Maître Johan CLUZEL
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Avocat Paris
Fondé en 2022
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat jeux en ligne
Avocats du comité d'experts Justifit
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Avocats jeux en ligne
Avec le développement d’Internet, les jeux en ligne prospèrent de manière considérable. Que ce soit les paris sportifs, les jeux de casino ou encore les courses hippiques, l’accès à ces jeux est particulièrement réglementé. Le non-respect de la règlementation sur ces divertissements est passible de sanctions. Vous souhaitez réguler efficacement votre activité de jeux en ligne ? Faites appel à un avocat compétent en droit des jeux en ligne ou un avocat en droit de l’informatique, du numérique et d’Internet ou pour vous accompagner.
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Maître Johan CLUZEL
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Avocat Paris 75008
Avocat jeux en ligne
Fondé en 2022
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Johan CLUZEL est avocat à Paris et il opère principalement en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit international et de l’Union européenne. Tout d’abord, en droit commercial,...
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5 ()
michael BOUYRIE
Montpellier 34000
Avocat jeux en ligne Montpellier
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat passionné par le monde du sport et de l'entreprise, riche de 20 ans d'expérience juridique, je me consacre exclusivement à la défense des intérêts des Sportifs et des Entrepreneurs. J'accompagne les athlètes dans toutes les étapes de...
Maître Camille MOGAN
Bordeaux 33300
Avocat jeux en ligne Bordeaux
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété...
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4.5 ()
Maître Adelaïde SCHMELTZ
Lingolsheim 67380
Avocat jeux en ligne Lingolsheim
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en jeux en ligne
J'exerce la profession d'avocat depuis 2015. Installée à titre principal à Lingolsheim au 118 rue du Maréchal Foch; je dispose également de deux bureaux secondaires situés : - 3 Rue des Capucins à HAGUENAU; - 3 Place de la République...
Maître Eléonore CLEMENT
Paris 75008
Avocat jeux en ligne Paris
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Eléonore CLEMENT est avocate à Paris et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des assurances ainsi qu’en droit des transports. Concernant le droit du dommage corporel...
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5 ()
Maître Raphaëlle-Anne FERRÉ
Paris 75001
Avocat jeux en ligne Paris
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître FERRÉ est Avocate à Paris (1er arrondissement). Maître FERRÉ intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine: - Couple: divorce, PACS, séparation... - Enfants: garde, droit de visite et d'hébergement, assistance ...
Quels sont les rôles d’un avocat en droit des jeux en ligne ?
Les rôles d’un avocat en droit des jeux en ligne sont énumérés dans la liste suivante :
- L’avocat en droit des jeux en ligne intervient au cours de la procédure de demande d’agrément et des démarches de renouvellement auprès de l’ANJ.
- Ce professionnel du droit assiste aussi les opérateurs de jeux en ligne en cas de litige avec l’ANJ.
- L’avocat en droit des jeux en ligne est en mesure d’assurer la mise en conformité du site avec le RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles) afin de protéger la vie privée et les données à caractère personnel des joueurs.
Comment obtenir l’agrément par l’ANJ pour l’ouverture d’un site de jeux en ligne ?
Pour ouvrir un site de jeux en ligne, les opérateurs doivent obtenir des agréments délivrés par l’ANJ ou Autorité Nationale des Jeux. Leur obtention n’est généralement possible qu’après un processus long et contraignant, impliquant différentes déclarations et obligations juridiques. Valable pour une durée de cinq ans, cet agrément n’est en effet pas cessible et s’obtient après une procédure de sélection. Une fois à la date d’expiration, une nouvelle demande doit être déposée.
Quelles sont les sanctions en cas de violation de la règlementation sur les jeux en ligne ?
La création d’un site de jeux en ligne est encadrée par la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. L’accès à cette activité est soumis au respect d’un cahier des charges précis, notamment afin de protéger les joueurs vulnérables. Chaque opérateur doit ainsi respecter des conditions strictes dans l’élaboration de leur site et leurs services.
