Avocats fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

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5 (1 avis)

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT

Albi 81000

Avocat fonds de commerce Albi

13 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT est avocat à Albi et intervient en droit droit pénal, droit routier, indemnisation du dommage corporel et des victimes, droit des mineurs. Maître Arnaud BOULET-GERCOURT peut vous assister devant l'ensemble des juridictions pénales. Il intervient...

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4,2 (5 avis)

Maître Didier HOLLET

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4,2 (5 avis)

Avocat Toulon 83000

Avocat fonds de commerce

Fondé en 1997

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Didier HOLLET est avocat à Toulon, il intervient en droit de l'urbanisme, droit public, droit routier, droit pénal, droit du dommage corporel et en droit commercial. Maître Didier HOLLET s'attache à vous accompagner en droit pénal devant...

5 (1 avis)

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

5 (1 avis)

Avocat Bar-sur-Seine 10110

Avocat fonds de commerce

Fondé en 2000

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 33 rue de la République à Bar-Sur-Seine dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire à Troyes. Il intervient dans divers domaines...

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Maître Camélia ASSADI

Castanet-Tolosan 31320

Avocat fonds de commerce Castanet-Tolosan

27 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Camélia ASSADI est avocat à Castanet-Tolosan et intervient en droit social, en droit de la famille (y compris liquidation et partage de communauté et successions), en droit des affaires, droit locatif et droit pénal. Maître ASSADI exerce...

Maître Christophe CAILLÈRE

Rennes 35000

Avocat fonds de commerce Rennes

Avocat Spécialiste

17 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Avocat spécialiste en droit immobilier - droit de la construction Maître Christophe CAILLÈRE est avocat à Rennes. Il intervient principalement en droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de l'urbanisme, droit des affaires, droit des assurances et...

4,8 (26 avis)

Cabinet SF CONSEIL et Associés

Troyes 10000

Avocat fonds de commerce Troyes

24 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

La SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES est un Cabinet d'Avocats pluridisciplinaire implanté à Troyes et qui intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil et droit commercial...

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Maître Bertrand TAVERNIER

Lyon 69006

Avocat fonds de commerce Lyon

6 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bertrand TAVERNIER est avocat à Lyon et opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence et droit immobilier. Maître Bertrand TAVERNIER vous assiste et vous conseille en droit commercial et de la concurrence en matière...

4.9 ()

ANCE KIOUNGOU

Roubaix 59100

Avocat fonds de commerce Roubaix

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Avocat depuis 2017, Maître Ance KIOUNGOU, Docteur en Droit, vous accueille au 39 Avenue Jean-Baptiste Lebas à Roubaix. Le cabinet intervient en tant que conseil et lors de procédures judiciaires devant la plupart des juridictions françaises, notamment en...

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5 ()

Maître Luisa MANN

Bordeaux 33000

Avocat fonds de commerce Bordeaux

6 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Luisa MANN est avocate à Bordeaux et intervient dans les affaires touchant au droit immobilier ainsi qu'au droit commercial. D’une part, Maître Luisa MANN opère en droit immobilier si votre affaire relève d’un contentieux de la location...

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Maître Laura AUBERY

Carpentras 84200

Avocat fonds de commerce Carpentras

8 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Laura AUBERY est avocat à Carpentras et intervient en droit immobilier, droit de la famille, droit du divorce, droit de la construction, mesures d’exécution ainsi qu'en matière de baux commerciaux et d'habitation. En droit de l'immobilier, Maître...

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5 (19 avis)

Maître Fabien CARLES

Nice 06000

Avocat fonds de commerce Nice

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Fabien CARLES est avocat à Nice et il intervient en droit des sociétés du commerce et des affaires ainsi qu'en matière de droit du travail et conseil social. Il exerce également en matière de droit de la...

4 (5 avis)

Maître Stéphane DAL CIN

Toulouse 31400

Avocat fonds de commerce Toulouse

26 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Stéphane DAL CIN est avocat à Toulouse, il opère en droit des affaires, droit des sociétés, droit fiscal et droit des contrats. Maître DAL CIN conseille les entreprises en droit des affaires et en droit des sociétés...

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI

Courcouronnes 91080

Avocat fonds de commerce Courcouronnes

18 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI est avocat à EVRY et elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs ( pénal et assistance éducative), droit des étrangers, droit commercial et en droit civil. Elle exerce...

Maître Cédric CUTTAZ

Annecy 74000

Avocat fonds de commerce Annecy

12 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Cédric CUTTAZ est avocat au barreau d'Annecy depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Sommeiller. Maître Cédric CUTTAZ assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...

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5 ()

Maître Emmanuelle CHARLIER

Dijon 21000

Avocat fonds de commerce Dijon

10 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Emmanuelle CHARLIER est avocate à Dijon et elle intervient en droit de la famille, en droit immobilier et en droit des sociétés. En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Emmanuelle CHARLIER vous conseille et...

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Maître Pétula YVOZ

Lille 59000

Avocat fonds de commerce Lille

15 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Pétula YVOZ est avocate à Lille et elle exerce en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Pétula YVOZ...

4.9 ()

Severine JUVIGNY

Toulouse 31400

Avocat fonds de commerce Toulouse

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Mon parcours est ancré dans l’entrepreneuriat Issue d’une famille d’entrepreneurs, j’ai grandi en observant des femmes et des hommes de ma famille déterminés à bâtir leur destinée professionnelle, avec passion et travail acharné. Cette expérience personnelle m’a permis...

