Avocats vice caché immobilier

Après l’achat d’un bien immobilier, les acheteurs peuvent avoir de mauvaises surprises en découvrant des défauts dissimulés par le vendeur. Problèmes de termite, d’humidité, d’infiltration d’eau ou encore de toiture, ces désordres peuvent constituer un vice caché. Vous venez d’emménager dans votre nouvelle maison et avez découvert un ou des vices cachés au sein de votre bien immobilier ? Un avocat compétent dans la procédure en vice caché immobilier ou avocat en droit de l’immobilier un peut vous conseiller.

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5 ()

Maître Jean-Marie de POULPIQUET

Annecy 74000

Avocat vice caché immobilier Annecy

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est avocat à Annecy et il intervient en droit de l’immobilier, droit administratif et public, droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est compétent pour...

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4.9 ()

ANCE KIOUNGOU

Roubaix 59100

Avocat vice caché immobilier Roubaix

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Avocat depuis 2017, Maître Ance KIOUNGOU, Docteur en Droit, vous accueille au 39 Avenue Jean-Baptiste Lebas à Roubaix. Le cabinet intervient en tant que conseil et lors de procédures judiciaires devant la plupart des juridictions françaises, notamment en...

5 (2 avis)

Maître Patricia FAURE PIGEYRE

Toulouse 31000

Avocat vice caché immobilier Toulouse

33 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Patricia FAURE PIGEYRE est avocat à Toulouse et elle intervient spécialement en droit public comme en droit privé dans les domaines portant sur le bâtiment et l'immobilier. L'activité dominante du cabinet a trait au droit de l'immobilier,...

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4.4 ()

Maître Marine BERGUA

Toulouse 31000

Avocat vice caché immobilier Toulouse

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Je suis avocate à Toulouse et j'interviens en droit de la famille, en responsabilité civile, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit de l’immobilier. En droit de la famille, je traite les dossiers...

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Maître Anthony SUC

Saint-Étienne 42000

Avocat vice caché immobilier Saint-Étienne

Avocat Spécialiste

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier...

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Maître Steeve MONTAGNE

Paris 75003

Avocat vice caché immobilier Paris

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Steeve MONTAGNE est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, droit de la construction, droit de l'urbanisme, droit de la famille, droit public et en droit pénal. En droit de l'immobilier, il vous accompagne...

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Maître Muriel SABARROS

Toulouse 31000

Avocat vice caché immobilier Toulouse

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Muriel SABARROS est avocate à Toulouse et exerce en droit immobilier, droit de la construction, droit civil et droit commercial. D’une part, Maître SABARROS opère en droit de l’immobilier et droit de la construction et est compétente pour vous...

Karine BUCHBINDER-BOTTERI Saint-Maur-des-Fossés

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Karine BUCHBINDER-BOTTERI

Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat vice caché immobilier Saint-Maur-des-Fossés

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate depuis 1994 et médiatrice auprès de la Cour d’Appel de Paris, j’exerce mes activités au sein du Cabinet BKL dont je suis associés à Saint-Maur-des-Fossés et à Paris. Mes activités dominantes sont le droit de la famille,...

4.7 (15 avis)

Maître Elsa POUDEROUX

Clermont-Ferrand 63000

Avocat vice caché immobilier Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour...

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Maître Gaëlle RENARD

Pau 64000

Avocat vice caché immobilier Pau

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Gaëlle Renard est avocate à Pau et Oloron-Sainte-Marie où elle y possède un cabinet secondaire. Elle vous assiste et vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en...

Maître Alessia LONGO

Paris 75008

Avocat vice caché immobilier Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alessia LONGO est avocate indépendante au barreau de Paris et au Barreau de New York, spécialisée dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit bancaire et boursier, le droit des affaires, le droit de l'immobilier, le droit des contrats, le droit des...

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5 (2 avis)

Maître Mathilde TERRÉ

Paris 75009

Avocat vice caché immobilier Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Mathilde TERRÉ est avocate à Paris et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des assurances. Tout...

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

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Maître Valérie MARTIN-PORTALIER

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 83470

Avocat vice caché immobilier Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate généraliste à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du...

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4.3 (24 avis)

Maître Maylis LABORDE

Pau 64000

Avocat vice caché immobilier Pau

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Très attachée à la relation de confiance qui doit exister avec vous, Maître Maylis LABORDE est disponible et à votre écoute pour vous aider, vous accompagner, vous apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins et vous...

