Tous nos guides d'information et conseil juridiques

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L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.

Toutes nos catégories d'articles juridiques

Choisir son avocat

Bien choisir son avocat n’est pas si facile. Pourtant, c’est indispensable si vous voulez bénéficier de l’accompagnement juridique adapté à vos besoins. Faites confiance à Justifit pour trouver l’avocat qui vous convient. D...

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divorce

Le divorce représente la procédure légale de dissolution d’un mariage civil par un tribunal ou une autre autorité compétente, mettant fin aux obligations et responsabilités juridiques entre les époux. En France, le droit du divorce est régle...

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Droit de l'immobilier

Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l’achat et la vente immobiliers, la sous-location, la copropriété sont autant de problématiques a...

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droit de la consommation

Le droit de la consommation est une branche du droit qui régit les relations entre les consommateurs et les professionnels. Il vise à protéger les droits des consommateurs, à garantir la transparence des transactions commerciales et à assurer la s...

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Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d’allian...

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droit de la santé

Le droit de la santé est un domaine juridique qui englobe toutes les réglementations et lois concernant le système de santé, la protection des patients, les pratiques médicales, et ...

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droit des animaux

Le droit des animaux est un domaine juridique qui traite de la protection des animaux et de la régulation de leurs interactions avec les humains. Il couvre tout, des règles de bien-être animal aux lois contre la cruauté et la maltraitance, en pass...

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droit des assurances

Le droit des assurances est une branche du droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Il englobe l’ensemble des règles et des obligations liées à la souscription, la gestion et l’exécution des contrats d’as...

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Droit des contrats

Le droit des contrats est une branche essentielle du droit civil qui régit les règles et les principes concernant la formation, l’exécution et la résolution éventuelle des contrats entre parties. Ce domaine du droit assure que les contrats s...

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droit des étrangers

Le droit des étrangers est une branche du droit qui régit l’entrée, le séjour, et parfois l’intégration des non-citoyens dans un pays. Il encadre les conditions d’obtention de visas, de titres de séjour, la procédure d’asil...

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Droit des sociétés

Nos guides en Droit des sociétés décryptent pour vous toutes les étapes clés qui ponctuent la vie de votre entreprise, de sa création à sa liquidation, et toutes les étapes intermédiaires. Avec nos articles sur le Droit des sociétés, on vous aide ...

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droit du travail

Le droit du travail est un domaine juridique qui régit les relations entre employeurs et salariés dans le secteur privé. Il encadre divers aspects du milieu professionnel comme les contrats de travail, la rémunération, les heures de travail, les c...

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Droit fiscal

Le droit fiscal est la branche du droit qui régit les règles en matière d’impôts et de prélèvements obligatoires. Il encadre les relations entre l’État et les contribuables, qu’il s’agisse d’individus, d’entreprises ou de collectivités. Le droit f...

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droit Numérique - informatique - internet

Le droit du numérique, aussi appelé droit de l’informatique, couvre l’ensemble des règles juridiques applicables aux technologies de l’information et de la c...

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droit pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe leurs sanctions. Le droit pénal doit être distingué du droit civil. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le droit pénal et sur quelq...

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droit routier

Découvrez le droit routier à travers ce guide complet, qui englobe des sujets essentiels tels que les accidents de la route, les infractions routières et les nuances autour du permis de conduire. Que vous cherchiez à comprendre vos droits après un...

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propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle désigne l’ensemble des lois et réglementations qui protègent les créations de l’esprit, telles que les œuvres littéraires et artistiques, les inventions, les symboles, les noms, les images utilis...

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Bienvenue dans notre espace dédié aux simulateurs en ligne, des outils pratiques conçus pour simplifier vos démarches professionnelles et juridiques. Que vous souhaitiez calculer vos indemnités de rupture conventionnelle, déterminer votre salaire ...

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Tous nos articles juridiques

Peut-on arrêter une procédure de recouvrement avant la saisie ?
Peut-on arrêter une procédure de recouvrement avant la saisie ?

Publié le 17/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le débiteur faisant l’objet d’une injonction de payer peut contester la décision du juge afin d'arrêter la procédure de recouvrement avant la saisie par le commissaire de justice.

