Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Vincent BEUX-PRERE

Rouen 76000

Avocat aménagement de peine Rouen

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Vincent BEUX-PRERE est Avocat à Rouen. Il intervient en droit routier sur l'ensemble du territoire et prend les rendez-vous à distance (téléphone ou en visio.) si nécessaire et compte tenu de ses nombreux déplacements. Maître Vincent BEUX-PRERE...

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4.7 (24 avis)

Maître Mélody PICAT

Grenoble 38000

Avocat aménagement de peine Grenoble

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 60 € et 65 € HT

Maître PICAT est avocat depuis sa prestation de serment en 2014 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 4 rue Gabriel Péri, à Grenoble. Maître Mélody PICAT intervient en droit de la famille, à ce...

5 (1 avis)

Maître Sabrine MESSAOUDI

Melun 77000

Avocat aménagement de peine Melun

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant

Maître Sabrine MESSAOUDI est avocate au barreau de Melun, elle intervient principalement en droit des Étrangers et de la nationalité , droit de la Famille, droit pénal. En tant qu'avocate en droit des Étrangers, Maître Messaoudi se consacre à...

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4.9 ()

Maître Laura MARCHAND

Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En...

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Maître Sylvie AMISSE DUVAL

Dieppe 76200

Avocat aménagement de peine Dieppe

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Amisse Duval est avocate à Dieppe et elle exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de l’environnement, droit des étrangers et de la nationalité, droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Amisse Duval...

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4.8 (13 avis)

Maître Caroline ROCH-ELFORT

Grasse 06130

Avocat aménagement de peine Grasse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Caroline Roch-Elfort est avocat au barreau de Grasse depuis 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 Chemin de Camperousse à Grasse. Maître Caroline Roch-Elfort vous propose conseils et assistance en droit de la...

Maître Léopold EL GHOUZZI

Paris 75016

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

La vérité a besoin d'une défense forte : la vôtre.

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Victorine DESPREZ

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 175€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Victorine DESPREZ Avocate au Barreau de Paris, elle exerce principalement en droit pénal (général, routier, des affaires et des mineurs) ainsi qu’en droit pénitentiaire. 🔹 Contentieux pénal Assistance des majeurs et mineurs mis en cause à tous...

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5 ()

Maître Sabrina ZAKRAOUI

Cagnes-sur-Mer 06800

Avocat aménagement de peine Cagnes-sur-Mer

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 240 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 130€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sabrina ZAKRAOUI est avocate à Cagnes sur mer (8 Place de Gaulle Résidence le Paris). Elle vous épaule en droit du travail, droit de la protection sociale, et droit de la sécurité sociale, en droit de la...

5 (26 avis)

Maître Elisa KONOPKA

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5 ()

Avocat Sainte-Maxime 83120

Avocat aménagement de peine Sainte-Maxime

Fondé en 2009-01-14

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Elisa KONOPKA est avocat à Sainte Maxime et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit pénal. Maître KONOPKA dispose d'une expertise reconnue depuis plus de 15...

Maître Elisa KONOPKA Avocat Sainte-Maxime

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5 ()

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI

Ajaccio 20000

Avocat aménagement de peine Ajaccio

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître...

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4 (5 avis)

Maître Marie-Astrid BOURDIER

Montluçon 03100

Avocat aménagement de peine Montluçon

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Marie-Astrid BOURDIER est avocate à Montluçon et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit...

Maître Elodie BORÉE

Argentan 61200

Avocat aménagement de peine Argentan

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Elodie BORÉE est avocat indépendante et inscrite au barreau d'Argentan depuis 2013. Elle vous reçoit à Argentan, 18 rue des vieilles halles. Tout d'abord, Maître BORÉE exerce en droit de la famille (divorce, séparation, droits parentaux) mais...

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4.4 ()

Maître Adèle BOUDAYA

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 180 € HT

Maître Adèle BOUDAYA est avocate à Paris et exerce en droit de la famille des personnes et de leur patrimoine, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la consommation ainsi qu’en droit des étrangers et...

4.5 (172 avis)

Maître Sarah LAGHA

Strasbourg 67000

Avocat aménagement de peine Strasbourg

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Sarah LAGHA est avocate à Strasbourg et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. En droit du travail, Maître Sarah LAGHA vous conseille et vous assiste pour toute problématique...

5 (7 avis)

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Amandine ZABEL

Pontoise 95300

Avocat aménagement de peine Pontoise

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 220 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Amandine ZABEL, avocate à Pontoise, exerce en droit pénal, en droit des étrangers, en droit de la famille, et en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Amandine ZABEL est votre alliée en droit pénal. Elle intervient...

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Maître Marine DUJANCOURT

Auxerre 89000

Avocat aménagement de peine Auxerre

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Marine DUJANCOURT est avocat à Auxerre, elle intervient en droit pénal, droit de la construction, droit de la famille et droit des mineurs. En droit pénal, elle vous représente, que vous soyez auteur ou victime, devant les...

5 ()

Maître Mélody DUBONNET

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous payant de 1h

Maître Mélody DUBONNET est avocate au Barreau de Paris, engagée dans la défense des intérêts des particuliers en droit de la famille et en droit pénal, avec une approche humaine, rigoureuse et tournée vers des solutions durables. 🔹...