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Maître Idriss TURCHETTI

Aubervilliers 93300

Avocat vice caché immobilier Aubervilliers

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers et vous accompagne en droit de la famille, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies, droit sportif, droit pénal et droit administratif. En droit de la famille, Maître TURCHETTI...

Comment définir un vice caché immobilier ?

Selon l’article 1641 du Code civil, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Dans le secteur de l’immobilier, par définition, un vice caché correspond à un défaut non apparent découvert par le nouveau propriétaire après la transaction. Non décelable par un examen attentif, ce vice peut concerner aussi bien l’intérieur et les équipements du bien immobilier que le terrain sur lequel il est bâti.

Dans tous les cas, un vice caché constitue une contrainte à l’utilisation normale du bien. Dans les cas les plus graves, ce défaut peut menacer la sécurité des occupants du logement.

Découvrez dans la liste qui suit quelques exemples de vices cachés dans un bien immobilier :

Absence d’eau courante ;
Présence d’humidité au sein du logement ;
Infiltrations d’eau après de fortes intempéries ;
Système de chauffage défectueux ;
Toiture en mauvais état ;
Etc.

Droit à la garantie contre les vices cachés : quelles sont les conditions ?

En tant qu’acheteur d’un bien immobilier affecté par un vice caché, le nouveau propriétaire bénéficie d’une action en garantie des vices cachés contre le vendeur. Cependant, il doit prouver que le vendeur avait connaissance du défaut et l’a volontairement caché avant la transaction.

Pour engager cette garantie, les conditions mentionnées dans la liste qui suit doivent être respectées :

L’acheteur doit démontrer l’existence d’un vice non apparent et dissimulé lors de la vente ;
Le vice doit rendre impropre l’usage du bien immobilier ou diminue fortement son usage ;
L’acheteur doit prouver que le vendeur en avait connaissance.

Quels sont les recours possibles en cas de vice caché immobilier ?

En cas de découverte d’un vice caché au sein de son bien immobilier, l’acheteur doit avant tout envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour l’en informer. Si ce dernier ne donne aucune réponse, l’acheteur peut enclencher l’action en garantie des vices cachés. Il peut saisir le tribunal judiciaire du lieu où se trouve le bien immobilier.

Dans le cas où la procédure de vice caché d’un bien immobilier aboutirait, les solutions énumérées dans la liste ci-après sont possibles :

Conservation du bien et réclamation d’un rabais sur le prix de vente ;
Demande de l’annulation du contrat de vente et remboursement du prix total de la vente, additionné des frais engendrés par le procès et la mutation.

Maître Séverine-Églantine ROSENBERG Paris

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Maître Séverine-Églantine ROSENBERG

Paris 75007

Avocat vice caché immobilier Paris

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Séverine-Églantine COHEN est avocat à Paris et intervient en droit de la famille et en droit de l'immobilier depuis 19 ans. Maître COHEN plaide en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à...

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Maître Mounia BOURABAH

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Avocat Bordeaux 33000

Avocat vice caché immobilier

Fondé en 2007

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Mounia BOURABAH est avocate à Bordeaux et elle déploie son expertise afin de vous assister et de vous représenter en droit de la famille, droit de la réparation du préjudice corporel, droit des étrangers et de la nationalité,...

Saeed KANIVALI-ZADE

Paris 75008

Avocat vice caché immobilier Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Avocat au Barreau de Paris, Maître Saeed KANIVALI-ZADE intervient en droit immobilier, droit public, droit administratif et droit des étrangers. Il assiste ses clients dans tous les domaines du droit immobilier tels que le loyers impayés et expulsion du locataire,...

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5 (18 avis)

Maître Adrien PERROT

Nancy 54000

Avocat vice caché immobilier Nancy

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Titulaire d’un Master II « recherche » en droit privé général délivré par la faculté de droit de STRASBOURG, Maître PERROT prêtera immédiatement serment auprès de la Cour d’Appel de NANCY et s’inscrira au barreau de NANCY après...

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4.9 (34 avis)

Maître Emilie DAUSSET

Aurillac 15000

Avocat vice caché immobilier Aurillac

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Emilie DAUSSET est avocate en Aurillac et exerce en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit pénal. Maître Emilie DAUSSET est compétente en droit du dommage corporel si...

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CHRISTOPHE THERIN

Mont-Saint-Aignan 76130

Avocat vice caché immobilier Mont-Saint-Aignan

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Christophe THERIN est avocat à Rouen. Il intervient dans tous les domaines du droit et principalement en droit des assurances, droit immobilier et droit de la famille. En droit des assurances, Maître Christophe THERIN vous accompagne pour vous...

