Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Aurélie BELLEDENT

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

10 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître BELLEDENT est avocat à Bordeaux et intervient principalement en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit des affaires ainsi qu'en matière de divorce. Maître BELLEDENT dispose d'une expertise certaine en droit du travail et vous...

Répond
rapidement

4.7 ()

Maître Ugo GARZON

Saint-Priest (Rhone) 69800

Avocat rupture conventionnelle Saint-Priest (Rhone)

10 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Ugo GARZON est avocat à Saint-Priest et il opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ainsi qu’en droit de la famille. En droit du travail, Maître Ugo GARZON...

Maître Saba BENZEGHIBA

Saint-Étienne 42000

Avocat rupture conventionnelle Saint-Étienne

16 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Saba BENZEGHIBA est avocate à Saint-Étienne et vous représente en Droit Civil ( Droit de la Famille, Droit des Biens et Droit des Contrats), en Droit du Travail et en Droit Pénal. Maître Saba BENZEGHIBA est également...

Répond
rapidement

5 ()

Christophe PAUCHET

Lille 59800

Avocat rupture conventionnelle Lille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Répond
rapidement

Maître Séverine-Églantine COHEN

Paris 75007

Avocat rupture conventionnelle Paris

25 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Séverine-Églantine COHEN est avocat à Paris et intervient en droit de la famille et en droit de l'immobilier depuis 19 ans. Maître COHEN plaide en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à...

Maître Jean-Christophe BOYER Avocat Paris

Répond
rapidement

Maître Jean-Christophe BOYER

Répond
rapidement

Avocat Paris 75013

Avocat rupture conventionnelle

Fondé en 2005

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Christophe BOYER est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, en droit international privé ainsi qu’en...

Répond
rapidement

Maître Marie-Laure AGIAN

Schœlcher 97233

Avocat rupture conventionnelle Schœlcher

28 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marie-Laure AGIAN est avocate à Schoelcher. Elle exerce en droit de la famille, droit commercial et droit social. Maître Marie-Laure AGIAN est compétente en droit social et propose ses services tant aux salariés qu’aux entreprises. Elle intervient...

Répond
rapidement

5 (1 avis)

Maître Lucien DALMASSO

Nice 06300

Avocat rupture conventionnelle Nice

34 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Lucien DALMASSO est avocat à Nice et intervient en droit de la famille, droit des affaires et en droit du travail. Il a été conseil juridique auprès d'entreprises avant d'exercer la profession d'avocat. Maître DALMASSO exerce en...

Répond
rapidement

4,6 (5 avis)

Maître Élisabeth DEBALLE

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elisabeth DEBALLE est avocate à Paris et elle traite les cas liés au droit de l’immobilier, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit commercial, des affaires et de la concurrence, au recouvrement de créance,...

Maître Marine LE CONTE

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

3 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marine LE CONTE est avocate à Paris et elle vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Vous êtes salarié ou employeur ? Maître Marine LE CONTE exerce en...

Répond
rapidement

5 (9 avis)

Maître Claire MARTIN

Angers 49000

Avocat rupture conventionnelle Angers

6 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Claire MARTIN est avocate au barreau d'Angers et se déplace dans les départements limitrophes. Elle vous conseille, vous assiste et vous représente en droit de la famille et en droit du travail. Maître Claire MARTIN assure également...

Maître Manuela DIABATE

Paris 75014

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Manuela DIABATE est avocate à Paris et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit des sociétés ainsi qu’en droit public. En droit des étrangers...

4,7 (107 avis)

Maître Emilie BENDER

4,7 (107 avis)

Avocat Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle

Fondé en 2012

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emilie BENDER est avocate à Nice et elle vous soutient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. ...

Répond
rapidement

5 (1 avis)

Maître Marine VARLET

Limas 69400

Avocat rupture conventionnelle Limas

11 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marine VARLET est avocate à Limas, à côté de Villefranche Sur Saône, et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du travail, et au droit de la sécurité sociale et de la...

Répond
rapidement

Maître Eïtan CARTA-LAG

Grenoble 38000

Avocat rupture conventionnelle Grenoble

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Eïtan CARTA-LAG est avocat à Grenoble et opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale, et a fondé le Cabinet d'Avocat Acquis de Droit dont l'activité est dédiée au droit social. En droit du...

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Répond
rapidement

4,3 (6 avis)

Maître Pauline NEXON

Drancy 93700

Avocat rupture conventionnelle Drancy

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pauline NEXON est avocate à Drancy et intervient en droit social, regroupant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Maître Pauline NEXON est compétente en droit du travail et représente les particuliers...

Maître Anne GUILBAULT Châlons-en-Champagne

Répond
rapidement

4 (11 avis)

Maître Anne GUILBAULT

Châlons-en-Champagne 51000

Avocat rupture conventionnelle Châlons-en-Champagne

27 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Anne GUILBAULT est avocat à Chalons en Champagne et elle intervient en droit de la famille, droit du travail, droit social et en droit civil. En droit de la famille, elle vous conseille lors de dossiers afférents...

Répond
rapidement

5 ()

Juliette CHORON

Paris 6ème 75006

Avocat rupture conventionnelle Paris 6ème

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Juliette CHORON est inscrite au Barreau de PARIS, et exerce depuis 2016 en qualité d'avocate. Elle est également Docteure en droit.En tant qu'avocate, elle intervient aussi bien en conseil qu'en contentieux dans de nombreux domaines du droit...

