Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Inès ALAIMI

Saint-Herblain 44800

Avocat aménagement de peine Saint-Herblain

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

Maître Inès ALAIMI est avocate au barreau de Nantes et se consacre principalement au Droit de la Famille, au Droit pénal et au Droit des mineurs. Diplômée d’un Master 2 "Justice et Droit du procès" de l'Université Panthéon-Assas,...

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5 ()

Maître Pierre DUFOUR

Mâcon 71000

Avocat aménagement de peine Mâcon

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Pierre DUFOUR est avocat à MACON et il exerce en droit pénal, droit routier, droit pénal de la famille, droit pénal des affaires. En droit pénal, il intervient pour tous types d'infraction délictuelles ou criminelles telles que...

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4.9 (105 avis)

Maître Bertrand LOUE

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Bertrand Loue est avocat au barreau de Paris. Il exerce principalement en droit pénal, droit pénal des affaires, droit de la presse, droits fondamentaux et contentieux des affaires.Il conseille et représente ses clients à tous les...

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Maître Gabriel BARBE

Pontoise 95300

Avocat aménagement de peine Pontoise

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gabriel BARBE est avocat à Pontoise et il intervient en droit pénal et en droit du travail. D’une part, en matière de droit pénal, Maître Gabriel BARBE vous conseille en matière d'atteintes aux biens (vol, abus de...

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4 (8 avis)

Maître Thomas RAMOÏNO

Lyon 69003

Avocat aménagement de peine Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thomas RAMOÏNO, avocat au barreau de Lyon, intervient dans toute la France.Il met à votre disposition une expertise reconnue en DROIT PENAL, droit routier et permis de conduire, droit pénal des affaires, cybercriminalité ainsi qu’en dommage corporel et...

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5 ()

Maître Claudine BOURJOLLY

Paris 75005

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Avocate à la Cour, Paris et ses environs notamment 91,92,93,94,89 et 75), Maitre BOURJOLLY vous propose ses compétences en droit de la Famille, en droit des Étrangers et de la Nationalité et en droit Pénal. En droit de...

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4 (2 avis)

Maître Thomas CRESSEINT

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Titulaire du Master 2 de Droit pénal approfondi délivré par l'Université de Bordeaux, la défense pénale a toujours été au coeur de ma formation et de mes engagements. J'exerce la profession d'avocat au sein du Barreau de Bordeaux en...

5 (26 avis)

Maître Manuela VALLAT

Creil 60100

Avocat aménagement de peine Creil

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Manuela VALLAT est avocate au Barreau de Senlis. Elle vous représente en droit de la famille, en droit du travail, en droit du crédit et de la consommation, droit de la responsabilité civile et en droit pénal....

Maître Sabrine MESSAOUDI

Melun 77000

Avocat aménagement de peine Melun

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant

Maître Sabrine MESSAOUDI est avocate au barreau de Melun, elle intervient principalement en droit des Étrangers et de la nationalité , droit de la Famille, droit pénal. En tant qu'avocate en droit des Étrangers, Maître Messaoudi se consacre à...

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4.9 ()

Maître Sophie PASTOR

Marseille 13002

Avocat aménagement de peine Marseille

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Sophie Pastor est avocate à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment droit de la copropriété, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation,...

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SELARL CLEV Avocats

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5 (15 avis)

Avocat Paris 750012

Avocat aménagement de peine Paris

Fondé en 2024

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats...

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5 (15 avis)

Maître Alexandra DEFOSSE

Le Raincy 93340

Avocat aménagement de peine Le Raincy

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Alexandra DEFOSSE est avocat à Le Raincy et opère en droit de la famille, droit pénal, droit locatif et droit de la responsabilité civile. Maître DEFOSSE intervient en droit de la famille, en cas de séparation, de...

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5 (3 avis)

Maître Marine DUJANCOURT

Auxerre 89000

Avocat aménagement de peine Auxerre

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Marine DUJANCOURT est avocat à Auxerre, elle intervient en droit pénal, droit de la construction, droit de la famille et droit des mineurs. En droit pénal, elle vous représente, que vous soyez auteur ou victime, devant les...

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Maître Laura PRAXELLE

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laura PRAXELLE est avocate au Barreau de Paris. Installée dans le 1ᵉʳ arrondissement, elle exerce en tant qu’avocat indépendant et intervient principalement en droit pénal, droit de la famille et droit pénal des affaires. Avocat vérifié,...

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5 ()

Maître Nicolas BOUTEILLAN

Orléans 45000

Avocat aménagement de peine Orléans

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Nicolas BOUTEILLAN est avocat à Orléans et intervient en droit civil (droit des contrats, droit de la responsabilité), droit de la construction, droit de la famille, et droit pénal. Maître BOUTEILLAN dispose d'une expérience en droit pénal...

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Anne DESRIAUX

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître DESRIAUX est compétente pour traiter tous types d'infractions, qu'il s'agisse d'atteintes aux biens ou aux personnes, et maîtrise les différentes procédures pénales, y compris correctionnelle, comparution immédiate, et suivi d'information judiciaire. Elle défend aussi bien les mis...

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Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT

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4.6 (11 avis)

Avocat Rennes 35000

Avocat aménagement de peine Rennes

Fondé en 2000

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 130 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 125€ HT

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT est avocate à RENNES et à Saint-Grégoire. Elle opère en droit de la famille et des personnes, droit pénal et droit des mineurs. Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT intervient en droit de la famille, notamment pour les...

