Comment s’inscrire sur des listes électorales ?

Les élections législatives anticipées prévu le 30 juin et 7 juillet 2024 sont imminentes, faisant suite à la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron. La campagne électorale attire une attention croissante, d’autant plus que plusieurs eurodéputés français se présentent comme candidats. Dans ce contexte, il est crucial pour les citoyens de connaître leurs droits en tant qu’électeurs. Quels sont les droits des électeurs et qui sont concernés ? Comment s’inscrire dans la liste électorale pour ceux qui n’y sont pas encore ?

À RETENIR : Comment savoir si mon nom est sur les listes électorales ?

Pour vérifier si votre nom figure sur les listes électorales, vous pouvez utiliser le service en ligne disponible sur le site officiel du Ministère de l’Intérieur. Accédez au téléservice « Interroger sa situation électorale« , pour vérifier votre inscription, trouver l’adresse de votre bureau de vote, connaître votre numéro national d’électeur, et consulter les procurations.

Si vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales pour les prochaines élections, cet article vous guidera à travers les étapes essentielles pour vous inscrire et participer activement à ce processus démocratique important.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon avocat Être contacté

Quelles sont les conditions pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription doit être faite à la liste électorale d’une mairie pour les citoyens français résidants en France. Pour ceux vivant à l’étranger, elle est effectuée via la liste électorale consulaire.

Pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales en France, vous devez remplir les conditions suivantes :

1. Être âgé de 18 ans ou plus.
2. Avoir la nationalité française ou être ressortissant d’un pays de l’Union européenne résidant en France.
3. Jouir de ses droits civils et politiques.

Quels sont les documents nécessaires pour pouvoir s’inscrire ?

Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous aurez besoin des documents suivants :

• Une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport).
• Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture d’électricité, de gaz, quittance de loyer, etc.).
• Une Formulaire cerfa n°12669 pour les inscriptions à la mairie.

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

Pour pouvoir voter, il est essentiel d’être inscrit sur les listes électorales de votre lieu de résidence. Voici les démarches à suivre :

1. En vous rendant à la mairie avec les pièces exigées (pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois) ;
2. Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription et les pièces exigées, au plus tard un mois avant le jour du scrutin ;
3. Démarche en ligne via vos identifiants FranceConnect

Il est possible de s’inscrire à différents endroits selon votre lieu d’hébergement :

• À la mairie de son domicile ;
• Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
• Soit à la mairie de votre résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
• Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
• Soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans ;
• Soit sur une liste électorale consulaire, ou bien sur la liste électorale d’une mairie, si vous résidez à l’étranger.

Quels sont les droits des électeurs ?

Le droit de vote est classé parmi les droits fondamentaux de chaque citoyen. Il est à la base de la légitimité de l’élu (président de la République, député, maire, …).

Voici une liste de quelques principes généraux qui régissent les opérations électorales :

• Les opérations électorales sont sincères ;
• Le vote est accessible à tous les électeurs ;
• Le scrutin a un caractère personnel, secret, anonyme et libre ;
• L’intégrité des suffrages exprimés ;
• Le juge de l’élection surveille et contrôle le scrutin a posteriori.

Pour conclure, participer aux élections est un droit fondamental et une responsabilité civique importante. Que vous soyez en France ou à l’étranger, il existe des procédures claires pour s’inscrire sur les listes électorales et exercer ce droit. Assurez-vous de respecter les délais et de fournir les documents nécessaires pour garantir votre participation à la vie démocratique de votre pays.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Conditions d’inscription : Âge minimum de 18 ans, nationalité française ou ressortissant de l’UE en France, droits civils et politiques intacts.
• Documents requis : Justificatif d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, formulaire Cerfa n°12669 pour inscriptions en mairie.
• Démarches d’inscription : En mairie, par courrier, ou en ligne via FranceConnect. Possible selon domicile, résidence ou lieu d’imposition.
• Droits des électeurs : Droit de vote, caractère personnel et secret du scrutin, contrôle par un juge a posteriori.