Avocats vice caché immobilier

Après l’achat d’un bien immobilier, les acheteurs peuvent avoir de mauvaises surprises en découvrant des défauts dissimulés par le vendeur. Problèmes de termite, d’humidité, d’infiltration d’eau ou encore de toiture, ces désordres peuvent constituer un vice caché. Vous venez d’emménager dans votre nouvelle maison et avez découvert un ou des vices cachés au sein de votre bien immobilier ? Un avocat compétent dans la procédure en vice caché immobilier ou avocat en droit de l’immobilier un peut vous conseiller.

Maître Catherine VALSADIA

Orléans 45000

Avocat vice caché immobilier Orléans

16 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Catherine VALSADIA est avocat à Orléans et intervient en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit des étrangers. Maître VALSADIA exerce en droit de...

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Maître Jean-Pierre CONGOS

Douai 59500

Avocat vice caché immobilier Douai

13 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient...

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Maître Luisella RAMOINO

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Avocat Nice 06000

Avocat vice caché immobilier

Fondé en 2022

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Luisella RAMOINO est avocate au Barreau de Nice et Docteur en Droit de l'Université Côte d'Azur. Elle exerce principalement dans le contentieux civil, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier et intervient également...

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Maître Jérémy DELAUNAY

La Rochelle 17000

Avocat vice caché immobilier La Rochelle

7 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Jérémy DELAUNAY est avocat à La Rochelle et son cabinet intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit civil, en droit de la consommation,...

4,8 (4 avis)

Maître Isabelle DE SAINT ANDRIEU

Compiègne 60200

Avocat vice caché immobilier Compiègne

19 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Isabelle DE SAINT ANDRIEU est avocat à Compiègne, elle opère en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des successions, droit immobilier et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous...

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Maître Laura AUBERY

Carpentras 84200

Avocat vice caché immobilier Carpentras

8 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Laura AUBERY est avocat à Carpentras et intervient en droit immobilier, droit de la famille, droit du divorce, droit de la construction, mesures d’exécution ainsi qu'en matière de baux commerciaux et d'habitation. En droit de l'immobilier, Maître...

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Maître Hélène GARRIGUE-BOYER

Toulouse 31000

Avocat vice caché immobilier Toulouse

33 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Hélène GARRIGUE-BOYER est avocate à Toulouse. Elle vous assiste en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit des contrats. Maître Hélène GARRIGUE-BOYER peut vous accompagner en droit de la famille sur les dossiers...

Maître Marion BALTAZAR

Narbonne 11100

Avocat vice caché immobilier Narbonne

7 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marion BALTAZAR exerce son activité dans les matières à dominante droit public, droit administratif. Elle accompagne tant les acteurs publics (collectivités locales et leurs groupements, sociétés publiques, etc...), que privés. Elle saura vous conseiller et...

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Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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Avocat Rennes 35708

Avocat vice caché immobilier

7Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à Rennes et il traite les cas liés au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire et boursier,...

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4,8 (24 avis)

Maître Jeanne ROTH

Mulhouse 68100

Avocat vice caché immobilier Mulhouse

18 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Jeanne ROTH est avocat à Mulhouse. Elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit pénal. Maître Jeanne ROTH intervient en droit de la famille. Elle pourra vous...

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Maître Charles LEMOINE

Paris 75009

Avocat vice caché immobilier Paris

6 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat à la Cour de Paris, Maître Charles LEMOINE intervient tant en matière de conseil que de contentieux devant les juridictions civiles, commerciales et pénales. Maître Charles Lemoine est présent à vos côtés dans la mise en...

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Maître Wenceslas MONZALA

Beaucouzé 49070

Avocat vice caché immobilier Beaucouzé

2 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en: - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); -...

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Maître Elodie MARQUER

Nantes 44200

Avocat vice caché immobilier Nantes

10 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elodie MARQUER est avocate à Nantes, elle opère en droit de la construction, droit immobilier, droit locatif (baux d'habitation), conflit de voisinage et droit des contrats . En droit de la construction, elle intervient en cas de...

4,8 (53 avis)

Maître Caroline HAAS

Bordeaux 33000

Avocat vice caché immobilier Bordeaux

11 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Caroline HAAS, avocate à Bordeaux, intervient principalement en droit de la famille, en droit des contrats et en réparation du préjudice corporel. En droit de la famille, Maître HAAS traite tous vos dossiers relatifs à l’union civile...

Maître Nathalie GUION DE MERITENS Avocat Montpellier

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Maître Nathalie GUION DE MERITENS

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Avocat Montpellier 34000

Avocat vice caché immobilier

Fondé en 1990

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Nathalie GUION DE MERITENS est avocate à Montpellier et intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des assurances. En droit du dommage corporel,...

