Plage cet été : à quoi dois-je faire attention ?

Vous planifiez de passer vos prochaines vacances dans une station balnéaire ? Quelles sont les règles juridiques à connaître concernant l’utilisation de la plage ? Véritable antistress naturel, l’air marin est pur et riche en oligo-éléments. De plus, l’eau de mer stimule le système immunitaire. Toutefois, l’accès à la plage reste règlementé. En cas d’infraction, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal pour assurer votre protection devant les autorités.

À RETENIR : Quelles sont les normes juridiques régissant la plage ?

• L’accès à la plage est principalement soumis à la loi « Littoral » et au Code général des collectivités territoriales ;
• Des arrêtés municipaux propres à chaque commune peuvent également restreindre la pratique de certaines activités sur la plage.

Vous voulez tout savoir sur l’occupation de la plage en France ? Lisez les informations suivantes.

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Quel droit régit l’occupation de la plage ?

La plage étant un espace public, son accès est règlementé par la loi.

L’accès à la plage

L’accès à la plage est régi par la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Aussi appelée loi « Littoral », cette législation précise l’appartenance des plages au domaine public. Ainsi, tout le monde y a accès gratuitement.

La limitation de l’accès

L’article L321-9 du Code général des collectivités territoriales ou CGCT autorise la limitation de cet accès dès lors qu’il présente un risque pour la sécurité du public ou de la nation, ou encore pour l’environnement.

Qu’est-ce qui est autorisé à la plage ?

Voici les activités autorisées à la plage :

• Se baigner : en règle générale, la baignade à la plage est autorisée et gratuite, et ce, même si la zone se situe devant une concession (domaine public loué temporairement par une personne privée) ou une propriété privée. Toutefois, avant de piquer une tête, il est primordial de vérifier la signalétique des zones de baignade affichée sur la plage.
• Dormir à la belle étoile : il est possible de passer la nuit sur la plage sans tente. En effet, en vertu de l’article R111-42 du code de l’urbanisme, le camping sur le rivage de la mer est interdit.
• Organiser une fête : la consommation d’alcool est autorisée, mais elle doit être modérée. De plus, la fête ne doit pas déranger les autres usagers. La musique doit, par exemple, être à un volume raisonnable.
• Bronzer les seins nus (topless).
• Réserver sa place à l’avance avec des objets, aussi appelé « squattage de plage ».
• Pratiquer des activités sportives et de loisirs,sauf disposition contraire d’un arrêté municipal. Néanmoins, il faut respecter les règles élémentaires de savoir-vivre.
• Prendre des photos ou des vidéos : le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image doivent être respectés.
• Utiliser un détecteur de métaux : cette opération est tolérée, sauf interdiction de la mairie par arrêté.

De plus en plus de municipalités interdisent la cigarette sur les plages pour des raisons de santé publique et de protection environnementale. Ainsi, avant de fumer, il convient de s’informer sur place.

Qu’est-ce qui est interdit à la plage ?

Toute action n’est pas permise à la plage. En effet, il y est interdit de :

• Fumer du cannabis : selon l’article L3421-1 du Code de la santé publique, il est interdit de consommer du cannabis dans un lieu public. Le fumeur risque une amende forfaitaire de 200 €.
• Jouer au cerf-volant sur les plages proches des aéroports et des zones de baignade surveillées.
• Pratiquer le naturisme : l’article L222-32 du Code pénal interdit l’exhibitionnisme sexuel. Ainsi, la nudité sur la plage ou dans l’eau constitue une infraction pénale passible d’une amende de 15 000 € et d’un an d’emprisonnement. Néanmoins, les municipalités prévoient, en général, des plages spécifiques pour cette pratique.
• Réaliser des feux de camp et des barbecues : toute activité nécessitant un feu n’est pas tolérée sur les plages françaises. En revanche, il est possible de pique-niquer sur le sable.
• Emmener des animaux de compagnie : en principe, il s’agit d’une contravention de 1re classe punie d’une amende de 38 €. Toutefois, certaines communes aménagent des horaires pour les propriétaires.
• Ramasser du sable ou des coquillages : cet acte est punissable d’une amende pouvant atteindre 1 500 €. Il en est de même pour les fleurs poussant sur le littoral. Dans ce cas, l’auteur risque jusqu’à 150 000 € si la plante est une espèce protégée.
• Utiliser un drone : l’article 6232-4 du Code de transport précise que l’usage d’un drone dans un espace public constitue une infraction passible d’une amende de 75 000 € et d’un an de prison.
• Faire l’amour : considéré comme une exhibition sexuelle, cet acte est puni d’un emprisonnement et d’une amende de 15 000 €.

Infraction sur la plage : comment un avocat peut-il vous aider ?

La réalisation des actes interdits par la loi sur la plage constitue une infraction passible d’une peine d’emprisonnement et/ou d’amende. Le cas échéant, l’avocat peut :

• Assister : en cas d’arrestation, le contrevenant a droit à l’assistance d’un avocat durant sa garde à vue dans les locaux de la gendarmerie ou de la police ;
• Conseiller : l’arrestation peut être une expérience difficile. Ce juriste est en mesure d’aider son client à la surmonter en faisant tous les moyens pour lui offrir la meilleure défense possible ;
• Représenter en justice : l’avocat peut exposer le point de vue de son client devant les juridictions.

Pour conclure, il n’est pas possible de faire tout et n’importe quoi sur la plage. En effet, cet espace est soumis à des règles imposées par la loi et les règlements, notamment les arrêtés municipaux, ainsi que celles qui relèvent du savoir-vivre.

POINTS CLÉS À RETENIR :    

• L’occupation de la plage est définie par la loi du 3 janvier 1986, dite loi « Littoral » ;
• La baignade, l’organisation d’une fête, le topless, la pratique des activités sportives et de loisirs ainsi que la prise des photos ou des vidéos sur la plage sont autorisés ;
• Il est interdit de fumer du cannabis, de réaliser une activité nécessitant du feu, d’emmener des animaux de compagnie, de ramasser des coquillages, d’utiliser un drone et de faire l’amour sur la plage ;
• En cas d’infraction sur la plage, l’avocat peut conseiller, assister son client et/ou le représenter en justice.