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Avocat Pontoise

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Avocat procédure disciplinaire
Avocat Troyes
Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Troyes

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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Avocat Troyes

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Avocat procédure disciplinaire
Avocat Villeurbanne
Cabinet VAM Avocats Avocat Villeurbanne

Cabinet VAM Avocats

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Avocat Villeurbanne

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Avocat procédure disciplinaire
Avocat Paris
Maître Adrien RUET Avocat Paris

Maître Adrien RUET

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Avocat Paris

Fondé en 2019

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Avocat procédure disciplinaire
117

Avocats procédure disciplinaire

Une procédure disciplinaire en milieu professionnel peut être une expérience stressante et complexe, tant pour l’employeur que pour l’employé. Ce processus est utilisé pour gérer les comportements considérés comme inappropriés au sein de l’entreprise et peut aboutir à différentes sanctions selon la gravité de la faute commise. Il est essentiel que cette procédure soit menée de manière équitable et conforme au droit du travail afin de garantir les droits de toutes les parties impliquées. Pour naviguer correctement dans ce domaine délicat, l’accompagnement par un avocat compétent en procédure disciplinaire ou en droit du travail peut s’avérer crucial. Il peut fournir une assistance précieuse, de la prévention des risques à la défense devant les tribunaux si nécessaire.

Maître Jean-Christophe BOYER
Maître Jean-Christophe BOYER Avocat Paris
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Maître Jean-Christophe BOYER

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101 rue de Tolbiac, 75013 Paris, Ile-de-France, France Paris 75013 France Paris 75013 Avocat Paris 75013

Avocat procédure disciplinaire

Fondé en 2005

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Maître Jean-Christophe BOYER est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, en droit international privé ainsi qu’en...

Maître Adrien RUET
Maître Adrien RUET Avocat Paris
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Maître Adrien RUET

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242, rue de rivoli, 75001 Paris Paris 75001 France Paris 75001 Avocat Paris 75001

Avocat procédure disciplinaire

Fondé en 2019

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Maître Adrien RUET est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit commercial, des affaires, en matière de baux commerciaux, ainsi qu’en droit de la famille (divorce/ordonnance de protection). En droit du travail, Maître...

Maître Meissa BOUTERAA
Maître Meissa BOUTERAA Avocat Grasse
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Maître Meissa BOUTERAA

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4.8 (32 avis)

Villa Le Cèdre, 11 avenue Pierre Sémard, 06130 GRASSE Grasse 06130 France Grasse 06130 Avocat Grasse 06130

Avocat procédure disciplinaire

Fondé en 2018

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Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 7 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de...

Maître Maxence BEAUREPAIRE  Lille
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Maître Maxence BEAUREPAIRE

9 rue Maracci, 59800 Lille, France Lille 59800 France Lille 59800

Avocat procédure disciplinaire Lille

3 ans d’expérience

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Maître Maxence BEAUREPAIRE est avocat à Lille et il vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.  En matière du droit du travail, Maître Maxence BEAUREPAIRE intervient pour...

Maître Lisa-Barbara CORDEIL  Toulouse

4.9 (38 avis)

Maître Lisa-Barbara CORDEIL

36 rue des Polinaires , 31000 Toulouse Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat procédure disciplinaire Toulouse

11 ans d’expérience

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Maître Lisa-Barbara CORDEIL est avocate à Toulouse et elle exerce en droit du travail et en droit de la famille. Maître Lisa-Barbara CORDEIL exerce tant au profit des salariés qu’au profit des entreprises en droit du travail. Elle...

Maître Astrid MARQUES  Paris

Maître Astrid MARQUES

156 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, Ile-de-France, France Paris 75008 France Paris 75008

Avocat procédure disciplinaire Paris

9 ans d’expérience

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Maître Astrid MARQUES est avocate à Paris et défend les intérêts des employés et des employeurs, aussi bien en conseil qu'en contentieux et pour toutes les problématiques en matière de droit du travail.  A ce titre, elle est...

Maître Léo COQK  Paris
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Maître Léo COQK

61 Rue Labrouste, 75015 Paris, France Paris 75015 France Paris 75015

Avocat procédure disciplinaire Paris

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Léo COQK est avocat à Paris et il exerce en droit du travail ainsi qu’en droit de la médiation et arbitrage.  Maître Léo COQK vous accompagne en droit du travail et en droit social. Il intervient dans...

Maître Marine LE CONTE  Paris
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Maître Marine LE CONTE

72 boulevard de Picpus, 75102 Paris, France Paris 75102 France Paris 75102

Avocat procédure disciplinaire Paris

4 ans d’expérience

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Maître Marine LE CONTE est avocate à Paris et elle vous représente en droit du travail. Vous êtes salarié ou employeur ? Maître Marine LE CONTE exerce en droit du travail. Elle propose ses conseils et son accompagnement...

