Avocats permis de construire

Vous projetez de construire une maison individuelle de plus de 20 m² ? Sachez que la demande d’un permis de construire est obligatoire. Cette autorisation d’urbanisme est également exigée lors de la construction d’une annexe extérieure, d’un changement de destination d’un bien, d’une modification de l’aspect extérieur de la maison ou encore d’une construction de piscine de plus de 100 m². Pour vous conseiller et vous aider à défendre vos intérêts lors des différentes procédures, vous pouvez aussi faire appel à un avocat en droit de l’immobilier ou un avocat en droit de l’urbanisme.

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4.3 ()

Maître Aurélie KASSUBECK

Perpignan 66000

Avocat permis de construire Perpignan

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK...

4.4 (15 avis)

Maître Armelle DE LESPINAY

Nantes 44000

Avocat permis de construire Nantes

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Armelle DE LESPINAY est avocate à Nantes et elle vous représente en droit des étrangers et de la nationalité, en droit public et en droit de la famille. Maître Armelle DE LESPINAY exerce en droit des étrangers...

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5 (1 avis)

Maître Vincent DELVAL

Lille 59800

Avocat permis de construire Lille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Vincent DELVAL est avocat à Lille. Il intervient en droit public, en droit de la fonction publique, en droit de l’urbanisme et en droit de l'éducation (concours, examens). Maître DELVAL vous assiste en droit public dans tous...

5 (3 avis)

Maître Mathilde LE GUEN

Rennes 35000

Avocat permis de construire Rennes

Avocat Spécialiste

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathilde LE GUEN est avocate Associée au sein du cabinet VIA AVOCATS à Rennes. Elle exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'expropriation. Maître LE GUEN saura vous conseiller en droit administratif...

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Maître Léa GOURGUES

Pau 64000

Avocat permis de construire Pau

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Léa GOURGUES est avocate à Pau et exerce en droit administratif. D’une part, en droit public général, Maître Léa GOURGUES vous conseille pour toute problématique impliquant les personnes publiques (autorités administratives, collectivités, …) et assure votre défense devant...

Maître Thibault FLANDIN

Mâcon 71000

Avocat permis de construire Mâcon

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents...

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4.9 ()

Maître Alexandre MAZEAS

Toulouse 31000

Avocat permis de construire Toulouse

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexandre MAZEAS est avocat à Toulouse en droit public et plus spécifiquement en droit des étrangers, de la nationalité et de la mobilité internationale ainsi qu’en droit de l’urbanisme et de la construction. Titulaire d’un Master 2...

Maître Camille VINCENT

Avocat Villeurbanne 69100

Avocat permis de construire

Fondé en 2004

N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire

Maître Camille VINCENT est avocate à Lyon et vous représente en droit de la construction et en droit de l’immobilier. Maître Camille VINCENT est compétente en droit de la construction, domaine dans lequel elle traite toutes les problématiques...

Maître Benjamin DELBOURG Aix-en-Provence

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5 (3 avis)

Maître Benjamin DELBOURG

Aix-en-Provence 13100

Avocat permis de construire Aix-en-Provence

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Benjamin DELBOURG est avocat en Aix-en-Provence où il opère à titre principal en droit public, en droit rural, en droit de l’environnement et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benjamin DELBOURG intervient en droit...

Maître Nicolas ALBRESPY

Bordeaux 33000

Avocat permis de construire Bordeaux

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat expérimenté, Maître Nicolas ALBRESPY exerce à Bordeaux et opère en droit de l’immobilier ainsi qu'en droit rural. Particulièrement réactif, cet avocat rigoureux assiste et conseille ses clients depuis plus de dix ans dans l'ensemble des matières relatives...

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5 ()

Maître Wenceslas MONZALA

Beaucouzé 49070

Avocat permis de construire Beaucouzé

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en: - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); -...

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Maître Albert TREVES

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Avocat Marseille 13006

Avocat permis de construire

Fondé en 1990

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses...

Maître Bruno TURBE

Paris 75002

Avocat permis de construire Paris

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière...

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4.2 (5 avis)

Maître Didier HOLLET

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4.2 (5 avis)

Avocat Toulon 83000

Avocat permis de construire

Fondé en 1997

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Didier HOLLET est avocat à Toulon, il intervient en droit de l'urbanisme, droit public, droit routier, droit pénal, droit du dommage corporel et en droit commercial. Maître Didier HOLLET s'attache à vous accompagner en droit pénal devant...

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5 (1 avis)

Maître Anne MONPION

Limoges 87000

Avocat permis de construire Limoges

Avocat Spécialiste

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître MONPION est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et droit des collectivités locales. Spécialiste en droit public, Maître Anne MONPION vous conseille notamment pour des dossiers concernant...

Pourquoi faire appel à un avocat pour l’obtention d’un permis de construire ?

Vous n’avez pas obtenu votre permis de construire ? Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’immobilier ou en droit de l’urbanisme. Dans l’idéal, n’attendez pas le refus du dossier pour recourir aux services de cet auxiliaire du droit. Demandez ses conseils avant même le dépôt de votre dossier. Ainsi, vous éviterez les va-et-vient à la commune et les dépenses supplémentaires. En effet, le refus de la demande et la réalisation d’un nouveau dossier génèrent des coûts supplémentaires.

L’avocat assure les fonctions de la liste suivante :

Il s’assure que votre projet de construction ou de modification est conforme au code de l’urbanisme de votre localité pour prévenir les litiges et les rejets ;
Il se charge de la préparation du dossier et de la rédaction de la demande ;
Il vous accompagne tout au long de la procédure.

Les professionnels comme les particuliers peuvent solliciter l’aide de cet homme de loi.

Maison individuelle : quelles sont les conditions d’obtention d’un permis de construire ?

Si votre construction dépasse les 20 m², vous devez vous procurer un permis de construire auprès de la mairie du lieu de la construction. Par ailleurs, si la surface de votre plancher est supérieure à 150 m², les services d’un architecte sont obligatoires.

Le permis de construire est validé lorsque les travaux que vous envisagez respectent les règles du PLU (Plan local d’Urbanisme) de votre commune. Avant le dépôt de la demande, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaitre les points de la liste suivante :

Les conditions d’utilisation des sols ;
Les règles d’implantation, de nature et de destination ;
Les recommandations des architectures et des dimensions ;
L’assainissement des constructions.

Bon à savoir

Si vous construisez une maison pour y habiter, vous n’êtes pas soumis aux règles sur l’accessibilité aux handicapés. En revanche, si elle est destinée à la location, à la vente ou à la mise à disposition, elle doit être conforme à l’obligation d’accessibilité aux personnes handicapées. Ces règles s’appliquent aussi bien pour les déplacements au sein du logement que pour la circulation en extérieur, et le stationnement automobile.

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Maître Julie FERRON

Saint-Étienne 42000

Avocat permis de construire Saint-Étienne

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Julie FERRON est docteur en droit et avocate à Saint-Étienne. Elle intervient principalement en droit public. Maître Julie FERRON vous représente et vous conseille notamment en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la santé, droit...

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Maître Mélanie PIC-BLANCHARD

Nantes 44000

Avocat permis de construire Nantes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire

Docteur en Droit public, Maître PIC-BLANCHARD exerce son activité d'avocat à Nantes. Intervenant notamment en Droit public (contentieux administratif général, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement), Droit de la construction et de l'immobilier (désordres, vices cachés, responsabilité des...

4,2 (5 avis)

Maître Thomas VASEUX

Paris 75008

Avocat permis de construire Paris

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Thomas VASEUX est avocat à Paris. Il vous représente en droit public et administratif. Maître Thomas VASEUX se montre disponible, pragmatique et efficace dans la résolution de vos problèmes de droit public. Il traite les litiges relevant...

Maître Elie WEISS

Paris 75014

Avocat permis de construire Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elie WEISS est avocat à Paris et il intervient, dans toute la France, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Elie WEISS est compétent en droit administratif et public...

5 (8 avis)

Maître Manon LEPARMANTIER

Guérande 44350

Avocat permis de construire Guérande

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Manon LEPARMANTIER est avocat généraliste à GUERANDE et intervient devant les juridictions de VANNES, ST NAZAIRE et NANTES en droit pénal, droit civil, droit de l'immobilier et de la construction, droit de la famille, contentieux commercial. En...

Maître Marion BALTAZAR

Narbonne 11100

Avocat permis de construire Narbonne

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire

Maître Marion BALTAZAR exerce son activité dans les matières à dominante droit public, droit administratif. Elle accompagne tant les acteurs publics (collectivités locales et leurs groupements, sociétés publiques, etc...), que privés. Elle saura vous conseiller et...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Troyes

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4.2 (104 avis)

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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4.2 (104 avis)

Avocat Troyes 10000

Avocat permis de construire

3 Avocats

Fondé en 2000

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...

5 (3 avis)

Maître Frédéric DALIBARD

Joué-lès-Tours 37300

Avocat permis de construire Joué-lès-Tours

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Frédéric DALIBARD est avocat au Barreau de Tours (37000) au sein du cabinet Walter & Garance Avocats : il y dirige le département " droit public et droit de la construction ", composé d'une équipe de 7...

5 (4 avis)

Maître Louis COFFLARD

Paris 75012

Avocat permis de construire Paris

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Louis COFFLARD est avocat au Barreau de Paris et intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'immobilier. Sa clientèle se compose principalement d’associations, de collectivités territoriales, d’élus, de personnes physiques...

5 ()

Marcia MOUQUINHO

Paris 75001

Avocat permis de construire Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire

En qualité d'avocate j'assiste, je conseille et je défends une personne, une société, une association, l'administration notamment dans les domaines suivants : urbanisme, environnement, droit public des affaires, fonction publique, domaine public, collectivités territoriales, droit pénal public, droit...

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Maître Nicolas MAGNIN

Paris 75015

Avocat permis de construire Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas MAGNIN est avocat à Paris et il opère en droit des assurances, droit de l’immobilier, droit du dommage corporel, droit pénal et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Si vous rencontrez des litiges en...

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Maître Pierre-Alain RAVOT

Le Cannet 06110

Avocat permis de construire Le Cannet

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

J'ai racheté un cabinet avec une clientèle institutionnelle, il y a plus de 25 ans et avec une expertise en droit des assurances, construction, immobilier. Après toutes ces années au service de banques et de compagnies d'assurance, ayant bien...

Maître Emile COBOURG-GOZÉ Avocat Toulouse

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5 (5 avis)

En ligne

Maître Emile COBOURG-GOZÉ

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5 (5 avis)

Avocat Toulouse 31000

Avocat permis de construire

Fondé en 2019

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emile COBOURG-GOZÉ est avocat à Toulouse. Il opère principalement en droit public. En droit public, Maître Emile COBOURG-GOZÉ traite les litiges relevant du droit administratif (recours contre un acte administratif, mise en cause de la responsabilité de...

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4.9 ()

Christian FINALTERI Avocats

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4.9 ()

Avocat Bastia 20200

Avocat permis de construire

Fondé en 2002

N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire

Le cabinet d’Avocats à Bastia Christian FINALTERI est implanté à : - Bastia (Place Saint-Nicolas, 15 boulevard du Général De Gaulle, 20200 Bastia) ; - Folelli (Espace Casinca, 20213 Folelli). Il intervient sur toute la Corse (AJACCIO notamment)...

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4.5 (8 avis)

Maître Fabrice BARICHARD

Grenoble 38000

Avocat permis de construire Grenoble

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Fabrice BARICHARD est avocat à Grenoble et intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances, droit de l'urbanisme et droit du dommage corporel. Maître BARICHARD dispose d'une expertise reconnue en droit de la...

5 Avocats Droit de la construction du barreau (domaine de droit rattaché pour permis de construire)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

5 (2 avis)

Maître Benjamin RATHELOT

Paris 75008

Avocat permis de construire Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Benjamin Rathelot est un avocat inscrit aux Barreaux de Paris et de New York, offrant des services juridiques de premier plan aux entreprises et aux particuliers. Exerçant principalement en contentieux et précontentieux de droit des affaires, droit des...

Cabinet L.E.A.D Avocats Avocat Compiègne

5 (7 avis)

Cabinet L.E.A.D Avocats

5 (7 avis)

Avocat Compiègne 60200

Avocat permis de construire

Fondé en 2015

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Le Cabinet L.E.A.D AVOCATS, constitué d’une équipe pluridisciplinaire expérimentée, propose des solutions personnalisées à ses clients. Au service des particuliers, des dirigeants et des entreprises de toute taille, nous vous conseillons et défendons vos intérêts avec force et conviction...

5 (2 avis)

Maître Thierry BOURBOUZE

Revin 08500

Avocat permis de construire Revin

42 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Thierry BOURBOUZE est avocat à Revin et intervient en droit de la famille, droit civil et droit de la construction. Maître BOURBOUZE, vous conseille en matière de droit de la famille pour tous dossiers afférents du divorce,...

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4,7 (15 avis)

Maître Adeline HERMARY

Liévin 62800

Avocat permis de construire Liévin

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Adeline HERMARY est avocate à Liévin et elle vous propose ses compétences en matière de droit de la famille, de droit de l’immobilier, de droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, de droit des assurances et de...

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Maître Leyre MUNOZ

Bayonne 64100

Avocat permis de construire Bayonne

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Leyre MUNOZ est avocate à Bayonne et elle intervient principalement en droit de l’immobilier et en droit de la construction. Elle intervient également en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de la responsabilité civile, en...

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats permis de construire

Pourquoi faire appel à un avocat pour l’obtention d’un permis de construire ?

Maison individuelle : quelles sont les conditions d’obtention d’un permis de construire ?

5 Avocats Droit de la construction du barreau (domaine de droit rattaché pour permis de construire)