Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

Maître CHARLOTTE DESCHEEMAKER

Grenoble 38000

Avocat fonds de commerce Grenoble

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Charlotte Descheemaker est avocate indépendante à Grenoble, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des successions, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit commercial, droit bancaire et boursier, ainsi...

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4 (8 avis)

Maître Pauline SEVE POMMET

Lyon 69003

Avocat fonds de commerce Lyon

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Pauline SEVE POMMET est avocat à Lyon et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Maître Pauline SEVE POMMET possède par ailleurs une...

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5 (4 avis)

Maître Selma RASTODER

Lyon 69530

Avocat fonds de commerce Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Selma Rastoder, avocate indépendante au barreau de Lyon, accompagne les entrepreneurs et les entreprises en droit des sociétés et en droit des contrats. Elle conseille ses clients à chaque étape de la vie de leur entreprise...

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Maître Victoria FERRERO

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5 (7 avis)

Avocat Beauvais 60000

Avocat fonds de commerce Beauvais

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Victoria FERRERO est avocate à Beauvais et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en droit des étrangers...

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5 (7 avis)

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Maître Gwenaël KERVEILLANT

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5 ()

Avocat Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gwenaël KERVEILLANT est avocat à Paris et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit pénal. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Gwenaël KERVEILLANT accompagne ses clients...

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5 ()

Maître Alphonse COLLIN

Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Alphonse COLLIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit civil et en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des particuliers et des professionnels. Il traite notamment les matières suivantes...

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Maître Aurelie GAILLET

Colomiers 31770

Avocat fonds de commerce Colomiers

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Aurélie GAILLET est avocate au barreau de Toulouse et intervient en droit de la famille et en droit locatif. Maître GAILLET vous conseille en droit de la famille notamment en matière de divorce amiable et contentieux, partage...

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5 (11 avis)

Maître Sonia MAKOUF

Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat fonds de commerce Saint-Maur-des-Fossés

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sonia MAKOUF est avocate à Saint-Maur-des-Fossés et elle vous représente en droit des affaires, en droit de l’immobilier et de la construction. Maître Sonia MAKOUF vous accompagne en droit des sociétés, notamment en matière de création d’entreprise...

Maître Sonia MAKOUF Saint-Maur-des-Fossés

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5 (9 avis)

Maître Jean-Claude FABBIAN

Annecy 74000

Avocat fonds de commerce Annecy

57 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Jean-Claude FABBIAN est avocat à Annecy et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit social, droit de la construction et droit commercial et de la concurrence....

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Maître Eric VALLET

Paris 75014

Avocat fonds de commerce Paris

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Eric VALLET est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des successions, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'immobilier, droit...

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Maître Christophe PIGNEIRA

Cayenne 97300

Avocat fonds de commerce Cayenne

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Avocat Franco-Canadien, Maître Christophe PIGNEIRA est avocat à Cayenne et au Québec et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial et de la concurrence et droit du divorce. Maître Christophe PIGNEIRA exerce en matière de...

Maître Isabelle BAVOUA SARR

Paris 75002

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Avocate indépendante à Paris, Maître Isabelle Bavoua Sarr met à votre service une expertise pointue en droit des affaires, droit des étrangers et droit pénal. Forte d’un solide parcours universitaire et d’une riche expérience en cabinets d’avocats, elle...

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Maître Fabien GAILLARD

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Fabien GAILLARD, ancien notaire associé ayant exercé pendant plus de 18 ans, est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit fiscal, en droit de l’immobilier et de l'urbanisme et en...

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5 ()

Maître Loïc BENSAÏD

Nice 06000

Avocat fonds de commerce Nice

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Loïc BENSAÏD est avocat à Nice et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du sport. Maître Loïc BENSAÏD exerce...

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Maître Emmanuelle CHARLIER

Dijon 21000

Avocat fonds de commerce Dijon

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Emmanuelle CHARLIER est avocate à Dijon et elle intervient en droit de la famille, en droit immobilier et en droit des sociétés. En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Emmanuelle CHARLIER vous conseille et...

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4.8 ()

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Maître Pia RANDELLI

Orléans 45000

Avocat fonds de commerce Orléans

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Pia RANDELLI est avocat à Orléans, elle intervient en droit du travail, droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des contrats. Maître RANDELLI opère en droit civil lors de dossiers...

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4.4 (5 avis)

Maître Liliana BAKAYOKO

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4.9 (28 avis)

Avocat Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2004

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un...

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4.9 (28 avis)

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON

Colomiers 31770

Avocat fonds de commerce Colomiers

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

L’expertise juridique au service de votre réussite professionnelle et personnelle

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON Colomiers

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4.7 (13 avis)

Cabinet MILAN (1 associé - 1 partenaire)

Les Loges-en-Josas 78350

Avocat fonds de commerce Les Loges-en-Josas

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet MILAN est composé de l’associé Maître Philippe-Emmanuel MILLET. Il est situé Bâtiment LOGI, La Porte des Loges, Rue de la Croix Blanche aux LOGES-EN-JOSAS et est accessible par le RER C, arrêt Gare du Petit Jouy Les...