Peut-on arrêter une procédure de recouvrement avant la saisie ?
Peut-on consulter un jugement ?
Peut-on consulter un jugement ?

Publié le 19/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un jugement peut être prononcé après plusieurs mois ou plusieurs années d’attente. Vous souhaitez le consulter ou en obtenir une copie conforme ? Vous en avez tout à fait le droit. Vous pouvez le faire de différentes manières.

Peut-on consulter un jugement ?
Comment stopper un commandement aux fins de saisie-vente ?
Comment stopper un commandement aux fins de saisie-vente ?

Publié le 07/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Albert TREVES - Temps de lecture : 3 min

Vous êtes redevable d’une dette envers quelqu’un ? Malheureusement, un commandement de payer aux fins de saisie-vente vous a été adressé par un huissier de justice ? Sachez qu’il est possible de stopper cette procédure.

Comment stopper un commandement aux fins de saisie-vente ?
Quelles sont les étapes et les précautions à prendre pour une assignation en divorce ?
Quelles sont les étapes et les précautions à prendre pour une assignation en divorce ?

Publié le 31/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Lorsque la séparation est inévitable, la procédure de divorce permet de trancher sur des questions essentielles, telles que la garde des enfants, le partage des biens et les différentes mesures financières. Parmi les principales démarches du divorce, l'assignation en divorce est la première étape du contentieux.

Quelles sont les étapes et les précautions à prendre pour une assignation en divorce ?
Pourquoi et quand faire appel à un avocat RGPD ?
Pourquoi et quand faire appel à un avocat RGPD ?

Publié le 28/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Laure TANGUY - Temps de lecture : 7 min

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un texte complexe qui impose des obligations strictes aux entreprises et organismes traitant des données personnelles.

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Statut de cadre en entreprise : avantages et inconvénients
Statut de cadre en entreprise : avantages et inconvénients

Publié le 28/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

En France, le statut de cadre n’a pas de définition unique dans le Code du travail. Toutefois, l’article L. 3111-2 du Code du travail distingue les cadres en fonction de leur autonomie, de leur rôle dans l'encadrement du personnel, et de leur implication dans la gestion stratégique de l’entreprise.

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 Séparation de fait : quels sont les risques juridiques ?
 Séparation de fait : quels sont les risques juridiques ?

Publié le 27/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La séparation de fait désigne une situation dans laquelle les époux cessent de vivre ensemble sans procédure judiciaire.

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Violence conjugale psychologique, une réalité à ne pas sous-estimer
Violence conjugale psychologique, une réalité à ne pas sous-estimer

Publié le 27/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Cécile KERNER - Temps de lecture : 6 min

La violence conjugale psychologique est principalement caractérisée par un contrôle coercitif : le conjoint auteur de la violence dispose d’un contrôle total sur la vie et les pensées de sa victime. Cette dernière ne peut plus décider par elle-même de peur de représailles.

Violence conjugale psychologique, une réalité à ne pas sous-estimer
Séparation de corps : tout ce que vous devez savoir
Séparation de corps : tout ce que vous devez savoir

Publié le 26/03/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes marié et vous ne souhaitez plus vivre avec votre conjoint ? La séparation de corps peut être une solution. Elle met fin à l’obligation de vie commune, tout en maintenant le lien du mariage.

Séparation de corps : tout ce que vous devez savoir
Droit de partage en cas de divorce en 2025
Droit de partage en cas de divorce en 2025

Publié le 26/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 5 min

Lorsque le divorce est prononcé, les biens communs des ex-conjoints doivent être partagés. Ce partage est soumis à une taxe de publicité foncière appelée le droit de partage.

Droit de partage en cas de divorce en 2025
Peut-on divorcer à l’amiable avec le même avocat pour les époux ?
Peut-on divorcer à l’amiable avec le même avocat pour les époux ?

Publié le 25/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Luisella RAMOINO - Temps de lecture : 5 min

La loi autorise le recours à un même avocat par les époux dans le cadre d'un divorce à l'amiable judiciaire. Pour un divorce à l'amiable contractuel par contre, il faut impérativement deux avocats différents.

Peut-on divorcer à l’amiable avec le même avocat pour les époux ?
Comment faire pour se séparer sans divorcer ?
Comment faire pour se séparer sans divorcer ?

