Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Sarah DESBOIS

Melun 77000

Avocat aménagement de peine Melun

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

Maître Sarah DESBOIS est avocat au Barreau de Melun et vous reçoit au sein de son cabinet situé à Melun, en face du Palais de Justice. Elle vous propose conseils et assistance en droit du dommage corporel et...

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Maître Sabrina OULMI

Clermont-Ferrand 63000

Avocat aménagement de peine Clermont-Ferrand

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 75€ HT

Le premier pas ne vous amènera pas là où vous voulez, mais il vous sortira de là ou vous êtes

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Maître Stéphane BARON

Saint-Brieuc 22000

Avocat aménagement de peine Saint-Brieuc

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Travaille au sein du Cabinet d’Avocats BARON WEEGER

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Stéphane BARON est avocat associé à Saint-Brieuc, où il exerce principalement en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité médicale, liquidation d'indivision successorale, recouvrement de créances et droit de la sécurité sociale. Il...

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5 (4 avis)

Maître Boubacar EL IDE

Paris 75012

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 1000 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Boubacar EL IDE est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit pénal,...

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Maître Manon CLAUX

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Manon CLAUX est avocate au barreau de Paris. En droit pénal, Maître Claux intervient à tous les stades de la procédure que vous soyez mis en cause, prévenu, mis en examen, accusé, condamné ou victime : en phase d’enquête (plainte,...

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Maître Anne-Catherine LE SQUER

Orléans 45000

Avocat aménagement de peine Orléans

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 180 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Anne-Catherine LE SQUER est avocate à Orléans et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Anne-Catherine LE SQUER intervient également en droit pénal général tant...

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Maître Gameli NOUWADE

Évry 91000

Avocat aménagement de peine Évry

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Maître Gameli NOUWADE est avocat à Evry, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des...

Maître Aurélie BENOIS

Pontoise 95300

Avocat aménagement de peine Pontoise

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 120 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Défendre vos droits avec intégrité et détermination : j’ai dédié ma carrière à la défense des droits des individus devant les Tribunaux correctionnels, Cours d’Assises et Cours criminelles.

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4.7 (34 avis)

Maître Mathurin HOCHART

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Avocat pénaliste au barreau de Paris, Mathurin HOCHART intervient dans tous les domaines du droit pénal afin de vous garantir la meilleure défense. Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale, Maitre Mathurin HOCHART assurera La Défense de vos intérêts.Le cabinet accompagne également les victimes à chaque stade de...

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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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5 (2 avis)

Avocat Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

Fondé en 2023

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Paris et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Paris

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5 (2 avis)

Maître Marthe LE GUIRRIEC

Brest 29000

Avocat aménagement de peine Brest

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître LE GUIRRIEC est avocate à BREST depuis 2010. Son cabinet est situé 5, Boulevard des Français Libres. Elle exerce dans un cabinet généraliste (droit des contrats et de la responsabilité, droit de la famille, droit social et...

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5 ()

Maître Claire ROGER-PETIT

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Claire ROGER-PETIT est avocate indépendante au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal et droit pénal des affaires, droit de la presse et des médias, propriété littéraire et artistique, ainsi qu'en droit des mineurs et droit de la...

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Maître Julie ESNAULT

Bouguenais 44340

Avocat aménagement de peine Bouguenais

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 55€ HT

Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment...

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4.8 (22 avis)

Maître Valentine SCALABRE

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Avocate au Barreau de Paris, Maître Valentine SCALABRE intervient en droit pénal, droit de la famille ainsi qu'en droit des mineurs. En droit pénal, Maître Valentine SCALABRE intervient à toutes les étapes de la procédure pénale : audition...

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5 ()

Maître Marie BOURGON-FARRAN

Paris 75006

Avocat aménagement de peine Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Marie BOURGON-FARRAN est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit pénal, droit pénal des affaires, droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial - concurrence, droit du travail,...

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Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Orlane LE GALL

Ustaritz 64480

Avocat aménagement de peine Ustaritz

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Orlane LE GALL est avocate indépendante basée à Ustaritz, offrant ses services aux particuliers et aux familles du Pays Basque intérieur et de la côte basque. Elle intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des...

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5 ()

Maître Romane CODOU

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert

Avocate pénaliste exerçant à Marseille et dans le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Maître Romane Codou est associée du cabinet Buresi + Codou Avocats, après avoir fait ses armes dans des cabinets pénalistes renommés. Elle consacre sa pratique au droit pénal, à l’indemnisation...

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5 ()

Maître Andrea FICHOT

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 190 € HT

Premier rendez-vous non facturé s'il ne donne pas lieu à consultation juridique ou si revenus inférieur à AJ 100%. Facturation annoncée préalablement. (45 min)

Avocat au Barreau de Paris depuis 2015, diplômé et ancien chargé d'enseignement de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne de 2014 à 2024, je vous reçois à mon cabinet situé à proximité immédiate du Tribunal judiciaire de Paris. Avocat...

