Avocats France
Avocats
Avocats rupture conventionnelle

Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Karima BLUTEAU

Rennes 35000

Avocat rupture conventionnelle Rennes

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Karima BLUTEAU est avocate à Rennes et exerce en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Karima BLUTEAU vous assiste en droit du travail et ce, que vous soyez salarié ou employeur pour...

Répond
rapidement

4.4 (44 avis)

Maître Serge MOREL-VULLIEZ

Annecy 74000

Avocat rupture conventionnelle Annecy

41 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Serge Morel-Vulliez est avocat au barreau d'Annecy depuis 1984 et membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient notamment en droit du travail, droit de la construction, droit de la famille et droit routier. Il vous accompagne en...

Répond
rapidement

5 (2 avis)

Maître Corentin POISSON

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Corentin POISSON est avocat au barreau de Paris, il dédie son activité au droit du travail et au droit de la formation professionnelle. Fort de son expérience, il est pleinement investi dans la défense des justiciables, vous aidant...

Répond
rapidement

4.5 ()

Maître AUDREY LALLEMAND

Villeurbanne 69100

Avocat rupture conventionnelle Villeurbanne

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Audrey Lallemand est avocate indépendante à Villeurbanne, spécialisée en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Elle met son expertise à votre service pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques liées à votre vie...

En ligne

Répond
rapidement

Maître Louis MELLONE

Paris 75116

Avocat rupture conventionnelle Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Louis MELLONE est avocat indépendant à Paris, il exerce son activité en droit du travail. Fort de quatre années d'expérience au sein d'un grand cabinet parisien, il accompagne avec rigueur et humanité des salariés, cadres et non-cadres, ainsi...

En ligne

Répond
rapidement

Maître Mandy BECQUE

Le Bouscat 33110

Avocat rupture conventionnelle Le Bouscat

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Mandy BECQUE est avocate à Bordeaux et opère en droit du travail. Elle vous assiste en droit du travail et vous conseille pour toutes procédures afférentes aux licenciements (pour motif personnel ou économique), pour des questions de...

4.4 (7 avis)

Maître Marie PEYROT-LAURENT

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie PEYROT-LAURENT est avocat à Toulouse et opère en droit civil général, droit de la famille, en droit du travail, en dommage corporel, ainsi qu'en droit pénal. En droit civil général, Maître Marie PEYROT-LAURENT traite des...

Répond
rapidement

Maître Saba BENZEGHIBA

Saint-Étienne 42000

Avocat rupture conventionnelle Saint-Étienne

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Saba BENZEGHIBA est avocate à Saint-Étienne et vous représente en Droit Civil ( Droit de la Famille, Droit des Biens et Droit des Contrats), en Droit du Travail et en Droit Pénal. Maître Saba BENZEGHIBA est également...

Maître Lymia KENZOUA

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lymia Kenzoua est avocate à Paris en droit du travail. Elle met son expertise au service des salariés, des représentants du personnel et des syndicats, en offrant un accompagnement tant en conseil qu'en contentieux. Ses domaines d'intervention...

Répond
rapidement

Maître Marlène TREMOULET

Toulouse 31300

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marlène TREMOULET est avocate à Toulouse et elle intervient en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et en droit du travail. Maître Marlène TREMOULET exerce en droit du...

Maître Alexandre YAKOUBEN

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Alexandre YAKOUBEN est Avocat Associé co-fondateur du cabinet Cleay Avocats. Expert en droit social, il exerce à Paris et vous représente dans toute la France. Maître Alexandre YAKOUBEN intervient auprès de cadres et dirigeants en qualité...

Maître Ophélie DURAND

Limoges 87000

Avocat rupture conventionnelle Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Ophélie DURAND est avocate à Limoges et elle exerce en droit des contrats, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit du travail et en droit du de la construction....

4.2 (6 avis)

Maître Hirminia GARCIA

Dijon 21000

Avocat rupture conventionnelle Dijon

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Hirminia GARCIA est avocat à Dijon et exerce en droit de la famille, droit pénal mineurs et majeurs, en droit des enfants que ce soit devant le Juge aux affaires familiales, devant le Juge des enfants en...

Répond
rapidement

4 (4 avis)

Maître Adrien PERROT

Nancy 54000

Avocat rupture conventionnelle Nancy

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Titulaire d’un Master II « recherche » en droit privé général délivré par la faculté de droit de STRASBOURG, Maître PERROT prêtera immédiatement serment auprès de la Cour d’Appel de NANCY et s’inscrira au barreau de NANCY après...

Répond
rapidement

5 (17 avis)

Maître Clément GOHAUD

Paris 75007

Avocat rupture conventionnelle Paris

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 180 € et 230 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Clément GOHAUD est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit des contrats, et droit commercial - concurrence. En tant qu'avocat de confiance, Maître GOHAUD s'engage...

Répond
rapidement

5 ()

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Margaux REVOL

Marseille 13006

Avocat rupture conventionnelle Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous payant et déduit des honoraires suivants, si ouverture de dossier. 140 € HT (1h)

Maître Margaux REVOL est avocate au Barreau de Marseille. Elle intervient avec rigueur et engagement en droit social, en droit de la sécurité sociale et en droit des contrats.Maître Margaux REVOL accompagne les employeurs et les salariés sur...

Répond
rapidement

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

Répond
rapidement

4 (1 avis)

Avocat Maubeuge 59600

Avocat rupture conventionnelle Maubeuge

2 Avocats

Fondé en 1994

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 84 € et 100 € HT

Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Myriam MAZÉ vous recevra au cabinet de Maubeuge. Avocate depuis...

