Droit des affaires : une 1ère vision globale

Le droit des affaires comprend plusieurs domaines : du droit des sociétés au droit de la concurrence, en passant par le droit bancaire et le droit de la propriété intellectuelle : de quoi donner le vertige. Retrouvez nos avocats spécialisés en droit des affaires.

Droit des affaires – définition

C’est au droit privé qu’appartient le droit des affaires. Alors qu’il est originairement relié au droit civil, le droit des affaires est progressivement devenue autonome, comme l’illustre la création du Code du commerce par Napoléon en 1807. Pour rester large et faire simple, le droit des affaires définit les règles du jeu que tous les indépendants doivent respecter, et regroupe toutes les lois et règlements liées à l’administration et à la vie des « affaires ».

Le droit des affaires regroupe lui-même plusieurs branches du droit et ne forme pas un corpus unifié.

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Les principales branches du droit des affaires

L’ensemble des règles régissant la création, le mode de fonctionnement et la dissolution des sociétés de droit privé sont regroupés par le droit des sociétés qui est l’une des branches les plus importantes du droit des affaires.

Les relations entre les agents économiques dans leurs rapports au marché sont définis par le droit de la concurrence, autre branche aussi importante. Il a pour objectif de faire respecter la concurrence et interdit les pratiques jugées anticoncurrentielles ou déloyales. Aujourd’hui le droit de la concurrence français est néanmoins fortement dépendant du droit de la concurrence de l’Union européenne.

Le droit des procédures collectives définit les règles à respecter entre les créanciers et l’entreprise en difficulté. Il concerne les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire.

Le droit bancaire fait également partie du droit des affaires. Il oriente, d’une part, l’activité bancaire et le droit cambiaire et, d’autre part, rassemble les règles applicables aux effets de commerce.

On pourrait citer bien d’autres droits tels que le droit de la consommation, le droit boursier, le droit des assurances, ou encore le droit des contrats, mais le droit des affaires est très vaste ! Rassurez-vous, même les avocats en droit des affaires ne connaissent pas tout : ils sont généralement spécialisés dans une branche spécifique.

En revanche, il est vivement conseillé de prendre connaissance des règles principales du droit des affaires qui concernent votre activité. Par exemple, le droit des sociétés si vous voulez créer une entreprise afin de la gérer dans les règles.