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La distinction procès et arbitrage
La distinction procès et arbitrage

Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

« Je ne suis pas candidat à l'élection présidentielle. Il n'y a aucune raison de s'acharner sur moi » tels sont les mots de Bernard Tapie à la suite du...

La distinction procès et arbitrage
Le statut d’auto-entrepreneur : De nombreuses fraudes
Le statut d’auto-entrepreneur : De nombreuses fraudes

Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Il y a aujourd'hui plus d'un million d'auto-entrepreneurs en France. Un chiffre qui a fortement progressé l'année dernière. Le nombre de fraudes au statut d'auto-entrepreneur est également en progression. Cas typique : un employeur qui demande à son salarié de prendre ce statut avantageux fiscalement. Une fraude qui n'a pas échappé aux contrôleurs de l'Urssaf.

Le statut d’auto-entrepreneur : De nombreuses fraudes
Droit des affaires : une 1ère vision globale
Droit des affaires : une 1ère vision globale

Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Le droit des affaires comprend plusieurs domaines : du droit des sociétés au droit de la concurrence, en passant par le droit bancaire et le droit de la propriété intellectuelle...

Droit des affaires : une 1ère vision globale
La réforme de la loi des contrats
La réforme de la loi des contrats

Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Publiée le 11 février 2016 au Journal Officiel, l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations...

La réforme de la loi des contrats
Auto-entrepreneurs, comment financer son projet ?
Auto-entrepreneurs, comment financer son projet ?

Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Il n’est aujourd’hui pas rare de voir des demandeurs d’emplois se lancer en tant qu indépendant et recevoir des allocations chômage durant le lancement de leur projet. Les politiques tentent de démocratiser ce procédé à l'image de François Fillon qui vient d’annoncer une série de mesures visant à sécuriser le travail individuel comme par exemple développer l’auto-entrepreneuriat en donnant à tous les travailleurs indépendants un régime social cohérent, de façon à assurer une certaine égalité sociale.

Auto-entrepreneurs, comment financer son projet ?
Les lois les plus insolites
Les lois les plus insolites

Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Le monde du droit est impitoyable, et prête peu souvent à rire... Pour remédier à cela, Justifit vous propose un petit florilège des lois les plus absurdes en France et dans le reste du monde !

Les lois les plus insolites
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