Tous nos guides d'information et conseils juridiques

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L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.

Toutes nos catégories d'articles juridiques

Choisir son avocat

Bien choisir son avocat n’est pas si facile. Pourtant, c’est indispensable si vous voulez bénéficier de l’accompagnement juridique adapté à vos besoins. Faites confiance à Justifit pour trouver l’avocat qui vous convient. D...

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divorce

Le divorce représente la procédure légale de dissolution d’un mariage civil par un tribunal ou une autre autorité compétente, mettant fin aux obligations et responsabilités juridiques entre les époux. En France, le droit du divorce est régle...

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Droit de l'immobilier

Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l’achat et la vente immobiliers, la sous-location, la copropriété sont autant de problématiques a...

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droit de la consommation

Le droit de la consommation est une branche du droit qui régit les relations entre les consommateurs et les professionnels. Il vise à protéger les droits des consommateurs, à garantir la transparence des transactions commerciales et à assurer la s...

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Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d’allian...

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droit de la santé

Le droit de la santé est un domaine juridique qui englobe toutes les réglementations et lois concernant le système de santé, la protection des patients, les pratiques médicales, et ...

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droit des animaux

Le droit des animaux est un domaine juridique qui traite de la protection des animaux et de la régulation de leurs interactions avec les humains. Il couvre tout, des règles de bien-être animal aux lois contre la cruauté et la maltraitance, en pass...

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droit des assurances

Le droit des assurances est une branche du droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Il englobe l’ensemble des règles et des obligations liées à la souscription, la gestion et l’exécution des contrats d’as...

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Droit des contrats

Le droit des contrats est une branche essentielle du droit civil qui régit les règles et les principes concernant la formation, l’exécution et la résolution éventuelle des contrats entre parties. Ce domaine du droit assure que les contrats s...

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droit des étrangers

Le droit des étrangers est une branche du droit qui régit l’entrée, le séjour, et parfois l’intégration des non-citoyens dans un pays. Il encadre les conditions d’obtention de visas, de titres de séjour, la procédure d’asil...

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Droit des sociétés

Nos guides en Droit des sociétés décryptent pour vous toutes les étapes clés qui ponctuent la vie de votre entreprise, de sa création à sa liquidation, et toutes les étapes intermédiaires. Avec nos articles sur le Droit des sociétés, on vous aide ...

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droit du travail

Le droit du travail est un domaine juridique qui régit les relations entre employeurs et salariés dans le secteur privé. Il encadre divers aspects du milieu professionnel comme les contrats de travail, la rémunération, les heures de travail, les c...

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Droit fiscal

Le droit fiscal est la branche du droit qui régit les règles en matière d’impôts et de prélèvements obligatoires. Il encadre les relations entre l’État et les contribuables, qu’il s’agisse d’individus, d’entreprises ou de collectivités. Le droit f...

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droit Numérique - informatique - internet

Le droit du numérique, aussi appelé droit de l’informatique, couvre l’ensemble des règles juridiques applicables aux technologies de l’information et de la c...

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droit pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe leurs sanctions. Le droit pénal doit être distingué du droit civil. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le droit pénal et sur quelq...

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droit routier

Découvrez le droit routier à travers ce guide complet, qui englobe des sujets essentiels tels que les accidents de la route, les infractions routières et les nuances autour du permis de conduire. Que vous cherchiez à comprendre vos droits après un...

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propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle désigne l’ensemble des lois et réglementations qui protègent les créations de l’esprit, telles que les œuvres littéraires et artistiques, les inventions, les symboles, les noms, les images utilis...

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Bienvenue dans notre espace dédié aux simulateurs en ligne, des outils pratiques conçus pour simplifier vos démarches professionnelles et juridiques. Que vous souhaitiez calculer vos indemnités de rupture conventionnelle, déterminer votre salaire ...

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Tous nos articles juridiques

Peut-on arrêter une procédure de recouvrement avant la saisie ?
Peut-on arrêter une procédure de recouvrement avant la saisie ?

Publié le 17/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le débiteur faisant l’objet d’une injonction de payer peut contester la décision du juge afin d'arrêter la procédure de recouvrement avant la saisie par le commissaire de justice.

