Honoraires : combien coûtent les services d’un avocat ?

Vous avez besoin d’un avocat pour vous conseiller sur une affaire, rédiger un acte ou vous représenter dans le cadre d’une procédure judiciaire ? Dès la première consultation avec ce professionnel du droit, vous devez convenir de ses honoraires. Ce juriste est libre de fixer ces derniers suivant plusieurs critères. Néanmoins, le client peut les contester s’ils lui paraissent excessifs. Si votre situation financière ne vous permet pas de payer les honoraires de votre avocat, vous pouvez prétendre à certaines aides sous certaines conditions.

À RETENIR : Quel sont les honoraires d’un avocat ? peuvent-ils être contestés ?

L’avocat peut percevoir des honoraires forfaitaires ou au temps passé auxquels peuvent s’ajouter un honoraire complémentaire de résultat. Le montant des honoraires est contestable devant le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat ou le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le juriste appartient.

Quelle est la rémunération d’un avocat ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les honoraires de ce juriste dans les informations supplémentaires ci-dessous.

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Quels sont les éléments constitutifs de la rémunération d’un avocat ?

La rémunération de l’avocat est composée de trois éléments, à savoir :

• Les émoluments : ils désignent la rémunération de l’avocat pour la réalisation d’un acte précis tel que la saisie immobilière ou encore la vente aux enchères d’un bien indivis. Leur montant est fixé par décret ;
• Les honoraires : cette partie de la rémunération de l’avocat couvre l’ensemble de ses services ;
• Les débours ou frais : ce sont les sommes avancées par le juriste pour le compte et dans l’intérêt de son client, telles que les frais de transport pour la réalisation d’un acte de procédure.

Comment sont calculés les honoraires d’un avocat ?

L’avocat peut librement fixer ses honoraires en fonction des usages et de l’un ou de plusieurs des critères suivants :

• Sa spécialisation ;
• Son expérience ;
• Sa notoriété ;
• L’importance et la difficulté de l’affaire ;
• Le temps consacré au traitement du dossier ;
• La situation financière de son client.

Ensuite, l’avocat peut choisir entre deux modes de paiement :

• Le tarif horaire ou honoraires au temps passé : il s’agit d’appliquer un taux horaire qui sera multiplié par le nombre d’heures passées sur le dossier ;
• Le tarif forfaitaire : un montant global et définitif est fixé pour l’ensemble de l’intervention du juriste. Ce mode de facturation est privilégié pour les affaires simples. Il est possible de citer le divorce par consentement mutuel.

En plus des honoraires calculés au temps passé ou forfaitaires, l’avocat peut bénéficier d’un honoraire complémentaire de résultat, dont le montant est défini en prenant en compte :

• Les ressources financières et le patrimoine du client ;
• Le résultat obtenu suite à l’intervention de l’avocat ;
• Les services qu’il a rendus.

Quelles sont les aides pour payer les honoraires de son avocat ?

Deux aides mises en place par l’État sont destinées à la prise en charge des honoraires d’avocat si le justiciable doit saisir la justice pour faire valoir ses droits, mais qu’il a de faibles ressources financières :

• L’aide juridictionnelle partielle : la prise en charge peut être à hauteur de 25 % ou 55 % suivant les revenus et la composition du foyer fiscal du bénéficiaire. Le foyer fiscal correspond à l’ensemble des personnes qui figurent sur une même déclaration de revenus.
• L’aide juridictionnelle totale : le justiciable n’a rien à verser à son avocat, car les honoraires sont payés en totalité par l’État.

Que faire en cas de litige concernant les honoraires d’un avocat ?

En cas de litige avec l’avocat sur le montant de ses honoraires, le justiciable doit d’abord lui transmettre une réclamation écrite afin de trouver une solution amiable. Si cette tentative échoue, il peut saisir le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat. Si ce recours n’aboutit pas, il est en droit de contester les honoraires devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le juriste est rattaché.

         Saisine du Médiateur de la consommation

Le Médiateur de la consommation peut être saisi dans deux cas :

• L’avocat a refusé la réclamation écrite ;
• Il n’a pas réagi dans les 2 mois qui suivent cette dernière.

Le médiateur a pour rôle d’aider les deux parties à parvenir à un accord.

Il peut être saisi de trois façons :

• Par courrier : la demande est à adresser au « Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180, boulevard Haussmann, 75008 Paris » ;
• Par messagerie électronique à l’adresse [email protected] ;
• En ligne : en se rendant sur le site https ://mediateur-consommation-avocat.fr/contacter-le-mediateur/.

Quel que soit le mode de saisine choisi, le justiciable doit joindre à sa demande les pièces permettant au Médiateur de la consommation d’analyser l’affaire. Une fois le dossier reçu par ce dernier, il sollicite l’adhésion des deux parties à une médiation. Deux cas peuvent alors se présenter :

• L’avocat et son client acceptent la médiation : s’ils arrivent à trouver une entente, cette dernière est matérialisée dans un document signé par les deux parties et le litige est résolu. Au contraire, si l’un ou l’autre désapprouve l’accord proposé, l’affaire peut être portée devant le bâtonnier de l’ordre des avocats ;
• L’avocat refuse la médiation : le justiciable a également la possibilité de soumettre le litige au bâtonnier.

          Contestation des honoraires devant le bâtonnier de l’ordre des avocats

La saisine s’effectue via la procédure de taxation d’honoraires. La demande doit être envoyée :

• Soit par lettre remise en main propre contre un récépissé ;
• Soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

Suite à ce recours, le bâtonnier peut décider de maintenir le montant des honoraires ou de les réduire. Il doit notifier sa décision aux parties dans les 15 jours suivants. L’une ou l’autre peut alors la contester devant la Cour d’appel dans un délai d’un mois qui suit la notification en adressant une lettre recommandée avec avis de réception au premier président de cette juridiction.

Pour conclure, la fixation des honoraires est totalement libre. Cependant, leur montant peut faire l’objet d’un contrôle par le bâtonnier de l’ordre des avocats à la demande du client.

POINTS CLÉS À RETENIR

• La rémunération d’un avocat est constituée des émoluments, des honoraires et des débours ;
• Les honoraires d’un avocat peuvent être fixés suivant sa spécialisation, son expérience et sa célébrité ainsi que la nature et la difficulté de l’affaire. Il en existe deux types : les honoraires forfaitaires et les honoraires au temps passé ;
• Les honoraires d’avocat peuvent être couverts par une aide juridictionnelle totale ou partielle ;
• En cas de litige les concernant, le justiciable dispose de trois niveaux de recours : formuler une réclamation écrite à son avocat, saisir le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat et contester la somme devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auprès duquel le juriste est inscrit.