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Cabinet VAM Avocats

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Avocat Villeurbanne

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Maître Emilie BENDER Avocat Nice

Maître Emilie BENDER

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Avocat Nice

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AvocatDommage corporel et indemnisation des victimes
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Avocat Annemasse

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AvocatDommage corporel et indemnisation des victimes
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Maître Antoine HILD Avocat Mulhouse

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Avocat Mulhouse

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AvocatDommage corporel et indemnisation des victimes
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Avocats en indemnisation des victimes et du préjudice

Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d’une atteinte à l’intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l’article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l’auteur à le réparer. Le dédommagement n’est pas automatique. Selon l’article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l’exécution d’une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l’existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l’indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.

Cabinet ZANA & Associés
Cabinet ZANA & Associés Avocat Vienne
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Cabinet ZANA & Associés

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Avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Le cabinet ZANA & Associés est situé à Vienne et à Lyon. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des...

Maître Carole DUPONT-BEGNARD Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
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Maître Carole DUPONT-BEGNARD

4 Place Rodesse, Bordeaux, France Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

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19 ans d'experience

Entre 160€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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L'écoute, la rigueur et la réactivité sont des caractéristiques cultivées par le cabinet. Maître Carole DUPONT-BEGNARD vous reçoit à son cabinet situé près du palais de justice de Bordeaux. Attentive à la relation de confiance qu'elle établit avec...

Maître Elodie KONG Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes
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Maître Elodie KONG

2A Rue du Patis Tatelin, 35700 Rennes, France Rennes 35700 France Rennes 35700

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

12 ans d'experience

Entre 220€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Elodie KONG est avocate associée au sein du cabinet QUADRIGE AVOCATS situé 2 A, rue du Pâtis Tatelin à Rennes ( métro Joliot-Curie chateaubriand ; parking du parc des Gayeulles ). Elle a un cabinet secondaire situé...

Maître Maïta POLYCARPE Dommage corporel et indemnisation des victimes Chambéry
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Maître Maïta POLYCARPE

1 Rue doppet, 73000 Chambéry, France Chambéry 73000 France Chambéry 73000

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14 ans d'experience

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Le cabinet d’avocat Juris’Auto, créé par Maître Maïta POLYCARPE est situé à Chambéry et vous reçoit au sein dans ses locaux situés près du Palais de Justice.   Le Cabinet exerce principalement en droit routier (procédures de suspension...

Maître Marion PIOT Dommage corporel et indemnisation des victimes Vienne

Maître Marion PIOT

7 Place Saint-Pierre, Vienne Vienne 38200 France Vienne 38200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Vienne

3 ans d'experience

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Maître Marion PIOT assure la défense de vos intérêts aussi bien en droit du travail qu'en droit pénal.   en droit du travail, droit de la Sécurité sociale : Elle vous assiste notamment dans les litiges employeurs /...

Maître Agnès PANNIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen
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Maître Agnès PANNIER

25 rue Beauvoisine, 76000 Rouen Rouen 76000 France Rouen 76000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen

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Maître Agnès PANNIER est avocate à Rouen et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal et en droit du travail....

Maître Christelle SIGNORET Dommage corporel et indemnisation des victimes Auxerre

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Maître Christelle SIGNORET

7 rue Alexandre Marie, 89000 Auxerre, France Auxerre 89000 France Auxerre 89000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Auxerre

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Maître Christelle SIGNORET est avocate à Auxerre et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du crédit et de la consommation, en droit pénal, en droit des assurances et en droit du...

Maître Laura RIAUTE Dommage corporel et indemnisation des victimes Évreux
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Maître Laura RIAUTE

18 Rue Joséphine, 27000 Évreux, France Évreux 27000 France Évreux 27000

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Maître Laura RIAUTE est avocat au barreau d'Évreux et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Joséphine. Maître Laura RIAUTE assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas...

Maître Frédéric CHEVALLIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Blois

Maître Frédéric CHEVALLIER

12 Place Jean Jaurès 41000 Blois France Blois 41000 France Blois 41000

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37 ans d'experience

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Maître Frédéric CHEVALLIER est avocat à Blois, il intervient en droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit de la construction, droit des assurances, droit social et droit de la famille. En droit du dommage corporel,...