Maître Adeline HEREDIA  Bordeaux
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Maître Adeline HEREDIA

19 Boulevard Alfred Daney, 33300 Bordeaux Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300

Avocat procédure disciplinaire Bordeaux

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 190 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Adeline HEREDIA est avocate à Bordeaux et elle vous soutient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Adeline HEREDIA représente les employeurs et les salariés devant le Conseil...

Maître Severin KANZA  Saint-Denis

Maître Severin KANZA

42 Rue Gabriel Péri, 93200 Saint-Denis, France Saint-Denis 93200 France Saint-Denis 93200

Avocat procédure disciplinaire Saint-Denis

20 ans d’expérience

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Maître Severin Kanza, avocat à Saint-Denis, vous reçoit au sein de son cabinet des stations de métro ; Saint-Denis Porte de Paris (ligne 13), Basilique de Saint-Denis (ligne 13), des stations de tram : Hôpital Delafontaine (ligne T1);...

Maître Modestie CORDE  Tours

5 (10 avis)

Maître Modestie CORDE

22 Rue de Clocheville, 37000 Tours, France Tours 37000 France Tours 37000

Avocat procédure disciplinaire Tours

11 ans d’expérience

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Maître Modestie CORDE est Avocat généraliste au Barreau de TOURS. Son Cabinet se situe en hyper-centre de Tours, à proximité du commissariat de police et du Palais de Justice : 22 rue de Clocheville -  37000 TOURS. Pour...

Maître Chanel DESSEIGNE  Paris

4.8 (16 avis)

Maître Chanel DESSEIGNE

53 boulevard de magenta, 75010 Paris Paris 75010 France Paris 75010

Avocat procédure disciplinaire Paris

8 ans d’expérience

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Maître Chanel DESSEIGNE est avocate à Paris et exerce en droit du travail et en droit animal. Elle conseille et défend les salariés, les syndicats et comité sociaux et économiques, et les représente devant le conseil de prud'hommes et...

06 21 44 14 92
Valentin DUPONT  Paris
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Valentin DUPONT

2 Rue de Poissy, Paris, France Paris 75005 France Paris 75005

Avocat procédure disciplinaire Paris

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Valentin DUPONT, avocat au barreau de Paris, intervient en droit de la sécurité sociale et droit du travail. Il accompagne ses clients, salariés et employeurs, dans leurs litiges liés au travail et à la sécurité sociale, notamment...

Cabinet COMPIN-NYEMB  Paris
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Cabinet COMPIN-NYEMB

82 Boulevard Masséna 75013, Paris, France Paris 75013 France Paris 75013

Avocat procédure disciplinaire Paris

8 ans d’expérience

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Maître COMPIN-NYEMB avocat au Barreau de Paris, cabinet généraliste avec dominantes en droit des étrangers, en droit de la famille et en droit du travail et droit immobilier. DROIT DES ÉTRANGERS Maître COMPIN-NYEMB vous assiste dans le cadre...

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON  Colomiers
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4.6 (10 avis)

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON

61, allée du Comminges, 31770 Colomiers, Occitanie, France Colomiers 31770 France Colomiers 31770

Avocat procédure disciplinaire Colomiers

30 ans d’expérience

Entre 120 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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L’expertise juridique au service de votre réussite professionnelle et personnelle

Quels sont les différents types de sanctions disciplinaires ?

Les sanctions disciplinaires varient en fonction de la gravité de la faute commise par l’employé et peuvent inclure :

  • L’avertissement : la forme la plus légère de sanction, souvent utilisée pour les premiers écarts mineurs.
  • Le blâme : une réprimande écrite plus sévère conservée dans le dossier de l’employé.
  • La mise à pied disciplinaire : suspension temporaire de l’employé sans salaire.
  • La mutation disciplinaire : transfert de l’employé à un autre poste ou département, souvent avec moins de responsabilités.
  • La rétrogradation : diminution de grade, de fonction ou de salaire.
  • Le licenciement pour faute réelle et sérieuse : utilisé pour des fautes plus graves mais qui ne justifient pas un licenciement pour faute grave.
  • Le licenciement pour faute grave : pour des fautes extrêmement sérieuses où l’employé ne peut rester un jour de plus au sein de l’entreprise.

Comment un avocat peut assister en cas de procédure disciplinaire ?

