Comment utiliser sa responsabilité civile à bon escient ?

La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer vos dommages causés à autrui. Cette garantie vous protège vous, mais aussi l’ensemble de votre famille (conjoints, enfants, animaux de compagnie), vos employés (baby-sitter, femme de ménage) ainsi que vos objets empruntés ou loués. Vous disposez généralement d’une assurance responsabilité civile grâce à votre contrat d’assurance habitation multirisques. Elle s’applique, que vous soyez propriétaire ou locataire. Ce type de contrat concerne les particuliers, comme les professionnels, les entreprises et les associations et permet de réparer vos dommages occasionnés par imprudence ou par négligence envers autrui. La responsabilité civile est obligatoire pour chaque foyer et s’applique pour les dommages matériels, moraux ou corporels. Pour plus de précision, retrouvez l’ensemble de nos avocats spécialisés dans le droit de la responsabilité civile.

Attention !

Dès lors qu’un dommage est causé intentionnellement, la responsabilité civile ne peut pas fonctionner, mais elle s’applique pour des dommages causés par négligence, imprudence ou du fait de votre animal de compagnie par exemple.

Par exemple… 

La responsabilité civile s’applique si :

• – Votre enfant joue au ballon et casse le carreau de votre voisin
• – Vous vous baladez en vélo et vous percutez accidentellement un piéton
• – Votre chien détruit le canapé d’un ami (sauf si c’est un chien de catégorie dangereuse)
• – Vous faites tomber le téléphone portable d’une tierce personne

La responsabilité civile ne s’applique pas si : 

• – Le dommage a été causé sur votre temps de travail
• – Seul vos biens sont endommagés
• – Vous avez intentionnellement cassé le téléphone d’une tierce personne

Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurance pour savoir quelles sont vos garanties.

Attention !

Il ne faut pas confondre responsabilité civile et responsabilité pénale. En effet, la responsabilité pénale désigne votre obligation à réparer les infractions commises et il n’est pas possible de s’assurer contre d’éventuelles sanctions pénales.

Le droit civil : Le contentieux

En règle générale, ce sont les assurances qui viennent prendre le relais dans les cas de “responsabilité civile”, mais parfois, les dommages matériels ou corporels sont trop importants ou simplement votre assurance estime que celle-ci ne prendra pas en compte votre demande car le cas de figure n’entre dans aucune clause de votre contrat. Il existe un recours, l’avocat spécialisé en droit civil. Celui-ci est parfaitement aguerri à défendre des mis en cause en matière de responsabilité civile et sera le plus qualifié pour faire valoir vos droits.

En cas de contentieux, il pourra être le lien entre vous et la partie adverse, représenter au mieux vos intérêts devant les instances compétentes, et mener des actions judiciaires ou amiables pour résoudre les litiges sans que vous ne soyez lésés. Les actions en justice, restent le dernier recours, et lorsque qu’aucune autre solution ne peut être trouvée, un avocat devient indispensable pour faire appliquer la loi et le jugement qui en découle.