Maître Anissa ROBIN EL KHADRAOUI Dommage corporel et indemnisation des victimes Meaux
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Maître Anissa ROBIN EL KHADRAOUI

6 rue Aristide Briand, 77100 MEAUX Meaux 77100 France Meaux 77100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Meaux

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Maître Anissa ROBIN EL KHADRAOUI est avocate à Meaux et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Anissa ROBIN EL KHADRAOUI propose conseils...

Charlotte CHABOSY Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Charlotte CHABOSY

55 Rue Cardinet, Paris, France Paris 75017 France Paris 75017

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Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimesdroit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit de...

Maître Gwenola VAUBOIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Herblain

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Maître Gwenola VAUBOIS

137 Route de Vannes, 44300 Saint-Herblain, France Saint-Herblain 44300 France Saint-Herblain 44300

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Maître Gwenola VAUBOIS est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Elle intervient en droit du travail, droit social, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit...

Quentin MIAS Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence
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Quentin MIAS

8 Boulevard de la République, 13100 Aix-en-Provence, France Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

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Avocat dynamique, rigoureux et attentif aux besoins de ses clients. Je travaille depuis de nombreuses années aux côtés de victimes de préjudices corporels (accident de la route, agressions, accident de la vie, erreur médicale...) et leur apporte mes compétences...

Maître Sabine DUFOUR Dommage corporel et indemnisation des victimes Laon
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Maître Sabine DUFOUR

17 Rue du Mont de Vaux, 02000 Laon, France Laon 02000 France Laon 02000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Laon

31 ans d'experience

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Le Cabinet DUFOUR LORENTE est installé à Laon et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 17 rue Mont de Vaux. Pugnaces et rigoureuses, les Avocates du cabinet vous conseilleront en droit de la famille : pour...

Laurence ROSENZWEIG Dommage corporel et indemnisation des victimes Capbreton
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Laurence ROSENZWEIG

56 avenue du Maréchal Leclerc, 40130 CAPBRETON Capbreton 40130 France Capbreton 40130

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Capbreton

11 ans d'experience

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Avocate au Barreau TOULOUSE puis de DAX, Maître Laurence Rosenzweig vous accompagne en Droit Pénal et en Droit du Dommage Corporel. Maître Laurence Rosenzweig exerce également dans toutes les Landes ( Soorts-Hossegor, Seignosse ... ) Maître Rosenzweig intervient...

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Haude NEDELEC BORDENAVE Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
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Maître Haude NEDELEC BORDENAVE

116 rue Mouneyra, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Maître Haude NEDELEC BORDENAVE Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit du travail

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

8 ans d'experience

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Maître Haude NEDELEC, avocate au Barreau de Bordeaux, intervient sur toute la France (métropole et outre-mer) en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Après 8 années de pratique au...

Maître Hema BEEFNAH Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Hema BEEFNAH

18 rue de Liège, 75009 Paris, France Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Hema BEEFNAH est avocate à Paris et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de la santé. D’une part, Maître Hema BEEFNAH intervient en droit du dommage corporel et indemnisation...

Maître Maria-Stella ROTOLO Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse

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Maître Maria-Stella ROTOLO

40 rue du Printemps, Mulhouse, France Mulhouse 68200 France Mulhouse 68200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse

13 ans d'experience

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Maître Maria-Stella ROTOLO est avocate à Mulhouse et vous conseille notamment en droit de la famille, droit pénal, droit locatif et du contentieux. Maître Maria-Stella ROTOLO vous conseille en droit de la famille pour tous dossiers se rapportant...

Maître Manon BONNET Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

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Maître Manon BONNET

56 Rue Paradis, 13006 Marseille, France Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

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Maître Manon BONNET est avocate à Marseille et exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé ainsi qu’en droit de la famille.  En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes,...

Maître Sophia AICH Dommage corporel et indemnisation des victimes Pontoise
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Maître Sophia AICH

1 Boulevard Jean Jaurès, 95300 Pontoise, France Pontoise 95300 France Pontoise 95300

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Maître AICH Sophia est avocat à Pontoise et opère en réparation du préjudice corporel, responsabilité civile et pénale et droit de la famille. En cas de dommages corporels, Maître AICH défend et assiste ses clients lors d'accidents de...