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Maître Caroline FRANÇOIS

Brignais 69530

Avocat fonds de commerce Brignais

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Caroline FRANÇOIS est avocate à Brignais et intervient dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial et des affaires, du droit du dommage corporel et du droit de la famille. Maître Caroline FRANÇOIS vous conseille...

Maître Léa KEMAYOU

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Léa Kemayou est avocat au Barreau de Paris. Elle a étudié en France et à l’étranger et est notamment diplômée de La Sorbonne et de HEC Paris. Elle est spécialisée en droit des affaires, droit des sociétés...

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Maître Stéphane POTTEZ

Calais 62100

Avocat fonds de commerce Calais

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Stéphane POTTEZ est avocat à Calais et Saint-Omer. Il vous représente dans le domaine du droit des sociétés, droit fiscal et droit des affaires. Perfectionniste, rigoureux et investi, Maître Stéphane POTTEZ est aussi un avocat pragmatique et...

Maître Anissa HAMAMA

Marseille 13011

Avocat fonds de commerce Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate spécialisée en droit des sociétés, en procédures collectives, baux commerciaux, en droit de la consommation, en contentieux civils et commerciaux et en procédures d'exécution, j’offre un panel de services juridiques destinés à soutenir les professionnels, entrepreneurs, auto-entrepreneurs,...

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5 ()

Maître Etienne SACOUN

Marseille 13006

Avocat fonds de commerce Marseille

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal...

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Maître Marie-Pascale STOESSLE

Colmar 68000

Avocat fonds de commerce Colmar

39 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Marie-Pascale STOESSLE est avocat à Colmar et opère en droit de la famille, divorce, droit des mineurs et droit de l'immobilier. Maître STOESSLE vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des divorces amiables ou...

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4.9 (8 avis)

Maître Bruno TURBE

Paris 75002

Avocat fonds de commerce Paris

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière...

4.8 (16 avis)

Maître Djilali BOUCHOU

Livry-Gargan 93190

Avocat fonds de commerce Livry-Gargan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient...

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4 (4 avis)

Maître Pierre DARBON

Toulouse 31000

Avocat fonds de commerce Toulouse

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre DARBON est avocat à Toulouse et il vous conseille et défend en droit des sociétés, commercial et droit fiscal. En ce qui concerne le droit des sociétés, il accompagne les entreprises dans tous les aspects juridiques liés à...

5 ()

Cabinet 5A

Épinal 88000

Avocat fonds de commerce Épinal

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet 5A est situé au 48, rue Léo Valentin, SAUT LE CERF à Épinal et possède un cabinet secondaire au 95 rue saint georges, Nancy. Il est structuré pour intervenir en droit civil, droit social, droit de...

5 (5 avis)

Maître Xavier JACQUELARD

Lille 59800

Avocat fonds de commerce Lille

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Xavier JACQUELARD est avocat à Lille, il intervient en droit commercial, droit de la responsabilité civile, droit de l'immobilier, droit des affaires, droit des contrats et droit fiscal. En droit des affaires, Maître JACQUELARD vous conseille afin...

5 Avocats Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Diane E. HOUNGUE

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Diane E. HOUNGUE est avocate indépendante au Barreau de Paris, principalement spécialisée en divorce et en droit de la famille. Elle est reconnue pour son approche fiable, rigoureuse et humaine, offrant à ses clients un accompagnement de...

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Maître Leïla LAPLACE

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Leila LAPLACE est avocate à Paris, intervenant en droit commercial et de la concurrence, droit des contrats, recouvrement de créance et procédure d’exécution, ainsi qu’en droit des affaires. Elle accompagne les entreprises et les particuliers avec rigueur...

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Maître Farah SLIMANI

Avocat fonds de commerce

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Farah Slimani est avocate en droit fiscal des entreprises. Elle accompagne les entreprises à chaque étape clé (création, acquisition, cession, transmission, dissolution) et les assiste quotidiennement sur des problématiques de fiscalité française (avec notamment une expertise en...

Maître Baptiste BELLET

Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Baptiste BELLET est avocat à Paris et il intervient en droit pénal, droit pénal des affaires, en droit commercial et droit de la concurrence. D’abord, en matière de droit pénal, Maître Baptiste BELLET vous représente et vous...

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Avocats PICOVSCHI

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Installé à Paris, le Cabinet Avocats PICOVSCHI met depuis plus de 30 ans son savoir-faire au service des entreprises, dirigeants, héritiers et particuliers. Pluridisciplinaire, le cabinet intervient en conseil, contentieux et négociation pour défendre les intérêts de ses...

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4.2 (172 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

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5 Avocats Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)