Contestation du résultat des élections présidentielles

Il est rare, mais possible, qu’un candidat aux élections refuse sa défaite électorale. En général, les contestations viennent des électeurs inscrite à la liste électorale, des candidats ou des hommes d’État. Les élections présidentielles,  législatives ou communales peuvent être contestées pour diverses raisons sociales, économiques et politiques. Un candidat peut saisir l’instance compétente pour contester les résultats, mais il doit agir rapidement. Pour plus de précisions, consultez un avocat professionnel.

 À RETENIR : Comment formuler un recours contre une décision électorale ?

Pour formuler un recours contre une décision électorale, il est important de rédiger une requête détaillant les motifs de contestation et les preuves à l’appui, puis de déposer cette requête auprès du Conseil constitutionnel. Un délai de 48 heures est accordé pour déposer la requête, conformément à l’article 3 alinéa 3 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001.

Découvrez les recours légaux pour contester le résultat d’un scrutin.

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Contestation des résultats durant le dépouillement

De nombreux dispositifs sont mis en place pour assurer la régularité du déroulement des élections présidentielles. Plusieurs institutions existent également pour assurer le respect de la loi par les candidats.

À titre d’exemple, par définition, le Conseil Constitutionnel « se charge de la surveillance de la régularité de l’élection du Président de la République, de l’examen des requêtes et la proclamation des résultats du scrutin ».

Il est logique que le ou les candidats ou le président déférent ainsi directement la contestation auprès de cette institution. Pour ce faire, il doit le faire dans un délai de 48 heures après proclamation du résultat ou pendant le dépouillement. En effet, il est possible de contester une élection durant tout le processus électoral.
Pendant la lecture du bulletin et l’informatisation des données, il est possible de contester le résultat suite à la constatation d’une anomalie. La demande peut être faite de façon orale, mais également par écrit, qui est une méthode plus officielle.

La demande peut être formulée par les représentants du candidat ou du parti. Suite au dépôt de la requête, les bulletins truqués ou concernés sont mis de côté pour examen auprès de la cour ou du tribunal compétent. À ce stade, les bulletins, même électroniques, peuvent être recomptés par les organismes électoraux en retraitant les documents de saisie originaux.

Contestation des résultats d’élection devant un tribunal compétent

Après le recomptage des votes et la proclamation du résultat final de l’élection, le candidat, en l’occurrence, le président sortant, peut encore faire appel de la décision auprès de la cour ou un tribunal électoral spécial.

Cette fois-ci, la demande prend la forme d’une requête formelle accompagnée des arguments qui pousse le candidat à refuser la défaite. Généralement, ce dernier dispose d’un délai variable, en fonction du pays, pour la demande de recomptage de voix pour préparer ses arguments.

Par exemple, en Australie, ce délai est de quarante jours. En France, il est de 48 heures après la proclamation du résultat. Il est important d’agir vite puisque la contestation de résultat n’est pas sans conséquence. Plus elle tarde, plus une crise sociale et politique peut apparaître. Dans tous les cas, la limite de temps pour le dépôt d’une requête de contestation est prescrite.
En ce qui concerne la contestation du résultat d’élection devant la cour, tous les aspects de l’élection peuvent être remis en cause :

• Régularité de la liste électorale ;
• Corruption d’électeurs ou d’agents de comptage de vote ;
• Empêchement et intimidation de vote ;
• Inconvenance des activités des candidats ou partis ;
• Non-respect des règles de campagne par les candidats ;
• Possibles truquages de vote ;
• Dépôt de votes frauduleux ;
• Erreurs de comptage de vote ;
• Toutes les irrégularités remarquées durant le processus électoral.

Durant l’analyse de la requête de contestation, les cours ou les tribunaux en charge de l’affaire peuvent consulter les résultats de vote et tous les documents pour examen. Ils peuvent même demander le recomptage des voix pour les besoins de l’enquête. Selon les observations effectuées, le tribunal peut soit confirmer l’exactitude des résultats, soit les renverser en déclarant un autre résultat ou décréter la tenue d’une nouvelle élection.

Quelles sont les conséquences d’une contestation des résultats d’une élection présidentielle ?

Le refus de la défaite par un président sortant ou un candidat quelconque impacte de diverses façons la vie d’un pays. En effet, cela peut perturber le processus électoral et politique. Forcément, l’officialisation des résultats est retardée, ce qui implique le retard de la mise en place d’un nouveau gouvernement et l’organisation de la première réunion du nouveau parlement. Dans le pire des cas, la contestation des résultats d’élection présidentielle peut entraîner la déstabilisation politique du pays et l’éclatement d’une guerre civile.

Il y a aussi un risque que les partisans du président sortant affrontent ceux de l’autre candidat. Sans la résolution rapide et transparente du problème, une crise sociale peut voir le jour. Cette crise sera de lourde de conséquences en fonction de la durée. Elle peut même impacter négativement la vie économique du pays. En effet, il faut prendre du temps pour résoudre une crise sociale capable de provoquer des pertes humaines, la destruction d’infrastructures et de biens personnels.

Voilà pourquoi les contestations électorales doivent être traitées rapidement et efficacement. Le processus doit être également le plus transparent possible. Il ne faut pas oublier que le but d’une élection est d’élire des représentants à l’image des vœux du peuple en droit de vote. Le résultat de l’examen de la contestation électorale doit refléter la volonté du peuple et non d’un parti.

Comment un avocat peut-il aider dans la contestation du résultat des élections présidentielles ?

Un avocat peut aider dans la contestation du résultat des élections présidentielles de plusieurs manières :

• Analyse et conseils juridiques : L’avocat examine les preuves et évalue la validité de la contestation, offrant des conseils stratégiques sur les actions à entreprendre.
• Rédaction de la requête : L’avocat rédige une requête formelle, claire et documentée pour contester les résultats devant l’instance compétente.
• Représentation légale : L’avocat représente le candidat devant le Conseil Constitutionnel ou le tribunal compétent, plaidant en faveur de la contestation.

En résumé, tous les candidats d’une élection présidentielle ont le droit de contester le résultat proclamé. Ils peuvent même le faire durant tout le processus électoral par le biais de représentants de leur personne ou de son parti. Ils doivent, seulement, disposer d’arguments valables pour pouvoir lancer une procédure de contestation. Le résultat prononcé ne doit pas non plus présenter d’importants écarts. Surtout, la requête doit être rapidement déposée auprès des instances compétentes pour éviter la survenance d’une crise sociale.