Comment définir un vice caché immobilier ?

Selon l’article 1641 du Code civil, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Dans le secteur de l’immobilier, par définition, un vice caché correspond à un défaut non apparent découvert par le nouveau propriétaire après la transaction. Non décelable par un examen attentif, ce vice peut concerner aussi bien l’intérieur et les équipements du bien immobilier que le terrain sur lequel il est bâti.

Dans tous les cas, un vice caché constitue une contrainte à l’utilisation normale du bien. Dans les cas les plus graves, ce défaut peut menacer la sécurité des occupants du logement.

Découvrez dans la liste qui suit quelques exemples de vices cachés dans un bien immobilier :

Absence d’eau courante ;
Présence d’humidité au sein du logement ;
Infiltrations d’eau après de fortes intempéries ;
Système de chauffage défectueux ;
Toiture en mauvais état ;
Etc.

Droit à la garantie contre les vices cachés : quelles sont les conditions ?

En tant qu’acheteur d’un bien immobilier affecté par un vice caché, le nouveau propriétaire bénéficie d’une action en garantie des vices cachés contre le vendeur. Cependant, il doit prouver que le vendeur avait connaissance du défaut et l’a volontairement caché avant la transaction.

Pour engager cette garantie, les conditions mentionnées dans la liste qui suit doivent être respectées :

L’acheteur doit démontrer l’existence d’un vice non apparent et dissimulé lors de la vente ;
Le vice doit rendre impropre l’usage du bien immobilier ou diminue fortement son usage ;
L’acheteur doit prouver que le vendeur en avait connaissance.

Quels sont les recours possibles en cas de vice caché immobilier ?

En cas de découverte d’un vice caché au sein de son bien immobilier, l’acheteur doit avant tout envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour l’en informer. Si ce dernier ne donne aucune réponse, l’acheteur peut enclencher l’action en garantie des vices cachés. Il peut saisir le tribunal judiciaire du lieu où se trouve le bien immobilier.

Dans le cas où la procédure de vice caché d’un bien immobilier aboutirait, les solutions énumérées dans la liste ci-après sont possibles :

Conservation du bien et réclamation d’un rabais sur le prix de vente ;
Demande de l’annulation du contrat de vente et remboursement du prix total de la vente, additionné des frais engendrés par le procès et la mutation.

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4 (15 avis)

Maître Nastassia WAGNER

Metz 57000

Avocat vice caché immobilier Metz

11 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Nastassia WAGNER , Avocat généraliste au sein de l'association d'avocats UTARD-WAGNER, a prêté serment au Barreau de Metz en 2013. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Metz, au coeur du centre-ville et à...

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Maître Adrien FLEURY

Paris 75008

Avocat vice caché immobilier Paris

3 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial. Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux...

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Maître Camille ROBIQUET

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Avocat Arras 62000

Avocat vice caché immobilier

Fondé en 2019

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Camille ROBIQUET est avocat et elle vous accompagne en droit public à Arras , droit de la fonction publique à Arras, en droit administratif à Arras, ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction à Arras....

Maître Laurent PAYEN Saint-Paul-la-Réunion

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5 (1 avis)

Maître Laurent PAYEN

Saint-Paul-la-Réunion 97460

Avocat vice caché immobilier Saint-Paul-la-Réunion

26 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Laurent PAYEN, Ancien Bâtonnier (2018-2019) et Bâtonnier en exercice du Barreau de Saint-Denis (2022-2023), est avocat à Saint-Paul, exerçant sous la SELARL PAYEN, associée au sein de la AARPI LES PARTENAIRES AVOCATS. Il intervient notamment en droit...

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Maître Solange RIVERA

Pontoise 95300

Avocat vice caché immobilier Pontoise

27 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Solange RIVERA est avocate à Pontoise et exerce en droit de la famille, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, en droit des sociétés, en droit du travail ainsi qu'en droit...

Maître Camille TERRIER

Paris 75008

Avocat vice caché immobilier Paris

9 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Camille TERRIER est avocate à Paris et spécialisée en droit de l’immobilier. Elle vous accompagne pour tous litiges relatifs aux baux d'habitation ou aux baux commerciaux (dette locative, expulsion, congé, etc). Elle vous conseille en matière...

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5 (87 avis)

Maître Wilfried ROY

La Rochelle 17000

Avocat vice caché immobilier La Rochelle

9 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Wilfried ROY est avocat au Barreau de La Rochelle - Rochefort depuis 2015. Il intervient pour vous assister aussi bien en phase amiable qu'en phase contentieuse pour vous permettre de dénouer vos litiges. Maître Wilfried ROY exerce...

