Tous nos guides d'information et conseil juridiques
L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.
Toutes nos catégories d'articles juridiques
Choisir son avocat
Bien choisir son avocat n’est pas si facile. Pourtant, c’est indispensable si vous voulez bénéficier de l’accompagnement juridique adapté à vos besoins. Faites confiance à Justifit pour trouver l’avocat qui vous convient. D...
en savoir plus >divorce
Le divorce représente la procédure légale de dissolution d’un mariage civil par un tribunal ou une autre autorité compétente, mettant fin aux obligations et responsabilités juridiques entre les époux. En France, le droit du divorce est régle...
en savoir plus >Droit de l'immobilier
Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l’achat et la vente immobiliers, la sous-location, la copropriété sont autant de problématiques a...
en savoir plus >droit de la consommation
Le droit de la consommation est une branche du droit qui régit les relations entre les consommateurs et les professionnels. Il vise à protéger les droits des consommateurs, à garantir la transparence des transactions commerciales et à assurer la s...
en savoir plus >Droit de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d’allian...
en savoir plus >droit de la santé
Le droit de la santé est un domaine juridique qui englobe toutes les réglementations et lois concernant le système de santé, la protection des patients, les pratiques médicales, et ...
en savoir plus >droit des animaux
Le droit des animaux est un domaine juridique qui traite de la protection des animaux et de la régulation de leurs interactions avec les humains. Il couvre tout, des règles de bien-être animal aux lois contre la cruauté et la maltraitance, en pass...
en savoir plus >droit des assurances
Le droit des assurances est une branche du droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Il englobe l’ensemble des règles et des obligations liées à la souscription, la gestion et l’exécution des contrats d’as...
en savoir plus >Droit des contrats
Le droit des contrats est une branche essentielle du droit civil qui régit les règles et les principes concernant la formation, l’exécution et la résolution éventuelle des contrats entre parties. Ce domaine du droit assure que les contrats s...
en savoir plus >droit des étrangers
Le droit des étrangers est une branche du droit qui régit l’entrée, le séjour, et parfois l’intégration des non-citoyens dans un pays. Il encadre les conditions d’obtention de visas, de titres de séjour, la procédure d’asil...
en savoir plus >Droit des sociétés
Nos guides en Droit des sociétés décryptent pour vous toutes les étapes clés qui ponctuent la vie de votre entreprise, de sa création à sa liquidation, et toutes les étapes intermédiaires. Avec nos articles sur le Droit des sociétés, on vous aide ...
en savoir plus >droit du travail
Le droit du travail est un domaine juridique qui régit les relations entre employeurs et salariés dans le secteur privé. Il encadre divers aspects du milieu professionnel comme les contrats de travail, la rémunération, les heures de travail, les c...
en savoir plus >Droit fiscal
Le droit fiscal est la branche du droit qui régit les règles en matière d’impôts et de prélèvements obligatoires. Il encadre les relations entre l’État et les contribuables, qu’il s’agisse d’individus, d’entreprises ou de collectivités. Le droit f...
en savoir plus >droit Numérique - informatique - internet
Le droit du numérique, aussi appelé droit de l’informatique, couvre l’ensemble des règles juridiques applicables aux technologies de l’information et de la c...
en savoir plus >droit pénal
Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe leurs sanctions. Le droit pénal doit être distingué du droit civil. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le droit pénal et sur quelq...
en savoir plus >droit routier
Découvrez le droit routier à travers ce guide complet, qui englobe des sujets essentiels tels que les accidents de la route, les infractions routières et les nuances autour du permis de conduire. Que vous cherchiez à comprendre vos droits après un...
en savoir plus >propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle désigne l’ensemble des lois et réglementations qui protègent les créations de l’esprit, telles que les œuvres littéraires et artistiques, les inventions, les symboles, les noms, les images utilis...
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Bienvenue dans notre espace dédié aux simulateurs en ligne, des outils pratiques conçus pour simplifier vos démarches professionnelles et juridiques. Que vous souhaitiez calculer vos indemnités de rupture conventionnelle, déterminer votre salaire ...
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Tous nos articles juridiques
Comment stopper un commandement aux fins de saisie-vente ?
Publié le 07/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Albert TREVES - Temps de lecture : 3 min
Vous êtes redevable d’une dette envers quelqu’un ? Malheureusement, un commandement de payer aux fins de saisie-vente vous a été adressé par un huissier de justice ? Sachez qu’il est possible de stopper cette procédure.
Saisie sur compte bancaire sans avertissement
Publié le 11/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Maude HUPIN - Temps de lecture : 5 min
Pour engager une procédure de saisie sur compte bancaire sans avertissement, le créancier doit faire appel à un commissaire de justice pour établir un acte de saisie, puis le signifier à la banque du débiteur et informer ce dernier de la signification. Pour arrêter la saisie, le débiteur doit former un recours devant le juge de l’exécution du lieu où il habite dans un délai de 1 mois à compter de l’obtention de l’acte du commissaire de justice.
Les recours contre un Huissier pour abus de pouvoir
Publié le 03/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Il est à noter que le métier d’huissier est une profession libérale. Ainsi, ce professionnel peut fixer librement sa rémunération et réclamer des honoraires en fonction de ses prestations. C’est notamment sur cette question de rémunération que la plupart des différends se présentent. Dans ce cas, il est question de frais d’huissier abusifs.