Publié le 25/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Bernard BAYLE BESSON - Temps de lecture : 5 min

Pour se séparer sans divorcer, le couple peut opter pour la séparation de fait ou la séparation de corps.

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Les types de divorce en France : ce qu’il faut savoir
Les types de divorce en France : ce qu’il faut savoir

Publié le 24/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Julie COURTAUD - Temps de lecture : 5 min

Vous souhaitez demander le divorce, mais vous hésitez face aux différentes démarches à suivre ? Pour rompre définitivement les liens du mariage, vous avez le choix entre quatre solutions.

Les types de divorce en France : ce qu’il faut savoir
Comment gagner un divorce pour faute ?
Comment gagner un divorce pour faute ?

Publié le 24/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour obtenir gain de cause dans une procédure de divorce pour faute, il faut prouver que l’autre conjoint a commis des actes graves rendant la vie commune impossible (violences, adultère, abandon…).

Comment gagner un divorce pour faute ?
Quelqu’un a porté plainte contre moi : que faire ?
Quelqu’un a porté plainte contre moi : que faire ?

Publié le 24/03/2025, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 6 min

Lorsqu’une personne porte plainte contre vous, gardez votre calme, car une plainte n’aboutit pas nécessairement à une condamnation. Vous avez le droit de vous défendre et de donner votre version des faits.

Quelqu’un a porté plainte contre moi : que faire ?
Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Publié le 24/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Charlemagne DAGBEDJI - Temps de lecture : 5 min

Les procédures à respecter en cas de divorce accepté ou divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sont régies par l’article 233 alinéa 1er du Code civil.

Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Divorce sans contrat de mariage, quels risques encourus ?
Divorce sans contrat de mariage, quels risques encourus ?

Publié le 21/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Il n’est pas obligatoire d’établir un contrat de mariage. Néanmoins, ce document peut s’avérer d’une aide précieuse en cas de séparation pour la liquidation de la communauté.

Divorce sans contrat de mariage, quels risques encourus ?
Procédure de saisie mobilière : comment protéger vos biens ?
Procédure de saisie mobilière : comment protéger vos biens ?

Publié le 20/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le commissaire de justice est venu faire l’inventaire de vos meubles à saisir ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la saisie des meubles et les solutions pour l’éviter.

Procédure de saisie mobilière : comment protéger vos biens ?
Comment porter plainte ou faire pour annuler un mariage gris/blanc ?
Comment porter plainte ou faire pour annuler un mariage gris/blanc ?

Publié le 20/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

Seule une annulation judiciaire vous permettra de mettre fin à un mariage gris/blanc. Dans cette optique, il faudra déposer une demande auprès du tribunal compétent et fournir toutes les preuves disponibles pour contester la légitimité de l’union.

Comment porter plainte ou faire pour annuler un mariage gris/blanc ?
Prix et rôle d’un avocat en droit pénal
Prix et rôle d’un avocat en droit pénal

Publié le 19/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le tarif horaire moyen d’un avocat pénaliste varie entre 200 à 300 € HT.

Prix et rôle d’un avocat en droit pénal
Prix d’un avocat au tribunal judiciaire
Prix d’un avocat au tribunal judiciaire

Publié le 19/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Les tarifs d’un avocat au tribunal judiciaire varient en fonction de la complexité de l’affaire.

Prix d’un avocat au tribunal judiciaire
Expertise automobile pour vice caché
Expertise automobile pour vice caché

Publié le 19/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Camille CALAUDI - Temps de lecture : 7 min

Un vice caché est parfois indétectable avant d’acheter une voiture. Il peut rendre le véhicule inutilisable un certain temps après. Dès ce moment, vous avez un certain délai pour le déclarer et effectuer une expertise.

Expertise automobile pour vice caché
Prix d’un avocat pour la régularisation d’un sans papier
Prix d’un avocat pour la régularisation d’un sans papier

Publié le 18/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous résidez de manière irrégulière en France et vous envisagez de régulariser votre situation ? Grâce à l’assistance d’un avocat pour régularisation sans papier, vous bénéficierez de l’accompagnement d’un expert juridique et recevrez des conseils personnalisés pour mener à bien votre requête et obtenir votre carte de séjour.

Prix d’un avocat pour la régularisation d’un sans papier

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