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4.6 ()

Maître Lauriane VERNAZ-FRANCHY

Chavanod 74650

Avocat vice caché immobilier Chavanod

13 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Lauriane VERNAZ-FRANCHY est avocate à Chavanod et elle intervient en conseil de sociétés et contentieux des professionnels et des particuliers.Elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier et en séparation...

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5 (21 avis)

Maître Bérénice DYOT

Bordeaux 33000

Avocat vice caché immobilier Bordeaux

11 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

"Fort de la spécialisation de son activité en droit immobilier , le Cabinet DYOT allie disponibilité, proximité, réactivité et compétence."

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO Montpellier

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Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO

Montpellier 34000

Avocat vice caché immobilier Montpellier

19 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO est avocat au barreau de Montpellier et ancien membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient en droit social, droit de la famille (garde d'enfant contentieuse notamment pour les pères, conventions de divorce, liquidation régime matrimonial),...

4.7 ()

Maître Anne-Laure GAY

Clermont-Ferrand 63100

Avocat vice caché immobilier Clermont-Ferrand

12 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne-Laure GAY est Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM. Elle vous représente et vous assiste devant les Juridictions auvergnates, mais vous assiste également devant les Juridictions dans toute la France. Maître...

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Maître Séverine MADEIRA

Paris 75006

Avocat vice caché immobilier Paris

7 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Séverine MADEIRA est avocate à Paris. Elle traite du droit de la famille et du droit de l’immobilier et de la construction. Elle intervient également en matière de loyers impayés et d'acquisition de clause résolutoire. En droit...

5 (2 avis)

Maître Virginie PARISSE

Fréjus 83600

Avocat vice caché immobilier Fréjus

6 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Virginie PARISSE est avocat à Fréjus et elle exerce en droit de la famille, droit pénal et en droit locatif. Elle vous accompagne en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce à l'amiable ou...

Emmanuel GARRELON

Brive-la-Gaillarde 19100

Avocat vice caché immobilier Brive-la-Gaillarde

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Exerce depuis 1997.Expérimenté en droit civil, droit pénal, commercial, construction, saisies immobilières, contentieux de l'exécution, nouvelles technologies, droit immobilier et patrimonial.

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Maître Florence Eva MARTIN

Lille 59800

Avocat vice caché immobilier Lille

29 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Florence Eva MARTIN est avocat à Lille et elle exerce en droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la copropriété. Elle intervient en droit de l’immobilier et vous assiste pour des affaires relatives...

5 Avocats Droit de l'immobilier du barreau (domaine de droit rattaché pour vice caché immobilier)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Le Cabinet LE ROY Avocat La Roche-Bernard

Le Cabinet LE ROY

Avocat La Roche-Bernard 56130

Avocat vice caché immobilier

Fondé en 1985

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet LE ROY se situe à la Roche-Bernard et vous accompagne en droit de la famille, droit l'immobilier et droit pénal. Ce Cabinet intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages...

Maître Pierre-Marin BESNOU

Lille 59009

Avocat vice caché immobilier Lille

3 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre-Marin BESNOU est avocat à Lille et il opère en droit civil et des contrats, en droit de l’immobilier, en recouvrement de créance, en droit commercial, en droit du travail ainsi qu'en droit de la famille. Tout...

4,3 (6 avis)

Maître Benjamin EQUIN

4,3 (6 avis)

Avocat Béziers 34500

Avocat vice caché immobilier

Fondé en 2016

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Benjamin EQUIN est avocat à Béziers et il exerce en droit des contrats, droit des assurances, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction, et droit commercial. Il traite en droit des contrats concernant les problématiques...

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4,6 (29 avis)

Maître Rachel SUBLET-FURST

Cruseilles 74350

Avocat vice caché immobilier Cruseilles

29 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Rachel SUBLET-FURST est Avocat depuis 1995 (au Barreau de THONON LES BAINS puis au Barreau d'ANNECY). Elle vous reçoit au sein de ses cabinets situés 24 rue du Centre à CRUSEILLES - 74350 - et 38 route...

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4,7 (12 avis)

Maître Élodie DEVRAIGNE

Beauvais 60000

Avocat vice caché immobilier Beauvais

16 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Élodie DEVRAIGNE est avocate à Beauvais et elle opère en droit bancaire et boursier, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit de la consommation ainsi qu'en droit...

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats vice caché immobilier

Comment définir un vice caché immobilier ?

Droit à la garantie contre les vices cachés : quelles sont les conditions ?

Quels sont les recours possibles en cas de vice caché immobilier ?

5 Avocats Droit de l'immobilier du barreau (domaine de droit rattaché pour vice caché immobilier)