Avocats fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

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4.7 (24 avis)

Cabinet Eve-Marie HOËL

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4.7 (24 avis)

Avocat Cogolin 83310

Avocat fonds de commerce

Fondé en 2003

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Le Cabinet de Maître Eve-Marie HOËL est situé à COGOLIN (Résidence Terre des Arts - Bat. A - 393 Avenue Claude Sautet) ; un cabinet secondaire est également à votre disposition à PUGET-SUR-ARGENS (569 rue du Général de Gaulle,...

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5 (5 avis)

Maître Gwenhaël VIEILLE

Cholet 49300

Avocat fonds de commerce Cholet

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Gwenhaël VIEILLE est avocate depuis 2004. Elle est inscrite au barreau d'ANGERS et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 68 boulevard Gustave Richard à CHOLET. Maître VIEILLE est compétente en droit de la famille...

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI

Courcouronnes 91080

Avocat fonds de commerce Courcouronnes

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI est avocat à EVRY et elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs ( pénal et assistance éducative), droit des étrangers, droit commercial et en droit civil. Elle exerce...

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5 (2 avis)

Maître Léa GABOURY

Montrouge 92120

Avocat fonds de commerce Montrouge

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Léa GABOURY est avocat au barreau des Hauts-de-Seine et elle intervient en droit du crédit & de la consommation, en droit de l’immobilier, droit des étrangers, en droit des affaires (droit des entreprises en difficultés). Maître GABOURY...

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4.5 (31 avis)

Maître Sandrine WALTER

Mulhouse 68200

Avocat fonds de commerce Mulhouse

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Sandrine WALTER est avocat depuis 2008, installée à Mulhouse elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 31 rue Jean Monnet à MULHOUSE. Maître WALTER pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents...

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Yannick BASSENE

Paris 75010

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Yannick BASSENE est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit des Affaires, Baux commerciaux, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des sociétés, Baux d'habitation et Droit Civil (responsabilité civile). Docteur en droit privé de l'Université...

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Maître Rachel KABAMBA

Créteil 94000

Avocat fonds de commerce Créteil

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Rachel KABAMBA est avocate à Créteil. Elle intervient en droit des sociétés, en droit de la famille, et en droit des étrangers et de la nationalité. Tout d’abord, Maître Rachel KABAMBA exerce en droit des sociétés pour...

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4.4 (34 avis)

Maître Christophe DOLEAC

Libourne 33500

Avocat fonds de commerce Libourne

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Christophe DOLEAC est avocat à Libourne ainsi qu'à Bordeaux et peut plaider sur tout le territoire français et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit commercial, droit social et en droit de l'immobilier. Il intervient...

4.9 ()

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

4.9 ()

Avocat Paris 75017

Avocat fonds de commerce

Fondé en 2005

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Élodie AZOULAY CADOCH est avocate à Paris et elle exerce droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Élodie...

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4.8 (33 avis)

Maître Amel GUAAYBESS

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4.8 (33 avis)

Avocat Lyon 69006

Avocat fonds de commerce

Fondé en 2009

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Amel GUAAYBESS est une avocate confirmée à Lyon. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des sociétés, droit commercial et droit des contrats. Maître Amel GUAAYBESS est votre représentante de choix en droit pénal,...

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

Avocat Othis 77280

Avocat fonds de commerce

2 Avocats

Fondé en 1989

Avocat Spécialiste

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du...

Maître Bruno TURBE

Paris 75002

Avocat fonds de commerce Paris

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière...

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5 ()

Maître Pauline EYSSARTIER

Bordeaux 33000

Avocat fonds de commerce Bordeaux

Avocat Spécialiste

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pauline EYSSARTIER est avocate à Bordeaux et intervient en droit fiscal et en droit des sociétés. Spécialiste en droit fiscal, Maître Pauline EYSSARTIER accompagne les entrepreneurs, les chefs d’entreprise, les dirigeants et les particuliers dans la gestion...

Maître Caroline FRANÇOIS

Brignais 69530

Avocat fonds de commerce Brignais

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Caroline FRANÇOIS est avocate à Brignais et intervient dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial et des affaires, du droit du dommage corporel et du droit de la famille. Maître Caroline FRANÇOIS vous conseille...

4.3 (6 avis)

Maître Benjamin EQUIN

4.3 (6 avis)

Avocat Béziers 34500

Avocat fonds de commerce

Fondé en 2016

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Benjamin EQUIN est avocat à Béziers et il exerce en droit des contrats, droit des assurances, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction, et droit commercial. Il traite en droit des contrats concernant les problématiques...

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

4 (35 avis)

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

4 (35 avis)

Avocat Vaujours 93410

Avocat fonds de commerce

2 Avocats

Fondé en 1989

Avocat Spécialiste

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

5 (2 avis)

Maître Christophe CAILLÈRE

Rennes 35000

Avocat fonds de commerce Rennes

Avocat Spécialiste

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Avocat spécialiste en droit immobilier - droit de la construction Maître Christophe CAILLÈRE est avocat à Rennes. Il intervient principalement en droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de l'urbanisme, droit des affaires, droit des assurances et...

