Un droit d’auteur pour les animaux ? Pas si bêtes !

En 2015, l’association de défense des droits des animaux, Peta, avait engagé des poursuites judiciaires à l’encontre du photographe animalier David Slater et de la compagnie d’édition en ligne Blurb, afin de rendre à Naruto, un macaque âgé de 6 ans, ses droits d’auteur du selfie qu’il avait pris avec l’appareil photo de David, en 2011, en Indonésie.

Mercredi 6 janvier 2016, soit près de cinq ans après cette histoire qui a fait le tour du web, le juge William Orrick a estimé que le primate n’était pas détenteur des droits d’auteur de son autoportrait :

Bien que le Congrès américain et le Président peuvent accorder aux animaux la même protection juridique qu’aux êtres humains, rien n’indique que cela s’étend au Copyright Act (texte fixant les lois sur les droits d’auteur, ndlr).

Finalement, le photographe s’est déclaré titulaire légitime des droits d’auteur, en expliquant (contrairement à ce qu’il avait dit d’abord) qu’il avait fait exprès de laisser un appareil à disposition des singes, et qu’il savait qu’ils allaient finir par se prendre en photo.

Il estime que c’est donc bien lui qui a fait œuvre créative en créant les conditions de la photographie. « Jusqu’à ce que les avocats du singe me contactent, j’estimerai toujours que c’est moi qui possède les droits », dit-il avec une certaine ironie.

Dans la conception classique du droit d’auteur, le créateur« insuffle une parcelle de sa personnalité dans sa création », qui fait naître un droit de propriété immatérielle sur l’œuvre de l’esprit. D’ailleurs, les juges considèrent que l’œuvre doit porter « l’empreinte de la personnalité de l’auteur » pour être originale et digne de protection.

Or, les animaux ne bénéficient pas encore de la « personnalité juridique » bien que leur statut juridique est évolué récemment (ils ne sont plus considérés comme des« biens meubles » mais comme des êtres vivants dotés de sensibilité).