Comment faire pour changer d’avocat ?

En conflit avec votre avocat en pleine procédure ? Pas de panique, vous avez le droit de mettre fin à cette collaboration à tout moment. Informez simplement votre avocat de votre décision, et votre nouvel avocat se chargera de formaliser le changement auprès du tribunal. Comment informer l’avocat de ma décision ? Comment récupérer mon dossier ? Est-ce que je dois régler les honoraires de l’avocat ? Vous trouverez ici toutes les réponses à ces questions, ainsi que l’aide de Justifit pour trouver rapidement un nouvel avocat si nécessaire.

À RETENIR : Comment procéder pour changer d’avocat ?

Pour changer d’avocat, commencez par informer votre ancien avocat de votre décision. Demandez au nouvel avocat d’officialiser le changement dans le dossier auprès du palais de justice.

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Est-ce que je peux changer d’avocat à tout moment ?

Quels que soient la nature de votre dossier, le domaine de droit concerné par votre affaire ou la nature de la procédure que vous avez engagée, vous avez entièrement le droit de changer d’avocat.

En effet, c’est un principe fondamental : vous pouvez mettre un terme à la mission de votre avocat sans attendre qu’elle soit finie.

Très concrètement, cela veut dire que vous pouvez tout aussi bien changer d’avocat si l’une de la situation suivante se présente :

• Votre avocat a commis une faute dans votre dossier ;
• La relation avec votre avocat ne se passe pas très bien ;
• Si votre demande a été refusée par le juge, vous pouvez changer d’avocat pour faire appel.

Dois-je me justifier pour changer d’avocat ?

Vous avez le droit de changer d’avocat à tout moment, et vous n’avez pas besoin de justifier votre décision. Votre avocat peut poser des questions, mais vous n’êtes pas obligé(e) de fournir des explications. Toutefois, si le changement est lié à un litige, il est conseillé de chercher une solution amiable avant de procéder.

Avant d’entamer les étapes pour dessaisir un avocat, trouvez d’abord le nouvel avocat qui le remplacera. Pour éviter de vous tromper, consultez la liste noire des avocats.

Puis-je changer d’avocat en cours de procédure ?

Il est possible de changer d’avocat en cours de procédure, même si cela est parfois plus facile dans certaines situations. Pour des tâches simples, comme une consultation juridique, la rédaction d’actes, la gestion de vos affaires ou une procédure de conciliation, vous pouvez le faire à tout moment sans contrainte particulière.

En revanche, lorsque la procédure est déjà introduite devant un tribunal, il est préférable d’attendre l’issue de la procédure. Bien entendu, si votre avocat néglige totalement votre dossier, même si le moment n’est pas propice, il peut être indispensable de le dessaisir quand même.

Comment informer l’avocat de votre décision et récupérer votre dossier ?

La manière d’informer votre avocat de votre décision varie selon votre relation avec lui, mais, dans tous les cas, vous devrez officialiser cette démarche par une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Voici ce que vous devez inclure dans cette lettre :

• Demander la restitution de votre dossier.
• Préciser les raisons du changement (si nécessaire).
• Indiquer si vous comptez saisir le bâtonnier pour un litige (par exemple, concernant les honoraires ou une faute professionnelle).

Une fois la lettre envoyée, votre avocat est tenu par la loi de vous remettre l’intégralité des pièces de votre dossier, à l’exception des échanges confidentiels qu’il a eus avec d’autres avocats. Si vous avez déjà choisi un nouvel avocat, vous pouvez demander à votre ancien  avocat de lui transmettre directement votre dossier.

Dois-je régler les honoraires de l’avocat ?

Changer d’avocat en cours de procédure ne vous exempte pas de vous acquitter des honoraires de votre ancien avocat. En effet, après avoir reçu votre courrier mettant fin à sa mission, votre avocat va vous adresser une note d’honoraires. Elle correspond aux prestations qu’il a effectivement réalisées pour vous jusqu’à cette date.

Afin que votre nouvel avocat puisse reprendre votre dossier, vous devez impérativement vous acquitter de ces honoraires.

En effet, le Code déontologique de la profession d’avocat prévoit, dans son article 9 sur la « Succession d’avocats dans un même dossier » : « Le nouvel avocat s’efforce d’obtenir de son client qu’il règle les sommes restant éventuellement dues à un confrère précédemment saisi du dossier. »

Concrètement, cela veut dire que votre nouvel avocat a pour devoir de contacter votre ancien avocat pour s’assurer que vous avez bien réglé sa note d’honoraires. C’est seulement avec cette confirmation qu’il sera en mesure de vous facturer lui-même ses prestations, et donc de travailler pour vous.