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Maître Adrien FLEURY

Paris 75008

Avocat vice caché immobilier Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial. Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux...

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4.8 (38 avis)

Maître Dalal LOGHLAM

Paris 75012

Avocat vice caché immobilier Paris

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Dalal LOGHLAM est avocate à Paris. Avocat généraliste avec une approche transversale des différents domaines d'activités, Me LOGHLAM intervient notamment en droit immobilier et droit des étrangers. Elle vous conseille et intervient devant les juridictions en matière...

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5 (25 avis)

Maître Sandrine EDDE

Angers 49100

Avocat vice caché immobilier Angers

29 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Sandrine EDDE intervient principalement en droit du travail et de la sécurité sociale (litige URSSAF, Caisses de retraite, CPAM, reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur) depuis plus de 20 ans. En droit du travail et de la...

Maître Gaëlle RENARD Oloron-Sainte-Marie

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Maître Gaëlle RENARD

Oloron-Sainte-Marie 64400

Avocat vice caché immobilier Oloron-Sainte-Marie

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

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4.5 (31 avis)

Maître Sandrine WALTER

Mulhouse 68200

Avocat vice caché immobilier Mulhouse

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Sandrine WALTER est avocat depuis 2008, installée à Mulhouse elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 31 rue Jean Monnet à MULHOUSE. Maître WALTER pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents...

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4.5 (8 avis)

Maître Fabrice BARICHARD

Grenoble 38000

Avocat vice caché immobilier Grenoble

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Fabrice BARICHARD est avocat à Grenoble et intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances, droit de l'urbanisme et droit du dommage corporel. Maître BARICHARD dispose d'une expertise reconnue en droit de la...

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5 ()

Maître Ines BERRADA

Marseille 13001

Avocat vice caché immobilier Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Inès BERRADA – Avocate en droit des affaires et droit des étrangersMaître Inès BERRADA, avocate au barreau de Marseille, accompagne les sociétés dans leurs perspectives de développement ainsi que les particuliers dans la gestion de leurs problématiques...

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Maître Luisella RAMOINO

5 ()

Avocat Nice 06000

Avocat vice caché immobilier

Fondé en 2022

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Luisella RAMOINO est avocate au Barreau de Nice et Docteur en Droit de l'Université Côte d'Azur. Elle exerce principalement dans le contentieux civil, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier et intervient également...

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Maître Solange RIVERA

Pontoise 95300

Avocat vice caché immobilier Pontoise

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Solange RIVERA est avocate à Pontoise et exerce en droit de la famille, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, en droit des sociétés, en droit du travail ainsi qu'en droit...

5 Avocats Droit de l'immobilier du barreau (domaine de droit rattaché pour vice caché immobilier)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

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5 ()

Maître Rémi CABANE

Toulouse 31000

Avocat vice caché immobilier Toulouse

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

J'exerce depuis 28 ans (et à mon compte depuis 25 ans). Après une double formation initiale en Sciences Politiques et en Droit des affaires, j'ai travaillé, avant mon installation, comme avocat collaborateur dans un cabinet généraliste. ...

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Maître Ajer DAHMANI

Livry-Gargan 93190

Avocat vice caché immobilier Livry-Gargan

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Avocate engagée, réactive et à l’écoute, Maître Ajer DAHMANI vous accompagne avec rigueur et humanité dans toutes vos démarches juridiques.En droit de la famille, elle vous assiste dans les moments les plus sensibles de votre vie : divorce...

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Maître Julien MARET

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Avocat Limoges 87000

Avocat vice caché immobilier

Fondé en 2014

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du...

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Maître Khadija BOUROUBAT

Paris 75017

Avocat vice caché immobilier Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Khadija BOUROUBAT est avocat à Paris qui intervient principalement en matière de droit de l’immobilier. Maître Khadija BOUROUBAT collaboratrice dans un cabinet qui pratique le droit de la construction a acquis une compétence dans ce domaine. Elle peut...

Cabinet Francesca SATTA

Avocat Paris 75016

Avocat vice caché immobilier

Fondé en 2003

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Francesca SATTA est avocate à Paris et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit commercial, en droit de l’immobilier et en droit...

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats vice caché immobilier

Comment définir un vice caché immobilier ?

Droit à la garantie contre les vices cachés : quelles sont les conditions ?

Quels sont les recours possibles en cas de vice caché immobilier ?

5 Avocats Droit de l'immobilier du barreau (domaine de droit rattaché pour vice caché immobilier)