Les étapes de la demande d’asile
Publié le 20/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La procédure d’une demande d’asile est composée de plusieurs étapes, à savoir le préenregistrement, l’enregistrement, le dépôt du dossier à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et l’instruction de la demande d’asile. Ces démarches peuvent aboutir à un rejet de la demande, à une protection subsidiaire ou à un statut formellement reconnu. En cas de rejet de la demande d’asile, vous pouvez déposer un recours.
Calcul indemnité licenciement suite au décès de l’employeur
Publié le 20/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En cas de décès de l'employeur, le contrat de travail est automatiquement rompu, ouvrant droit à des indemnités pour le salarié : indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement (si ancienneté d'au moins 8 mois) et indemnité compensatrice de congés payés.
Invalidité catégorie 2 et licenciement : ce qu’ il faut savoir
Publié le 20/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous avez eu un accident et vous vous inquiétez de votre avenir professionnel à cause de vos séquelles ? Qu’est-ce qui se passe en cas de licenciement d’une personne souffrant d’une invalidité catégorie 2 ?
Souffrance au travail : Comment y faire face ?
Publié le 19/11/2024, Par Justifit | Revu par Maître Céline GUÉRIN - Temps de lecture : 5 min
La souffrance au travail est définie comme une souffrance mentale engendrée par l’environnement de travail ou le travail même. Elle est le plus souvent causée par une forte pression liée à une demande trop élevée, un déséquilibre entre les rémunérations ou encore une perte de sens au travail.
Aide juridictionnelle prud’hommes : Comment en bénéficier ?
Publié le 19/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle dans le cadre d’une procédure devant les prud’hommes. Sachez par contre que vos dossiers de demande doivent être envoyés au tribunal judiciaire.
Tout savoir sur le divorce en 2024
Publié le 19/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Vous ne voulez plus vivre avec votre époux ? Que faire ? Deux conjoints qui ne veulent plus vivre ensemble peuvent opter pour la séparation de corps ou le divorce. La séparation de corps permet au couple de vivre séparément sans rompre le mariage.
Avocat VS escroc : comment les distinguer ?
Publié le 18/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Pour différencier un avocat d’un escroc, vérifiez si la personne est inscrite au barreau en consultant l’annuaire officiel. Assurez-vous également de la transparence sur sa formation, ses références et son respect des règles déontologiques de la profession.
Falsifier sa fiche de paie : quels sont les risques possibles ?
Publié le 18/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La falsification d’une fiche de paie est considérée comme un faux et usage de faux, un délit puni par l’article 441-1 du Code pénal. Les sanctions peuvent inclure jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Quel est le droit de préavis du salarié en cas de liquidation judiciaire ?
Publié le 18/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’entreprise qui vous emploie est en cessation d’activité, et vous souhaitez en savoir plus sur le préavis de licenciement pour cause de liquidation judiciaire ? Renseignez-vous sur vos droits auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail.
Tout ce qu’il faut savoir sur la protection subsidiaire
Publié le 18/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La protection subsidiaire consiste pour un État à protéger un étranger qui risque une peine de mort, une exécution, une torture, une peine ou un traitement cruel, ou une menace grave dans son pays en lui octroyant plusieurs droits,
Le tribunal judiciaire de Toulouse
Publié le 15/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le tribunal judiciaire de Toulouse est situé au 2 allée Jules Guesde. Il accueille le juge aux affaires familiales et le bureau d’aide juridictionnelle. Le TGI de Toulouse est ouvert au public tous les jours de la semaine de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Qu’est ce que le Droit d’Asile ?
Publié le 15/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Le droit d’asile est le droit d’obtenir refuge dans un autre pays si la personne se sent en danger dans son pays d’origine. Le demandeur peut être persécuté pour plusieurs raisons comme sa religion, sa race, son opinion politique ou son appartenance à un groupe social.
OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides
Publié le 15/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’Ofpra est l’administration compétente pour traiter les demandes d’asile afin de bénéficier soit du statut de réfugié ouvrant droit à une carte de résident de 10 ans, soit de la protection subsidiaire qui permet d’obtenir une carte de séjour pluriannuelle.
Harcèlement par l’employeur pendant un arrêt maladie : droits et recours
Publié le 14/11/2024, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 5 min
Le harcèlement d’un employeur envers un salarié en arrêt maladie est interdit par la loi et peut être qualifié de harcèlement moral, passible de sanctions pénales jusqu' à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Les comportements abusifs incluent pressions, menaces ou demandes injustifiées, que le salarié n’est pas tenu de subir ni de répondre.
Recours suite à un ajournement de la demande de naturalisation
Publié le 14/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
L’ajournement de la demande de naturalisation est le report de l’examen de cette dernière si les conditions requises pour être naturalisées sont remplies, mais que la demande est inopportune compte tenu de la situation actuelle du demandeur.
Modèle de lettre pour dénoncer un harcèlement moral au travail
Publié le 13/11/2024, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 4 min
Si vous faites l’objet d’un harcèlement moral au travail, sachez que vous êtes dans le droit de le dénoncer pour le faire cesser. Vous pouvez le faire en adressant une lettre à votre employeur avec avis de réception.
Renouvellement du contrat de travail : guide pratique
Publié le 13/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le renouvellement d'un contrat de travail, principalement pour un CDD, nécessite un accord entre l'employeur et le salarié, formalisé par un avenant respectant les limites légales (nombre de renouvellements et durée maximale).
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