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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Nyons
Maître Jean POLLARD Avocat Nyons

Maître Jean POLLARD

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4.7 (12 avis)

Avocat Nyons

Fondé en 1996

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Avocat fonds de commerce
Avocat Bordeaux
CABINET ADRIEN BONNET Avocat Bordeaux

CABINET ADRIEN BONNET

4.4 (11 avis)

Cabinet d’avocats Bordeaux

2 Avocat(s)

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Avocat fonds de commerce

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
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Excellent 628 avis
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Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

Maître Jean POLLARD

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4.7 (12 avis)

3 place du Dr Bourdongle Nyons 26110 France Avocat Nyons 26110 4.7 12

Avocat fonds de commerce Nyons

Fondé en 1996

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Maître Jean POLLARD est avocat à Nyons. Il assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa...

Maître Jean POLLARD Avocat Nyons
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4.7 (12 avis)

Maître Clarisse VAISSEAU

56 Boulevard de la Liberté Lille 59800 France Lille 59800

Avocat fonds de commerce Lille

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Maitre Clarisse VAISSEAU - Avocate pratiquant le Droit de la Consommation, des Contrats et Bancaire Forte d’une expertise approfondie en droit de la consommation, je mets mes compétences au service des particuliers et des professionnels pour défendre leurs...

Maître Clarisse VAISSEAU Lille
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Maître Pauline SEVE POMMET

31 rue mazenod Lyon 69003 France Lyon 69003 5 4

Avocat fonds de commerce Lyon

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

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Maître Pauline SEVE POMMET est avocat à Lyon et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Maître Pauline SEVE POMMET possède par ailleurs une...

Maître Pauline SEVE POMMET Lyon
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5 (4 avis)

Maître Baptiste ROBELIN

Maître Baptiste ROBELIN

4.9 (53 avis)

54 Rue de Londres Paris 75008 France Avocat Paris 75008 4.9 53

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2011

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Baptiste ROBELIN est avocat à Paris et à Lyon. Il vous conseille en droit immobilier des affaires, droit commercial, droit des entreprises en difficulté et en droit des mesures d’exécution. Maître Baptiste ROBELIN est notamment spécialisé en...

Maître Baptiste ROBELIN Avocat Paris

4.9 (53 avis)

Maître Etienne SACOUN

27 Rue Grignan Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat fonds de commerce Marseille

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal...

Maître Etienne SACOUN Marseille
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Maître Pierre DARBON

13 rue de la Colombette Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 12

Avocat fonds de commerce Toulouse

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Pierre DARBON est avocat à Toulouse et il vous conseille et défend en droit des sociétés, commercial et droit fiscal.  En ce qui concerne le droit des sociétés, il accompagne les entreprises dans tous les aspects juridiques liés à...

Maître Pierre DARBON Toulouse

5 (12 avis)

Maître Gwenaël KERVEILLANT
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Maître Gwenaël KERVEILLANT

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5 (4 avis)

6 Rue Ruhmkorff Paris 75017 France Avocat Paris 75017 5 4

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gwenaël KERVEILLANT est avocat à Paris et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit pénal.  En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Gwenaël KERVEILLANT accompagne ses clients...

Maître Gwenaël KERVEILLANT Avocat Paris
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5 (4 avis)

Maître Sihem LAOUBI

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001 5 2

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

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Maître Sihem LAOUBI, Avocat généraliste au Barreau de Paris, met ses compétences au service de ses clients, intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit d'asile, droit de la famille, droit pénal, droit du travail.. La...

Maître Sihem LAOUBI Paris

5 (2 avis)

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

5 (1 avis)

33 rue de la République Bar-sur-Seine 10110 France Avocat Bar-sur-Seine 10110 5 1

Avocat fonds de commerce Bar-sur-Seine

Fondé en 2000

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 33 rue de la République à Bar-Sur-Seine dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire à Troyes. Il intervient dans divers domaines...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Bar-sur-Seine

5 (1 avis)

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI

3 Avenue Pascal Paoli Ajaccio 20000 France Ajaccio 20000

Avocat fonds de commerce Ajaccio

8 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI est avocate au Barreau d' Ajaccio et à la Cour d'Appel de Bastia. Elle intervient en droit civil, droit de la famille, droit de l’immobilier, droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu’en...

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI Ajaccio
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Maître Mathieu RICHARD

16 Mail Anne Catherine Rennes 35000 France Rennes 35000 4.8 19

Avocat fonds de commerce Rennes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi...