L’intervention d’un avocat en droit du travail peut être essentielle dans le cadre d’une procédure disciplinaire pour plusieurs raisons :

  • Conseil sur la conformité légale : S’assurer que la procédure respecte la législation du travail et les accords collectifs applicables.
  • Préparation de la documentation : Aider à rédiger les avis disciplinaires et autres documents légaux pour garantir qu’ils sont juridiquement défendables.
  • Représentation lors des audiences disciplinaires : Assister et représenter l’employeur ou l’employé lors des réunions disciplinaires pour s’assurer que les droits de l’employé sont protégés.
  • Négociation : Négocier des solutions amiables pour éviter des sanctions sévères ou des litiges coûteux.
  • Défense en justice : Représenter l’employé ou l’employeur devant les tribunaux si la sanction est contestée.

L’assistance d’un avocat peut donc contribuer à la justesse et à l’équité de la procédure disciplinaire, tout en minimisant les risques de litiges futurs pour les deux parties.

Maître Loïc CHARLENT  Aix-en-Provence

4.9 (17 avis)

Maître Loïc CHARLENT

3 Rue Lieutaud, 13100 Aix-en-Provence, France Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

Avocat procédure disciplinaire Aix-en-Provence

3 ans d’expérience

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Maître Loïc CHARLENT est avocat à Aix-en-Provence et il opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et...

Cabinet FILOR Avocats
Cabinet FILOR Avocats  Avocat Paris
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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Cabinet FILOR Avocats

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5 (1 avis)

24 Place Etienne Pernet, 75015 Paris Paris 75015 France Paris 75015 Avocat Paris 75015

Avocat procédure disciplinaire

2 Avocats

Fondé en 1998

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Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille,  en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

+33 3 83 92 31 00
Maître Cindy PIOVESAN  Toulouse
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Maître Cindy PIOVESAN

39 boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat procédure disciplinaire Toulouse

5 ans d’expérience

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Maître Cindy PIOVESAN est avocate à TOULOUSE. Elle intervient en droit de la santé, en droit de la famille, en droit du travail et en droit civil.  En droit de la santé, Maître PIOVESAN vous assiste dans tous...

Maître Aminata SOMDA  Rouen
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Maître Aminata SOMDA

65 Avenue de Bretagne - Immeuble Montmorency 2 - 8ème étage, 76100 Rouen, France Rouen 76100 France Rouen 76100

Avocat procédure disciplinaire Rouen

3 ans d’expérience

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Maître Aminata SOMDA est avocate à Rouen et elle exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité, en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, ainsi qu’en droit des...

Maître Thomas ROUSSINEAU  Paris
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4.5 (15 avis)

Maître Thomas ROUSSINEAU

20 RUE EULER, 75008 Paris, Ile-de-France, France Paris 75008 France Paris 75008

Avocat procédure disciplinaire Paris

20 ans d’expérience

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Dynamisme, simplicité et disponibilité caractérisent le cabinet, dont la priorité est de traiter votre dossier de manière réactive et personnalisée, en vue d’obtenir l’issue la plus conforme à vos objectifs.

Maître Luc-Pierre BARRIERE  La Rochelle
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Maître Luc-Pierre BARRIERE

20 Rue Eugène Thomas 17000 La Rochelle France La Rochelle 17000 France La Rochelle 17000

Avocat procédure disciplinaire La Rochelle

41 ans d’expérience

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Maître Luc-Pierre BARRIERE est avocat à La Rochelle et intervient en droit du travail, droit de la famille et droit social. Maître BARRIERE est spécialisé dans le conseil aux entreprises en matière de droit social et en contentieux...

Maître Haroon MALIK  Paris
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Maître Haroon MALIK

48 rue de Londres, 75008 Paris, France Paris 75008 France Paris 75008

Avocat procédure disciplinaire Paris

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Haroon MALIK est avocat à Paris et il opère en droit administratif (marchés publics, urbanisme, fonction publique) et en droit des étrangers et de la nationalité. Le cabinet compte 2 avocats. En droit administratif et public, Maître...

Maître Benjamin IVANIER  Paris
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5 (13 avis)

Maître Benjamin IVANIER

9 Rue Alfred de Vigny, Paris, France Paris 75008 France Paris 75008

Avocat procédure disciplinaire Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Exerçant en droit pénal, droit social et droit des contrats, je vous propose une expertise juridique solide pour défendre vos droits et intérêts. Fort d’une expérience éprouvée, je vous accompagne avec rigueur et engagement, que ce soit pour...

Charles CULIOLI-PAOLI  Paris
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Charles CULIOLI-PAOLI

264 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris Paris 75008 France Paris 75008

Avocat procédure disciplinaire Paris

Entre 250 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

Charles Culioli-Paoli est avocat aux Barreaux de Paris et de New-York. Il exerce principalement en droit pénal et en droit du travail. Dans ce cadre, il intervient à tous les stades de la procédure pénale (plainte, garde à...