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés Avocat Maubeuge

Répond
rapidement

4 (1 avis)

Maître Marie-Pierre BIGOT

Bourges 18000

Avocat rupture conventionnelle Bourges

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marie-Pierre BIGOT est avocat à Bourges. Son domaine de compétence est le droit social, le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Maître BIGOT intervient en qualité de conseil auprès des entreprises dans la...

5 (4 avis)

Maître Baptiste CUNY

Paris 75016

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Baptiste CUNY est avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit du travail. Maître CUNY sait apporter une aide précieuse à ses clients dans des situations souvent délicates et complexes, et s'engage à vous fournir un accompagnement...

En ligne

Répond
rapidement

Maître Daniel POUGEOISE

Metz 57000

Avocat rupture conventionnelle Metz

49 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

Maître Daniel POUGEOISE est avocat généraliste à Metz depuis 1976. Il traite en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit des étrangers et intervient pour le recouvrement de vos créances. En droit du travail, Maître POUGEOISE...

Répond
rapidement

Maître Romain SINTÈS

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse a travaillé pendant 10 années au sein du cabinet Clé Avocats auprès de Maître Christophe LEGUEVAQUES avocat au barreau de Paris avant de s'installer à Toulouse. Il continue son partenariat...

4 (13 avis)

Maître Estelle COULON

Tours 37000

Avocat rupture conventionnelle Tours

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Estelle COULON est à vos côtés pour faire valoir vos droits. Maître Estelle COULON est avocate au Barreau de Tours, diplômée du Master 2 Juriste d’Entreprise (MAJE) de l’Université François Rabelais de Tours. Forte d’une solide expérience...

Répond
rapidement

Maître Paquita SANTOS

Douai 59500

Avocat rupture conventionnelle Douai

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 175 € et 175 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Paquita SANTOS est avocate indépendante au barreau de Douai, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit de la sécurité sociale, baux d'habitation, et droit social. En droit du travail, Maître SANTOS vous accompagne dans des...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Maud RIFLADE

Bordeaux 33800

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant

Maître Maud RIFLADE est avocate indépendante au barreau de Bordeaux, spécialisée en droit du travail. Elle met à votre disposition son expertise pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques liées à ce domaine. En tant qu'avocate, Maître...

Répond
rapidement

Maître Aurélie LEGEAY

Grenoble 38000

Avocat rupture conventionnelle Grenoble

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Aurélie LEGEAY est avocat au barreau de Grenoble depuis 2008 et vous reçoit dans son cabinet situé rue de la Liberté et accessible par les Tram A et B (arrêts Verdun-Préfecture ou Hubert Dubedout-Maison du Tourisme). Avocate...

Répond
rapidement

SELARL CLEV Avocats

5 (73 avis)

Avocat Pontoise 95300

Avocat rupture conventionnelle Pontoise

Fondé en 2024

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT

Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats...

5 (73 avis)

Maître Marc MIGUET

Colombes 92700

Avocat rupture conventionnelle Colombes

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 109€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marc MIGUET vous accompagne et défend vos droits en droit du Travail, droit de la Famille et droit Civil. En droit du Travail, Maître Marc MIGUET s'engage à être au plus près de vos besoins à tous...

4.8 (16 avis)

Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI

Roubaix 59100

Avocat rupture conventionnelle Roubaix

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 80€ HT

Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI est avocat à Lille et il opère en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI plaide et assiste ses clients...

Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI Roubaix

En ligne

Répond
rapidement

Maître Bastien SUTRA de GERMA

Toulouse 31100

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Bastien SUTRA de GERMA est avocat à Toulouse et il exerce principalement en droit du travail. Grâce à ses solides compétences en droit du travail, Maître Bastien SUTRA de GERMA est un allié de taille tant pour...

Maître Pauline NEXON

Drancy 93700

Avocat rupture conventionnelle Drancy

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

120 € TTC 60 € TTC, en cas d'éligibilité à l'aide juridictionnelle totale Payable par chèque ou en espèces lors du rendez-vous (1h)

Maître Pauline NEXON est avocate à Drancy et intervient en droit social, regroupant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Maître Pauline NEXON est compétente en droit du travail et représente les particuliers...

Répond
rapidement

4.8 (17 avis)

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Michael MILS

Lille 59350

Avocat rupture conventionnelle Lille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 400 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 166€ HT

Ancien inspecteur des finances publiques, j'optimise votre fiscalité et vous accompagne face à l’administration. Expertise, conseil sur-mesure et défense de vos droits. Prenez rendez-vous en ligne

Répond
rapidement

5 ()

Maître Annelies MATHOT

Asnières-sur-Seine 92600

Avocat rupture conventionnelle Asnières-sur-Seine

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Annelies MATHOT est avocat à Asnières-sur-Seine et intervient principalement en droit de la famille, droit de l’immobilier et locatif, en droit des mineurs et dans tous les domaines du droit civil. Maître Annelies MATHOT exerce en droit...

Maître Annelies MATHOT Asnières-sur-Seine

Répond
rapidement

4.7 ()

Maître Charline BARLET

Marseille 13006

Avocat rupture conventionnelle Marseille

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rendez-vous payant de 1h

- Défense des agents publics et des fonctionnaires - Assistance dans les procédures disciplinaires et administratives - Conseil et contentieux des personnes publiques

Maître Irénée DE BOTTON

Tourcoing 59200

Avocat rupture conventionnelle Tourcoing

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Irénée DE BOTTON est avocat à Tourcoing et inscrit au Barreau de LILLE. Il intervient en droit civil, droit de l’immobilier, en droit de la construction ainsi qu'en matière de vices cachés. Maître Irénée DE BOTTON est...