Peut-on arrêter une procédure de recouvrement avant la saisie ?
Peut-on consulter un jugement ?
Peut-on consulter un jugement ?

Publié le 19/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un jugement peut être prononcé après plusieurs mois ou plusieurs années d’attente. Vous souhaitez le consulter ou en obtenir une copie conforme ? Vous en avez tout à fait le droit. Vous pouvez le faire de différentes manières.

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Comment stopper un commandement aux fins de saisie-vente ?
Comment stopper un commandement aux fins de saisie-vente ?

Publié le 07/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Albert TREVES - Temps de lecture : 3 min

Vous êtes redevable d’une dette envers quelqu’un ? Malheureusement, un commandement de payer aux fins de saisie-vente vous a été adressé par un huissier de justice ? Sachez qu’il est possible de stopper cette procédure.

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Saisir le juge aux affaires familiales : frais et procédure
Saisir le juge aux affaires familiales : frais et procédure

Publié le 16/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Mounia BOURABAH - Temps de lecture : 4 min

Saisir un juge aux affaires familiales n’est pas payant. Dans le cadre d’un divorce, les honoraires d’avocat constituent le principal coût à prendre en considération.

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Le rôle du juge aux affaires familiales dans le divorce
Le rôle du juge aux affaires familiales dans le divorce

Publié le 16/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Faustine VANNEAUX - Temps de lecture : 5 min

Le juge aux affaires familiales (JAF) intervient principalement dans les divorces contentieux pour statuer sur les causes de la rupture et organiser ses conséquences comme la garde des enfants, la pension alimentaire, le partage des biens.

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Divorce et liquidation de communauté : quels sont les frais de notaire ?
Divorce et liquidation de communauté : quels sont les frais de notaire ?

Publié le 15/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 5 min

Les frais de notaire se définissent par l’ensemble des sommes demandées par cet officier de justice en échange de ses prestations.

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Comment contester un divorce par consentement mutuel ?
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Publié le 14/04/2025, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 5 min

Le divorce par consentement mutuel est souvent présenté comme une solution simple, rapide et définitive pour tourner la page. Mais derrière cette apparente facilité, il arrive que l’un des ex-époux regrette sa décision, se sente lésé… ou découvre que son consentement n’était pas aussi libre qu’il le pensait.

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Tout sur les démarches du divorce en ligne
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Publié le 14/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le divorce en ligne est une procédure pour laquelle une grande partie des démarches sont dématérialisées.

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Divorce : comment fonctionne la protection juridique ?
Divorce : comment fonctionne la protection juridique ?

Publié le 11/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Une protection juridique est une garantie qui permet à l’assuré de bénéficier d’une couverture en cas de litige qui l’oppose à un tiers ou en cas de procédure judiciaire.

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Divorce : les spécificités de la convention franco-marocaine
Divorce : les spécificités de la convention franco-marocaine

Publié le 11/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

La convention franco-marocaine de 1981 règle le conflit de lois entre la réglementation marocaine et française lors d’un divorce franco-marocain, d’un couple français résidant au Maroc ou d’un couple marocain vivant en France.

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Comment faire enregistrer une convention de divorce par acte d’avocat ?
Comment faire enregistrer une convention de divorce par acte d’avocat ?

Publié le 10/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour enregistrer une convention de divorce par acte d’avocat, les époux doivent la signer chacun avec leur avocat, puis la transmettre à un notaire dans un délai de 7 jours après la signature. Ce dernier l’enregistre au rang de ses minutes.

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Arrêt maladie et salaire : tout comprendre
Arrêt maladie et salaire : tout comprendre

Publié le 10/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

"Tout travail mérite salaire" dit l'adage. Inversement et en toute logique, lorsque le salarié ne travaille pas pour cause de maladie, l'on pourrait penser qu'il ne perçoit pas de rémunération.