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT Avocat Rennes

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4.6 (11 avis)

Maître Marthe LE GUIRRIEC

Brest 29000

Avocat aménagement de peine Brest

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître LE GUIRRIEC est avocate à BREST depuis 2010. Son cabinet est situé 5, Boulevard des Français Libres. Elle exerce dans un cabinet généraliste (droit des contrats et de la responsabilité, droit de la famille, droit social et...

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5 ()

Maître Adèle BOUDAYA

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 180 € HT

Maître Adèle BOUDAYA est avocate à Paris et exerce en droit de la famille des personnes et de leur patrimoine, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la consommation ainsi qu’en droit des étrangers et...

4.5 (172 avis)

Maître Jeanne BENGONO

4.8 (200 avis)

Avocat Le Mans 72000

Avocat aménagement de peine Le Mans

Fondé en 2014

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Le Cabinet BENGONO AVOCATS vous accueille au Mans, à Sablé-sur-Sarthe et à Rennes. Notre cabinet, reconnu pour son expertise, intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit des Étrangers et de la Nationalité, et en Droit Pénal.Le...

4.8 (200 avis)

Maître Carla GIARDINI

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 300 € HT

Maître Carla Giardini est avocate au Barreau de Paris. Passionnée par la défense et forte d'une expertise pointue en droit pénal et en droit des étrangers, elle aura à coeur de vous accompagner avec écoute et détermination à travers...

Maître Yacine Madeleine Hessner THIAM

Paris 75016

Avocat aménagement de peine Paris

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

Maître Yacine THIAM est avocat au barreau de Paris, elle exerce en droit de la famille, droit pénal des personnes et droit pénal des affaires. Maître THIAM vous conseille en droit de la famille et vous accompagne lors...

Maître Yacine Madeleine Hessner THIAM Paris

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5 (3 avis)

Maître Victoria FERRERO

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5 (20 avis)

Avocat Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 500 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Victoria FERRERO est avocate à Paris et elle opère principalement en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal et en droit immobilier. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en...

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5 (20 avis)

Maître Mathilde DUNATE

Marseille 13007

Avocat aménagement de peine Marseille

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Mathilde DUNATE est avocate à Marseille et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Mathilde DUNATE propose conseils et représentation en droit de la...

Sophie NOGARO SUDERIE

Toulouse 31200

Avocat aménagement de peine Toulouse

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 65€ HT

Maître Sophie NOGARO SUDERIE – Une avocate engagée à vos côtés

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5 ()

Maître Manuel GUIDICELLI

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Manuel GUIDICELLI est Avocat au Barreau de Marseille et exerce principalement dans les domaines du Droit Pénal et du Contentieux Civil (Contrats, Biens, Famille). Site internet : www.guidicelli-avocat.com Maître Manuel GUIDICELLI intervient en Droit de la Famille dans...

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Maître Pierre PALMER

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Pierre PALMER est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies...

Maître Florian ALESSANDRINI

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 200 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Florian ALESSANDRINI est Avocat inscrit au Barreau de PARIS. Il a débuté sa carrière au sein de juridictions internationales à La Haye aux Pays-Bas, telles que le Tribunal spécial pour le Liban et la Cour internationale de...

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5 ()

Maître Charlène SANNER

Strasbourg 67000

Avocat aménagement de peine Strasbourg

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 120€ TTC. Tarif réduit pour les personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. (1h)

J’aide les particuliers à traverser toutes les étapes de leur vie familiale avec confiance et sérénité.

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5 ()

Maître Sophie SAÏS

Mont-de-Marsan 40000

Avocat aménagement de peine Mont-de-Marsan

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 80 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Sophie SAÏS est avocat à Mont-de-Marsan, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit des successions et en droit routier. Maître Sophie SAÏS vous assiste en droit de la famille devant le Tribunal...

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5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Marion UNIA

Nice 06000

Avocat aménagement de peine Nice

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Marion UNIA est avocate à Nice et exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Marion UNIA intervient en droit de la...

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4.1 (9 avis)

Maître VERONIQUE HEMERY

Lyon 69003

Avocat aménagement de peine Lyon

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Véronique Hemery est avocate indépendante à Lyon, spécialisée en droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, ainsi qu'en droit administratif et public. Avec une approche rigoureuse et à l'écoute, Maître Hemery s'engage à défendre les intérêts...

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Maître Gérard PLUMASSEAU

Pointe-à-Pitre 9710

Avocat aménagement de peine Pointe-à-Pitre

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 276€ HT

Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour...

Maître Hugues PAYEN

Paris 75015

Avocat aménagement de peine Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Avocat spécialisé en droit du numérique et en propriété intellectuelle, je conseille entreprises et start-ups sur leurs projets IT, marques, données personnelles, cybersécurité et contrats technologiques. Fort d’une approche pragmatique, je sécurise vos enjeux juridiques tout en tenant...

Maître Ariane LOUDE

Lyon 69003

Avocat aménagement de peine Lyon

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Ariane LOUDE est avocate à Lyon. Elle exerce en droit du travail, droit social, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ainsi qu'en droit des personnes et de la famille. Maître Ariane LOUDE,...

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Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)