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4.9 ()

Maître Félix MOLTENI

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 75€ HT

Une voix forte pour votre défense, une stratégie précise pour chaque enjeu.

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5 ()

Maître Juliette BERNARD-LEPAROUX

Nantes 44200

Avocat aménagement de peine Nantes

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 120 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Juliette BERNARD-LEPAROUX est avocate indépendante à Nantes, offrant une compétence dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'immobilier, droit pénal, droit des contrats, droit de la consommation. En droit de l'immobilier, elle vous accompagne dans les...

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Maître Boubacar EL IDE

Paris 75012

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 1000 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Boubacar EL IDE est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit pénal,...

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Maître Mehdy KADRI

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Mehdy KADRI est un avocat contentieux intervenant principalement en droit pénal, droit de la presse ainsi que dans les litiges de droit des affaires et de droits fiscal et douanier. En droit pénal, il assiste ses clients...

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5 (3 avis)

Maître Loris GARRIDO

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au Barreau de Paris, Maître Loris GARRIDO intervient principalement en droit pénal, à tous les stades de la procédure, que vous soyez mis en cause ou victime, en garde à vue comme devant le tribunal de police,...

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Maître Matthieu COLLIN

Troyes 10000

Avocat aménagement de peine Troyes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Matthieu COLLIN est avocat à TROYES et plaide en droit pénal, droit des victimes et en droit locatif. Maître COLLIN se charge de votre défense et représentation en droit pénal et ce, devant les différentes juridictions pénales...

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Maître Christophe DOLEAC

Libourne 33500

Avocat aménagement de peine Libourne

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Christophe DOLEAC est avocat à Libourne ainsi qu'à Bordeaux et peut plaider sur tout le territoire français et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit commercial, droit social et en droit de l'immobilier. Il intervient...

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4.3 (38 avis)

Maître Jeanne BENGONO

4.8 (200 avis)

Avocat Le Mans 72000

Avocat aménagement de peine Le Mans

Fondé en 2014

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Le Cabinet BENGONO AVOCATS vous accueille au Mans, à Sablé-sur-Sarthe et à Rennes. Notre cabinet, reconnu pour son expertise, intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit des Étrangers et de la Nationalité, et en Droit Pénal.Le...

4.8 (200 avis)

Maître Myriam KHAMMASSI

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Myriam KHAMMASSI est avocate à Paris où elle exerce en droit pénal, droit immobilier, droit des affaires et en droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître KHAMMASSI vous assiste que vous soyez victime ou mis en...

5 (16 avis)

Maître Lora VLAEVA

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Lora VLAEVA est inscrite au Barreau de Paris, elle exerce en droit pénal, en droit du marché de l'art ainsi qu'en contentieux civil et commercial. Rompue à la pratique de la procédure pénale, Maître Lora VLAEVA a...

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5 (32 avis)

Maître Théophile ARCHIMBAUD

Rodez 12000

Avocat aménagement de peine Rodez

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Théophile ARCHIMBAUD est avocat à Rodez et il traite le droit pénal, le droit du crédit et de la consommation, le droit des assurances, ainsi que le droit de la famille. Maître ARCHIMBAUD traite les dossiers relatifs...

5 (18 avis)

Maître Isabelle GUERIN

Angers 49100

Avocat aménagement de peine Angers

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Isabelle GUERIN avocate au barreau d'Angers a prêté serment en 1994 . Elle reçoit au sein de son cabinet situé 75 rue Larévellière mais aussi sur rendez-vous téléphoniques ou en visio. Maître GUERIN vous propose conseils et assistance...

5 (11 avis)

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Patrick GRISILLON

Angers 49100

Avocat aménagement de peine Angers

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Depuis 1995, Maître Patrick GRISILLON a pour activités dominantes : - le contentieux de la construction et de l'immobilier, - le contentieux du patrimoine (successions, assurances vie, indivisions, liquidation de régimes matrimoniaux) et les procédures de divorce, -...

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4.3 (24 avis)

Maître Christophe FANTON

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Avocat Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Christophe FANTON est avocat à Perpignan et il exerce en droit pénal, en droit civil ainsi qu’en droit des étrangers. Pouvant être présent à toutes les étapes de la procédure pénale, cet avocat s’assure de protéger les...

Maître Christophe FANTON Avocat Perpignan

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Maître Thomas AUSET

Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Travaille au sein du ALTERA AVOCATS

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thomas AUSET est avocat à Perpignan et exerce en Droit pénal, Droit civil et Droit de la presse. Droit pénal : il vous assiste à toutes les étapes de la procédure devant les autorités et les juridictions répressives, que...

5 (11 avis)

Maître Sheryan CHERIGUI

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 160 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT

Une défense transversale, une expertise engagée – au service de vos droits, face à l’administration comme devant les juridictions.

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Maître Sandrine PATRIER

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Sandrine PATRIER est avocate à Nantes. Elle vous représente en droit de la famille, en droit des biens, en droit des mineurs et en droit pénal. Maître Sandrine PATRIER intervient en droit de la famille, des personnes...

4.1 (9 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)