Avocats vice caché automobile

La vente est une pratique courante que l’on utilise depuis toujours pour s’échanger des biens et des services. La voiture fait aujourd’hui partie des biens qui font de plus en plus l’objet de transaction. Malheureusement, toutes les ventes ne se déroulent pas toujours comme prévu. Entre autres, un vice caché automobile peut remettre en question votre achat et, parfois même, rendre le véhicule inutilisable ou inexploitable. Vous avez découvert un défaut non apparent au moment de l’achat et qui rend impropre l’usage auquel votre véhicule est destiné ou qui empêche sa jouissance normale ? Faites-vous accompagner par un avocat en vice caché automobile ou un avocat en droit de la consommation pour obtenir réparation du préjudice subi.

Maître Mickael DARTOIS

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4.3 ()

Avocat Caen 14000

Avocat vice caché automobile Caen

Fondé en 2002

Avocat Spécialiste

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Spécialiste en procédure d'appel

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4.3 ()

Maître Théophile ARCHIMBAUD

Rodez 12000

Avocat vice caché automobile Rodez

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Théophile ARCHIMBAUD est avocat à Rodez et il traite le droit pénal, le droit du crédit et de la consommation, le droit des assurances, ainsi que le droit de la famille. Maître ARCHIMBAUD traite les dossiers relatifs...

5 (18 avis)

Maître Marie-Charlotte LEMAIRE

Douai 59500

Avocat vice caché automobile Douai

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate depuis 2011, Maître LEMAIRE Marie-Charlotte , membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE , vous reçoit au sein de son cabinet situé à Douai au 18 rue d’Esquerchin à deux pas du Palais de Justice. Maître Marie-Charlotte LEMAIRE...

Maître Asiye ORUNCAK

Créteil 94000

Avocat vice caché automobile Créteil

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance...

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5 ()

Maître Clara LE LOUET

Paris 75116

Avocat vice caché automobile Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Clara LE LOUET est avocate à Paris et exerce principalement en droit pénal mais également en droit de la famille, droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication....

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Maître Olivia ROUGEOT

Montpellier 34000

Avocat vice caché automobile Montpellier

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Olivia ROUGEOT est avocate à Montpellier et elle plaide en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des assurances, Maître Olivia...

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Maître Laura MARCHAND

Perpignan 66000

Avocat vice caché automobile Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En...

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Maître Carole BOULANGER

Toulon 83000

Avocat vice caché automobile Toulon

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Carole BOULANGER est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail, en droit de la consommation et en droit...

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4.8 (5 avis)

Cabinet MALLET & NOURDIN

Val de Briey 54150

Avocat vice caché automobile Val de Briey

41 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Situé à Briey, le cabinet de Maîtres MALLET & NOURDIN met son expérience et son savoir-faire à votre service afin de vous accompagner et défendre vos intérêts dans chaque démarche entamée. Toujours disponibles et à votre écoute, nous...

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4.6 ()

Maître Lisa ARRIGHI

Nice 06000

Avocat vice caché automobile Nice

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Vous rencontrez un problème avec votre copropriété ? Votre bailleur ou votre locataire ne respecte pas ses obligations ? Vous subissez des troubles anormaux de voisinage ? Vous contestez une régularisation de charges, un dégât des eaux, ou...

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5 ()

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH

Limoges 87000

Avocat vice caché automobile Limoges

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption,...

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5 (2 avis)

Maître Rémy DURIVAL

Marseille 13006

Avocat vice caché automobile Marseille

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Rémy DURIVAL est Avocat à Marseille et vous représente en droit de la famille, droit de l'automobile et en droit du travail. Maître Rémy DURIVAL pourra vous conseiller en droit de la famille lorsqu’il s’agit de dossiers...

Maître Pierre GENDRONNEAU

Saint-Nazaire 44600

Avocat vice caché automobile Saint-Nazaire

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Avocat au barreau de Saint-Nazaire depuis 2004, Maître Pierre GENDRONNEAU et sa collaboratrice Leslie GUERIN, informent, assistent et conseillent ses clients particuliers et professionnels, dans le cadre de leur litige devant les juridictions de SAINT-NAZAIRE mais également dans...

