Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

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Maître Aurore TONNELLIER

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

DROIT DU TRAVAIL. Maître Aurore TONNELLIER est une Avocate à l’écoute, sérieuse et professionnelle. Elle conseille, représente et accompagne les salariés, les entreprises et les particuliers dans les dossiers liés au Droit du Travail, en français et en anglais. Pour...

SCP Simard - Vollet - Oungre - Clin Avocat Orléans

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SCP Simard - Vollet - Oungre - Clin

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Avocat Orléans 45000

Avocat rupture conventionnelle

3 Avocats

Fondé en 1990

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

La SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN est située à Orléans et exerce en droit du travail, en droit de la famille et en droit immobilier. Elle vous conseille en droit de la famille si vous rencontrez des problèmes...

5 (19 avis)

Maître Charlotte CHEVALLIER

Saint-Germain-en-Laye 78100

Avocat rupture conventionnelle Saint-Germain-en-Laye

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Charlotte CHEVALLIER est avocate à Saint Germain-en-Laye et exerce en droit du travail, droit des représentants du personnel et en droit syndical. Elle a développé une expertise de premier rang en droit du travail et est engagé...

5 (42 avis)

SELARL CLEV Avocats

5 (42 avis)

Avocat Pontoise 95300

Avocat rupture conventionnelle

Fondé en 2024

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats...

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5 (4 avis)

Maître Carole BOULANGER

Toulon 83000

Avocat rupture conventionnelle Toulon

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Carole BOULANGER est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail, en droit de la consommation et en droit...

4.5 (21 avis)

Maître Camille ROBERT

Laval 53000

Avocat rupture conventionnelle Laval

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Camille ROBERT est avocat à Laval. Il vous représente en droit pénal et en droit du travail. Maître Camille ROBERT opère en droit pénal, tant pour les majeurs que pour les mineurs. Il exerce dans les meilleurs...

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5 (6 avis)

Maître Jessica MOREAU

Montpellier 34980

Avocat rupture conventionnelle Montpellier

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Jessica MOREAU est avocate à Montpellier et opère en droit de la famille et en droit du travail. Maître Jessica MOREAU exerce en droit de la famille dans le cadre des procédures de divorce ou de rupture...

Maître Christelle NGOTO

Paris 75003

Avocat rupture conventionnelle Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Christelle NGOTO est avocate au barreau de Paris et intervient principalement en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu'en droit du travail. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Christelle NGOTO est compétente pour...

5 (57 avis)

Maître Marine COLTAT

Strasbourg 67100

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marine COLTAT est avocat à Strasbourg et intervient en droit du travail, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit du dommage corporel ou encore en droit...

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4.7 ()

Maître Jean-Olivier PIRLET

Lille 59800

Avocat rupture conventionnelle Lille

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

De nationalité Française, Suédoise et Belge, Maître Jean Olivier PIRLET est avocat à Lille. Il bénéficie d'une 20aine d'années d'expérience en tant qu'avocat, fiscaliste et enfin Directeur Fiscal Groupe de plusieurs groupes internationaux (jusqu'à 20 milliards de CA...

5 (28 avis)

Maître Dominique BROUSMICHE

Paris 14ème 75014

Avocat rupture conventionnelle Paris 14ème

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Dominique BROUSMICHE est avocat à Paris et il exerce en droit du travail. Ses missions en droit du travail s’étendent du conseil à l’assistance, en passant par la représentation devant le conseil de Prud’Hommes et la Cour...

Jean-François HALOCHE

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-François HALOCHE, avocat indépendant au barreau de Paris, intervient en droit des successions, indivision et droit civil et en contentieux en droit des affaires. Il accompagne ses clients dans les affaires de succession, les questions d'indivision et...

Maître Nicolas MAINGARD

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas MAINGARD est avocat depuis 2007 et intervient principalement en droit du travail. Après avoir exercé pendant 9 ans au sein du cabinet d'affaires « Reinhart Marville Torre », il a créé son Cabinet en novembre 2016...

4.8 (16 avis)

Maître Chanel DESSEIGNE

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Chanel DESSEIGNE est avocate à Paris et exerce en droit du travail et en droit animal. Elle conseille et défend les salariés, les syndicats et comité sociaux et économiques, et les représente devant le conseil de prud'hommes et...

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés Avocat Avesnes-sur-Helpe

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4.3 (4 avis)

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

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4.3 (4 avis)

Avocat Avesnes-sur-Helpe 59440

Avocat rupture conventionnelle

2 Avocats

Fondé en 1994

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Jean-Marc VILLESÈCHE est avocat à Avesnes-sur-Helpe et exerce en droit...

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

5 (112 avis)

Maître Laetitia LINOSSIER

Livry-Gargan 93190

Avocat rupture conventionnelle Livry-Gargan

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laetitia LINOSSIER est Avocat à Livry-Gargan et elle intervient exclusivement en droit du travail. Maître Laetitia LINOSSIER met son savoir-faire en droit du travail à votre service. Elle accompagne aussi bien les employeurs que les salariés. Pour...

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Maître Julien MASTAGLI

Metz 57000

Avocat rupture conventionnelle Metz

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Formé à la pratique du Droit par des magistrats. Maître Julien MASTAGLI, avocat et Docteur en droit privé et sciences criminelles, a débuté sa carrière en qualité de juriste à la cour d'appel de NANCY (chambre de l'instruction...