Maître Mathieu RICHARD Rennes
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4.8 (19 avis)

Maître Joffrey CHIGNARD

9 Boulevard Pereire Paris 75017 France Paris 75017 5 5

Avocat fonds de commerce Paris

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

⚖️ Avocat à Paris, j’interviens en droit des affaires et en contentieux pour accompagner les entrepreneurs, dirigeants de TPE-PME et particuliers dans la résolution de leurs litiges : impayés, conflits entre associés, ruptures de contrat, inexécutions contractuelles, etc....

Maître Joffrey CHIGNARD Paris
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5 (5 avis)

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO

1 rue du Faubourg Saint Jaumes Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat fonds de commerce Montpellier

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO est avocat au barreau de Montpellier et ancien membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient en droit social, droit de la famille (garde d'enfant contentieuse notamment pour les pères, conventions de divorce, liquidation régime matrimonial),...

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO Montpellier
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Maître Aurelie GAILLET

61 Allée du Comminges Colomiers 31770 France Colomiers 31770 5 11

Avocat fonds de commerce Colomiers

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

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Maître Aurélie GAILLET est avocate au barreau de Toulouse et intervient en droit de la famille et en droit locatif. Maître GAILLET vous conseille en droit de la famille notamment en matière de divorce amiable et contentieux, partage...

Maître Aurelie GAILLET Colomiers
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5 (11 avis)

Maître Fanny OHANNESSIAN

55. Rue Cornaline Éguilles 13510 France Éguilles 13510 5 5

Avocat fonds de commerce Éguilles

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Fanny OHANNESSIAN est avocate à Eguilles et elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés, en droit du travail...

Maître Fanny OHANNESSIAN Éguilles

5 (5 avis)

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

  • Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
  • Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

  • Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
  • Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
  • Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ? 

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

  • Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
  • Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
  • Assistance tout au long des négociations ;
  • Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
  • Séquestre du prix de vente ;
  • Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Maître hariz SAIDANI

24 Avenue du Prado Marseille 13008 France Marseille 13008

Avocat fonds de commerce Marseille

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Hariz Saidani est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, baux commerciaux, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, divorce, baux d'habitation, droit des mineurs, droit...

Maître hariz SAIDANI Marseille
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Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS

1bis allée François Verdier Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat fonds de commerce Toulouse

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS opère en droit des sociétés et en droit commercial, elle vous conseille dans le choix du statut du chef d'entreprise et effectue vos démarches pour la constitution de votre société. Elle en assure le suivi...

Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS Toulouse

Maître Pierre-Edouard MOULIN

1 Plan Duché Montpellier 34000 France Montpellier 34000 4.4 7

Avocat fonds de commerce Montpellier

13 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Pierre-Edouard MOULIN est avocat à Montpellier depuis 2012. Il opère en Droit des affaires, Droit des sociétés et Droit bancaire.   Maître Pierre-Edouard MOULIN est le référent du cabinet en matière de Droit de la famille. Pour...

Maître Pierre-Edouard MOULIN Montpellier

4.4 (7 avis)

Maître Geoffrey BARBIER

1 Place de la Ferme Richemont Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 14

Avocat fonds de commerce Bordeaux

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Geoffrey BARBIER est avocat à Bordeaux et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. En droit commercial, des affaires et de la...

Maître Geoffrey BARBIER Bordeaux
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5 (14 avis)

Maître Sofiane DJEFFAL

179, Boulevard de Turin Lille 59777 France Lille 59777

Avocat fonds de commerce Lille

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sofiane DJEFFAL est avocat à Lille et il intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, ainsi qu’en droit du sport. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître...

Maître Sofiane DJEFFAL Lille
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Maître Antonio GARNIER

10 Place Pey Berland Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat fonds de commerce Bordeaux

29 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Antonio GARNIER est avocat depuis 1996 au barreau de Bordeaux et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 9 rue Boudet à Bordeaux. Maître GARNIER est un avocat généraliste et vous aide en conseil ou...

Maître Antonio GARNIER Bordeaux
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Maître Sabrina BOUKRAA

4 rue du Dr Barety, Nice 06000 France Nice 06000

Avocat fonds de commerce Nice

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Je vous conseille et vous assiste dans tous litiges relatifs au droit du travail.

Maître Sabrina BOUKRAA Nice
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Maître Jacques VERDIER

23 Place du Square Aurillac 15000 France Aurillac 15000

Avocat fonds de commerce Aurillac

36 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Jacques VERDIER est avocat généraliste au barreau d'Aurillac et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit du travail, droit social, droit routier, droit bancaire, droit de l'immobilier et droit...

