Qu’est-ce que l’arbitrage ?

Vous êtes en litige avec une personne physique ou morale ? Est-il possible de trouver une solution sans passer par le tribunal ? En cas de conflit, la résolution judiciaire n’est pas obligatoire. En effet, les parties peuvent opter pour la négociation, la médiation, la conciliation ou l’arbitrage. La négociation se passe uniquement entre les parties concernées tandis que les autres modes de résolution de conflit font appel à un ou plusieurs tiers interlocuteurs. Bien que ces procédures ne nécessitent pas l’intervention d’un avocat spécialisé en médiation, négociation et arbitrage, faire appel à ce juriste est recommandé pour bénéficier des conseils d’un professionnel du droit. Quelle est la spécificité de l’arbitrage ? Qu’est-ce qui le diffère de la médiation ? Comment se déroule-t-il ?

À RETENIR :  Que faut-il savoir sur l’arbitrage ?

L’arbitrage est un mode de résolution alternative d’un litige faisant appel à l’intervention d’un juge. Au cours de cette procédure, l’arbitre est chargé de rendre la sentence qui s’impose à toutes les parties concernées.

Vous souhaitez initier une procédure d’arbitrage ? Les informations ci-dessous vous seront indispensables.

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Quel est le rôle de l’arbitrage ?

Pour comprendre l’arbitrage, il est nécessaire de donner sa définition.

L’arbitrage est une procédure de résolution privée d’un litige. Il résulte de la volonté des parties d’opter pour une procédure de résolution alternative de conflit. Il nécessite la nomination d’un tribunal arbitral composé d’un ou plusieurs arbitres. 

Quelle est la nature juridique de l’arbitrage ?

De par la nature juridictionnelle de la procédure d’arbitrage, l’arbitre dispose des mêmes pouvoirs que le juge étatique. Cette légitimité résulte uniquement de la volonté des parties en litige. Ainsi, l’arbitrage est une procédure contractuelle.

Quels sont les différents types d’arbitrage ?

L’arbitrage passe par la rédaction de la convention d’arbitrage qui peut prendre les deux formes de cette liste :

• Clause compromissoire si la résolution du conflit par la procédure d’arbitrage est décidée lors de la signature du contrat qui lie les parties ;
• Compromis d’arbitrage si la procédure est choisie à la suite d’un litige.

Quelle est la différence entre l’arbitrage et la médiation ?

La médiation et l’arbitrage sont des procédures similaires sur quelques points, dont ceux de la liste ci-dessous :

• L’intervention limitée du juge ;
• La volonté des deux parties en litige ;
• La rapidité de la procédure.

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est un mode de résolution à l’amiable d’un différend. Elle nécessite l’intervention d’une tierce personne, le médiateur. Ce dernier a pour principale mission de faciliter la communication entre les parties.

Ainsi, il doit respecter les principes de la liste suivante :

• La neutralité ;
• La confidentialité ;
• L’impartialité.

Différence entre l’arbitrage et la médiation

Il existe une grande différence entre le médiateur et l’arbitre. Le médiateur a pour rôle de garantir la communication entre les parties concernées alors que l’arbitre rend une sentence.

Par ailleurs, la procédure d’arbitrage est souvent utilisée en cas de conflit de nature commerciale tandis que la médiation est favorisée dans les cas de cette liste :

• Litige au sein d’une entreprise ;
• Conflit de voisinage ;
• Litige familial ;
• Aide à la décision.

Comment se déroule la procédure d’arbitrage ?

La procédure d’arbitrage comprend trois étapes.

1.   La nomination des arbitres

Le nombre d’arbitres doit être impair, sauf si les parties en décident autrement. Si chaque partie en désigne un, les deux arbitres choisis nomment le troisième. S’ils ne s’accordent pas sur cette nomination, ce dernier est désigné par le président du tribunal judiciaire ou par la personne qui organise l’arbitrage. Il en est de même si les parties ne sont pas d’accord sur le choix de l’arbitre ou si l’une d’elles n’en désigne pas un.

2.   L’instance

En règle générale, le tribunal arbitral statue sur le conflit conformément aux règles de droit. Toutefois, il peut trancher le litige en amiable compositeur à la demande des parties si l’application de la loi n’est pas obligatoire.

Si la convention d’arbitrage ne prévoit pas la durée de l’instance, celle-ci est de 6 mois. Les parties et les arbitres sont tenus au respect des droits de la défense tout au long de la procédure. De plus, l’arbitrage se déroule de manière confidentielle, sauf volonté contraire des parties. Enfin, ces dernières et les arbitres doivent agir avec loyauté et célérité dans la conduite de ce processus.

3.   La sentence arbitrale

Le tribunal arbitral rend une sentence à la majorité des voix. Dès que la décision est prononcée, elle possède l’autorité de la chose jugée entre les parties. Toutefois, elle acquiert force obligatoire uniquement après le prononcé d’une ordonnance d’exequatur par le tribunal judiciaire.

Arbitrage : quels sont les rôles de l’avocat ?

Dès lors qu’une procédure d’arbitrage est initiée, il est conseillé de faire appel à un avocat en médiation, négociation et arbitrage.

Comment un avocat peut-il vous aider en cas d’arbitrage ?

Au cours de la procédure, l’avocat en arbitrage peut assurer les missions de la liste ci-dessous :

• Évaluer la complexité du dossier de son client ;
• Trouver des fonds pour lancer la procédure si le litige concerne une entreprise internationale ;
• Assister son client si une négociation à l’amiable est possible ;
• Assurer l’exécution de la sentence arbitrale.

Quels sont les rôles de l’avocat en arbitrage ?

En général, une procédure d’arbitrage est difficilement exécutable sans l’intervention d’un avocat spécialisé. Ce dernier peut s’occuper des tâches de cette liste :

• Préparer et déposer la demande d’arbitrage ;
• Accompagner les parties lors de la désignation des arbitres ;
• Les aider à trouver des preuves pertinentes ;
• Déterminer les coûts de soumission.

Pour conclure, la procédure d’arbitrage permet de résoudre un litige sans l’intervention de l’institution judiciaire. Les parties en litige doivent nommer un ou plusieurs arbitres qui ont pour mission de rendre la sentence arbitrale.

POINTS CLÉS À RETENIR

• L’arbitrage est un mode de résolution alternatif de conflit faisant intervenir un ou plusieurs juges ;
• Contrairement au médiateur qui est désigné uniquement pour faciliter la communication entre les parties, l’arbitre est le dernier décisionnaire au cours de la procédure d’arbitrage ;
• L’arbitrage se déroule comme suit : la nomination des arbitres, l’instance et le prononcé de la sentence arbitrale ;
• Les services d’un avocat spécialisé sont nécessaires pour le bon déroulement de la procédure.