Une exception existe lorsque vous avez saisi le bâtonnier pour contester le montant des honoraires de votre ancien avocat. Votre nouvel avocat peut, dans ce cas, reprendre votre dossier sans délai.

Comment faire en cas de litige avec l’avocat ?

En cas de litige avec votre avocat, il est recommandé de suivre ces étapes :

1. Tentez une résolution amiable en contactant directement votre avocat.
2. Si aucun accord n’est trouvé, saisissez le médiateur de la profession d’avocat.
3. Si le conflit persiste, vous pouvez demander un arbitrage du bâtonnier via une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Une fois saisi, le bâtonnier dispose de 4 mois (renouvelables une fois) pour trancher. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de sa décision, vous avez 1 mois pour faire appel devant le premier président de la cour d’appel.

Que faire si mon avocat a commis une faute ?

Si votre avocat a commis une faute, il est tenu par un devoir de diligence, ce qui signifie qu’il doit gérer votre dossier avec compétence. Il ne peut pas être tenu responsable des résultats d’une affaire, sauf en cas de faute professionnelle vous causant un préjudice. Voici les fautes les plus fréquentes qui peuvent justifier un changement d’avocat :

• Oubli d’un délai ;
• Retards répétitifs ou inexpliqués ;
• Refus répété de rendez-vous ;
• Absence à une audience ;
• Absence d’explication ou de compte-rendu.

Si votre avocat est injoignable ou ne répond pas à vos correspondances, cela peut également être considéré comme une faute professionnelle. Dans ce cas, vous pouvez engager sa responsabilité ou saisir le bâtonnier.

Si une faute avérée est constatée, des sanctions peuvent être prises. Vous pouvez également engager une action en responsabilité devant les tribunaux pour obtenir réparation de votre préjudice. Les avocats sont généralement couverts par une assurance, et la violation du secret professionnel constitue une faute grave pouvant entraîner des sanctions pénales et disciplinaires.

Votre avocat peut-il renoncer à votre défense ?

Oui, un avocat peut lui aussi, librement, renoncer à la mission que vous lui avez confiée. L’avocat non plus n’a pas l’obligation de se justifier, bien qu’il doive impérativement suivre les démarches de la liste suivante :

• Vous informer en temps utile de sa décision ;
• Établir le solde de ses honoraires ;
• Vous restituer les pièces de votre dossier.

Les raisons qui peuvent amener un avocat à renoncer à votre avocat peuvent être personnelles (changement de profession, grossesse, arrêt maladie) ou pour des raisons qui vous concernent.
Contrairement à son client, l’avocat est cependant contraint de ne pas vous rendre votre dossier à un moment crucial qui pourrait vous être préjudiciable. Par exemple, juste avant une audience.

Pour conclure, chaque justiciable est libre de choisir l’avocat qui va l’accompagner et le représenter devant la justice. Si le professionnel qu’il a engagé ne lui convient pas, il est en droit de le remplacer. Toutefois, il doit s’acquitter des honoraires des prestations déjà réalisées. Vous êtes à la recherche d’un nouvel avocat ? Faites votre sélection sur Justifit.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Vous pouvez changer d’avocat à tout moment, sans avoir à justifier votre décision, quel que soit l’avancement de la procédure.
• Informez votre avocat par lettre recommandée de votre décision et demandez à votre nouvel avocat d’officialiser le changement auprès du tribunal.
• Même avec l’aide juridictionnelle, vous avez le droit de changer d’avocat si nécessaire.
• Il est conseillé d’attendre l’issue d’une procédure judiciaire avant de changer d’avocat, sauf en cas de négligence manifeste.
• Votre ancien avocat est tenu de vous restituer votre dossier, sauf pour les correspondances confidentielles avec d’autres avocats.
• Vous devez régler les honoraires de l’ancien avocat, même si le dossier change de mains, sauf en cas de litige sur les honoraires.
• En cas de litige, tentez d’abord une résolution amiable, puis saisissez le bâtonnier si le problème persiste.
• Un avocat peut renoncer à vous défendre, mais il doit respecter certaines règles et ne pas vous laisser sans défense dans un moment critique.