Maître Jacques VERDIER Aurillac
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Maître Karine TOLLINCHI

2 Rue de la Cépède Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100 4.2 18

Avocat fonds de commerce Aix-en-Provence

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

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Ancien avouée à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Maître Karine TOLLINCHI a prêté serment en 2005. Avocate en suite de la réforme de 2011, elle cumule les deux casquettes et vous reçoit dans son cabinet situé au 2 rue Lacépède...

Maître Karine TOLLINCHI Aix-en-Provence

4.2 (18 avis)

Maître Camélia ASSADI

9 Rue Frères Despons Castanet-Tolosan 31320 France Castanet-Tolosan 31320 4.2 17

Avocat fonds de commerce Castanet-Tolosan

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Camélia ASSADI est avocat à Castanet-Tolosan et intervient en droit social, en droit de la famille (y compris liquidation et partage de communauté et successions), en droit des affaires, droit locatif et droit pénal. Maître ASSADI exerce...

Maître Camélia ASSADI Castanet-Tolosan
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4.2 (17 avis)

Maître Adrien Bonnet

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54 Cr Héricart de Thury Arcachon 33120 France Avocat Arcachon 33120

Avocat fonds de commerce Arcachon

Fondé en 1984

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Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Arcachon, Bordeaux et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et...

Maître Adrien Bonnet Avocat Arcachon
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Maître Sarah GUILLET

32 rue tonduti de l’Escarène Nice 06000 France Nice 06000 5 4

Avocat fonds de commerce Nice

14 ans d’expérience

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N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sarah GUILLET est avocate à Nice et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille et en droit du travail. Maître...

Maître Sarah GUILLET Nice

5 (4 avis)

Maître Nastassia WAGNER

4, rempart Saint Thiébault Metz 57000 France Metz 57000 4.3 15

Avocat fonds de commerce Metz

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Nastassia WAGNER , Avocat généraliste au sein de l'association d'avocats UTARD-WAGNER, a prêté serment au Barreau de Metz en 2013. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Metz, au coeur du centre-ville et à...

Maître Nastassia WAGNER Metz
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4.3 (15 avis)

Maître Pierre KOCHOYAN

8 bis boulevard Ledru-Rollin Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 8

Avocat fonds de commerce Montpellier

9 ans d’expérience

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Maître Pierre KOCHOYAN est avocat à Montpellier et intervient notamment dans les villes du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, auprès des entreprises et des particuliers pour les conseiller et les assister. Il opère en droit du...

Maître Pierre KOCHOYAN Montpellier
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5 (8 avis)

Morgane VALENTIN

73, rue Saint Jacques Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat fonds de commerce Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

10 ans d’expérience en droit des affaires en Cabinets d’avocats

Morgane VALENTIN Marseille
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5 Avocats Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Caroline FRANÇOIS

205 Rue Général de Gaulle Brignais 69530 France Brignais 69530

Avocat fonds de commerce Brignais

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Caroline FRANÇOIS est avocate à Brignais et intervient dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial et des affaires, du droit du dommage corporel et du droit de la famille. Maître Caroline FRANÇOIS vous conseille...

Maître Caroline FRANÇOIS Brignais

Maître Nadia BEDOUDA

16 Avenue de la République Paris 75011 France Paris 75011

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Nadia BEDOUDA est avocate  au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit du travail, le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit commercial, et le droit civil. En...

Maître Nadia BEDOUDA Paris
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Maître Sarah FARHAT

19 Rue de Marignan Paris 75008 France Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate à Paris, je conseille les entrepreneurs et porteurs de projet (notamment en ESS) tant :– en droit des sociétés et des affaires / financement,– qu’en droit des organisations non lucratives (droit des associations, fonds de dotation et...

Maître Sarah FARHAT Paris
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Maître Léa GABOURY

Maître Léa GABOURY

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5 (2 avis)

22 bis Rue Auber Montrouge 92120 France Avocat Montrouge 92120 5 2

Avocat fonds de commerce Montrouge

Fondé en 2017

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Défense stratégique et écoute sur-mesure pour vos enjeux juridiques, personnels ou professionnels.

Maître Léa GABOURY Avocat Montrouge
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5 (2 avis)

Maître Asiye ORUNCAK

3 Quai de la Brise Créteil 94000 France Créteil 94000 5 12

Avocat fonds de commerce Créteil

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance...

Maître Asiye ORUNCAK Créteil
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