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Maître Djilali BOUCHOU

Livry-Gargan 93190

Avocat fonds de commerce Livry-Gargan

6 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient...

Maître Mathieu ABDOUL-QUINQUE

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

6 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathieu ABDOUL-QUINQUE est avocat à Paris. Il vous représente en droit des contrats, en droit commercial et en droit pénal des affaires . En droit des contrats, Maître ABDOUL-QUINQUE vous assiste pour des ruptures abusives des pourparlers,...

4,8 (33 avis)

Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE

Tours 37000

Avocat fonds de commerce Tours

4 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE est avocat à Tours et il vous représente en droit commercial, cession d'entreprises, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier ainsi qu’en droit de...

4,1 (14 avis)

Maître Elodie SANTELLI

Aix-en-Provence 13100

Avocat fonds de commerce Aix-en-Provence

7 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elodie SANTELLI est avocate au barreau de Aix-en-Provence et vous reçoit au 5 Cours sextius à Aix-en-Provence. Maître SANTELLI intervient en droit des affaires et des sociétés ( constitution d'une entreprise, rédaction des statuts, cession de parts...

Maître Eléonore CLEMENT

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

3 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Eléonore CLEMENT est avocate à Paris et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des assurances ainsi qu’en droit des transports. Concernant le droit du dommage corporel...

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4.6 ()

Maître Lauriane VERNAZ-FRANCHY

Chavanod 74650

Avocat fonds de commerce Chavanod

13 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Lauriane VERNAZ-FRANCHY est avocate à Chavanod et elle intervient en conseil de sociétés et contentieux des professionnels et des particuliers.Elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier et en séparation...

4,1 (13 avis)

Maître Olivier CHALOT

Reims 51100

Avocat fonds de commerce Reims

34 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Olivier Chalot est avocat à Reims depuis 1990 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue de l'Etape à proximité de la Place Royale. Professionnel et efficace, Maître Chalot vous conseillera en droit...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Paris

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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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Avocat Paris 75001

Avocat fonds de commerce

Fondé en 2023

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Paris et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

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4,4 (7 avis)

Maître Jean-Michel OMS

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4,4 (7 avis)

Avocat Perpignan 66100

Avocat fonds de commerce

Fondé en 1992

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Jean-Michel OMS est avocat au barreau de Perpignan depuis 1992 et vous reçoit au sein de son cabinet situé Boulevard Kennedy. Maître Jean-Michel OMS assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur...

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Maître Jean-Pierre CONGOS

Douai 59500

Avocat fonds de commerce Douai

13 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient...

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5 ()

Maître Karine LEBRETON

La Madeleine 59110

Avocat fonds de commerce La Madeleine

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Je suis une avocate à à Lille / La Madeleine. J’ai 20 ans d'expérience en droit des affaires, après avoir travaillé au sein de diverses sociétés du retail et du e-commerce. J’interviens en droit commercial, en droit du numérique...

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Maître Adnan AKADAR

Nantes 44000

Avocat fonds de commerce Nantes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Soucieux de mes clients je serai toujours à votre écoute et à votre disposition

4,2 (41 avis)

Maître Arnaud GERVAIS

Reims 51100

Avocat fonds de commerce Reims

27 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Arnaud GERVAIS est avocat au barreau de Reims et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil, droit du divorce, droit de l'immobilier et droit des affaires. Maître GERVAIS dispose d'une...

5 Avocats Droit des sociétés du barreau (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

4,1 (10 avis)

Maître Romain SINTÈS

Toulouse 31000

Avocat fonds de commerce Toulouse

8 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse a travaillé pendant 10 années au sein du cabinet Clé Avocats auprès de Maître Christophe LEGUEVAQUES avocat au barreau de Paris avant de s'installer à Toulouse. Il continue son partenariat...

Maître Jordan GUIGNARD Avocat Montpellier

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Maître Jordan GUIGNARD

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Avocat Montpellier 34000

Avocat fonds de commerce

Fondé en 2019

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Montpellier et il intervient en droit commercial, des affaires, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution. D’abord, Maître Jordan GUIGNARD...

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4,2 (5 avis)

Maître Sintes DINGAMGOTO

Paris 75009

Avocat fonds de commerce Paris

3 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sintes est avocat à Paris et il exerce en droit commercial, des affaires, en droit du travail, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés. D’abord, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Sintes...

5 (3 avis)

Maître Michel ARIES

Perpignan 66100

Avocat fonds de commerce Perpignan

Avocat Spécialiste

41 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Michel ARIES est avocat au barreau de Perpignan, il intervient en droit du travail, droit des affaires et en droit des sociétés. Spécialiste en droit du travail, Maître ARIES accompagne les entreprises ou les groupes d’entreprises de...

Maître Grégoire PRAS

Lyon 69003

Avocat fonds de commerce Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat au barreau de Lyon, j'interviens en conseil dans le domaine du droit des affaires en accompagnant les entrepreneurs/sociétés dans la réalisation de leurs projets professionnels et patrimoniaux (constitution, suivi juridique, restructuration, transmission, croissance externe ou optimisation patrimoniale).

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats fonds de commerce

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

5 Avocats Droit des sociétés du barreau (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)