Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Lina ACHOUR

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Lina ACHOUR est avocate au barreau de Paris, exclusivement dédiée au droit pénal et au droit pénal des affaires. Elle défend avec exigence et détermination tant les personnes poursuivies que les victimes d'infractions, en plaçant au cœur...

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Maître Michaël HAUTOT

Aix-en-Provence 13290

Avocat aménagement de peine Aix-en-Provence

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

Diplômé en criminologie, Maître Michaël HAUTOT est avocat pénaliste au Barreau d’Aix-en-Provence. Il intervient devant toutes les juridictions répressives partout en France. D’une grande disponibilité et à l’écoute de ses clients, il maîtrise parfaitement ses dossiers et la...

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4.5 ()

Maître Julie JARNO

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT

Maître Julie JARNO est avocate à Marseille et intervient en droit pénal et en droit du dommage corporel. En matière de droit pénal, Me JARNO interviendra pour vous dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions, que vous...

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5 (10 avis)

Maître Sylvie AMISSE DUVAL

Dieppe 76200

Avocat aménagement de peine Dieppe

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Amisse Duval est avocate à Dieppe et elle exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de l’environnement, droit des étrangers et de la nationalité, droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Amisse Duval...

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4.8 (13 avis)

Maître Jeanne BENGONO

4.8 (200 avis)

Avocat Le Mans 72000

Avocat aménagement de peine Le Mans

Fondé en 2014

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Le Cabinet BENGONO AVOCATS vous accueille au Mans, à Sablé-sur-Sarthe et à Rennes. Notre cabinet, reconnu pour son expertise, intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit des Étrangers et de la Nationalité, et en Droit Pénal.Le...

4.8 (200 avis)

Maître Céline FLORENTIN

Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Céline Florentin est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs et droit civil. Maître Céline Florentin est à même d'assurer la défense de...

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4.7 ()

Maître Clara GORMAND

Toulouse 31000

Avocat aménagement de peine Toulouse

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Clara GORMAND est avocate indépendante à Toulouse. Spécialisée en droit pénal, elle offre une assistance juridique de qualité, que vous soyez auteur d'une infraction ou victime. En droit pénal, Maître GORMAND vous accompagne à chaque étape de...

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5 ()

SELARL CLEV Avocats

5 (73 avis)

Avocat Pontoise 95300

Avocat aménagement de peine Pontoise

Fondé en 2024

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT

Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats...

5 (73 avis)

Maître Emilie VALMIER-ROCHEBLAVE

Paris 75015

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Émilie VALMIER-ROCHEBLAVE est avocate à Paris et elle intervient en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. En droit de la famille, Maître Émilie VALMIER-ROCHEBLAVE vous accompagne dans les procédures juridiques en lien avec la famille....

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5 (30 avis)

Maître Côme SALARD

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Côme SALARD est un avocat inscrit au Barreau de Paris, où il exerce avec rigueur, engagement et détermination. Il défend les droits de ses clients tant en conseil qu’en contentieux, en privilégiant une approche stratégique, humaine et...

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5 ()

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

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Avocat Saint-Denis 93200

Avocat aménagement de peine Saint-Denis

Fondé en 2009

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT

Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA Avocat Saint-Denis

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Maître Myriam HOCQUARD

Toulouse 31400

Avocat aménagement de peine Toulouse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Myriam HOCQUARD est avocate à Toulouse et exerce en droit pénal, en droit de la famille, et en droit des associations. Concernant le droit de la famille, cette avocate s’attache à assurer le règlement des litiges relatifs...

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4.9 ()

Maître Mariam HAMOUR

Paris 75117

Avocat aménagement de peine Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hamour est avocate à Paris et exerce à travers la France entière. Le cabinet Hamour Avocat vous accompagne dans votre procédure d'indemnisation face aux assureurs notamment en réparation de votre préjudice corporel et dans tous vos contentieux...

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5 (9 avis)

Maître Christophe DOLEAC

Libourne 33500

Avocat aménagement de peine Libourne

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Christophe DOLEAC est avocat à Libourne ainsi qu'à Bordeaux et peut plaider sur tout le territoire français et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit commercial, droit social et en droit de l'immobilier. Il intervient...

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4.3 (38 avis)

Maître Marthe LE GUIRRIEC

Brest 29000

Avocat aménagement de peine Brest

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître LE GUIRRIEC est avocate à BREST depuis 2010. Son cabinet est situé 5, Boulevard des Français Libres. Elle exerce dans un cabinet généraliste (droit des contrats et de la responsabilité, droit de la famille, droit social et...

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5 ()

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Cabinet FILOR Avocats

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5 (1 avis)

Avocat Paris 75015

Avocat aménagement de peine Paris

2 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

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5 (1 avis)

Maître Mélanie PIC-BLANCHARD

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 180 € HT

Premier entretien téléphonique offert (15 min)

Docteur en Droit public, Maître PIC-BLANCHARD exerce son activité d'avocat à Nantes. Intervenant en Droit des étrangers et de la nationalité (Contestation d'OQTF, contestation de refus de visa, contestation de refus de naturalisation, contestation de refus de titre...

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5 (7 avis)

Maître Lora VLAEVA

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Lora VLAEVA est inscrite au Barreau de Paris, elle exerce en droit pénal, en droit du marché de l'art ainsi qu'en contentieux civil et commercial. Rompue à la pratique de la procédure pénale, Maître Lora VLAEVA a...