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5 ()

Maître Emine ERDEM

Besançon 25000

Avocat aménagement de peine Besançon

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emine Erdem vous reçoit au sein de son cabinet à Besançon. Maître Emine Erdem vous conseille sur tous les dossiers afférents au droit des étrangers comme la demande de régularisation, une demande de naturalisation, demande de regroupement...

Maître Colette EMOLE ESSAME

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Colette EMOLE ESSAME est avocate à Paris et elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit pénal et...

Maître Sophie HAGEGE

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sophie HAGEGE est avocat en droit de la famille, droit des étrangers, droit pénal et droit des sociétés. Dans le cadre d'un divorce contentieux ou par consentement mutuel, elle assure la gestion de votre dossier en droit...

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4.6 ()

Maître Laura MARCHAND

Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En...

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Maître Nourdine EL ATTACHI

Nice 06300

Avocat aménagement de peine Nice

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Nourdine EL ATTACHI est avocat à Nice. Il exerce en droit du travail, droit pénal, droit de la famille, droit des étrangers et droit civil. Maître EL ATTACHI intervient en droit du travail tant en conseil juridique...

4.9 (110 avis)

Maître Quentin ALBISER

Étain 55400

Avocat aménagement de peine Étain

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Quentin ALBISER est avocat au Barreau de la Meuse et intervient en droit pénal, droit de la famille, et droit civil. Concernant le droit pénal, Maître Quentin ALBISER assiste les justiciables à toutes les étapes de la...

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Sophie NOGARO SUDERIE

Toulouse 31200

Avocat aménagement de peine Toulouse

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 65€ HT

Maître Sophie NOGARO SUDERIE – Une avocate engagée à vos côtés

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5 ()

Maître Janyce AKOA

Pontoise 95300

Avocat aménagement de peine Pontoise

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Janyce AKOA est avocat à Pontoise et exerce en droit pénal, droit de la famille. En matière de droit pénal, que vous soyez victime, prévenu ou accusé, elle vous représente devant les juridictions pénales telles que le...

5 (7 avis)

Maître Kimberley SANTERRE

Lille 59800

Avocat aménagement de peine Lille

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Kimberley SANTERRE Avocate au Barreau de LilleDroit pénal • Droit de la famille • Droit des mineurs Maître Kimberley SANTERRE accompagne ses clients avec rigueur, humanité et écoute. Elle intervient principalement dans : les affaires pénales, les...

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Maître Clémence THUNE

Rouen 76000

Avocat aménagement de peine Rouen

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate à votre service : Pour une défense percutante et un accompagnement hors pair ! Vous êtes face à un litige juridique ? Vous avez besoin d'une voix forte pour vous défendre ?Je suis là pour vous !...

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5 ()

Maître Flavien GUILLOT

Alençon 61000

Avocat aménagement de peine Alençon

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Travaille au sein du ORN’Avocats

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...

4.9 ()

Cabinet Cécile CABAILLOT

Metz 57000

Avocat aménagement de peine Metz

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître...

4.9 (54 avis)

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Eloise CADOUX

Lyon 69002

Avocat aménagement de peine Lyon

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 210 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Eloise CADOUX est avocat à Lyon depuis 2003 et exerce au sein du Cabinet SELARL AVOCATS LOZEN AVOCATS https://lozenavocats.fr/ en droit des étrangers et de la nationalité. Maître CADOUX intervient ainsi en droit des étrangers pour une...

4.1 (19 avis)

Maître Lionel SAMANDJEU

Versailles 33000

Avocat aménagement de peine Versailles

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS

Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Versailles et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas...

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Maître Pierre LE BONJOUR

Bayonne 64100

Avocat aménagement de peine Bayonne

Avocat Spécialiste

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Pierre LE BONJOUR est avocat à Bayonne et possède un second cabinet à Toulouse (27 Rue de Metz 31000), il opère en droit pénal, droit douanier, droit du dommage corporel et en droit de la famille. Spécialiste...

Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER

Abbeville 80100

Avocat aménagement de peine Abbeville

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER est avocat à Abbeville, elle opère en droit de la famille, droit des successions, droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit du dommage corporel. Elle possède un second cabinet à Amiens,...

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5 (2 avis)

Maître Ludivine CAUVIN

Nîmes 30900

Avocat aménagement de peine Nîmes

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 210 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ludivine CAUVIN est avocate indépendante à Nîmes, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, baux commerciaux, droit des contrats, droit commercial - concurrence, baux d'habitation,...

Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)