d’impacter ses honoraires.
Les urgences et la procédure accélérée
Les procédures d’urgence, notamment les référés, génèrent des frais supplémentaires, car elles nécessitent un travail intensif dû au délai restreint.
Existe-t-il des aides pour payer un avocat en droit de garde ?
Si vous ne disposez pas des moyens nécessaires pour payer un avocat, vous pouvez effectuer une demande d’aide juridictionnelle. Déposez votre demande auprès du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire qui traite l’affaire. Vous avez la possibilité de demander l’aide juridictionnelle avant ou pendant la procédure.
En fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier de la prise en charge d’une partie (25 % ou 55 %) ou de la totalité (100 %) des frais de justice. Les frais incluent dans l’aide juridictionnelle sont :
- Les honoraires de l’avocat ;
- Les frais du notaire ;
- Les honoraires du commissaire de justice ;
- Les frais liés au déroulement de la procédure judiciaire, comme les frais des experts et des enquêtes sociales.
Dans certains cas, le juge peut décider qu’un parent prendra en charge une partie ou la totalité des frais de justice, y compris les honoraires de l’avocat. Tel est le cas lorsque les disparités financières entre les deux parents sont significatives. Ainsi, la charge sera confiée au parent qui touche des revenus plus importants.
Pour conclure, l’assistance d’un avocat en droit de garde alternée est vivement recommandée en cas de conflit avec votre ex-conjoint. Cet expert en droit vous aidera à défendre vos droits tout en protégeant les intérêts de votre enfant.
POINTS CLÉS À RETENIR
- Le tarif horaire moyen d’un avocat en garde d’enfant est de 100 à 250 € par heure, tandis que le tarif forfaitaire varie entre 1 500 et 3 000 €.
- Les facteurs qui influencent le prix d’un avocat sont la complexité du dossier, l’existence de l’opposition d’un autre parent, l’existence des urgences et la procédure accélérée.
- Si vous ne disposez pas des ressources nécessaires pour payer l’avocat, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle. Si votre conjoint en a les moyens, il peut prendre en charge une partie ou la totalité des frais judiciaires.
Articles Sources
- service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18786
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