Maître Geoffrey TONDU Dommage corporel et indemnisation des victimes Bourges
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Maître Geoffrey TONDU

7, Place Rabelais, 18000 Bourges, France Bourges 18000 France Bourges 18000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bourges

11 ans d'experience

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Maître Geoffrey TONDU est avocat au barreau de Bourges et vous reçoit dans son bureau principal, situé rue des Trois Pommes à BOURGES, ainsi que dans son bureau secondaire, situé 17, rue Cadet à PARIS. Il intervient en...

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI Dommage corporel et indemnisation des victimes Courcouronnes

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI

10 Allée des Champs Elysées, 91042 Évry, Essonne, France Courcouronnes 91080 France Courcouronnes 91080

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Courcouronnes

18 ans d'experience

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Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI est avocat à EVRY et elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs ( pénal et assistance éducative), droit des étrangers, droit commercial et en droit civil. Elle exerce...

Maître Virginie CAMARATA Dommage corporel et indemnisation des victimes Villeurbanne
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Maître Virginie CAMARATA

35 rue du Tonkin, 69100 Villeurbanne, Auvergne - Rhône-Alpes, France Villeurbanne 69100 France Villeurbanne 69100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Villeurbanne

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Maître Virginie CAMARATA est avocate à Villeurbanne et elle intervient en droit de la famille et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Virginie CAMARATA propose assistance et conseil en droit de la famille dans...

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Maître Melanie LE NORMAND-ROUSSEL Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

Maître Melanie LE NORMAND-ROUSSEL

1 Rue Montardy 31000 Toulouse France Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

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Entre 120€ et 200€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL est avocat à Toulouse et intervient en droit des assurances, en droit de la construction, en droit immobilier, droit des contrats, droit des transports et indemnisation des préjudices corporels et matériels. En droit des...

Maître Emeline ARCHEN Dommage corporel et indemnisation des victimes Bayonne
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Maître Emeline ARCHEN

19 avenue du Maréchal Soult, 64100 Bayonne, Nouvelle-Aquitaine, France Bayonne 64100 France Bayonne 64100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bayonne

10 ans d'experience

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Maître Emeline ARCHEN est avocate à Bayonne et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit des assurances, et en droit de la santé. Maître...

Maître Mélina MASSIAS Dommage corporel et indemnisation des victimes Blaye
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Maître Mélina MASSIAS

31 rue Saint Romain, 33390 BLAYE, Nouvelle-Aquitaine, France Blaye 33390 France Blaye 33390

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Blaye

12 ans d'experience

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Maître Mélina MASSIAS est avocat à Libourne et intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal et droit civil. Maître Mélina MASSIAS vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux,...

Maître Julie CHABRIER-REMBERT Dommage corporel et indemnisation des victimes Dax
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Maître Julie CHABRIER-REMBERT

20 Rue Cazade, 40100 Dax, France Dax 40100 France Dax 40100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Dax

12 ans d'experience

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Maître Julie CHABRIER-REMBERT est avocat à Dax et intervient en droit du dommage corporel, droit de la famille et en droit civil. Maître CHABRIER-REMBERT vous assiste en droit du dommage corporel lors d'accidents de la circulation, de maladies...

Maître Hugo PETIT Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Maître Hugo PETIT

6 rue Lincoln, 75008 Paris Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Entre 180€ et 280€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Hugo PETIT est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit commercial des affaires et de la concurrence, en droit du dommage corporel...

Maître Emilie LEIBOVITCH Dommage corporel et indemnisation des victimes Montauban
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Maître Emilie LEIBOVITCH

50 Rue de la Banque, 82000 Montauban, France Montauban 82000 France Montauban 82000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montauban

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Maître Emilie LEIBOVITCH est avocat à Montauban, elle exerce en droit de la responsabilité civile, droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit du dommage corporel et droit équin. Elle intervient en droit de la responsabilité civile...

Maître Jean-Pascal BENOIT
Maître Jean-Pascal BENOIT Avocat Martigues
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11 Quai François Marceau, 13500 Martigues, France Martigues 13500 France Martigues 13500 Avocat Martigues 13500

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Maître Jean-Pascal BENOIT est avocat à Martigues. Il exerce depuis 24 ans. Son équipe, composée d'un avocat associé, de 2 collaboratrices avocates, de 2 secrétaires expérimentées exerçant depuis plus de 30 ans, d'un juriste est efficace, très réactive...

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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