Élaboré sur proposition de l’ANJ, ce cahier des charges énumère les contraintes techniques et juridiques qui doivent être respectées lors de la création d’un site de jeux en ligne, mais aussi tout au long de l’exploitation du site.
Dans le cas où un opérateur ne respecterait pas les conditions imposées par ce cahier des charges, il encourt les sanctions de la liste suivante :
- Le refus, la suspension ou le retrait de l’agrément par l’ANJ.
- Il peut être tenu de payer des sanctions financières à hauteur de 5 % à 10 % de son chiffre d’affaires.
- En fonction de la gravité des infractions, des sanctions pénales peuvent aussi être prononcées à l’encontre de la société de jeux en ligne et de ses dirigeants.
5 ()
Maître Pierre THEVENET
Paris 75016
Avocat jeux en ligne Paris
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle jeux en ligne
Maître Pierre THEVENET est avocat à Paris et il opère en droit pénal, droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit de la santé.Formé à la blockchain et aux cryptomonnaie, Me Pierre...
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Lucie CLAVERIE
Pau 64000
Avocat jeux en ligne Pau
Accepte l’aide juridictionnelle en jeux en ligne
Après des études en droit des affaires, Lucie CLAVERIE obtient son certificat d'aptitude à la profession d'avocat en novembre 2019.Me Lucie CLAVERIE intervient sur des dossiers de contentieux et de conseil en droit commercial, droit bancaire, droit des...
Maître Caroline SIMON-PROVO
Paris 75005
Avocat jeux en ligne Paris
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Caroline SIMON-PROV, basée à Paris, elle exerce en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit de la propriété intellectuelle et en droit pénal. Avec une approche rigoureuse et personnalisée, Maitre Caroline...
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4.7 ()
Maître Jérémy DELAUNAY
La Rochelle 17000
Avocat jeux en ligne La Rochelle
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en jeux en ligne
Maître Jérémy DELAUNAY est avocat à La Rochelle et son cabinet intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit civil, en droit de la consommation,...
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Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL
Nîmes 30900
Avocat jeux en ligne Nîmes
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL est avocate à Nîmes.Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître HANNEBICQUE-RIGAL...
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Maître Laura RIVIERE
Montpellier 34000
Avocat jeux en ligne Montpellier
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en jeux en ligne
Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en...
5 Avocats Droit de la consommation du barreau (domaine de droit rattaché pour jeux en ligne)
Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
4,1 ()
Maître Mathieu EHRHARDT
Saverne 67700
Avocat jeux en ligne Saverne
29 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en jeux en ligne
Maître Mathieu EHRHARDT est avocat depuis 1995. Inscrit au barreau de Saverne il vous reçoit au 127 Grand Rue à Saverne. Maître Mathieu EHRHARDT intervient en droit de la famille notamment en matière de divorce, de séparations, de...
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5 ()
Maître Lisa SCHNEIDER
Perpignan 66000
Avocat jeux en ligne Perpignan
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en jeux en ligne
Maître Lisa SCHNEIDER est avocate à Perpignan et opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit civil, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, et en droit de la consommation. En droit de...
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Maître Patrick GRISILLON
Angers 49100
Avocat jeux en ligne Angers
29 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le Cabinet GRISILLON est situé 7 rue Saint Blaise à Angers. Depuis plus de 25 ans, Maître Patrick GRISILLON a pour activités dominantes : - le contentieux de la construction et de l'immobilier, - le contentieux du...
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Maître Théophile ARCHIMBAUD
Rodez 12000
Avocat jeux en ligne Rodez
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Théophile ARCHIMBAUD est avocat à Rodez et il traite le droit pénal, le droit du crédit et de la consommation, le droit des assurances, ainsi que le droit de la famille. Maître ARCHIMBAUD traite les dossiers relatifs...
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5 ()
Maître Sarah MONASTIRI
Perpignan 66000
Avocat jeux en ligne Perpignan
12 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en jeux en ligne
Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la...