5 (10 avis)

Maître Florent SUXE

5 (10 avis)

Avocat Paris 2ème 75002

Avocat rupture conventionnelle

Fondé en 2018

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Florent SUXE intervient en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu'en droit des étrangers. Ses clients apprécient en particulier, son écoute attentive et son professionnalisme lors de l’analyse de leur situation et sa combativité...

Maître Jennifer DECAMPS CIOLFI Pierrelatte

Répond
rapidement

4,4 (14 avis)

Maître Jennifer DECAMPS CIOLFI

Pierrelatte 26700

Avocat rupture conventionnelle Pierrelatte

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Jennifer DECAMPS CIOLFI est avocat à Pierrelatte, elle intervient en droit du travail, droit des personnes et de la famille ainsi qu'en droit rural et droit des successions. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et...

Répond
rapidement

4 (12 avis)

Maître Virginie GOMBERT

Marquise 62250

Avocat rupture conventionnelle Marquise

19 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Virginie GOMBERT est avocat depuis 2005. Elle est inscrite au barreau de Boulogne-sur-Mer et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 44 avenue Ferber à Marquise. Maître GOMBERT intervient en droit du travail que vous...

Répond
rapidement

Maître Médy DIAKITE

Paris 75015

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Médy DIAKITE est avocat à Paris et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Médy DIAKITE...

Répond
rapidement

Maître Camille FALKOWSKI

Dijon 21121

Avocat rupture conventionnelle Dijon

6 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Camille FALKOWSKI est Avocat au Barreau de Dijon et exerce essentiellement en droit du travail, droit civil et en droit pénal. En droit du travail, Maître FALKOWSKI intervient tant en conseil qu’en contentieux, dans la vie quotidienne...

Répond
rapidement

5 (10 avis)

Maître Linda AOUADI

Montpellier 34000

Avocat rupture conventionnelle Montpellier

4 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...

Répond
rapidement

4 (5 avis)

Maître Nathalie LECOQ

Mulhouse 68200

Avocat rupture conventionnelle Mulhouse

15 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Nathalie LECOQ est avocat au Barreau de Mulhouse depuis 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au Parc des Collines - 25 rue Victor Schoelcher à MULHOUSE. Étant un avocat impliqué auprès des problématiques...

Répond
rapidement

Maître Agustin ALBORNOZ

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

7 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat au barreau de Buenos Aires, Argentine, depuis 2009 et au barreau de Paris depuis 2017, Maître Albornoz est installé à Paris, où il conseille ses clients en droit du travail et en droit de l'immigration et des...

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON

Colomiers 31770

Avocat rupture conventionnelle Colomiers

29 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

L’expertise juridique au service de votre réussite professionnelle et personnelle

4.7 ()

Maître Yacine GUIDDIR

Le Mans 72000

Avocat rupture conventionnelle Le Mans

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Yacine GUIDDIR est avocat au Mans. Il exerce principalement en droit pénal, droit social, droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre défense à tous les stades de la procédure...

Répond
rapidement

5 (2 avis)

Maître Sihem LAOUBI

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

3 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sihem LAOUBI, Avocat généraliste au Barreau de Paris, met ses compétences au service de ses clients, intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit d'asile, droit de la famille, droit pénal, droit du travail.. La...

Répond
rapidement

5 (5 avis)

Maître Thomas MERIEN

Lyon 69007

Avocat rupture conventionnelle Lyon

6 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Thomas MERIEN est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement en DROIT DU TRAVAIL : - Contentieux (licenciement, requalification, harcèlement...) ; - Conseil (audit social, accompagnement dans la restructuration sociale, accompagnement RH) ; - Accident du...

5 Avocats Droit du travail du barreau (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

4,8 (13 avis)

Maître Chanel DESSEIGNE

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Chanel DESSEIGNE est avocate à Paris et exerce en droit du travail et en droit animal. Elle conseille et défend les salariés, les syndicats et comité sociaux et économiques, et les représente devant le conseil de prud'hommes et...

5 (25 avis)

Maître Alexandra MAILLARD

Caen 14000

Avocat rupture conventionnelle Caen

8 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Avocate depuis 2016, Alexandra MAILLARD intervient principalement en Droit du travail, Droit pénal et droit routier, ainsi qu'en Droit de la Famille et Droit des mineurs sur CAEN, et les tribunaux de LISIEUX, ARGENTAN, VIRE. Elle dispose d'un cabinet...

Maître Jean-Michel DETROYAT

Grenoble 38000

Avocat rupture conventionnelle Grenoble

47 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître DETROYAT est avocat depuis sa prestation de serment en 1977 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 6 place Robert Schumann, à Grenoble. Il intervient en droit de la famille pour des divorces amiables...

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER Châtellerault

Répond
rapidement

4 (22 avis)

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER

Châtellerault 86100

Avocat rupture conventionnelle Châtellerault

30 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER est avocat à Châtellerault et plaide en droit de la famille, droit locatif, droit du travail, droit commercial et en droit de la sécurité sociale. Maître IFFENECKER exerce en droit de la famille pour tous...

Répond
rapidement

Maître Marine BERTHELON

Dijon 21000

Avocat rupture conventionnelle Dijon

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marine BERTHELON, avocat au Barreau de DIJON, intervient principalement en droit du travail et en droit pénal. En droit du travail, Maître Marine BERTHELON accompagne aussi bien les employeurs que les salariés, en conseil mais aussi en...

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats Droit du travail du barreau (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)