Trouvez un Avocat procédure disciplinaire

5 (1 avis)

Maître Laura MORIN

Caen 14000

Avocat procédure disciplinaire Caen

11 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Laura MORIN est avocat depuis 2014, installée à Caen, elle vous reçoit au sein de son cabinet au 8 rue Alfred Kastler - UNICITE à proximité du Mémorial de Caen et en face de la CCI de...

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Maître Thomas BIGOIN

Paris 75007

Avocat procédure disciplinaire Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

Maître Thomas BIGOIN est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit des affaires et en protection des données personnelles. Tout d'abord, en droit pénal, Maître Thomas BIGOIN traite les cas liés au droit...

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Maître Haroon MALIK

Paris 75008

Avocat procédure disciplinaire Paris

3 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Haroon MALIK est avocat à Paris et il opère en droit administratif (marchés publics, urbanisme, fonction publique) et en droit des étrangers et de la nationalité. Le cabinet compte 2 avocats. En droit administratif et public, Maître...

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Maître Luciana SIRAS

Nanterre 92000

Avocat procédure disciplinaire Nanterre

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

La finalité du procès est d’obtenir une décision juste et non de gagner

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Maître Adeline HEREDIA

Bordeaux 33300

Avocat procédure disciplinaire Bordeaux

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Adeline HEREDIA est avocate à Bordeaux et elle vous soutient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Adeline HEREDIA représente les employeurs et les salariés devant le Conseil...

Manon BARTIER

Lille 59800

Avocat procédure disciplinaire Lille

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Bonjour,Jeune avocat spécialisé en droit du travail et en contentieux locatif, j'ai pour habitude de vulgariser les procédures à mes clients pour qu'ils puissent comprendre les enjeux afférents à leur procédure.D'un naturel disponible et adaptable, je m'attache à...

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Maître Sandra KLEITZ

Paris 75004

Avocat procédure disciplinaire Paris

11 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

"réactive, déterminée et efficace"

5 ()

Maître Valérie JACKOW

Paris 75001

Avocat procédure disciplinaire Paris

32 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Valérie JACKOW est avocate à Paris et exerce exclusivement en droit du travail. Tout d’abord, pour son domaine de prédilection qui est le droit du travail, Maître Valérie JACKOW conseille aussi bien les entreprises que les particuliers...

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Maître Xavier FERRAND

Dunkerque 59430

Avocat procédure disciplinaire Dunkerque

12 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Xavier FERRAND est avocat à Dunkerque, il intervient en droit administratif, droit des étrangers, droit pénal, droit civil, droit des contrats et en droit de la responsabilité civile. En droit administratif et en droit de la fonction...

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Isabelle TOURÉ

Paris 75008

Avocat procédure disciplinaire Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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5 ()

Christophe PAUCHET

Lille 59800

Avocat procédure disciplinaire Lille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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5 (8 avis)

Maître Alexandra PETIT-LE DOUCEN

Nantes 44000

Avocat procédure disciplinaire Nantes

11 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître PETIT-LE DOUCEN est avocate à Nantes et exerce en droit du travail et droit de la sécurité sociale depuis 2013. Elle vous soutient en matière de droit du travail pour les dossiers afférents notamment à la rédaction...

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5 ()

Juliette CHORON

Paris 6ème 75006

Avocat procédure disciplinaire Paris 6ème

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Juliette CHORON est inscrite au Barreau de PARIS, et exerce depuis 2016 en qualité d'avocate. Elle est également Docteure en droit.En tant qu'avocate, elle intervient aussi bien en conseil qu'en contentieux dans de nombreux domaines du droit...

Maître Laurence DUPERIER-BERTHON

Marseille 13001

Avocat procédure disciplinaire Marseille

31 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laurence DUPERIER - BERTHON est avocate à Marseille depuis 1993. Maître Laurence DUPERIER – BERTHON opère en droit du travail. Cette avocate tenace et efficace intervient lors des procédures de rupture des contrats de travail, notamment le...

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Maître Dominique DAMO

Aulnay-sous-Bois 93600

Avocat procédure disciplinaire Aulnay-sous-Bois

15 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...

Quels sont les différents types de sanctions disciplinaires ?

Les sanctions disciplinaires varient en fonction de la gravité de la faute commise par l’employé et peuvent inclure :

L’avertissement : la forme la plus légère de sanction, souvent utilisée pour les premiers écarts mineurs.
Le blâme : une réprimande écrite plus sévère conservée dans le dossier de l’employé.
La mise à pied disciplinaire : suspension temporaire de l’employé sans salaire.
La mutation disciplinaire : transfert de l’employé à un autre poste ou département, souvent avec moins de responsabilités.
La rétrogradation : diminution de grade, de fonction ou de salaire.
Le licenciement pour faute réelle et sérieuse : utilisé pour des fautes plus graves mais qui ne justifient pas un licenciement pour faute grave.
Le licenciement pour faute grave : pour des fautes extrêmement sérieuses où l’employé ne peut rester un jour de plus au sein de l’entreprise.

Comment un avocat peut assister en cas de procédure disciplinaire ?

L’intervention d’un avocat en droit du travail peut être essentielle dans le cadre d’une procédure disciplinaire pour plusieurs raisons :

Conseil sur la conformité légale : S’assurer que la procédure respecte la législation du travail et les accords collectifs applicables.
Préparation de la documentation : Aider à rédiger les avis disciplinaires et autres documents légaux pour garantir qu’ils sont juridiquement défendables.
Représentation lors des audiences disciplinaires : Assister et représenter l’employeur ou l’employé lors des réunions disciplinaires pour s’assurer que les droits de l’employé sont protégés.
Négociation : Négocier des solutions amiables pour éviter des sanctions sévères ou des litiges coûteux.
Défense en justice : Représenter l’employé ou l’employeur devant les tribunaux si la sanction est contestée.