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4.5 (31 avis)

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Maître Églantine DUCONSEIL

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5 ()

Avocat Toulouse 31000

Avocat vice caché automobile Toulouse

Fondé en 2020

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Églantine DUCONSEIL est avocate à Toulouse. Elle intervient principalement en droit de la famille, droit bancaire, droit civil et droit aérien. En droit de la famille, elle vous accompagne avec écoute et empathie dans toutes les étapes...

Maître Églantine DUCONSEIL Avocat Toulouse

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5 ()

Maître Sophie Ferry

Nancy 54600

Avocat vice caché automobile Nancy

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet FILOR Avocats

Sophie FERRY est Avocat à Nancy , associée de Filor Avocats et intervient principalement en droit pénal et droit du dommage corporel. Grâce à une solide expérience, Maître Sophie FERRY vous défend tout au long de la procédure...

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4.3 ()

Vice caché automobile : que prévoit la jurisprudence ?

Aux yeux de la loi, les vices cachés sont des défauts graves dont n’avait pas connaissance l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Ces informations auraient pu le faire changer d’avis ou, du moins, négocier le prix de la vente. En tant que tels, ils font partie des responsabilités des vendeurs et bénéficient d’une garantie prévue au contrat. Il s’agit de la garantie de vice caché.

Mais pour activer cette garantie, les trois conditions de la liste suivante doivent être remplies :

Le défaut doit être antérieur à la signature du contrat de vente ;
Le vice est indétectable au moment de l’achat malgré les inspections minutieuses de l’acheteur ;
Le défaut est suffisamment grave pour empêcher le fonctionnement normal du véhicule ou le rend inutilisable.

Si toutes ces conditions sont réunies, vous devez tout d’abord tenter une procédure à l’amiable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Cette plainte doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives à votre disposition pour prouver l’existence antérieure du vice caché. C’est seulement en cas d’échec de cette tentative qu’il faudra se tourner vers la justice. Le tribunal compétent dépend de la valeur du véhicule. Ainsi, vous pourrez vous adresser :

Au tribunal de proximité pour un litige inférieur ou égal à 4 000 €
Au tribunal judiciaire pour un litige supérieur à 4 000 €

Bon à savoir :

L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du vice caché pour intenter une action en garantie.

Pourquoi faire appel à un avocat en vice caché automobile ?

Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, il est judicieux de se faire accompagner par un professionnel du droit pour régler facilement et rapidement un contentieux suite à un achat. Un avocat en vice caché automobile s’assurera de vous garantir la meilleure protection possible en amont de votre transaction. En fonction de la situation, il pourra demander l’une des réparations suivantes :

La restitution d’une partie du prix d’achat ;
Le remboursement intégral du prix et les frais occasionnés par la vente.

Si votre avocat prouve que le vendeur avait connaissance du défaut, il peut également demander le paiement des dommages et intérêts.

Maître Alphonse COLLIN

Paris 75007

Avocat vice caché automobile Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Alphonse COLLIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit civil et en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des particuliers et des professionnels. Il traite notamment les matières suivantes...

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Maître Claire MURILLO

Le Mans 72100

Avocat vice caché automobile Le Mans

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Claire MURILLO est avocate au barreau du Mans depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 62 avenue du Général de Gaulle au Mans. Maître Claire MURILLO intervient en matière de droit du...

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Maître Linda AOUADI

Montpellier 34000

Avocat vice caché automobile Montpellier

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...

5 (20 avis)

Maître Ophélie MAZOYER

Toulon 83000

Avocat vice caché automobile Toulon

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Ophélie MAZOYER est avocate à Toulon. Elle vous représente en droit de la famille, droit pénal, droit de la responsabilité civile, droit locatif et droit des contrats. Elle offre conseils et assistance en droit de la famille,...

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Maître Damien VERGER

Limoges 87000

Avocat vice caché automobile Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Damien VERGER, avocat à Limoges, vous représente dans le cadre d'une procédure judiciaire ou vous apporte ses conseils juridiques, dans les domaines suivants : Droit immobilier : vente, vices cachés, expertise, bail d'habitation, bail commercial, troubles de...