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5 (12 avis)

Maître Gwenaël KERVEILLANT

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5 (12 avis)

Avocat Paris 75017

Avocat fonds de commerce

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gwenaël KERVEILLANT est avocat à Paris et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit pénal. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Gwenaël KERVEILLANT accompagne ses clients...

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4.7 ()

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI est avocat au sein d'un cabinet généraliste à Paris. Il exerce notamment en droit de l’immobilier, de la construction et de l'urbanisme, mais aussi en droit de la famille, en recouvrement des créances, saisie...

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON Colomiers

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4.6 (10 avis)

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON

Colomiers 31770

Avocat fonds de commerce Colomiers

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

L’expertise juridique au service de votre réussite professionnelle et personnelle

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Maître Don Dick BERTRAND

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Avocat d'affaires au Barreau de PARIS, j'interviens dans deux domaines principaux, savoir le droit immobilier et le droit des relations commerciales. 1°) En droit immobilier, j’interviens en matière de : - Recouvrement de charges de copropriété côté propriétaire- Baux...

Maître Anne LE ROY

La Roche-Bernard 56130

Avocat fonds de commerce La Roche-Bernard

40 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne LE ROY est avocat à la Roche-Bernard et exerce en droit de la famille, droit l'immobilier et droit pénal. Maître Anne LE ROY intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des...

4.1 (10 avis)

Maître Romain SINTÈS

Toulouse 31000

Avocat fonds de commerce Toulouse

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse a travaillé pendant 10 années au sein du cabinet Clé Avocats auprès de Maître Christophe LEGUEVAQUES avocat au barreau de Paris avant de s'installer à Toulouse. Il continue son partenariat...

En ligne

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Maud BERCHU

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate au Barreau de Paris, j’interviens, aussi bien en conseil qu’en contentieux, dans les domaines suivants : la fiscalité des entreprises et des groupes, la fiscalité des restructurations, la fiscalité des personnes physiques, la fiscalité immobilière ainsi que...

Maître Elodie DE ALMEIDA

Belfort 90000

Avocat fonds de commerce Belfort

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elodie DE ALMEIDA est avocate à Belfort. Elle vous conseille et vous défend en droit des affaires, en droit pénal des affaires, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des affaires, Maître...

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4.2 (5 avis)

Maître Didier HOLLET

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4.2 (5 avis)

Avocat Toulon 83000

Avocat fonds de commerce

Fondé en 1997

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Didier HOLLET est avocat à Toulon, il intervient en droit de l'urbanisme, droit public, droit routier, droit pénal, droit du dommage corporel et en droit commercial. Maître Didier HOLLET s'attache à vous accompagner en droit pénal devant...

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5 ()

Maître Fabien GAILLARD

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Fabien GAILLARD, ancien notaire associé ayant exercé pendant plus de 18 ans, est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit fiscal, en droit de l’immobilier et de l'urbanisme et en...

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5 ()

Maître Eliott COHEN

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5 ()

Avocat Marseille 13006

Avocat fonds de commerce

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

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Maître Jennifer MSIKA

Pontoise 95300

Avocat fonds de commerce Pontoise

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jennifer MSIKA est avocate à Pontoise et elle intervient en droit bancaire et boursier, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, en droit...

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Maître Laurent COMANGES

Perpignan 66000

Avocat fonds de commerce Perpignan

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Laurent COMANGES est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit immobilier. En droit de la famille, Maître COMANGES traite tout dossier lié au divorce, à la séparation, à la...

5 Avocats Droit des sociétés du barreau (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

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Maître Valérie MARTIN-PORTALIER

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 83470

Avocat fonds de commerce Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate généraliste à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du...

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Maître Solange RIVERA

Pontoise 95300

Avocat fonds de commerce Pontoise

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Solange RIVERA est avocate à Pontoise et exerce en droit de la famille, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, en droit des sociétés, en droit du travail ainsi qu'en droit...

5 (3 avis)

Maître Michel ARIES

Perpignan 66100

Avocat fonds de commerce Perpignan

Avocat Spécialiste

42 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Michel ARIES est avocat au barreau de Perpignan, il intervient en droit du travail, droit des affaires et en droit des sociétés. Spécialiste en droit du travail, Maître ARIES accompagne les entreprises ou les groupes d’entreprises de...

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4.1 ()

Valérie CHAUVE

Bordeaux 33000

Avocat fonds de commerce Bordeaux

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Valérie CHAUVE est avocate indépendante à Bordeaux, spécialisée en recouvrement de créance, droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial et droit bancaire et boursier. Maître CHAUVE met son expertise au service...

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Maître Arnaud QUIOT

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Arnaud QUIOT est avocat à Paris et il opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des assurances, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit...

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats fonds de commerce

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

5 Avocats Droit des sociétés du barreau (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)