La distinction procès et arbitrage

« Je ne suis pas candidat à l’élection présidentielle. Il n’y a aucune raison de s’acharner sur moi » tels sont les mots de Bernard Tapie à la suite du réquisitoire du Parquet dans l’affaire de l’arbitrage qui a permis à l’homme d’affaire de toucher près de 404 millions d’euros de la part du Crédit lyonnais. Plusieurs affaires concernant des arbitrages litigieux dont « l’affaire Tapie » sont venues discréditer le monde de l’arbitrage aux yeux du grand public. Toutefois, est-ce que ce désamour est justifié ? Quelles sont les différences entre un procès « classique » et un arbitrage ?
Le procès « désigne l’ensemble des formalités nécessaires à l’aboutissement d’une demande faite par une personne qui entend faire valoir en Justice, un droit dont la reconnaissance fera l’objet d’une décision exécutoire ». Plus simplement, le juge a pour mission de statuer, de trancher un litige, un différend entre plusieurs parties.
A l’inverse, il n’existe pas de définition précise de ce qu’est l’arbitrage mais le professeur JARROSSON estime que « l’arbitrage est une institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties, en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celle-ci ». Le principe est donc simple, les parties choisissent un ou plusieurs arbitres qui joueront le rôle de juge. Arbitre qui appliquera comme un juge les règles de droit d’un pays, du droit international etc.

Un arbitrage n’est donc rien d’autre qu’un procès où les juges sont choisis d’un commun accord entre les différentes parties à la procédure avec un fonctionnement et des modalités également fixés par les parties. Les seules différences semblent donc n’être que la rapidité, la flexibilité et le coût du procès.
Néanmoins, ce serait oublier une différence fondamentale entre le procès « classique » et l’arbitrage : le monopole de l’imperium du juge étatique français. En effet, l’arbitre ne possède pas l’imperium qui permet de disposer de la force publique. Cela signifie que l’arbitre devra en cas de non exécution de sa décision par la partie perdante, demander au juge étatique de recourir à la force publique (police, huissiers, etc) pour faire exécuter sa décision.
Pour conclure on peut dire que l’arbitrage n’est pas quelque chose de particulièrement différent d’un procès normal, mais son caractère secret et confidentiel peut faire penser à quelque chose d’un peu opaque et mystérieux.