5 (4 avis)

Maître Marie-Pierre BIGOT

Bourges 18000

Avocat rupture conventionnelle Bourges

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marie-Pierre BIGOT est avocat à Bourges. Son domaine de compétence est le droit social, le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Maître BIGOT intervient en qualité de conseil auprès des entreprises dans la...

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Maître Cécile KERNER

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Avocat Montargis 45200

Avocat rupture conventionnelle

Fondé en 2013

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Cécile Kerner est avocate depuis sa prestation de serment en 2012 et vous reçoit dans son cabinet situé au 13 rue Gudin, à proximité de la boulangerie la mie câline, située en centre ville de Montargis. En...

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5 (5 avis)

Maître Guillaume DERRIEN

Lambersart 59130

Avocat rupture conventionnelle Lambersart

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Guillaume DERRIEN est avocat à Lambersart et opère notamment en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, il vous accompagne pour des questions de licenciement, ruptures conventionnelles, clause de non...

Maître Manuela DIABATE

Paris 75014

Avocat rupture conventionnelle Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Manuela DIABATE est avocate à Paris et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit des sociétés ainsi qu’en droit public. En droit des étrangers...

4.1 (23 avis)

Maître Matthieu BAGLAN

Lyon 69002

Avocat rupture conventionnelle Lyon

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Matthieu BAGLAN est avocat à Lyon. Il intervient en droit du travail et vous représente devant les juridictions sociales (le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel). Son domaine de compétence relève du contentieux dès la rédaction...

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Maître Laurie ROUXEL

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Laurie ROUXEL est avocate à Lyon et elle exerce en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en matière responsabilité civile. Elle intervient également en matière de recouvrement de...

Maître Pierre PALMER

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pierre PALMER est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies...

Cabinet LEVACHER & Associés

Avocat Cherbourg-en-Cotentin 50100

Avocat rupture conventionnelle

4 Avocats

Fondé en 1978

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le Cabinet LEVACHER & Associés est spécialisé en droit routier, droit de la consommation, droit locatif, en droit de la construction, droit travail et en droit des sociétés. Les avocats du Cabinet interviennent en droit routier lors d'excès...

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Maître Marine LE CONTE

Paris 75102

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marine LE CONTE est avocate à Paris et elle vous représente en droit du travail. Vous êtes salarié ou employeur ? Maître Marine LE CONTE exerce en droit du travail. Elle propose ses conseils et son accompagnement...

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5 (6 avis)

Maître Djeneba TOURE CNUDDE

Tourcoing 59200

Avocat rupture conventionnelle Tourcoing

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Djénéba TOURE-CNUDDE est avocate à Tourcoing et elle exerce en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et droit de la famille . En droit du travail, Maître Djénéba TOURE-CNUDDE...

5 (1 avis)

Maître Laura MORIN

Caen 14000

Avocat rupture conventionnelle Caen

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Laura MORIN est avocat depuis 2014, installée à Caen, elle vous reçoit au sein de son cabinet au 8 rue Alfred Kastler - UNICITE à proximité du Mémorial de Caen et en face de la CCI de...

Maître Jean-René MAVOUNGOU

Perpignan 66000

Avocat rupture conventionnelle Perpignan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Jean-René MAVOUNGOU est avocat à Perpignan. Il opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit du travail. En droit pénal, Maître Jean-René MAVOUNGOU intervient quel...

5 (1 avis)

Maître Pierre-Hugues POINSIGNON

5 (1 avis)

Avocat Rouen 76000

Avocat rupture conventionnelle

Fondé en 2006

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pierre-Hugues POINSIGNON est avocat à Rouen. Il vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Pierre-Hugues POINSIGNON exerce en conseil et contentieux en droit du travail. Il vous conseille dans la...

5 Avocats Droit du travail du barreau (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

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5 ()

Maître Céline GUÉRIN

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5 ()

Avocat Orléans 45770

Avocat rupture conventionnelle

Fondé en 2019

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Céline GUÉRIN, spécialisée pour les Entreprises, exerce sur Saran et en ligne en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit des transports. Maître Céline GUÉRIN intervient en droit du...

5 ()

Maître Simon GRATIEN

Rouen 76000

Avocat rupture conventionnelle Rouen

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit administratif...

Maître Jérémie DANTON

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Jérémie DANTON est avocat à Paris et il intervient en droit des étrangers et de la nationalité , en droit pénal, en droit du travail ainsi qu’en droit de la famille En premier lieu, Maître Jérémie DANTON...

4,7 (12 avis)

Cabinet L.E.A.D Avocats

4,7 (12 avis)

Avocat Beauvais 60000

Avocat rupture conventionnelle

3 Avocats

Fondé en 2015

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le Cabinet L.E.A.D AVOCATS, constitué d’une équipe pluridisciplinaire expérimentée, propose des solutions personnalisées à ses clients. Au service des particuliers, des dirigeants et des entreprises de toute taille, nous vous conseillons et défendons vos intérêts avec force et conviction...

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4.6 (36 avis)

Maître Julio ODETTI

Châteauroux 36000

Avocat rupture conventionnelle Châteauroux

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Julio ODETTI est avocat à Châteauroux et opère en droit du travail, droit de la famille, droit immobilier et droit pénal. Maître ODETTI intervient en droit du travail et vous représente devant le Conseil de Prud’hommes, notamment...

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats Droit du travail du barreau (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)