Halloween : votre déguisement est-il illégal ?

À RETENIR : Quels sont les déguisements autorisés pour Halloween selon la loi ?

La majorité des déguisements est tolérée, mais il y a certaines restrictions à ne pas négliger. Par exemple, vous ne pouvez pas vous déguiser en agent des forces de l’ordre sans autorisation, un acte qui pourrait facilement être considéré comme une usurpation d’identité. De même, l’utilisation d’accessoires qui pourraient être perçus comme des armes réelles est strictement encadrée. Quant aux costumes qui pourraient promouvoir des idées de haine, de discrimination ou de violence, leur interdiction dépend souvent du contexte, laissant une marge d’interprétation selon les situations ou les événements.

Avant de sortir déguisé pour Halloween, assurez-vous de connaître les règles légales qui encadrent les costumes pour éviter que la fête ne se transforme en sanction !>

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Interdiction de dissimuler votre visage : que dit la loi ?

L’article 1 de la loi du 11 octobre 2010 interdit de dissimuler son visage dans les espaces publics, sauf exceptions comme les événements festifs, dont Halloween fait partie. En revanche, si vous vous comportez de manière menaçante, même avec un masque, vous pourriez être puni d’une contravention de 2e classe et écoper d’une amende de 150 euros​. Il est donc conseillé de respecter les autorités et d’obtempérer si vous faites l’objet d’un contrôle​

Déguisements à éviter absolument

En plus de la loi interdisant la dissimulation du visage, certains déguisements sont interdits. Par exemple, les costumes de policiers, militaires ou prêtres peuvent être perçus comme des usurpations de fonction. De plus, porter une arme factice trop réaliste ou des symboles liés à des mouvements extrémistes peut vous exposer à des sanctions​.

Déguisement et armes factices

Même lors d’Halloween, adopter un comportement menaçant reste strictement répréhensible. Selon l’article 132-75 du Code pénal, l’utilisation d’une arme, même factice, peut être qualifiée de délit si elle sert à intimider ou menacer autrui. De plus, si la puissance de votre arme factice dépasse deux joules, elle est alors considérée comme une véritable arme. Ce type d’infraction peut entraîner des sanctions pénales sévères, pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement même si vous êtes déguisé.

En 2014, un homme déguisé en clown a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir effrayé des enfants. Pour passer un Halloween sans incident, mieux vaut éviter toute action qui pourrait être perçue comme une menace.

Pour conclure, n’oubliez pas que l’amusement ne doit jamais se transformer en délit. Si vous avez des doutes sur la légalité de votre déguisement, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour éviter les mauvaises surprises le soir d’Halloween.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• La plupart des déguisements sont autorisés, mais les costumes de policiers, militaires ou figures d’autorité sans autorisation peuvent entraîner une usurpation d’identité.
• Le port d’un masque dissimulant le visage est interdit dans les espaces publics sauf exceptions comme Halloween, mais le comportement doit rester non menaçant pour éviter les sanctions.
• L’utilisation d’armes factices est encadrée, et si leur puissance dépasse deux joules ou si elles servent à intimider, elles peuvent être considérées comme de véritables armes.
• Pour un Halloween sans souci, privilégiez des costumes fictifs comme les vampires ou sorcières, qui ne posent pas de problème légal.
• En cas de contrôle, respectez les consignes des autorités et consultez un avocat spécialisé en cas de problème lié à votre déguisement.