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5 (32 avis)

Maître Juliette BERNARD-LEPAROUX

Nantes 44200

Avocat aménagement de peine Nantes

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 120 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Juliette BERNARD-LEPAROUX est avocate indépendante à Nantes, offrant une compétence dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'immobilier, droit pénal, droit des contrats, droit de la consommation. En droit de l'immobilier, elle vous accompagne dans les...

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Maître Léo-Paul HOCHEDEZ

59000

Avocat aménagement de peine

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Léo-Paul HOCHEDEZ, Avocat inscrit au barreau de Lille, intervient principalement en droit pénal, droit du dommage corporel et droit des contrats. En droit pénal, il est en mesure d'assurer votre défense à tous les stades de la...

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Wilfrid BALATANA

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Wilfrid BALATANA exerce son activité d'avocat à Paris. Son Cabinet est situé au 11 Boulevard de Sébastopol -75001 Paris, métro Châtelet, RER Châtelet-les-Halles. Intervenant notamment en Droit des Étrangers et de la Nationalité, Droit d'Asile, Droit Pénal,...

Victorine DESPREZ

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 175€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Victorine DESPREZ Avocate au Barreau de Paris, elle exerce principalement en droit pénal (général, routier, des affaires et des mineurs) ainsi qu’en droit pénitentiaire. 🔹 Contentieux pénal Assistance des majeurs et mineurs mis en cause à tous...

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5 ()

Maître Justine SCHMITT

Colmar 68000

Avocat aménagement de peine Colmar

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Justine SCHMITT est avocate à Colmar et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Maître Justine SCHMITT est compétente pour vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers relatifs au...

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5 ()

Maître Sylvie GLINEL-MORTREUIL

Rouen 76000

Avocat aménagement de peine Rouen

48 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT

Avec vous, je recherche les moyens indispensables à votre défense afin de les développer, de les déployer et d'argumenter devant le Tribunal : en droit pénal et droit pénal routier ainsi qu'en droit de la famille. -en droit...

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Laurence ROSENZWEIG

Capbreton 40130

Avocat aménagement de peine Capbreton

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Avocate au Barreau TOULOUSE puis de DAX, Maître Laurence Rosenzweig vous accompagne en Droit Pénal et en Droit du Dommage Corporel. Maître Laurence Rosenzweig exerce également dans toutes les Landes ( Soorts-Hossegor, Seignosse ... ) Maître Rosenzweig intervient...

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Maître Rodolphe BOVIS

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Rodolphe BOVIS est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en contentieux du droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit commercial, et droit pénal. Par ailleurs, en matière de...

Maître Balla CISSE

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Balla CISSE est avocat à Paris et il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit administratif et public. Cet avocat...

Maître Reva Arai

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 500 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

Maître Reva ARAI est avocate au barreau de Marseille. Elle exerce en droit douanier, droit des affaires, ainsi qu'en droit pénal et droit pénal des affaires. En droit douanier, Maître Reva ARAI accompagne les entreprises dans leurs opérations...

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Maître Guillaume CARON

Creil 60100

Avocat aménagement de peine Creil

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Guillaume CARON est avocat à Creil et il vous représente en droit de la famille ainsi qu'en droit pénal. Maître Guillaume CARON vous propose conseils et assistance en droit de la famille. À cet effet, il traite...

4.9 (47 avis)

Maître Jamal BOURABAH

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4.5 (2 avis)

Avocat La Réole 33190

Avocat aménagement de peine La Réole

Fondé en 2014

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Jamal BOURABAH est avocat à La Réole et Bordeaux et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des...

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4.5 (2 avis)

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Yadira HERNANDEZ

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 190 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Yadira HERNANDEZ est avocate indépendante à Paris, spécialisée en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit administratif et public. Forte de son expérience en tant que Procureur pendant quatre ans en République Dominicaine, Maître HERNANDEZ...

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Maître Camille JAMI

Évry courcouronnes 91000

Avocat aménagement de peine Évry courcouronnes

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rdv téléphonique offert de 20min Rdv cabinet 1h : 100 € HT (120 € TTC) : si ouverture de dossier déduit des honoraires (30 min)

🎓 Titulaire d’un Master en droit privé et sciences criminelles (Université Lyon 3) et d’un Master 2 dans la même spécialité (Université Le Havre Normandie), Maître Camille Jami a poursuivi sa formation à la Haute École des Avocats...

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5 (3 avis)

Maître Juliette LAMBERT-RIGAUX

Toulouse 31000

Avocat aménagement de peine Toulouse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Juliette LAMBERT-RIGAUX est avocate à Toulouse. Elle intervient essentiellement en droit de la famille. À ce titre, elle vous assiste pour vos procédures de divorce, tant amiables que contentieuses: divorce par consentement mutuel, divorce pour faute, divorce pour...

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5 (71 avis)

Maître Victoria FERRERO

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5 (20 avis)

Avocat Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 500 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Victoria FERRERO est avocate à Paris et elle opère principalement en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal et en droit immobilier. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en...

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5 (20 avis)

Maître Farah AYATT

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Farah AYATT est Avocate au Barreau de Paris. Elle exerce en droit de la famille ainsi qu'en réparation du dommage corporel, en droit pénal et droit commercial. Maître AYATT accompagne ses clients dans leurs problématiques juridiques rencontrées...

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5 ()

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)