Décès ou démission du président de la République, que se passe-t-il ?

Le cas du décès d’un président de la République ne s’est présenté qu’une seule fois sous la Vème République. Georges Pompidou est mort durant l’exercice de ses fonctions, peu de temps avant la fin de son mandat. De même, un président de la République n’a démissionné qu’une seule fois, il s’agit de Charles de Gaulle.

À RETENIR : Qui prend la succession du président de la République en cas de défaillance ?

C’est l’article 7 alinéa 4 de la Constitution qui prévoit la procédure à suivre en cas de défaillance du chef de l’État. Il dispose que c’est le président du Sénat qui se chargera d’assurer l’intérim.  L’alinéa suivant dispose que de nouvelles élections présidentielles se tiendront 20 jours au plus tôt et 35 jours au plus tard après l’ouverture de la vacance.

Lisez ce qui suit pour en savoir plus sur la succession du président de la République en cas de décès ou de démission.

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Que se passe-t-il si le président du Sénat ne peut assurer ses fonctions de chef de l’État par intérim ?

Une fois encore, afin d’éviter toute paralysie du système politique français, il est prévu que cela soit le Gouvernement, qui exerce, de façon collégiale, les fonctions du chef de l’État, jusqu’à la tenue de nouvelles élections présidentielles.

Les pouvoirs du Président de la République par intérim

Le président de la République par intérim a les mêmes pouvoirs qu’un réel chef de l’État, exceptés trois. En effet, durant son mandat, il ne peut pas :

• Soumettre un projet de loi au référendum (article 11 de la Constitution)
• Prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale (article 12 de la Constitution)
• Procéder à une révision de la Constitution (article 89 de la Constitution)

Pourquoi le Président du Sénat est-il chargé d’assurer l’intérim ?

C’est une nouveauté instaurée par la Vème République. Auparavant le numéro 2 politique français était le président de l’Assemblée Nationale. Cependant, si le président de la République vient à mourir ou démissionner peu de temps après avoir dissous l’Assemblée Nationale, la France se retrouverait bloquée.
En revanche, le Sénat ne peut pas être dissous, donc le président du Sénat peut assurer la continuité de la fonction présidentielle.

C’est déjà arrivé

Le cas s’est présenté deux fois sous la Vème République :

• En avril 1969, suite à l’échec de son référendum sur le projet de réforme du Sénat et de la régionalisation, Charles de Gaulle a présenté sa démission.
• En avril 1974, George Pompidou est décédé des suites d’une maladie, alors qu’il était encore président de la République

Dans les deux cas, c’est le président du Sénat, Alain Poher, qui a assuré l’intérim, en attendant la tenue de nouvelles élections présidentielles.