Maître Laura TELLOT  Paris

5 (3 avis)

Maître Laura TELLOT

17 Avenue Niel 75017 Paris, France Paris 75017 France Paris 75017

Avocat procédure disciplinaire Paris

8 ans d’expérience

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Maître Laura TELLOT est avocate à Paris et exerce en droit du travail, droit pénal du travail, ainsi qu'en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.   Associée fondatrice du Cabinet SPEZIA AVOCATS, Maître TELLOT dispose...

Maître Thibault LAFORCADE  Bordeaux
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5 (22 avis)

Maître Thibault LAFORCADE

25 rue du temple, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat procédure disciplinaire Bordeaux

7 ans d’expérience

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Maître Thibault LAFORCADE est avocat à Bordeaux, il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Thibault LAFORCADE exerce en droit pénal, principalement en droit pénal général,...

05 56 23 87 10
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN  KANZA
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN  KANZA Avocat Saint-Denis
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Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

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42 Rue Gabriel Péri, 93200 Saint-Denis, France Saint-Denis 93200 France Saint-Denis 93200 Avocat Saint-Denis 93200

Avocat procédure disciplinaire

Fondé en 2009

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...

Maître Marie-Elodie JOUANIN  Villeurbanne
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Maître Marie-Elodie JOUANIN

35 rue du Tonkin, 69100 Villeurbanne, France Villeurbanne 69100 France Villeurbanne 69100

Avocat procédure disciplinaire Villeurbanne

21 ans d’expérience

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Maître Marie-Elodie JOUANIN est avocat depuis 2004, installée à Villeurbanne elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 35 rue du Tonkin. Réactive et efficace, Maître JOUANIN intervient en droit commercial et de la concurrence et vous...

Maître Sophie Ferry  Nancy

4.6 (19 avis)

Maître Sophie Ferry

659 avenue Paul Muller, 54600 VILLERS LES NANCY, Grand-Est, France Nancy 54600 France Nancy 54600

Avocat procédure disciplinaire Nancy

27 ans d’expérience

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Sophie FERRY est Avocat à Nancy , associée de Filor Avocats  et intervient principalement en droit pénal et droit du dommage corporel. Grâce à une solide expérience, Maître Sophie FERRY vous défend tout au long de la procédure...

Maître Isabelle GRANGIE  Paris

Maître Isabelle GRANGIE

32 Rue Tronchet, 75009 Paris, France Paris 75009 France Paris 75009

Avocat procédure disciplinaire Paris

27 ans d’expérience

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Maître Isabelle GRANGIE est avocate au barreau de Paris. Ses domaines d’intervention sont le droit du travail, le droit social et le droit de la famille. Forte d'une solide expérience professionnelle, Maître Isabelle GRANGIE conseille ses clients dans...

5 Avocats Droit du travail du barreau (domaine de droit rattaché pour procédure disciplinaire)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Benjamin CHAUVEAUX  Reims

Maître Benjamin CHAUVEAUX

2 rue de l'Etape 51100 Reims France Reims 51100 France Reims 51100

Avocat procédure disciplinaire Reims

27 ans d’expérience

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Maître CHAUVEAUX Benjamin est avocat à Reims et exerce en droit de la famille, droit du travail et droit pénal. Il vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages...

Maître Sarah MONASTIRI   Perpignan
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5 (2 avis)

Maître Sarah MONASTIRI

20 Rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, Occitanie, France Perpignan 66000 France Perpignan 66000

Avocat procédure disciplinaire Perpignan

13 ans d’expérience

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Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la...

Maître Jean Arnaud NJOYA  Paris
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Maître Jean Arnaud NJOYA

139 Boulevard de Magenta, 75010 Paris, France Paris 75010 France Paris 75010

Avocat procédure disciplinaire Paris

17 ans d’expérience

Entre 100 € et 400 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit...

Maître Alexandra CRET  Villefranche-sur-Saône
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Maître Alexandra CRET

31 Place des Marais, 69400 Villefranche-sur-Saône, France Villefranche-sur-Saône 69400 France Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat procédure disciplinaire Villefranche-sur-Saône

28 ans d’expérience

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Maître Alexandra CRET est avocate à Villefranche-sur-Saône. Elle prend en charge les dossiers liés au droit de la famille, au droit pénal et au droit du travail. En droit de la famille, en particulier en matière de droit...

Maître Laurie ROUXEL  Lyon
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Maître Laurie ROUXEL

17 Rue Dunoir, 69003 Lyon, France Lyon 69003 France Lyon 69003

Avocat procédure disciplinaire Lyon

3 ans d’expérience

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Maître Laurie ROUXEL est avocate à Lyon et elle exerce en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en matière responsabilité civile. Elle intervient également en matière de recouvrement de...

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