Comment éviter la manipulation des publicitaires ?

La publicité est omniprésente de nos jours, inondant nos écrans de télévision, nos ondes radiophoniques, nos pages de journaux et même les rues que nous empruntons. Elle exerce un pouvoir indéniable en suscitant le désir d’achat chez les consommateurs, leur permettant ainsi de découvrir les fonctionnalités des produits proposés. Cependant, il est crucial de comprendre comment la publicité est réglementée et quelles mesures prendre en cas de pratiques trompeuses ou mensongères. Retrouvez dès maintenant la liste de nos avocats intervenant en droit de la consommation. Nous vous invitons à explorer ces questions primordiales afin d’être informé et protégé dans votre consommation.

Attention ! A ne pas confondre avec la publicité mensongère qui consiste à délivrer des informations fausses pour induire le consommateur à acheter.

Une publicité peut être trompeuse à partir du moment où :

• Elle crée une confusion avec un autre produit, un autre service ou une autre marque
• Elle repose sur des informations fausses ou pouvant induire en erreur le consommateur sur la disponibilité, les caractéristiques, le prix, le service après-vente, le motif de la vente, l’identité et les aptitudes du professionnel ou le traitement des réclamations du produit.
• Elle dissimule/fournit des informations ambigües ou n’indique pas sa véritable intention commerciale
• Le type de consommateur visé par la pub n’est pas clairement identifiable

Ainsi, pour être trompeuse la publicité doit induire le consommateur en erreur et altérer son comportement d’achat.

Seraient donc considérées comme trompeuses les publicités pour des boissons industrielles qui revendiquerait sur l’emballage un jus de fruit 100% bio, pour une montre classique qui serait vendue en tant que montre étanche ou pour un objet qui ne correspondrait pas du tout au visuel de la publicité….

De plus, toute invitation à l’achat mentionnant le prix et les caractéristiques du produit doivent également contenir des information sur l’adresse et l’identité du professionnel, le prix toutes taxes comprises des frais de livraison, les conditions de paiement, de livraison, de retour ou de rétractation.

Que faire en cas de publicité trompeuse ?

La pratique commerciale trompeuse est puni d’une peine de 2 ans de prison et de 300.000€ d’amende. L’amende peut également être calculée au pourcentage du chiffre d’affaire (10%) ou des dépenses engagées pour faire la publicité (50%).

Par ailleurs, le responsable de la publicité trompeuse pourra se voir interdire d’exercer la profession dans le cadre de laquelle il à commis ce délit, d’exercer une profession commercial ou dans la fonction publique. Renouvelable, ces interdictions ne pourront toutefois pas dépasser une période de 5 ans.