L’assistance d’un avocat peut donc contribuer à la justesse et à l’équité de la procédure disciplinaire, tout en minimisant les risques de litiges futurs pour les deux parties.

5 (1 avis)

Maître Nolwenn COSQUER HERAUD

Paris 75014

Avocat procédure disciplinaire Paris

22 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Nolwenn COSQUER HERAUD est avocat à Paris, elle opère en droit social, droit du travail, droit de la famille, droit de l'immobilier et droit de la copropriété. Lors de contentieux prud'homaux, Maître COSQUER HERAUD représente les salariés...

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Maître Severin KANZA

Saint-Denis 93200

Avocat procédure disciplinaire Saint-Denis

19 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

Maître Severin Kanza, avocat à Saint-Denis, vous reçoit au sein de son cabinet des stations de métro ; Saint-Denis Porte de Paris (ligne 13), Basilique de Saint-Denis (ligne 13), des stations de tram : Hôpital Delafontaine (ligne T1);...

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Edith YAPO

Paris 75001

Avocat procédure disciplinaire Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat au Barreau de Paris depuis 20 ans, Maître Edith YAPO met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du droit du travail et du droit social. Maître YAPO apporte à ses clients la compétence...

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Maître Nadjet GUELLIL

Paris 75008

Avocat procédure disciplinaire Paris

8 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nadjet GUELLIL est avocate au Barreau de Paris , elle vous conseille, informe, oriente et vous représente dans les domaines suivants: *Droit du travail : Exemple ( licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement ou un quelconque litige avec votre employeur.)...

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Maître Daphne PUGLIESI

Ajaccio 20000

Avocat procédure disciplinaire Ajaccio

18 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Daphné PUGLIESI est avocat en droit pénal, droit du dommage corporel, droit de la famille et droit du travail. Forte d'une expérience notamment en droit criminelle (plus d'une 60aine de Cour d'assises), elle a été notamment avocat...

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO Montpellier

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Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO

Montpellier 34000

Avocat procédure disciplinaire Montpellier

19 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO est avocat au barreau de Montpellier et ancien membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient en droit social, droit de la famille (garde d'enfant contentieuse notamment pour les pères, conventions de divorce, liquidation régime matrimonial),...

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Maître Maxence BEAUREPAIRE

Lille 59800

Avocat procédure disciplinaire Lille

2 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Maxence BEAUREPAIRE est avocat à Lille et il vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En matière du droit du travail, Maître Maxence BEAUREPAIRE intervient pour...

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Maître Alexandre JOUDÉ

Paris 75116

Avocat procédure disciplinaire Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexandre JOUDÉ est avocat à Paris et il exerce en droit du travail. Maître Alexandre JOUDÉ a choisi de se spécialiser en droit du travail et intervient sur les problématiques relatives au monde du travail. Il exerce...

Léopoldine ROCHE

Paris 75008

Avocat procédure disciplinaire Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate en droit du travail Barreau de Paris, Intervention dans toute la France Conseil & Défense des Entreprises Rédaction, exécution, ruptures du contrat de travail Audit social Accords collectifs (rédaction, négociation) Contentieux prud'hommal

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Maître Laurie ROUXEL

Lyon 69003

Avocat procédure disciplinaire Lyon

2 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Laurie ROUXEL est avocate à Lyon et elle exerce en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en matière responsabilité civile. Elle intervient également en matière de recouvrement de...

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5 (3 avis)

Maître Cécile AUBRY

Paris 75014

Avocat procédure disciplinaire Paris

10 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Cécile AUBRY est avocat à Paris en Droit de la famille, en Droit du travail et en Droit immobilier depuis plus de 10 ans. Elle exerce principalement devant les juridictions de la région parisienne. Favorisant la médiation,...

5 (2 avis)

Maître Maxime COHUET

Paris 75008

Avocat procédure disciplinaire Paris

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Maxime COHUET est avocat à Paris et intervient principalement en droit du travail et ce, en faveur des salariés et des employeurs (hors fonction publique). Cet avocat aide les parties dans la rédaction, l’exécution et la rupture...

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Maître Rachel LEFEVRE

Toulouse 31000

Avocat procédure disciplinaire Toulouse

15 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Je m’engage à répondre à mes clients avec réactivité, afin de leur proposer la solution juridique la plus adaptée à leurs besoins.

Maître Jean-Christophe BOYER Avocat Paris

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Maître Jean-Christophe BOYER

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Avocat Paris 75013

Avocat procédure disciplinaire

Fondé en 2005

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Christophe BOYER est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, en droit international privé ainsi qu’en...

5 (9 avis)

Maître Modestie CORDE

Tours 37000

Avocat procédure disciplinaire Tours

10 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Modestie CORDE est Avocat généraliste au Barreau de TOURS. Son Cabinet se situe en hyper-centre de Tours, à proximité du commissariat de police et du Palais de Justice : 22 rue de Clocheville - 37000 TOURS. Pour...

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats procédure disciplinaire

Quels sont les différents types de sanctions disciplinaires ?

Comment un avocat peut assister en cas de procédure disciplinaire ?

5 Avocats Droit du travail du barreau (domaine de droit rattaché pour procédure disciplinaire)