Arrêt maladie et salaire : tout comprendre
Prolongation d’un arrêt de travail : conditions de maintien des indemnités journalières
Prolongation d’un arrêt de travail : conditions de maintien des indemnités journalières

Publié le 10/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

Le salarié doit remettre l’avis d’arrêt maladie prescrit par le médecin dans un délai de 48 heures après la prescription. Il doit également avoir travaillé au moins 200 heures pendant les 3 mois précédant l’arrêt, ou avoir cotisé correctement une somme précise pendant les 6 derniers mois.

Prolongation d’un arrêt de travail : conditions de maintien des indemnités journalières
Qui paye pendant un arrêt maladie ?
Qui paye pendant un arrêt maladie ?

Publié le 10/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes en arrêt maladie suite aux recommandations de votre médecin traitant ? Votre contrat de travail étant suspendu, vous ne percevez pas de salaire. Des indemnités vous seront toutefois versées si certaines conditions sont remplies.

Qui paye pendant un arrêt maladie ?
Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie : ce qu’il faut savoir
Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie : ce qu’il faut savoir

Publié le 10/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le salaire est la contrepartie de l'exécution d'un travail. Lorsque le salarié est absent et ne travaille pas il ne perçoit pas de salaire. C'est le cas quand le salarié tombe malade. Toutefois une indemnisation peut lui être versée.

Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie : ce qu’il faut savoir
Divorce pour adultère : preuves et procédure
Divorce pour adultère : preuves et procédure

Publié le 09/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous avez surpris votre conjoint vous tromper à plusieurs reprises ? À présent, vous avez décidé d’entamer une procédure de divorce, car ses agissements répétés rendent impossible la poursuite de votre vie commune ?

Divorce pour adultère : preuves et procédure
Quels sont les pièges du licenciement pour inaptitude ?
Quels sont les pièges du licenciement pour inaptitude ?

Publié le 09/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’inaptitude est une décision prise par le médecin du travail à la suite d’un problème de santé du travailleur.

Quels sont les pièges du licenciement pour inaptitude ?
Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir
Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir

Publié le 08/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La carte de séjour 10 ans est renouvelable de plein droit. Néanmoins, quelques documents sont à fournir lors de la demande de renouvellement. Rassurez-vous, les procédures sont simples.

Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir
Revenir en France après une OQTF ?
Revenir en France après une OQTF ?

Publié le 08/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 4 min

L’OQTF est une mesure d’éloignement prise par le préfet à l’encontre d’un étranger séjournant irrégulièrement en France ou présentant une menace à l’ordre public. Elle peut être accompagnée d’une décision fixant le pays de retour et le délai de départ ou d’une interdiction de retour sur le territoire français.

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Comment contester une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) ?
Comment contester une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) ?

Publié le 08/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous avez reçu une lettre de votre banque vous avisant que votre compte bancaire est bloqué suite à un avis à tiers détenteur ? Rassurez-vous, il est possible de contester cette saisie administrative sous quelques conditions.

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Période d’essai : durée, rupture et délai de prévenance
Période d’essai : durée, rupture et délai de prévenance

Publié le 07/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La période d'essaie permet à l'employeur comme au salarié de s'assurer que l'emploi correspond bien aux attentes des deux parties. Mais alors comment est encadrée la période d'essai et que se passe t-il en cas de rupture ?

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Quel est le prix d’un divorce en 2025 ?
Quel est le prix d’un divorce en 2025 ?

Publié le 07/04/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 8 min

Après des années de réflexion, vous et votre conjoint(e) avez décidé de divorcer. Que vous optiez pour un divorce par consentement mutuel ou un divorce contentieux, la procédure peut être longue, complexe et coûteuse. Dans cet article, découvrez les coûts associés aux différents types de divorces et comment anticiper ces frais pour un budget mieux maîtrisé.

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Les métiers en tension pour régulariser les sans-papiers en 2025
Les métiers en tension pour régulariser les sans-papiers en 2025

Publié le 07/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes un étranger non européen et vous vivez en situation irrégulière sur le territoire français ? Vous pouvez régulariser votre situation par le travail grâce à l’admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers en tension.

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Faire reconnaître la responsabilité juridique des pollueurs et défendre les victimes – Maître Pierre DEBUISSON
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