Qu’est-ce qu’un avocat général ?

Lors d’un procès devant la Cour d’appel, vous avez eu l’occasion de rencontrer un avocat général ? Vous vous demandez quel est son rôle. L’avocat général n’est pas un avocat du Barreau, mais du Parquet. À la différence d’un avocat classique qui défend les intérêts de son client, l’avocat général défend les intérêts publics. Pour vous défendre devant le juge, contactez plutôt un avocat spécialisé en droit pénal ou en droit civil.

À RETENIR : qu’est-ce qu’un avocat général ?

Un avocat général est un magistrat du parquet qui représente le ministère public devant la Cour d’appel, la Cour d’assises et la Cour de cassation. Sa principale fonction est de défendre l’intérêt général de la société et de veiller à ce que la justice soit rendue équitablement. Il intègre le corps des magistrats après avoir suivi un cursus à l’ENM (École National de la Magistrature).

Découvrez ci-après toutes les informations sur l’avocat général et ses fonctions !

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Quel est le rôle d’un avocat général ?

Exerçant sous la direction du Procureur général, l’avocat général endosse des rôles différents en fonction de la juridiction pour laquelle il exerce :

• Devant la Cour d’appel : Il présente des réquisitions sur les affaires ayant fait l’objet d’un appel. Il sollicite la Cour sur la prononciation soit d’une peine, soit d’un acquittement. Pour ce faire, il donne les détails sur les éléments justifiant la culpabilité ou non de l’individu en accusation. Toutes ses décisions sont prises dans l’objectif de la préservation des intérêts généraux de la société et du respect de l’ordre public.
• Devant la Cour d’assises : Il émet des réquisitions en exposant son point de vue et ses recommandations. À titre d’exemple, il peut souligner la culpabilité d’une personne mise en accusation et recommander à la juridiction l’application d’une peine adaptée à ses actes.
• Devant la Cour de cassation : Il prononce des conclusions en matière de droit sur l’affaire qui est portée devant la cour. Autrement dit, il donne son interprétation sur la loi applicable dans ce cas et émet son avis sur les points juridiques.

Le Code de l’organisation judiciaire dans l’article R432-1 stipule que :

• « Les fonctions du ministère public sont confiées au procureur général. Les premiers avocats généraux, les avocats généraux et les avocats généraux référendaires participent à l’exercice de ces fonctions sous la direction du procureur général. »

Par ailleurs, les avocats généraux reçoivent également des instructions générales du ministre de la Justice et agissent en conséquence.

Comment trouver un avocat général ?

En principe, l’accusé comme le plaignant ne peuvent pas contacter un avocat général dans le cadre d’une affaire portée devant la Cour d’appel, la Cour d’assises ou la Cour de cassation.

Toutefois, si vous avez des questions sur la suite de la procédure ou sur les juridictions de recours, vous pouvez les poser à un avocat spécialisé dans le domaine juridique de votre affaire.

Où trouver un avocat spécialisé pour votre problème juridique ?

Sur Justifit, vous pouvez trouver l’avocat spécialisé pour votre problème juridique. Grâce à son système de filtre de recherche, vous pouvez trier sur la plateforme les avocats en fonction de votre problème juridique spécifique. Elle propose des spécialisations diverses, notamment des avocats spécialisés en :

• Droit de la famille ;
• Droit pénal ;
• Droit du travail ;
• Droit des étrangers ;
• Droit de la santé ;
• Accident de la route ;
• Violence conjugale ;
• Erreur médicale.

Afin de trouver un avocat près de chez vous, Justifit vous donne également la possibilité de filtrer les avocats en fonction de votre ville.

Vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle ? Vous pouvez trouver sur Justifit les avocats qui acceptent l’aide juridictionnelle près de chez vous.

Comment un avocat peut-il vous aider en cas d’appel ?

Vous n’êtes pas d’accord avec le jugement rendu en première instance ? Un avocat peut vous aider à réexaminer votre affaire auprès des juridictions de recours, notamment :

• La Cour d’appel qui a pour fonction de réexaminer l’affaire déjà jugée en première instance. Elle étudie l’affaire sur la forme et le fond.
• La Cour de cassation qui est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Elle ne réexamine plus l’affaire, mais s’assure uniquement que la loi a été correctement appliquée par les juges des deux premières juridictions.

Dans ces juridictions de recours, vous pouvez bénéficier de l’assistance d’un avocat spécialisé dans le domaine de votre problème juridique. Il effectuera les tâches suivantes :

• Il commencera par examiner votre dossier, notamment les différents éléments et la décision rendue pour évaluer les chances de succès en cas de pourvoi en Cour d’appel ou en cassation ;
• Il vous donnera des conseils personnalisés et vous informera des points de droit pertinents dans votre situation ;
• Il rédigera les documents nécessaires à l’introduction de votre recours, car dans les juridictions de recours, il est important de fournir des demandes précises et bien argumentées.
• Il plaidera en votre nom en cas d’audience devant la Cour d’appel ou de la Cour de cassation.

Pour conclure, l’avocat général, parfois appelé magistrat du parquet, est un représentant du ministère public qui œuvre dans le but d’appliquer la loi correctement et équitablement. Si vous jugez que vos droits ne sont pas respectés lors de votre procès, un avocat spécialisé peut vous aider à les défendre.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Un avocat général est un représentant du ministère public devant la Cour d’appel, la Cour d’assises et la Cour de cassation.
• Il prononce des réquisitions sur les affaires auxquelles il assiste à la Cour d’appel et à la Cour d’assises, et rend des conclusions devant la Cour de cassation.
• L’accusé et le plaignant ne peuvent pas contacter un avocat général lors d’une procédure judiciaire.
• Justifit peut vous mettre en relation avec l’avocat spécialisé dans votre domaine et qui habite près de chez vous.
• L’assistance d’un avocat est vivement recommandée si vous envisagez un pourvoi en Cour d’appel ou en Cour de cassation.