Twitter : des propos haineux punis par la justice

C’est le mercredi 22 Février que deux auteurs de tweets homophobes visant l’adjoint au logement de la mairie de Paris, Ian BROSSAT, ont écopé d’une condamnation. Mais alors quel est le régime juridique des messages postés sur Twitter ? On vous en dit plus.
Les deux prévenus ont obtenu deux et quatre mois de prison avec sursis et chacun devra verser la somme symbolique de 1€ € à Ian BROSSAT et enfin ils prendront en charge les 750€€ de frais d’avocat de ce dernier.
L’élu s’est alors réjoui de ce jugement qu’il qualifie de victoire pour tous ceux qui sont confrontés à l’homophobie”.
Les pseudonymes peuvent sembler anonymes mais ils ne protègent plus les auteurs de messages homophobes, racistes, antisémites ou sexistes. Si Twitter a pendant longtemps refusé de réglementer cet espace de discussions, il se trouve finalement contraint à agir contre des tweets haineux.

Mais alors que dit la loi à ce sujet ?
Les usagers de Twitter utilisent cette plateforme par le biais de pseudos qui leur permettent de garder leur anonymat en quelque sorte. Cependant, cela permet la prolifération de messages haineux, racistes, homophobes et sexistes et Twitter peine à réduire ce phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur.
Gérard HASS, avocat spécialisé en propriété intellectuelle avertit sur l’impact qui peut être dévastateur auprès du jeune public d’adolescent que possède le réseau social. Cette génération hyper connectée est souvent et malheureusement les plus victimes de ce genre de messages haineux.
Gérard HASS affirme que lever l’anonymat des auteurs de tweets illicites est une manoeuvre compliquée. L’avocat souligne que « la victime peut exiger de Twitter par voie judiciaire de lui communiquer les données de connexion afin de permettre les poursuites ».
Quels sont les délais de prescription ?
Les délais de prescription sont aussi un grand frein à toute poursuite judiciaire. Comme dans l’affaire Mehdi MEKLAT, ce jeune journaliste et écrivain qui avait entre 2011 et 2015 publié des tweets homophobes, antisémites et sexistes sous le nom de Marcelin DESCHAMPS, son personnage fictif. La ligue contre le racisme et l’antisémitisme a alors annoncé avoir saisi la justice, cependant elle a peu de chances de voir sa démarche aboutir car les tweets sont de nos jours prescrits, à l’instar de ceux d’Olivier SAUTON.
Pour injure ou diffamation publique le délai de prescription est de 3 mois à partir de la publication du message. Il est prolongé à 1 an si l’injure est à caractère raciste, sexiste ou homophobe.
Seuls les contenus faisant l’apologie du terrorisme se voient avoir un délai de prescription de 3 ans.
Les publications en ligne sont régis par la loi de 1881 sur la liberté de la presse et la liberté d’expression. Il est évident que supprimer des tweets ne supprime pas l’infraction pour autant, mais il faut prouver leur existence, c’est ce qu’a précisé l’avocat Richard MALKA à l’Agence France-Presse : « Il a déjà été considéré que des captures d’écran suffisaient ».
Quelles sont les procédures de Twitter pour pallier ce genre de problème ?
De nos jours, Twitter semble plus disposé et plus dur sur sa politique de modération des commentaires. Le directeur de la plateforme affirme « Nous perdons des utilisateurs chaque jours parce que nous ne répondons pas de manière appropriée au trolling dont ils sont victimes chaque jour »”.
Évidemment des outils ont été mis en place pour soustraire le harcèlement et les injures. Les utilisateurs peuvent ainsi bloquer des comptes en masse.
C’est en novembre dernier que Twitter a décidé de mettre en place des outils de signalement ont été optimisés en permettant à des utilisateurs de signaler des contenus dont sont victime d’autres personnes. On peut dès lors signaler des hashtags, des phrases ou même des conversations.
Twitter se charge à la suite d’évaluer si le contenu est véritablement non approprié et atteint à la propriété intellectuelle. La loi pour la confiance dans l’économie numérique impose aux hébergeurs de retirer les contenus dit manifestement illicites”.
Cependant, différentes associations dénoncent que le processus des système de modération des contenus haineux est juste inefficace face à ce problème.
Retrouvez nos avocats en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique