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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Rennes
Maître Jeanne BENGONOAvocat Rennes

Maître Jeanne BENGONO

4.9 (42 avis)

Avocat Rennes

Fondé en 2014

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Avocat maladie professionnelle
Avocat Paris
Maître Adrien RUET Avocat Paris

Maître Adrien RUET

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Avocat Paris

Fondé en 2019

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Avocat maladie professionnelle
Avocat Maubeuge
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés Avocat Maubeuge

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

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4.3 (4 avis)

Avocat Maubeuge

2 Avocat(s)

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Avocat maladie professionnelle
Avocat Compiègne
Cabinet L.E.A.D Avocats Avocat Compiègne

Cabinet L.E.A.D Avocats

5 (7 avis)

Avocat Compiègne

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Avocat maladie professionnelle
290

Avocats maladie professionnelle

Vous avez contracté une maladie dans le cadre ou du fait de votre travail ? Ne paniquez pas ! Celle-ci peut être reconnue comme maladie professionnelle. Pour cela, vous devez déclarer votre maladie auprès de la caisse d’assurance maladie dont vous relevez lors de la constatation de votre état. Que vous soyez employeur ou salarié, n’hésitez pas à consulter un avocat compétent en maladie professionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et pour vous conseiller dans vos démarches.

Maître Alexandre MEYRONET  Mougins

Maître Alexandre MEYRONET

Les Jardins du Val 21 Avenue de Tournamy 06250 Mougins France Mougins 06250 France Mougins 06250

Avocat maladie professionnelle Mougins

28 ans d’expérience

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Maître Alexandre MEYRONET est avocat à Mougins et opère en droit de la copropriété, droit de la famille et en droit social. Maître MEYRONET vous accompagne en droit de la copropriété pour des actions en justices du syndicat,...

Maître Linda AOUADI  Montpellier

5 (17 avis)

Maître Linda AOUADI

3 place chabaneau, 34000 Montpellier Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat maladie professionnelle Montpellier

5 ans d’expérience

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Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...

Maître Frédérique URSULE  Fort-de-France

Maître Frédérique URSULE

2 Rue Professeur Raymond Garcin, Fort de France 97200, Martinique Fort-de-France 97200 France Fort-de-France 97200

Avocat maladie professionnelle Fort-de-France

22 ans d’expérience

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Maître URSULE est avocat depuis sa prestation de serment en 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Professeur Raymond Garcin, à Fort de France, en Martinique. Étant un avocat impliqué auprès des...

Maître Delphine GIORGI  Lyon

Maître Delphine GIORGI

74 cours de la Liberté, 69003 Lyon, France Lyon 69003 France Lyon 69003

Avocat maladie professionnelle Lyon

11 ans d’expérience

Entre 250 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle maladie professionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle maladie professionnelle

Maître Delphine GIORGI est avocat depuis 2014 au Barreau de Lyon et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 74, cours de la Liberté à Lyon accessible par la ligne D du métro, arrêt Guillotière. Maître...

Maître Dominique BROUSMICHE  Paris 14ème

5 (28 avis)

Maître Dominique BROUSMICHE

286 Boulevard Raspail, Paris, 75014 Paris 14ème 75014 France Paris 14ème 75014

Avocat maladie professionnelle Paris 14ème

30 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle

Maître Dominique BROUSMICHE est avocat à Paris et il exerce en droit du travail. Ses missions en droit du travail s’étendent du conseil à l’assistance, en passant par la représentation devant le conseil de Prud’Hommes et la Cour...

Maître Pierre-Olivier DILHAC  Dax

Maître Pierre-Olivier DILHAC

20 Rue Cazade, 40100 Dax, France Dax 40100 France Dax 40100

Avocat maladie professionnelle Dax

28 ans d’expérience

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Maître Pierre-Olivier DILHAC est avocat depuis 1997 et vous représente aussi bien devant les juridictions de première instance, que devant les juridictions d'appel. Il est inscrit au barreau de Dax et vous reçoit au sein de son cabinet...

Maître Aurélie GABON  Reims

4.2 (5 avis)

Maître Aurélie GABON

2 rue Albert Réville, 51100 Reims, France Reims 51100 France Reims 51100

Avocat maladie professionnelle Reims

15 ans d’expérience

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Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre...

Maître Nathalie EROUART  Béthune

4.9 (12 avis)

Maître Nathalie EROUART

113 Place Lamartine, Béthune, France Béthune 62400 France Béthune 62400

Avocat maladie professionnelle Béthune

31 ans d’expérience

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Maître Nathalie EROUART est avocat à Béthune et à Lens et opère en droit de la famille ainsi qu’en droit du travail. Maître Nathalie EROUART vous apporte ses compétences en droit de la famille si votre affaire relève...

Maître Manon TESSIER  Paris
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Maître Manon TESSIER

156 boulevard Haussmann, 75008 Paris Paris 75008 France Paris 75008

Avocat maladie professionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle

Maître Manon TESSIER est avocate à Paris et elle opère en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.  En droit du travail, Maître Manon TESSIER intervient tant en qualité de conseil...

Maître Marie CHAREYRON  Grenoble
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5 (3 avis)

Maître Marie CHAREYRON

6 Place Robert Schuman 38000 Grenoble France Grenoble 38000 France Grenoble 38000

Avocat maladie professionnelle Grenoble

10 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle

Maître Marie CHAREYRON est avocat à Grenoble, elle exerce en droit du travail, droit de la famille et en droit des contrats. En droit du travail, elle vous accompagne devant le Conseil de Prud’hommes en cas de licenciement,...

Maître Aminata SOMDA  Rouen
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Maître Aminata SOMDA

65 Avenue de Bretagne - Immeuble Montmorency 2 - 8ème étage, 76100 Rouen, France Rouen 76100 France Rouen 76100

Avocat maladie professionnelle Rouen

3 ans d’expérience

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Maître Aminata SOMDA est avocate à Rouen et elle exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité, en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, ainsi qu’en droit des...

Maître Raphaël CHEKROUN
Maître Raphaël CHEKROUN Avocat La Rochelle
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4.7 (41 avis)

Maître Raphaël CHEKROUN

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21 Avenue de Mulhouse, 17000 La Rochelle, France La Rochelle 17000 France La Rochelle 17000 Avocat La Rochelle 17000

Avocat maladie professionnelle

Fondé en 2014

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Maître Raphaël CHEKROUN est associé de la plus ancienne société d'avocats du barreau de La Rochelle, la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN. Rochelais d'origine, il dispose d'une très bonne connaissance du tissu socio-économique local. Il vous défend devant toutes...

Cabinet FAVRE-DUBOULOZ-COFFY
Cabinet FAVRE-DUBOULOZ-COFFY Avocat Annemasse

Cabinet FAVRE-DUBOULOZ-COFFY

8 Rue Charles Dupraz, 74100 Annemasse, France Annemasse 74100 France Annemasse 74100 Avocat Annemasse 74100

Avocat maladie professionnelle

4 Avocats

Fondé en 1982

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet FAVRE-DUBOULOZ-COFFY vous accueille au 8 rue Charles Dupraz à Annemasse en Haute-Savoie, et également au 16 Boulevard du Canal, à Thonon-Les-Bains. Le cabinet FAVRE-DUBOULOZ-COFY intervient en droit de la famille pour des divorces amiables (y compris...

Maître Léo COQK  Paris
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Maître Léo COQK

61 Rue Labrouste, 75015 Paris, France Paris 75015 France Paris 75015

Avocat maladie professionnelle Paris

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Léo COQK est avocat à Paris et il exerce en droit du travail ainsi qu’en droit de la médiation et arbitrage.  Maître Léo COQK vous accompagne en droit du travail et en droit social. Il intervient dans...

Maître Camille ROBERT  Laval

4.5 (21 avis)

Maître Camille ROBERT

12 Rue de l'Ancien Évêché, 53000 Laval Laval 53000 France Laval 53000

Avocat maladie professionnelle Laval

9 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle

Maître Camille ROBERT est avocat à Laval. Il vous représente en droit pénal et en droit du travail. Maître Camille ROBERT opère en droit pénal, tant pour les majeurs que pour les mineurs. Il exerce dans les meilleurs...

Comment définir une maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle est considérée comme telle lorsqu’elle résulte directement de l’exposition, plus ou moins prolongée, du salarié à un risque physique, chimique, psychique et biologique dans l’exercice de sa profession. Elle peut aussi être une conséquence des conditions de travail de l’employé.

Deux situations permettent d’établir le caractère professionnel d’une maladie. Cette dernière peut être inscrite dans les tableaux des maladies professionnelles (régime général et régime agricole). Une maladie non prévue dans l’un de ces tableaux peut aussi être reconnue d’origine professionnelle sous les conditions prévues dans la liste ci-après :

  • Maladie essentiellement et directement causée par le travail habituel du salarié ;
  • Maladie engendrant une incapacité permanente d’au moins 25 % ou le décès du salarié.

Voici une liste non exhaustive d’affections reconnues comme maladies professionnelles par la CNAM :

  • Tétanos professionnel ;
  • Affections dues au plomb et à ses composés ;
  • Maladies provoquées par les rayonnements ionisants ;
  • Maladies cancéreuses provoquées par les dérivés du pétrole ;
  • Atteinte auditive due à des bruits lésionnels ;
  • Etc.

Quelle est la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle ?

Si le médecin traitant du salarié constate une détérioration de son état de santé lié à son travail, l’employé peut demander la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie. Pour cela, il doit en faire la déclaration auprès de son organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA).

Le salarié est tenu de remplir le formulaire de déclaration ou de reconnaissance de maladie professionnelle. Les deux premiers volets doivent être envoyés à l’organisme de sécurité sociale et le troisième doit être conservé.

Les documents de la liste suivante doivent être envoyés avec ce formulaire :

  • Deux premiers volets du certificat médical initial établi par le médecin traitant ;
  • Attestation de salaire établie par l’employeur.

Bon à savoir

Aucune démarche spécifique n’est à réaliser auprès de l’employeur. Une copie de la déclaration de maladie professionnelle lui est en effet envoyée par l’organisme de sécurité sociale du salarié.

L’employeur peut-il contester une maladie professionnelle ?

Entrainant des conséquences financières pour l’entreprise (hausse de la cotisation Accident de Travail – Maladie Professionnelle), la reconnaissance de la maladie professionnelle peut être contestée par l’employeur. Les motifs énumérés dans la liste ci-dessous peuvent être avancés :

  • Absence de mention de l’affection dans un tableau de maladies professionnelles ;
  • Conditions relatives à la maladie non remplies dans le tableau de référence ;
  • Salarié souffrant d’une pathologie antérieure ;
  • Salarié considéré comme inapte au travail ;
  • Etc.

Maître Laura ELALOUF SOUSSANA  Pontoise
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Maître Laura ELALOUF SOUSSANA

18 Rue Thiers, 95300 Pontoise, France Pontoise 95300 France Pontoise 95300

Avocat maladie professionnelle Pontoise

12 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle

Maître Laura ELALOUF SOUSSANA est avocat depuis 2013, installée à Pontoise (95) elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 rue Thiers et accessible par le RER H, J et C à l'arrêt Gare de Pontoise....

Maître Nathalie PIGNOUX  Biarritz
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4.7 (7 avis)

Maître Nathalie PIGNOUX

2 rue Jean MERMOZ , 64200 Biarritz, France Biarritz 64200 France Biarritz 64200

Avocat maladie professionnelle Biarritz

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle

Maître Nathalie PIGNOUX est avocat depuis 2010 au barreau de Bayonne et vous reçoit à son cabinet de Biarritz ou à son cabinet de Tarnos. Elle intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions pénales (tribunal...

Maître Nathalie JACOBY-KOALY  Pointe-à-Pitre

4.7 (3 avis)

Maître Nathalie JACOBY-KOALY

16 Rue de la Clinique, 97139 Les Abymes, Guadeloupe Pointe-à-Pitre 97139 France Pointe-à-Pitre 97139

Avocat maladie professionnelle Pointe-à-Pitre

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle

Le cabinet Nathalie JACOBY-KOALY est dans la commune des Abymes. Il vous propose conseil et assistance en droit de la famille, en droit du travail et en droit pénal. Dans le domaine du droit de la famille, le...

Maître Christophe CAS  Toulon
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Maître Christophe CAS

153 avenue du Maréchal Foch, 83000 Toulon, France Toulon 83000 France Toulon 83000

Avocat maladie professionnelle Toulon

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle

Maître Christophe CAS est avocat à Toulon et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de l’immobilier, et en droit...

Maître Laura RIAUTE  Évreux

4.2 (5 avis)

Maître Laura RIAUTE

18 Rue Joséphine, 27000 Évreux, France Évreux 27000 France Évreux 27000

Avocat maladie professionnelle Évreux

36 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle

Maître Laura RIAUTE est avocat au barreau d'Évreux et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Joséphine. Maître Laura RIAUTE assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas...

Maître Manon DRAIN  Senlis

5 (2 avis)

Maître Manon DRAIN

29 Rue de Villevert, 60300 Senlis, France Senlis 60300 France Senlis 60300

Avocat maladie professionnelle Senlis

11 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle

Avocate à Senlis, Maître Manon DRAIN pratique quotidiennement le Droit du Travail dont elle a choisi de faire sa spécialité. Elle assiste aussi bien les salariés que les entreprises dans tous les aspects du Droit du Travail. Côté...

Maître Alexandre YAKOUBEN  Paris
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Maître Alexandre YAKOUBEN

33 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris, Ile-de-France, France Paris 75009 France Paris 75009

Avocat maladie professionnelle Paris

8 ans d’expérience

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Maître Alexandre YAKOUBEN est Avocat Associé co-fondateur du cabinet Cleay Avocats. Expert en droit social, il exerce à Paris et vous représente dans toute la France.   Maître Alexandre YAKOUBEN intervient auprès de cadres et dirigeants en qualité...

Maître Sabrina DUSZ  Saint-Maurice
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Maître Sabrina DUSZ

15 Rue Adrien Damalix, Saint-Maurice, France Saint-Maurice 94410 France Saint-Maurice 94410

Avocat maladie professionnelle Saint-Maurice

11 ans d’expérience

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Maître Sabrina DUSZ est avocate à Saint-Maurice et exerce en droit du travail et droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Sabrina DUSZ vous aide dans la rédaction de contrats de travail, règlements intérieurs et...

Maître Cédric CUTTAZ  Annecy

Maître Cédric CUTTAZ

29 Rue Sommeiller, 74000 Annecy, France Annecy 74000 France Annecy 74000

Avocat maladie professionnelle Annecy

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle

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Maître Cédric CUTTAZ est avocat au barreau d'Annecy depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Sommeiller. Maître Cédric CUTTAZ assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...

Maître Manuela DIABATE  Paris

Maître Manuela DIABATE

47 Rue Rémy Dumoncel, 75014 Paris, France Paris 75014 France Paris 75014

Avocat maladie professionnelle Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle

Maître Manuela DIABATE est avocate à Paris et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit des sociétés ainsi qu’en droit public. En droit des étrangers...

Maître Hélène ECHARD  Paris

5 (2 avis)

Maître Hélène ECHARD

58 Rue Monge, 75005 Paris Paris 75005 France Paris 75005

Avocat maladie professionnelle Paris

21 ans d’expérience

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Avocate depuis 20 ans, Maître Hélène Echard intervient principalement en droit du travail ainsi que dans certains domaines du droit de la sécurité sociale. Elle accompagne ses clients tant en conseil qu'en contentieux, sur toutes les questions portant...

Maître Pierre Hugues POINSIGNON
Maître Pierre Hugues POINSIGNON Avocat Rennes
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5 (2 avis)

Maître Pierre Hugues POINSIGNON

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5 (2 avis)

11 rue Louis Kerautret Botmel, 35200 Rennes Rennes 35200 France Rennes 35200 Avocat Rennes 35200

Avocat maladie professionnelle

Fondé en 2006

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Maître Pierre-Hugues POINSIGNON est avocat à Rouen et à Rennes. Il vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Pierre-Hugues POINSIGNON exerce en conseil et contentieux en droit du travail. Il vous...

+337 82 88 93 80
Maître Alexandre JOUDÉ  Paris
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Maître Alexandre JOUDÉ

20 Rue de Longchamp, 75116 Paris, Île-de-France Paris 75116 France Paris 75116

Avocat maladie professionnelle Paris

2 ans d’expérience

Entre 90 € et 120 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle

Maître Alexandre JOUDÉ est avocat à Paris et il exerce en droit du travail.  Maître Alexandre JOUDÉ a choisi de se spécialiser en droit du travail et intervient sur les problématiques relatives au monde du travail. Il exerce...

+33 6 61 35 12 64
Maître Haude NEDELEC BORDENAVE  Bordeaux
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5 (6 avis)

Maître Haude NEDELEC BORDENAVE

116 rue Mouneyra, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat maladie professionnelle Bordeaux

Maître Haude NEDELEC BORDENAVE Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle

Maître Haude NEDELEC, avocate au Barreau de Bordeaux, intervient sur toute la France (métropole et outre-mer) en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Après 8 années de pratique au...

Maître Laurent DELMAS  Le Creusot
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Maître Laurent DELMAS

36 Rue du 4 Septembre, 71200 Le Creusot, France Le Creusot 71200 France Le Creusot 71200

Avocat maladie professionnelle Le Creusot

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle

Maître Laurent DELMAS est avocat depuis 1996. Installé à Le Creusot, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 36 rue du 4 Septembre. Maître Laurent DELMAS dispose d'un cabinet secondaire situé à Montceau-les-Mines (15 rue Carnot)....

5 Avocats Droit du travail du barreau (domaine de droit rattaché pour maladie professionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Jade HECHEVIN  Roubaix

Maître Jade HECHEVIN

62 Avenue Jean Baptiste Lebas, 59100 Roubaix, France Roubaix 59100 France Roubaix 59100

Avocat maladie professionnelle Roubaix

3 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jade HECHEVIN est avocate au barreau de Lille et elle vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Jade HECHEVIN intervient principalement en droit du travail,...

Maître Christelle DO CARMO  Bry-sur-Marne

4.3 (22 avis)

Maître Christelle DO CARMO

6 Rue Henri Cahn, 94360 Bry-sur-Marne, France Bry-sur-Marne 94360 France Bry-sur-Marne 94360

Avocat maladie professionnelle Bry-sur-Marne

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Christelle DO CARMO est avocat depuis février 2009 (et au barreau du Val-de-Marne depuis janvier 2016) et vous reçoit au 6, rue Henri Cahn 94360 BRY SUR MARNE.   Maître Christelle DO CARMO intervient principalement : -...

Maître Marc MIGUET  Colombes

4.7 (12 avis)

Maître Marc MIGUET

15 Rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes, France Colombes 92700 France Colombes 92700

Avocat maladie professionnelle Colombes

16 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marc MIGUET vous accompagne et défend vos droits en droit du Travail, droit de la Famille et droit Civil. En droit du Travail, Maître Marc MIGUET s'engage à être au plus près de vos besoins à tous...

Maître Laurence DUMONT  Limoges

Maître Laurence DUMONT

36 Boulevard Gambetta, 87000 Limoges, France Limoges 87000 France Limoges 87000

Avocat maladie professionnelle Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle

Maître Laurence DUMONT est avocate au barreau de Limoges. Elle intervient principalement sur les dossiers en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit public. En droit de la famille, Maître Laurence DUMONT apporte...

Maître Jérôme BENION  Cholet
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Maître Jérôme BENION

68 Boulevard Gustave Richard, 49300 Cholet Cholet 85100 France Cholet 85100

Avocat maladie professionnelle Cholet

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle

Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des...

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