Maître Antonin ROYER

Gap 05000

Avocat vice caché automobile Gap

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses...

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Maître Cécile GALLAND

Lyon 69004

Avocat vice caché automobile Lyon

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cécile GALLAND est avocate à Lyon. Elle est principalement spécialisée dans les contentieux commerciaux (litiges entre commerçants ou sociétés commerciales), ainsi qu'en droit des entreprises en difficulté (procédures amiables, procédures de sauvegardes, redressements, liquidations judiciaires, poursuites...

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5 ()

Maître Ophélie RAOULT

Chambéry 73000

Avocat vice caché automobile Chambéry

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Ophélie RAOULT est avocate à Chambéry et elle intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit des assurances, en droit de l’immobilier et en droit de la consommation. En droit...

4.5 (2 avis)

Maître Domitille POINSIGNON

Saint-Herblain 44800

Avocat vice caché automobile Saint-Herblain

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Domitille POINSIGNON est avocate indépendante à Saint-Herblain, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des mineurs, et droit de la...

Maître Domitille POINSIGNON Saint-Herblain

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Maître Hema BEEFNAH

Paris 75009

Avocat vice caché automobile Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hema BEEFNAH est avocate à Paris et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de la santé. D’une part, Maître Hema BEEFNAH intervient en droit du dommage corporel et indemnisation...

Maître Axelle AUPY

Draguignan 83300

Avocat vice caché automobile Draguignan

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Axelle AUPY est Avocat Généraliste à DRAGUIGNAN et plaide en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit locatif, droit des assurances et en droit pénal. Maître AUPY intervient en droit de la famille pour...

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4.4 (22 avis)

Maître Jérémy DELAUNAY

La Rochelle 17000

Avocat vice caché automobile La Rochelle

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Jérémy DELAUNAY est avocat à La Rochelle et son cabinet intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit civil, en droit de la consommation,...

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4.9 ()

Maître Nathalie BERNARD

Clermont-Ferrand 63000

Avocat vice caché automobile Clermont-Ferrand

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Nathalie Bernard est avocat à Clermond-Ferrand en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit civil. Maître Bernard assure votre défense en droit pénal devant le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises...

Maître Pétula YVOZ

Lille 59000

Avocat vice caché automobile Lille

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Pétula YVOZ est avocate à Lille et elle exerce en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Pétula YVOZ...

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Maître Hélène GUIBERT

Nantes 44000

Avocat vice caché automobile Nantes

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hélène GUIBERT est avocate à Nantes et elle exerce en droit de l’immobilier, pour des affaires relatives à la vente immobilière telles que, le compromis de vente, la VEFA, la vente en l’état futur d’achèvement mais aussi...

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5 (2 avis)

5 Avocats Droit de la consommation (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

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Maître Émilie DAUTZENBERG

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4 (32 avis)

Avocat Aix-en-Provence 13100

Avocat vice caché automobile Aix-en-Provence

Fondé en 2016

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...

Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

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4 (32 avis)

Maître Jean-Philippe WOLFANGEL

Colmar 68000

Avocat vice caché automobile Colmar

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Jean-Philippe WOLFANGEL est avocat à Colmar et intervient principalement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit du travail et droit de la responsabilité civile. Son Cabinet est situé au centre-à...

Maître Nolwenn COSQUER HERAUD

Paris 75014

Avocat vice caché automobile Paris

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Nolwenn COSQUER HERAUD est avocat à Paris, elle opère en droit social, droit du travail, droit de la famille, droit de l'immobilier et droit de la copropriété. Lors de contentieux prud'homaux, Maître COSQUER HERAUD représente les salariés...

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Maître Emmanuel FLEUREUX

Paris 75008

Avocat vice caché automobile Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Emmanuel FLEUREUX est avocat à Paris et il est reconnu pour son savoir-faire en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier,...

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Maître Sara Bakli

Montbonnot-Saint-Martin 38330

Avocat vice caché automobile Montbonnot-Saint-Martin

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sara Bakli est avocate indépendante à Montbonnot-Saint-Martin, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit du Sport, Droit des Sociétés, Droit Commercial,...

Maître Sara Bakli Montbonnot-Saint-Martin

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Avocats du comité d'experts Justifit

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